CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUIN 1974

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A FAIT APPROUVER (...) UN PROJET DE LOI RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA RAGE.
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A PROPOSE UN PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA RAGE CAR CE FLEAU ATTEINT MAINTENANT 16 DEPARTEMENTS EN FRANCE. LE PROJET, EN PARTICULIER, ETEND AUX CHATS LA REGLEMENTATION SUR LA DIVAGATION QUI CONCERNAIT JUSQU'A PRESENT SEULEMENT LES CHIENS. UNE INNOVATION : SI UN ANIMAL DOMESTIQUE FAMILIER EST MORDU PAR UN ANIMAL ENRAGE, SON PROPRIETAIRE POURRA DORENAVANT LE CONSERVER S'IL A ETE VACCINE CONTRE LA RAGE, ALORS QU'AUPARAVANT, IL ETAIT PREVU QUE L'ANIMAL ETAIT CONDAMNE