Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les grands principes de l'action publique, la réforme de l'Etat et le remplacement de l'ENA par l'Institut du Service Public, à Paris le 8 avril 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 31 mars 2021. Statuts des enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur agricole.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 31 mars 2021. Les réformes prioritaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 17 mars 2021. Groupements hospitaliers de territoire et médicalisation des décisions à l'hôpital.

Intervenant(s) :

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Rapport

Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés

Auteur(s) : Olivier Sichel - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Date de remise :

Discours

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, à France Bleu le 8 mars 2021, sur les droits des femmes handicapées pendant la crise sanitaire du Covid-19.

Intervenant(s) :

  • Sophie Cluzel - Secrétaire d'État chargée des personnes handicapées

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Rapport

Rapport relatif à l'intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l'action publique

Auteur(s) : Alain Lambert - Conseil national d'Evaluation des Normes

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les priorités de la transformation de l'action publique, à Mont-de-Marsan le 5 février 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 27 janvier 2021. Les réformes prioritaires du ministère de la justice.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, à Radio J le 5 janvier 2021, notamment sur le "droit à vie" des personnes handicapées et les services d'accompagnement professionnels.

Intervenant(s) :

  • Sophie Cluzel - Secrétaire d'État chargée des personnes handicapées

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Rapport

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Rapport d'exécution établi au titre de l’année 2020

Auteur(s) : Ministère de la Justice

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Intervenant(s) :

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