Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, à Paris le 1er octobre 2018.

Intervenant(s) :

  • Jean-Baptiste Lemoyne - Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Circonstance : 29e session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger, à Paris le 1er octobre 2018

Prononcé le 1er octobre 2018

Texte intégral

Monsieur le Président, Cher Marc,
Madame et Messieurs les vice-Présidents,
Mesdames et Messieurs les Conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires, un certain nombre de députés et sénateurs sont là,
(Applaudissements).


C'est un grand plaisir de vous retrouver à nouveau pour l'ouverture de cette 29ème session de l'AFE. Pardonnez-moi pour ce léger retard. Nous prendrons le temps, y compris après, pour poursuivre les échanges à bâtons rompus, parce que beaucoup de visages sont désormais connus, j'ose dire amis, même si on peut avoir des engagements qui soient différents, les uns et les autres. Je crois qu'une même petite flamme nous anime, pour défendre nos compatriotes établis aux quatre coins du monde et qui font briller nos trois couleurs de façon vaillante, dans des contextes qui ne sont parfois pas évidents. Vous êtes à leurs côtés au premier chef pour pouvoir accompagner le développement des communautés françaises qui, on le sait, sont dynamiques.

Nous sommes toujours en croissance et cela est positif. Cela permet de lutter contre bien des idées reçues. Désormais, le passage à l'international devient, pour beaucoup de nos jeunes, un moment formateur, fondateur.

Il y a un an, c'était le Président de la République qui s'adressait devant vous à l'occasion de la réunion de l'Assemblée. Il avait eu des propos forts, marquant son engagement auprès de nos compatriotes et un an plus tard, je peux vous affirmer que cet engagement ne faiblit pas. Cette semaine, va être l'occasion de faire un point de ce qui a été suivi d'effet, de ce qui est en cours d'examen, je vais y revenir dans quelques instants.

Mais, d'ores et déjà, vous l'avez sûrement noté, dans le discours que le Président a prononcé à la conférence des Ambassadeurs le 28 août dernier, il a expressément mentionné la force des communautés françaises à l'étranger et demandé à nos ambassadeurs de pleinement les associer au travail d'influence et de rayonnement de la France. Il est vrai qu'en termes d'influence et de rayonnement, on le sent, quelque chose s'est passé. Il faut naturellement le conforter, parce qu'on est dans un moment, je crois, très particulier. Vous êtes aux premières loges dans les territoires qui sont les vôtres. Il y a de nouveaux équilibres qui se dessinent dans le monde, voire parfois en réalité des déséquilibres parce que, on le sent, il y a ce retour d'un certain nombre de puissances et de logiques de puissance qui ont un certain nombre d'impacts partout dans le monde sur les crises. Ce qui a fait dire au Président, d'ailleurs, la semaine dernière, à l'Assemblée générale des Nations Unies, qu'il y avait une crise profonde de l'ordre libéral et l'émergence d'une nouvelle instabilité. Donc, nous le voyons, rien n'est acquis et nous devons plus que jamais être aux côtés de nos compatriotes.

Cette situation souligne plus que jamais la nécessité de bâtir un ordre qui soit respectueux des souverainetés, qui permette de renforcer les coopérations régionales, parce qu'on pense que la réponse n'est pas dans l'unilatéralisme. Elle est vraiment dans le souci de faire vivre un multilatéralisme qui ne soit pas du bla-bla, mais qui soit vraiment dans l'efficacité. Il y a là aussi beaucoup de réformes à porter et à promouvoir. La France est à l'avant-garde d'un certain nombre de combats qui nous honorent, qui vous honorent, parce que vous y prenez souvent part : l'éducation des jeunes filles, la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, les inégalités de santé. Bref, je crois que l'on peut être très fier de cela et on le porte tous ensemble.

À l'ouverture de cette 29ème session, permettez-moi de saluer aussi le nouveau Secrétaire général de votre Assemblée, Jean-Claude MARFAING, qui a repris le flambeau porté pendant ces dernières années avec dévouement par Colette LE BARON. La dernière fois, nous lui avions d'ailleurs fait une ovation.

(Applaudissements).

Voyez, Monsieur MARFAING, que vous êtes attendu. Il y a là des applaudissements qui sont des applaudissements à la fois chaleureux et qui obligent. Je suis convaincu que vous trouverez aussi, auprès de lui et de l'administration du ministère en général, une oreille attentive pour remonter les préoccupations de nos compatriotes établis hors de France, dont vous êtes vraiment, je le sais, les relais permanents.

