Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 2 mars 2022. Code des impositions sur les biens et services.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 23 février 2022. Code général de la fonction publique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?

Auteur(s) : Défenseur des Droits

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 2 février 2022. Organisation et transformation du système de santé.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Code des impositions sur les biens et services.

Intervenant(s) :

Prononcé le