Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le lancement des Journées nationales de l'architecture et les cinquante ans de la loi sur l'architecture, à Paris le 15 octobre 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement, à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2026.

Déclaration

Conférence de presse de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur la reconstruction et l'adaptation des territoires après les incendies, à Mérignac le 17 août 2026.

Conférence de presse

Rapport d'activité 2025 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement, et M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement, sur la canicule, l'affaire Lyhanna, le projet de loi relatif à la protection de l'enfance et le projet de loi relatif au logement, à Paris le 24 juin 2026.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, au Sénat le 23 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales et le projet de loi visant à renforcer l'État local, au Sénat le 11 juin 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 mai 2026 Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mai 2026. Instruction et délivrance de l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture.

Communiqué

Conférence de presse de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur la politique du logement et l'objectif de construire 100 000 logements par an, Marseille le 23 avril 2026.

Conférence de presse

Interview de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 15 avril 2026, sur la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, le projet de loi de simplification de la vie économique et la hausse du prix des carburants.

Interview

Conseil des ministres du 15 avril 2026. Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

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