Quelques mots sur les différents chantiers menés ou en cours.

Il y a naturellement eu, j'ai envie de l'évoquer en premier, le soutien au tissu associatif des Français de l'étranger, le STAFE, parce que, vous vous en souvenez, le Président de la République s'était engagé à ce qu'un dispositif puisse se substituer à la réserve parlementaire pour préserver le tissu associatif. Le processus a été enclenché, la commission consultative s'est réunie. C'était, je crois, le 28 septembre, il y a quelques jours, vendredi dernier. Le dispositif permet d'appuyer les projets d'associations locales, qui soient de nature éducative, caritative, culturelle ou d'insertion socio-économique, en complément des programmes existants, naturellement. Il a été doté de deux millions d'euros. Certains peuvent considérer que c'était trop peu. Mais voilà, en tout cas, c'est quand même significatif en ce sens que cela représente quasiment 10% du montant alloué à l'ensemble du tissu associatif national, puisque le même dispositif existe au national. 10%, ce n'est pas rien. Je vous en avais présenté les grandes lignes en mars dernier, avec l'association de l'administration, des élus, des associations au niveau national. Je crois que six mois plus tard, on peut constater l'intérêt qu'il a suscité. Il y a eu plus de 300 demandes qui ont été déposées et 225 dossiers ont été validés par la commission consultative. Cela nous met quasiment à 75% de taux de validation, pour un montant de 1,76 million d'euros. Je veux donc vraiment saluer aussi les conseils consulaires qui se sont parfaitement engagés dans ce nouvel exercice.

Les projets se répartissent entre des projets majoritairement à tonalité éducative – 138 d'entre eux – mais également des projets culturels – pour 84 d'entre eux – caritatifs – pour 33 – et puis après, différentes catégories plus petites. En tout cas, il y a eu une analyse individuelle approfondie, un arbitrage par la commission consultative et les réponses vont prochainement être transmises aux postes.

La commission des finances doit se réunir demain pour faire un point exhaustif de cette première campagne. Je serai très attentif aux propositions que vous pourrez faire pour peut-être améliorer le dispositif et aussi au regard d'un certain nombre de retours que vous m'avez faits, les uns ou les autres, parfois par mail ou par message. Peut-être l'idée d'avancer un peu le calendrier, parce que, vous vous en souvenez, cela avait été finalement lancé au printemps, même si on avait décalé un peu le délai pour remettre les formulaires. Peut-être que le fait de lancer cela plus tôt serait de nature à favoriser la participation. Il y a eu des interrogations pour certaines géographies, sur le fait qu'il y avait une limitation du nombre de projets par poste. Il est vrai que selon qu'on est au Liberia ou aux États-Unis, la demande peut être significativement différente. Je suis prêt à regarder cela aussi. Voir peut-être comment on peut pondérer aussi avec des aspects démographiques, pour qu'on ne laisse personne de côté.

Le STAFE, c'est un dispositif qui a rencontré son public et naturellement, encore une fois, marque de fabrique de la maison, tout ce qui peut être amélioré de façon très pragmatique et concrète, nous prenons, donc n'hésitez pas.

Point numéro 2, et je la salue, puisqu'elle est dans la salle, c'est Anne GENETET, qui a remis un rapport très complet, très fourni, au gouvernement. Il y a un an, le Président de la République avait appelé de ses voeux une mission parlementaire, justement, dont l'objet était de traiter l'ensemble des questions relatives à la simplification des démarches administratives, à la fiscalité, à la Sécurité sociale. Elle a fait cela avec beaucoup d'énergie et d'engagement tout au long de ces derniers mois. Elle a présenté, le 11 septembre dernier, son rapport au Premier ministre, avec plus de 250 propositions que les différentes administrations compétentes sont en train d'étudier. J'ai regardé avec intérêt celles qui portent sur la simplification des démarches administratives à l'étranger et parmi les mesures qui demandent à être regardées très vite, je pense en particulier à la mise en oeuvre peut-être d'un centre d'appel consulaire accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour traiter plus efficacement les demandes des usagers, les orienter plus simplement vers les interlocuteurs à même de pouvoir leur apporter des réponses. Et puis aussi, parce que finalement, on est tous dans une logique de redevabilité, le fait que la qualité du service rendu par les services consulaires puisse être vraiment évaluée systématiquement, avec des indicateurs. Bref, c'est dans le droit fil de notre engagement à toujours être à la pointe du service rendu aux usagers.

