Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 novembre 2025, sur la simplification du corpus réglementaire numérique européen.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 novembre 2025, concernant le Sommet sur la souveraineté numérique européenne.

Communiqué

Conférence de presse de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la souveraineté numérique européenne, la libération de Boualem Sansal, la lutte contre le narcotrafic et la défense européenne, à Berlin le 18 novembre 2025.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur l'efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Jolivet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème : "Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilbert-Luc Devinaz  ;  Nadège Havet  ;  Sénat

Remis le 

Interview de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargé du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie sociale et solidaire, à BFM Business le 28 août 2025, sur le soutien aux entreprises.

Interview

Interview de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée, chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie sociale et solidaire, à Sud Radio le 31 juillet 2025, sur les droits de douane américains, la simplification administrative pour les entreprises, la TVA réduite à 10%, les structures gonflables et les plateformes asiatiques.

Interview

Interview de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée, chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie sociale et solidaire, à Sud Radio le 7 juillet 2025, sur la proposition de loi visant à réduire la pollution engendrée par la fast fashion et la taxe sur les petits colis en provenance de Chine.

Interview

Déclaration de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur les relations entre l'usager et les services publics, au Sénat le 25 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, Premier ministre, sur les petites villes de France, Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) le 13 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la libre administration des collectivités territoriales et le financement de services publics de proximité et de la transition écologique, au Sénat le 11 juin 2025.

Déclaration

Rapport d'activité 2024 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

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