Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A ADOPTE UN PROJET DE LOI PERMETTANT LA TITULARISATION DANS L'UN DES CORPS DU PERSONNEL NON ENSEIGNANT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION D'AGENTS AUXILIAIRES DE NATIONALITE ANDORRANE EN-FONCTION DANS LES ETABLISSEMENTS FRANCAIS EN ANDORRE. CE TEXTE PERMETTRA AUX AGENTS AUXILIAIRES ANDORRANS DE BENEFICIER DES POSSIBILITES DE TITULARISATION QUE LA LOI DU 3 JANVIER 1972 AVAIT PREVUES POUR LES CORPS ENSEIGNANTS. CES AGENTS NE POURRONT ETRE ADMIS A SERVIR EN DEHORS DU TERRITOIRE ANDORRAN