Il y a également tout un travail qui est en cours au niveau interministériel, notamment avec nos amis de Bercy, puisque les textes financiers vont arriver en débat devant le Parlement, que ce soit la Loi de finance ou la Loi sur le financement de la sécurité sociale et donc, cela sera l'occasion, je pense, de pouvoir progresser aussi sur certains chantiers, certaines préconisations du rapport.

Troisième point important, c'est naturellement l'enseignement français à l'étranger, puisque, là encore, le Président de la République, il y a un an devant vous, appelait à la définition d'une nouvelle stratégie pour l'enseignement français à l'étranger. On se souvient du contexte : un coup de rabot au coeur de l'été, pour arriver à faire tenir tout simplement les dépenses dans le cadre qui convenait. Tout le monde avait été amené à y contribuer, y compris le ministère des Affaires étrangères.

Nous avons fait notre maximum pour en minimiser les conséquences. Mais surtout nous avons commencé à préparer l'avenir car il faut absolument consolider notre modèle d'enseignement français à l'étranger, d'autant plus que le Président, dans un engagement ultérieur, parlant de la francophonie, a souhaité également que l'on puisse augmenter significativement le nombre d'élèves scolarisés dans un enseignement qui est prodigué soit en français, soit qui a une part significative en français.

Un travail à plusieurs mains a été entamé : un travail administratif qui a été conduit par un certain nombre d'inspections et un travail qui est confié à la députée Samantha CAZEBONNE, à qui justement on a demandé d'aller en mode concertation, consultation, auprès de vous, auprès des fédérations d'enseignants, de parents d'élèves – j'en vois d'ailleurs ici présents – parce que si on veut augmenter significativement, cela veut dire qu'il faut être créatif. Il faut également sûrement faire en sorte que l'Agence elle-même, l'AEFE, au-delà de l'aspect de gestion du réseau, puisse également être une agence d'appui au développement de l'enseignement français à l'étranger. On voit de nouveaux acteurs, j'en ai en tête notamment sur l'Afrique de l'Ouest, qui s'intéressent à la création d'institutions, qui souhaitent s'engager et nous devons donc trouver aussi les voies et moyens d'encadrer tout cela, de pouvoir s'assurer de la qualité naturellement éducative. Parce que cette qualité, c'est aussi ce qui a fait le succès de cet enseignement, donc il ne faut pas transiger sur la qualité de la formation des maîtres notamment.

C'est un travail qui se poursuit cet automne et donc, le Président de la République souhaite que nous puissions, dans les prochaines semaines, prochains mois, lui faire des propositions avec Jean-Yves LE DRIAN. Tout cela sera éclairé par le travail qui est conduit par Samantha CAZEBONNE. D'ici là, le Projet de Loi de finance pour 2019 a sanctuarisé les crédits de l'AEFE, conformément aux engagements pris par le Président aussi à Tunis en février dernier. Je veux donc aussi remercier celles et ceux - parce que l'initiative vient d'un certain nombre d'entre vous - qui se sont investis dans les associations FLAM, puisque ce tissu associatif permet de maintenir un lien, par la langue, la culture, entre les enfants français qui résident à l'étranger, notre pays, notamment, quand ils ne sont pas scolarisés dans un établissement français ou en langue française. Donc, FLAM vous doit beaucoup. Ce sont des associations qui sont vraiment pertinentes, complémentaires aux offres d'enseignement. Et j'ai vu d'ailleurs que dans les dispositifs STAFE, régulièrement, il y avait des dossiers qui avaient été déposés au profit de ces associations.

Enfin, on a la question du Brexit. C'est plus localisé, mais cela concerne quand même un nombre important de nos compatriotes : nous avons 150 000 Français inscrits au registre au Royaume-Uni, mais on pense que la population totale avoisine les 300 000. J'ai d'ailleurs vu que vous aviez un programme aussi assez intense tout au long de la semaine, des rencontres avec un certain nombre d'interlocuteurs sur ce sujet-là. C'est une situation que nous suivons de très près. Nathalie LOISEAU a eu l'occasion de se déplacer le 13 septembre à Londres et devant la communauté française, de redire combien nous allions défendre les droits des citoyens européens dans tous les domaines : travail, santé, prestations sociales, circulation, quel que soit le scénario de sortie. On plaide naturellement pour un accord, mais on se prépare aussi éventuellement à un non-accord. Et donc, dès mercredi, en Conseil des ministres, d'ailleurs, sera validé un projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances, pour prendre toutes les mesures, au cas où les choses tourneraient au vinaigre – pardonnez-moi cette expression – donc cela va être naturellement, d'ici mars 2019, un sujet de préoccupation permanente pour pouvoir s'assurer que nos compatriotes continuent à être couverts par un certain nombre de dispositifs. Il faudra peut-être, en fonction du point de sortie aussi, négocier des conventions bilatérales. Donc, cela va être un gros chantier.

