Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. Code général de la fonction publique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. Dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur les crédits de la mission Transformation et fonction publiques dans le projet de loi de finances pour 2022, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Europe 1 le 4 novembre 2021, sur l'indemnité inflation pour les agents publics, les 35 h et les collectivités locales et la simplification administrative.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, à Radio J le 21 octobre 2021, sur la campagne Duoday de sensibilisation au handicap et l'octroi de droits à vie, dont l'AAH.

Intervenant(s) :

  • Sophie Cluzel - Secrétaire d'État chargée des personnes handicapées

Prononcé le

Rapport

La simplification des procédures d'autorisation applicables aux éoliennes en mer

Auteur(s) : Jean-François Landel - Agnès Mouchard - Isabelle Wallard - Nicolas Mariel - Fabrice Dambrine - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Inspection générale des Affaires maritimes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 7 octobre 2021. Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le projet de loi 3DS (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification) et l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales, Montpellier le 30 septembre 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Facturation électronique.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Les réformes prioritaires du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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