Texte intégral
Monsieur le Président, cher Bruno Studer,
Mesdames et messieurs les députés,
je vous remercie de cette audition qui va me permettre de vous présenter ma feuille de route.
Mais en préambule, parlons de ce qui nous réunit ici : le sport.
Pour beaucoup, le sport est un formidable vecteur d'épanouissement comme pratiquant de haut niveau ou amateur, comme spectateur, éducateur, dirigeant ou arbitre. Il est vecteur de valeurs éducatives, de solidarité, de respect et de progrès.
Ma première priorité consiste à agir sur les quatre fondamentaux du sport : l'éducation, la cohésion, la performance, et l'intégrité. Le premier axe de la feuille de route sera donc : « agir pour le sport ». Agir pour le développement de la pratique sportive à tous les âges de la vie et pour la haute performance du sport français. Je crois profondément que l'Etat a un rôle majeur d'impulsion pour développer la pratique du sport dans notre pays.
Le sport est aussi porteur d'impacts positifs dans de nombreux secteurs de la société.
Quand il permet à des enfants en décrochage de reprendre goût à l'école.
Quand il joue un rôle dans la réinsertion de nombre de nos concitoyens. Quand le sport réveille les corps dans les EPHAD. Quand il remet en mouvement des personnes sédentarisées. Quand il permet d'accéder à un premier emploi. Les exemples sont infinis.
Le sport est aussi source de valeur en matière économique. La filière sport en France pèse 37 milliards d'euros soit un peu plus de 1,7% du PIB. Le Président de la République nous a fixé l'objectif d'atteindre 2%.
En parallèle des politiques que j'entends mener pour le sport, j'ai l'intime conviction que l'Etat doit mener des politiques publiques « par le sport ». Mais j'y reviendrai en détail dans un instant.
Pour répondre à ces enjeux, nous devons nous réinventer, être plus agiles dans nos méthodes et notre mode de fonctionnement. C'est tout le sens de la création de l'Agence Nationale du Sport. Pour être efficace, l'Etat doit plus que jamais se tourner vers l'ensemble des acteurs du sport français au sens le plus large : le mouvement sportif et handisport, les collectivités territoriales mais également le mouvement économique et social, ce qui est nouveau. A travers l'Agence, nous souhaitons adopter un mode de gouvernement ouvert fondé sur la transparence, la collaboration des acteurs et la participation du plus grand nombre. Je crois beaucoup à cette horizontalité nouvelle : un Etat qui s'engage, prend ses responsabilités, garde la main mais la tend vraiment.
Les 5 années qui nous séparent des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont une occasion unique de donner envie de sport à notre nation et de répondre aux objectifs fixés par le Président de la République : réussir ce grand événement sportif, culturel et populaire que sont les Jeux mais aussi augmenter le nombre de pratiquants de sport dans notre pays.
Ce sera un héritage majeur des Jeux et ce sera le fil rouge de la feuille de route que je vais vous présenter maintenant.
[Agir pour le sport]
Agir pour le sport, c'est d'abord renforcer l'éducation à l'activité physique.
De ce point de vue, l'abaissement de la scolarité obligatoire à trois ans offre des perspectives particulièrement prometteuses.
J'insisterai ici sur l'aisance aquatique qui me semble être un enjeu majeur à la fois pour la motricité et pour la sécurité publique compte tenu du nombre de noyades observé dans notre pays, en particulier chez les enfants de moins de 6 ans.
Je souhaite promouvoir l'acquisition précoce de l'aisance aquatique. Pour démocratiser cet apprentissage, dès le mois d'avril, je diffuserai un tutoriel à destination des parents. Ce tutoriel donnera des clefs aux parents pour leur apprendre des gestes et des conseils pour familiariser leurs enfants à l'élément aquatique et leur permettre d'y être à l'aise voire de se sauver.
Puis, avant la fin de l'année scolaire, avec Jean-Michel Blanquer, nous réaliserons un "pilote" à destination des classes de maternelles. Ce pilote expérimentera des cours de natation pendant une semaine à raison de deux séances quotidiennes de façon à ce que les enfants ne perdent pas leurs acquis d'une séance sur l'autre. Il s'appuiera sur de nouvelles méthodes d'apprentissage de la natation. Il me semble que c'est cela qui doit être l'objectif du service public d'éducation. Afin d'afficher cet objectif de service public, je proposerai donc à Jean-Michel Blanquer un amendement à son projet de loi "école de la confiance".
