Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:`LE NOUVEAU REGLEMENT DES FORCES ARMEES`. LE MINISTRE DE LA DEFENSE A PRESENTE AU CONSEIL UNE COMMUNICATION SUR LES MESURES INTERVENUES OU DEVANT ENTRER EN VIGUEUR AU SUJET DES CONDITIONS DE VIE DANS LES FORCES ARMEES : MODALITES DE LA LIBERATION ANTICIPEE DES APPELES POUR DES RAISONS D 'ORDRE ECONOMIQUE OU SOCIAL, CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION MILITAIRE AUX FAMILLES, REINSERTION DANS LA VIE PROFESSIONNELLE, TRANSPORT DES PERMISSIONNAIRES, INFORMATION DES FAMILLES EN-CAS-DE MALADIE OU DE DECES. CES MESURES TENDENT A UNE SIMPLIFICATION DES DECISIONS ET A UNE MEILLEURE INFORMATION DES APPELES ET DE LEURS FAMILLES. IL A EXPOSE AU CONSEIL LES GRANDES LIGNES DU NOUVEAU REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DES ARMEES QUI ENTRERA EN APPLICATION LE 1ER SEPTEMBRE 1975 `DATE`. CE NOUVEAU REGLEMENT OBEIT A TROIS GRANDES IDEES DIRECTRICES ; IL TEND A :
- PRECISER LES DROITS QUE LES MILITAIRES D'ACTIVE OU DU CONTINGENT PEUVENT EXERCER EN TANT QUE CITOYENS, ET LES DEVOIRS QUI LEUR INCOMBENT DU FAIT DE LEUR APPARTENANCE A L'ARMEE ;
- DISTINGUER LA DISCIPLINE DANS LE SERVICE, OU ELLE DEMEURE STRICTE, ET HORS DU SERVICE OU ELLE PEUT ETRE MOINS EXIGEANTE ;
- ORGANISER LA PARTICIPATION DES MILITAIRES AUX DIFFERENTS ASPECTS DE LA VIE DE LA COMMUNAUTE PAR LA CREATION DE COMMISSIONS QUI SERONT COMPETENTES CHACUNE POUR UN OBJET PRECIS.
ENFIN, LE REGLEMENT COMPORTE DES INNOVATIONS MINEURES MAIS SIGNIFICATIVES : AUTORISATION DU PORT DE LA TENUE CIVILE SANS RESTRICTION EN DEHORS DU SERVICE ET DES ENCEINTES MILITAIRES, SALUT DU UNIQUEMENT EN SERVICE. $LE MINISTRE DE LA DEFENSE A FAIT APPROUVER UNE NOUVELLE ORGANISATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE AYANT POUR BUT UNE PLUS COMPLETE ET PLUS EQUITABLE REPRESENTATION DES CADRES SELON LES GRADES, SERVICES ET REGIONS