CONSEIL DU 29 OCTOBRE 1975 VOYAGE DE M. STIRN A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE SECRETAIRE_D_ETAT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER A RENDU_COMPTE DE SON RECENT VOYAGE OFFICIEL A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE L'ACCUEIL FAVORABLE RESERVE A LA PROPOSITION QU'IL A FAITE AUX ELUS ET A LA POPULATION D'ENVISAGER LA REGIONALISATION ET LA DEPARTEMENTALISATION DE LEUR TERRITOIRE `TOM`. LE CONSEIL_GENERAL ETUDIERA, DANS LES SEMAINES PROCHAINES, AVEC LES POUVOIRS PUBLICS LE TEXTE D'UN PROJET DE LOI QUI LUI SERA SOUMIS POUR AVIS VERS LA FIN DE CETTE ANNEE