France - Suisse

France - Suisse : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, concernant le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales, au Sénat le 3 avril 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 janvier 2025. Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange.

Communiqué

Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, sur les élections en Géorgie, pays candidat à l'Union européenne, et sur le partenariat de la France avec la Suisse, à son arrivée au Conseil des affaires générales, Luxembourg le 15 octobre 2024.

Déclaration

Conférence de presse de Mmes Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, et Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l'Espagne, l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en matière de prévention de fraude et d'évasion fiscales et une communication sur la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques à un mois de la cérémonie d'ouverture, Paris le 26 juin 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 26 juin 2024. Convention entre la France et la Suisse en matière de prévention de fraude et d'évasion fiscales.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations franco-suisses et les ressortissants français en Suisse, à Berne le 15 novembre 2023.

Déclaration

Conférence de presse de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations entre la France et la Suisse, la situation au Proche-Orient, l'Union européenne, l'antisémitisme et le conflit en Ukraine, à Berne le 15 novembre 2023.

Conférence de presse

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations entre la France et la Suisse, à Berne le 15 novembre 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Accord entre la France et la Suisse en matière de restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle.

Communiqué

Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'Union européenne et la rupture du contrat de fabrication de sous marins avec l'Australie, les relations franco-suisses et le Brexit, à Bruxelles le 21 septembre 2021.

Conférence de presse

Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, avec Radio fréquence Jura le 12 septembre 2021, sur la francophonie et les relations entre la France et le canton du Jura en Suisse.

Interview

Conseil des ministres du 19 février 2020. Accord entre la France et la Suisse en matière d'instruction militaire.

Communiqué

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