Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE A FAIT ADOPTER UN PROJET DE LOI RELATIF A LA PREVENTION DE LA POLLUTION DE LA MER PAR LES OPERATIONS D'INCINERATION DE DECHETS EMBARQUES A BORD DE NAVIRES SPECIALISES. CE TEXTE, QUI S'APPLIQUE AUX NAVIRES FRANCAIS ET ETRANGERS SE TROUVANT DANS LES EAUX TERRITORIALES ET INTERIEURES MARITIMES FRANCAISES, DISPOSE QUE L'EMBARQUEMENT, LE CHARGEMENT DE DECHETS, SUBSTANCES, PRODUITS OU MATERIAUX EMBARQUES EN_VUE DE LEUR ELIMINATION EN MER, NE POURRONT ETRE RALISES QU'AVEC UNE AUTORISATION ET SOUS LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION. LEUR INCINERATION NE POURRA AVOIR LIEU QU'A-TITRE EXCEPTIONNEL, ET DANS DES CONDITIONS PROPRES A EVITER LES ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT MARIN, A ASSURER LA SECURITE DES NAVIRES INCINERATEURS ET A NE PAS PERTURBER LES AUTRES ACTIVITES MARINES. AUCUNE AUTORISATION NE POURRA ETRE DELIVREE DANS LES PORTS, CHENAUX D'ACCES, RADES AINSI QUE DANS CERTAINES ZONES SENSIBLES. CERTAINS AGENTS DONT LA QUALITE EST PREVUE PAR LE TEXTE SERONT HABILITES A PROCEDER A DES VERIFICATIONS INOPINEES, A DES VISITES TECHNIQUES ET AU CONTROLE DES OPERATIONS D'INCINERATION. TOUT CAPITAINE, EXPLOITANT OU PROPRIETAIRE DE NAVIRE QUI VIOLERAIT LES DISPOSITIONS DE LA LOI, SERAIT PASSIBLE DE PEINES D'AMENDE ET DE PRISON