A l'occasion de nos échanges tout à l'heure, je pourrai évoquer l'expérimentation école le matin, sport l'après-midi ainsi que le Parcours sportif tout au long de la vie.
Ma politique « pour le sport » présente des objectifs forts de cohésion et de mixité sociale.
Agir sur le pilier « cohésion du sport », c'est être en situation de proposer une véritable accélération politique pour le handisport et le sport paralympique.
Dans ce domaine, nous sommes en train d'élaborer, avec les principaux partenaires du handisport et du sport adapté, le CPSF, les départements, les fédérations homologues, la FFSA et la FFH, une stratégie que je présenterai dans les semaines à venir.
Pour nourrir notre réflexion, j'ai organisé le 1er mars dernier des tables rondes avec des athlètes, des pratiquants et des entraîneurs. Bien entendu, vos propositions sur ces sujets sont également les bienvenues et nous aurons l'occasion de revenir prochainement sur les mesures de ce plan piloté par le Champion Paralympique Charles Rozoy.
Nos objectifs en matière de cohésion doivent se concentrer en particulier sur les territoires carencés.
J'aurai une attention particulière pour les clubs et associations en quartier dits de la « politique de la ville ». A cet effet, avec la branche professionnelle et tous les acteurs concernés, nous sommes en train de créer une qualification professionnelle « socio-sportif » offrant des formations mixtes de nature sociale et sportives pour les éducateurs sportifs en QPV. Au-delà, je souhaite oeuvrer pour que le sport fasse partie des réflexions systématiques des contrats de ville.
Ensuite, l'effort en faveur du rattrapage des inégalités en outre-mer va se poursuivre puisque 7 millions d'euros y sont consacrés cette année pour le rattrapage des équipements. Avec ma collègue, Annick Girardin, nous voulons mieux coordonner nos financements pour mieux dépenser l'argent public. Nous mettrons en commun nos crédits respectifs mis à la disposition des territoires pour leur développement structurel en matière de sport. Au total, 14 millions d'euros seront mobilisés.
Mayotte fera l'objet d'un plan particulier en faveur de la natation avec un plan d'équipement « sur mesure ».
Enfin, je n'oublie pas les territoires ruraux dont nombre d'entre vous défendent à juste titre les intérêts. La déclinaison territoriale de l'agence sera pour eux une formidable opportunité de bénéficier d'une politique sportive différenciée.
On ne peut parler de cohésion sans parler de démocratie et de mixité.
Et en matière de sport, il nous reste du chemin à parcourir. Il indispensable d'agir pour favoriser le renouvellement des instances dirigeantes des fédérations. Le dialogue que je suis en train de nouer avec vous et avec le mouvement sportif nous permettra de trouver un bon équilibre entre ces objectifs et la liberté associative. Je ne crois pas en une action « punitive » en privant de Jeux Olympiques à Paris des présidents ou présidentes qui auraient travaillé depuis des années à la construction de la performance dans leur fédération. Mais il me semble qu'à compter de l'élection de 2024, une limitation à deux renouvellements consécutifs permettrait de stimuler la vie des fédérations. Je serai à l'écoute de vos propositions dans le cadre d'un texte de loi.
Sur la question de la mixité, j'ai réactivé la Conférence Permanente du Sport Féminin et je suis heureuse de contribuer à la grande Cause du Quinquennat pour l'Egalité Femmes-Hommes portée par Marlène Schiappa. A ce titre, j'ai comme objectif de féminiser les instances déconcentrées des fédérations, ligues et comités ainsi que les instances dirigeantes des associations sportives.
Je m'appuie pour cela sur l'organisation en France de la Coupe du monde de football féminin qui me permettra de faire la promotion de ce sujet qui me tient à coeur.
Enfin, à l'heure de la préparation des Jeux de Tokyo, Pékin et Paris, "agir pour le sport", c'est bien évidemment viser la performance.
Au-delà de livrer les infrastructures dans les coûts et les délais prévus, il me semble indispensable que les habitants des territoires dans lesquels se dérouleront les Jeux puissent concrètement en tirer parti. C'est tout l'enjeu de la notion d'héritage et de performance sociale.
Le Premier ministre le rappelait récemment, c'est tout le gouvernement qui est mobilisé pour la réussite des Jeux. Nous voulons qu'ils laissent un héritage majeur à nos concitoyens : à la fois sportif, social, économique, culturel et environnemental. En tant que Ministre des Sports, j'y serai impliquée à chaque étape. Comptez sur moi pour mobiliser mes collègues.
La réussite des Jeux passera par celle de nos athlètes.
