Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) par la mission de suivi relative à la transmission d'entreprise

Auteur(s) : Michel Canévet - Rémi Cardon - Olivier Rietmann - Sénat. Délégation aux entreprises

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Auteur(s) : Hélène Laporte - Nicolas Turquois - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 2 mars 2022. Code des impositions sur les biens et services.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 23 février 2022. Code général de la fonction publique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?

Auteur(s) : Défenseur des Droits

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 2 février 2022. Organisation et transformation du système de santé.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Code des impositions sur les biens et services.

Intervenant(s) :

Prononcé le