Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés

Auteur(s) : Olivier Sichel - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Intervenant(s) :

Prononcé le