Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

La tva à l'ère du digital

Auteur(s) : Direction générale des Finances publiques

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Projet de loi. Marques de produits ou de services et brevets d'invention.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 15 juillet 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Intervenant(s) :

Prononcé le