Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 21 octobre 2020. Modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à BFM Business le 19 octobre 2020, sur le plan de relance économique, la simplification administrative et le télétravail dans la fonction publique.

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Discours

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

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Discours

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à France Info le 15 septembre 2020, sur la 5G, le jour de carence des fonctionnaires, les sous-préfets à la relance, la simplification administrative, la réforme de l'ENA et le télétravail .

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 9 septembre 2020. Projet de loi. Modernisation des schémas de cohérence territoriale et rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme.

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Discours

Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Projet de loi. Marques de produits ou de services et brevets d'invention.

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Discours

Conseil des ministres du 15 juillet 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

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Discours

Conseil des ministres du 11 mars 2020. La politique en faveur des femmes.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 4 mars 2020. Modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille.

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Discours

Déclarations de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics et de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'accélération et la simplification de l'action publique, au Sénat le 3 mars 2020.

Intervenant(s) :

  • Olivier Dussopt - Secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
  • Agnès Pannier-Runacher - Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

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Discours

Conseil des ministres du 26 février 2020. Règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité.

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Discours

Conseil des ministres du 12 février 2020. Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.

Intervenant(s) :

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