Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL DES MINISTRES A ADOPTE LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1976. CE PROJET PREVOIT UN MONTANT GLOBAL DE CHARGES DE PRES DE 294 MILLIARDS DE FRANCS, DONT 293 MILLIARDS DE DEPENSES A CARACTERE DEFINITIF. CE MONTANT MARQUE UNE PROGRESSION DE 13 % PAR-RAPPORT A CELUI FIGURANT DANS LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 1975, SOIT UNE AUGMENTATION VOISINE DE CELLE PREVUE POUR LA PRODUCTION INTERIEURE BRUTE EN_VALEUR. COMME LE GOUVERNEMENT EN AVAIT EXPRIME L'INTENTION, LORS DE L'ADOPTION DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, IL CONVIENT, POUR 1976, DE REVENIR A UNE POLITIQUE BUDGETAIRE D'ACCOMPAGNEMENT DE LA CROISSANCE. LE BUDGET DE L'ETAT DEVRA CROITRE AU MEME RYTHME QUE LA PRODUCTION NATIONALE, ET ETRE EQUILIBRE. SI, POUR ASSURER CET EQUILIBRE, UN CERTAIN NOMBRE DE RECETTES SUPPLEMENTAIRES ONT ETE PREVUES, LA PRESSION FISCALE N'EST PAS AGGRAVEE. EN CE QUI CONCERNE L'IMPOT SUR LE REVENU, LES SEUILS D'EXONERATION ET LES LIMITES DES TRANCHES DE BAREME APPLICABLES AU_TITRE DE CET IMPOT SERONT UNIFORMEMENT RELEVES POUR TENIR-COMPTE DE LA HAUSSE DES PRIX