Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les projets de loi de réforme des collectivités territoriales, au Sénat le18 février 2026.

Déclaration

Interview de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les questions européennes, au château d'Alden Biesen (Belgique) le 12 février 2026.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le thème : "Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?", à l'Assemblée nationale le 11 février 2026.

Déclaration

Déclaration de M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur une proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française, à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Papin,ministre des Petites et Moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur les efforts en faveur des PME, à Paris le 21 janvier 2026.

Déclaration

Complexité des aides de l'Union européenne et visibilité de son action

Avis

Auteur(s) :  Catherine Lion  ;  Catherine Pajares y Sanchez  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les crédits de la mission " Relations avec les collectivités territoriales " inscrits dans le projet de loi de finances pour 2026, au Sénat le 25 novembre 2025.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 novembre 2025, sur la simplification du corpus réglementaire numérique européen.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 novembre 2025, concernant le Sommet sur la souveraineté numérique européenne.

Communiqué

Conférence de presse de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la souveraineté numérique européenne, la libération de Boualem Sansal, la lutte contre le narcotrafic et la défense européenne, à Berlin le 18 novembre 2025.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur l'efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Jolivet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème : "Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilbert-Luc Devinaz  ;  Nadège Havet  ;  Sénat

Remis le 

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