En mettant "l'athlète au coeur du dispositif", je souhaite tout mettre en oeuvre pour le placer dans les meilleures conditions. Avec l'appui de Claude Onesta, nous allons organiser et réarticuler l'ensemble des dispositifs en faveur des athlètes de haut niveau : les bourses, les CIP les CAE et le mécénat issu du pacte de performance.
Une attention particulière sera apportée aux entraîneurs pour entretenir leur potentiel en favorisant des groupes d'échange interdisciplinaire notamment. Nous nous donnerons également les moyens d'aller chercher les meilleurs entraîneurs à l'étranger et allons encourager une plus grande mobilité de nos jeunes coaches à l'international.
Ma feuille de route pour la haute performance, c'est également agir en matière de recherche. Ce que je souhaite, c'est que la recherche soit mise au service de l'athlète, et non l'inverse. Avec ma collègue, Frédérique Vidal, nous lancerons prochainement un programme prioritaire de recherche en faveur de la haute performance. Je fonde de grands espoirs sur le groupement de recherche qui vient d'être nouvellement créé et sur la mobilisation des grandes écoles regroupées dans un consortium intitulé "Sciences 24", en complément de ce que font déjà d'autres acteurs, dont l'INSEP ou les universités STAPS.
Enfin, « agir pour le sport », c'est agir pour un sport intègre.
Nous avons l'ambition de rester une grande nation en matière d'éthique, d'intégrité, de lutte contre le dopage et la manipulation des compétitions. A ces prérogatives historiques, j'ai souhaité ajouter la lutte contre les noyades et reconnaître enfin les violences qui existent dans le sport. J'ai déjà eu l'occasion de partager mes convictions et le travail de mon Ministère avec Adrien Taquet pour contribuer à son plan de protection de l'Enfance. J'ai également voulu renforcer l'éthique du mouvement sportif avec un projet de contrôle externe pour assurer une bonne gouvernance des fédérations.
Je suis à votre disposition pour détailler les mesures prises par mon Ministère sur ces sujets.
[Agir par le sport]
Le 2e pilier de mon action consiste à se servir du sport comme vecteur de politiques publiques plus larges telles que le sport santé, le sport en entreprise. Plus concrètement, utiliser les impacts du sport au service de la société et des territoires notamment les plus carencés.
La première des politiques par le sport, la plus visible d'entre elles est la politique de santé par le sport. À cet égard avec ma collègue Agnès Buzyn, nous présenterons le 25 mars prochain la stratégie sport-santé. Sans en dévoiler les principaux axes, je peux d'ores et déjà vous faire part de l'inscription de l'activité physique adaptée au coeur du parcours de soins pour le cancer du sein, ou bien le déploiement des maisons sport-santé pour accompagner individuellement des personnes éloignées de la pratique sportive.
Début avril, dans le cadre du « plan vélo » piloté par Élisabeth Borne, je proposerai un plan d'action en faveur du « savoir rouler » à vélo. Ce plan destiné aux 6-11 ans permet d'apprendre à circuler à vélo en toute sécurité. C'est un complément pratique et bénéfique aux usagers, indispensable à la loi dites « LOM ».
Avec Muriel Pénicaud, je souhaite développer le sport d'entreprise. Il s'agit d'une façon d'accroître le nombre de pratiquants, notamment chez les femmes. Mais ce qui mobilise aujourd'hui les dirigeants en faveur du sport, c'est son impact prouvé sur la cohésion d'entreprise et la prévention de l'absentéisme. À cet égard, à la suite du débat parlementaire relatif à la loi de finances de la sécurité sociale, la Direction de la Sécurité Sociale s'est engagée à réaliser pour les URSSAF une circulaire demandant de ne pas considérer comme avantage en nature le sport d'entreprise organisé pendant la journée de travail.
Avec Julien Denormandie et Muriel Pénicaud, nous souhaitons développer les politiques publiques qui s'appuient sur le sport à des fins d'inclusion sociale. Au-delà de la cohésion sociale trouvée au sein du club, deux objectifs peuvent être visés :
- d'une part, promouvoir les mesures s'appuyant sur le sport comme révélateur de talents. Je citerai, à cet égard, l'action de l'APELS, qui avec son action de soutien à 5 000 coachs d'insertion, a récemment remporté le premier plan d'investissement compétences 100 % inclusion. Je sais que plusieurs fédérations s'organisent pour proposer des projets dans le cadre du plan d'investissement compétence ;
- d'autre part utiliser le sport comme gisement d'emplois. C'est l'enjeu du développement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification dont je souhaite encourager la création dans le domaine du sport.
