Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 5 janvier 2021
Auteur(s) : Ministère de la Justice
Date de remise : 10 décembre 2020
Prononcé le 2 décembre 2020
Prononcé le 18 novembre 2020
Auteur(s) : Direction générale des Finances publiques
Date de remise : 15 octobre 2020
Prononcé le 21 octobre 2020
Prononcé le 19 octobre 2020
Prononcé le 16 septembre 2020
Prononcé le 15 septembre 2020
Prononcé le 9 septembre 2020
Prononcé le 3 septembre 2020
Prononcé le 15 juillet 2020