Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, à Radio J le 5 janvier 2021, notamment sur le "droit à vie" des personnes handicapées et les services d'accompagnement professionnels.

Intervenant(s) :

  • Sophie Cluzel - Secrétaire d'État chargée des personnes handicapées

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Rapport

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Rapport d'exécution établi au titre de l’année 2020

Auteur(s) : Ministère de la Justice

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Les réformes prioritaires de la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Intervenant(s) :

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Rapport

La tva à l'ère du digital

Auteur(s) : Direction générale des Finances publiques

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 21 octobre 2020. Modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à BFM Business le 19 octobre 2020, sur le plan de relance économique, la simplification administrative et le télétravail dans la fonction publique.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à France Info le 15 septembre 2020, sur la 5G, le jour de carence des fonctionnaires, les sous-préfets à la relance, la simplification administrative, la réforme de l'ENA et le télétravail .

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 9 septembre 2020. Projet de loi. Modernisation des schémas de cohérence territoriale et rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Projet de loi. Marques de produits ou de services et brevets d'invention.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 15 juillet 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Intervenant(s) :

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