Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Sénateur,
La question que vous soulevez fait partie intégrante des discussions que nous avons régulièrement avec les autorités suisses, que ce soit les autorités fédérales mais surtout les autorités cantonales. Il est évident que notre coopération transfrontalière ne peut pas être déséquilibrée, qu'elle doit être juste et qu'elle doit être au bénéfice des deux côtés de la frontière.
Dès l'adoption du nouveau règlement sur l'enseignement primaire à Genève, nous avons saisi les autorités cantonales pour souligner les difficultés et les implications d'une telle décision sur les capacités d'accueil et de scolarisation des établissements français frontaliers.
Cette problématique a fait l'objet d'échanges nourris lors de la dernière réunion du dialogue transfrontalier. Les autorités cantonales genevoises sont restées sur leurs positions et nous avons envisagé toutes les mesures permettant d'atténuer cet impact, que ce soit sur la possibilité pour les élèves déjà scolarisés de terminer leurs études ou le fait de ne pas séparer les fratries et nous sommes aussi en lien étroit avec les services du ministre Jean-Michel Blanquer et le rectorat de Grenoble pour évaluer les conséquences directes, notamment en termes d'ouvertures de classes, qui semblent a priori plus limitées que celles que nous avons craintes au départ.
Nous respectons les accords bilatéraux que nous avons avec la Suisse et ses cantons. Mais ces accords bilatéraux ne doivent pas nous empêcher d'améliorer les situations lorsque c'est possible. C'est le cas, en particulier, dans le domaine de la coopération sanitaire transfrontalière puisque nous avons conclu un accord à la fin du mois de juin. C'est le cas aussi de notre détermination à faire en sorte que la Suisse adopte le plus vite possible une directive sur l'indemnisation du chômage qui permettrait que les frontaliers soient indemnisés par le pays dans lequel ils travaillent et non plus dans celui dans lequel ils résident. Ce sont nos enjeux de discussion. La situation transfrontalière entre la France et la Suisse est bonne, mais je constate avec vous qu'elle peut s'améliorer.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 juillet 2019