Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
A l'automne dernier, le Président de la République s'est engagé pour un changement profond de la structure de notre système de santé.
Pour l'adapter aux nouveaux besoins des patients et de la population.
Pour le recentrer sur la qualité et la prise en charge globale des pathologies.
Pour le moderniser, l'organiser mieux, et laisser plus de place aux initiatives des soignants, qui sont au plus proche des besoins de nos concitoyens.
Pour qu'il continue d'être un système qu'on nous envie à l'extérieur de nos frontières.
Cet engagement à construire le système de soins du XXIème siècle, j'ai souhaité le mettre en oeuvre en posant la question de son financement.
Le modèle du financement à l'activité comme l'alpha et l'oméga du financement du système hospitalier et des soins de ville a abouti à des excès. Dans certains cas, il a même conduit à perdre de vue un élément essentiel de tout système de santé : la pertinence des soins. Il a pu aussi conduire à une coordination insuffisante voire à une qualité insatisfaisante.
Pour les mêmes raisons, un modèle de financement condamné à évoluer en silo a montré lui-aussi ses limites.
Dès ma nomination, j'ai travaillé sur une première étape de cette transformation du financement.
J'ai fait voter l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, pour libérer la créativité du terrain, pour faire la place à des expérimentations, en matière de financement.
De nombreux projets nous sont déjà parvenus et quelques-uns sont en cours de réalisation. Il faut que nous accélérions le mouvement. Ce dispositif permet de tester en concertation avec l'ensemble des acteurs, c'est-à-dire avec vous tous, les solutions les plus innovantes, afin de préparer les évolutions des organisations et des financements pour les années futures.
Dès la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, j'ai souhaité également mettre en place une première volée de mesures, qui sont d'ailleurs présentées dans le rapport, en instituant des forfaits de prise en charge des pathologies chroniques, afin d'inciter à une prise en charge globale et coordonnée, ou en élargissant les dispositifs de paiement à la qualité.
Vous l'aurez compris, je crois que la question du financement est une question essentielle et centrale, qui doit se concevoir dans le cadre d'une stratégie générale d'organisation du système de soins.
C'est pourquoi j'ai souhaité lancer une seconde étape dans cette transformation, avec une ambition plus large à l'échelle de l'ensemble du modèle de financement.
Au mois de mars dernier, j'ai missionné Jean Marc Aubert pour piloter une task force sur cette question. M. Aubert, qui a consacré une partie importante de sa carrière à travailler sur ces questions et à faire évoluer notre modèle de financement, s'est entouré d'experts, appelés communément la « task force ».
Comme je lui avais demandé, il a mené ses travaux en concertation avec l'ensemble des administrations du ministère et de l'Assurance maladie. Il a aussi rencontré je le sais beaucoup d'entre vous.
Je suis heureuse de recevoir aujourd'hui une version finalisée des propositions., L'objectif est de donner une vision large de la transformation du financement de notre système de santé, concernant tant la ville que l'hôpital, et ayant vocation à aboutir à des évolutions majeures des modes de financement d'ici 2022. Ce sont ces propositions qui vont désormais vous être présentées.
Et cela devant un auditoire dont la diversité traduit l'intérêt multiple porté à ces questions de modèle de financement. Je salue ici les parlementaires qui ont manifesté à différentes reprises la nécessité de repenser notre système de santé, les représentants institutionnels et professionnels, qui sont tout aussi pressants, les représentants des usagers et des associations qui ne le sont pas moins et les journalistes qui veulent restituer les enjeux et les choix que nous devons faire.
Je préciserai en clôture de cette séance les conditions dans lesquelles nous allons mettre à la concertation le schéma cible proposé par la task force de financement et les nouvelles modalités de travail que nous arrêterons pour se mettre d'accord sur le programme de travail et les différents jalons de réalisation des chantiers à ouvrir ou à approfondir.
A ce stade, et sans préjudice des échanges à venir, je crois pouvoir dire que nous partageons tous l'ambition suivante :
- Les modes de financement doivent être mis au service de l'évolution des stratégies de prise en charge préventive, diagnostique et thérapeutique ; dit autrement, ce n'est pas aux organisations médico-soignantes de s'adapter aux règles de financement, mais à celles-ci de faciliter l'avènement de la médecine adaptée à notre temps,
- La solution est à l'évidence à une diversification des modes de financement.
Je vous remercie.
Source https://solidarites-sante.gouv.fr, le 7 février 2019