Dans les sujets qui avaient été mis sur la table par le Président de la République, il y avait la réforme de la représentation des Français de l'étranger. On avait eu l'occasion, en janvier dernier déjà, de pouvoir l'évoquer avec le Bureau élargi de l'Assemblée. J'avais eu l'occasion de rencontrer également les fédérations nationales d'associations, les parlementaires. Ensuite, une consultation en ligne avait été conduite auprès des conseillers consulaires. J'avais eu l'occasion de faire un bilan en mars dernier. Aujourd'hui, naturellement, tout cela est lié aussi au chantier de la réforme constitutionnelle dans son ensemble, puisqu'il y a cette idée qui est sur la table, qui est déposée sur le bureau des assemblées, d'avoir des Assemblées aux membres peut-être plus réduits, mais aussi avec un certain nombre de compétences ou de moyens supplémentaires. Je crois, en tout cas, s'agissant des Français de l'étranger, que ce qui était ressorti des consultations, était qu'il y avait un attachement au réseau de proximité que vous constituez, que constituent les conseillers consulaires, partout de par le monde. Il y avait le souci aussi de pouvoir peut-être recréer une forme de lien au sens positif du terme, de dialogue entre l'Assemblée et les assemblées. Je suis heureux de voir qu'un certain nombre de présidents de commission, d'ailleurs, vont à votre rencontre cette semaine, puisque, au mois de mars, on avait créé cette dynamique en conviant des représentants des commissions avec le bureau élargi. Moi, j'avais en tête l'idée, aussi, d'avoir, pourquoi pas, une sorte de comité permanent des Français de l'étranger, qui permettrait de mettre ensemble le Bureau avec également les Parlementaires, l'administration naturellement en support, qui puisse se réunir chaque trimestre, de sorte qu'il y ait vraiment cette continuité, tout au long de l'année, du travail au profit des Français de l'étranger, et surtout que vos travaux puissent trouver aussi une résonance dans les travaux des autres assemblées, de façon beaucoup plus systématique et institutionnelle, en créant un peu cette enceinte.

Et puis, il y avait un souci de lisibilité qui était exprimé, donc l'idée aussi, peut-être, que justement tous les conseillers puissent être conseillers membres de l'Assemblée plénière.

Ce chantier-là, naturellement, les pistes que j'évoque devant vous, ont fait l'objet d'un certain nombre de propositions à Matignon, à l'Élysée. Tout cela va aussi dépendre des aspects de calendrier de la réforme plus globale au niveau national. Mais, naturellement, on reste en contact étroit là-dessus, cher Président.

J'ai pu voir en balayant le programme de cette 29ème session, que ce sera particulièrement riche, dense, intense. Les sujets de fiscalité sont aussi en bonne place. C'est le moment, c'est également le tempo. Les sujets de commerce extérieur sur lesquels on essaie de pousser les feux aussi, seront présents, ceux de sécurité, Monsieur le Président de la commission, avec un certain nombre de défis posés par la cybermalveillance ou le terrorisme. Donc, je vous souhaite vraiment de bons échanges. Vraiment, n'hésitez pas, comme vous l'êtes toujours, à être force de propositions. Après, il y a des choses dont on pourra vous dire, cela, volontiers, on endosse ; d'autres sur lesquelles ce sera parfois plus compliqué d'avancer. Mais, en tous les cas, je veux vous dire un grand merci, pour tout ce travail, cette action que vous menez au quotidien. Je le dis souvent, je suis moi-même élu local sur notre territoire national. Je vois bien des similitudes entre l'attachement qu'on peut avoir à sa commune et l'attachement qui est le vôtre aux communautés françaises qui vous ont élues, qui vous ont désignés, et au moment où parfois, les Français peuvent avoir la dent un peu dure contre leurs élus, je voulais vous dire et vous témoigner vraiment notre gratitude, parce que, encore une fois, quand il y a des aléas, qu'ils soient climatiques, sécuritaires ou autres, je pense que notre diplomatie est bien heureuse de pouvoir aussi vous trouver à ses côtés et nos compatriotes de même. Je l'ai vu encore dernièrement dans le Sud-est asiatique, mille mercis et bons travaux à vous. Merci.

(Applaudissements).


source http://www.assemblee-afe.fr, le 20 mars 2019