Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. Code général de la fonction publique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

La simplification des procédures d'autorisation applicables aux éoliennes en mer

Auteur(s) : Jean-François Landel - Agnès Mouchard - Isabelle Wallard - Nicolas Mariel - Fabrice Dambrine - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Inspection générale des Affaires maritimes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 7 octobre 2021. Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Facturation électronique.

Intervenant(s) :

Prononcé le