CONSEIL DES MINISTRES DU 17 SEPTEMBRE 1975. ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL : "ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX". LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A FAIT UNE COMMUNICATION SUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS GENERAUX ELUS EN MARS 1970 ET DONT LE MANDAT EXPIRE, SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 192 DU CODE ELECTORAL, EN MARS 1976. LE CONSEIL DES MINISTRES A DECIDE QUE L'ELECTION AURAIT LIEU AU MOIS DE MARS 1976.