Agir par le sport, c'est enfin contribuer à la richesse nationale
C'est le but de la filière économique du sport créée en 2015 par le Président de la République. Pour qu'elle soit mieux structurée et en capacité de répondre à des marchés notamment à l'international, je souhaite pour elle, la création d'un groupement d'intérêt économique.
Soutenir notre économie, c'est aussi soutenir la politique d'accueil des Grands Evénements Sportifs Internationaux notamment en réactivant le Comité Français du Sport International. Le CFSI permettra de développer une stratégie d'accueil mieux coordonnée entre l'Etat, les collectivités, les fédérations et le CNOSF ainsi que le CPSF.
J'entends aussi achever la dynamique engagée par mes prédécesseurs en faveur du sport professionnel, en menant à son terme, les travaux relatifs au contrat d'image et au soutien à la gestion des enceintes sportives par les clubs par la suppression de l'obligation de mettre en concurrence un club lorsqu'il est le seul à pouvoir assurer la gestion d'un grand équipement. Cette évolution lui permettra d'être associé à la définition du cahier des charges de l'enceinte qui répondra ainsi mieux à ses besoins.
Agir par le sport c'est contribuer à la préservation de la planète et de la biodiversité.
Avec WWF, nous nous sommes fixés une feuille de route ambitieuse notamment autour la diffusion de la Charte des engagements responsables en matière d'évènements sportifs. Je souhaite également accompagner les initiatives fédérales aux gestes éco-citoyens des pratiquants sportifs et notamment dans les sports de pleine nature, qui constituent un levier à mobiliser pour sensibiliser à la nécessité de protéger notre environnement.
[Se réinventer : les modalités d'intervention]
L'ensemble de ces politiques « pour » et « par le sport » réussiront si elles s'appuient sur des modalités d'intervention renouvelées : en matière de gouvernance bien sûr, mais aussi pour accompagner l'évolution du modèle au sein des clubs.
La gouvernance renouvelée, c'est d'abord, bien sûr, l'agence nationale du sport.
Pour moi, la création de l'agence converge avec les conclusions du grand débat appelant à plus de démocratie participative pour élaborer ensemble des politiques sportives au plus près des territoires. L'agence nationale du sport sera une agence de financement, d'appui, et d'évaluation de programmes sportifs en faveur du développement des pratiques et de la haute performance.
Elle mettra autour de la table l'Etat, le monde sportif, les collectivités et le monde économique.
Le second enjeu de l'Agence consiste à soutenir les acteurs du sport de terrain à travers les projets sportifs fédéraux.
Enfin, l'élargissement au monde économique nous permettra d'intégrer pleinement la vision et l'expertise de ces acteurs dans la définition des dispositifs mis en oeuvre. Une stratégie marketing sera portée par l'agence pour capter des financements privés au bénéfices de programme à fort impact social.
Vous rencontrerez prochainement Frédéric Sanaur, son préfigurateur, pour aborder toutes les questions liées à sa mise en oeuvre.
Dans cette dernière ligne droite avant la création de l'agence, le Conseil d'Etat a fait un certain nombre de recommandations qui seront étudiées le 2 avril. La création effective interviendra donc à la mi-avril.
Je tiens à vous dire que l'agence nationale du sport apportera au sport dans notre pays des modalités d'intervention inédites et que ses missions ne se confondent pas avec les anciennes missions du ministère.
Le second renouvellement concerne donc la direction des sports. Tout comme la décentralisation s'accompagne d'un renforcement de la déconcentration, la création de l'Agence s'accompagnera une évolution substantielle du rôle de la direction des sports. Celle-ci sera confrontée à de nouveaux défis.
S'agissant du lien aux fédérations, il sera profondément rénové avec l'abandon de la tutelle et la mise en place de contrats de délégation fondés sur des objectifs sportifs et des objectifs structurels relatifs à l'éthique et à la transparence de l'organisation fédérale. En lieu et place des conventions d'objectifs, il y aura donc désormais d'une part des conventions de performance et de développement passés par l'agence nationale du sport et d'autre part, des contrats de délégation à portée régalienne passés avec la direction des sports.
Bien sûr, la direction des sports restera entièrement compétente sur tous les dossiers liés à l'intégrité de l'action sportive, ainsi qu'aux relations et à la coopération internationale.
C'est dans cet état d'esprit que je serai attentive à l'évolution des services déconcentrés du ministère.
Puisque nous évoquons la rénovation du modèle sportif, comment ne pas aborder le sujet des Conseillers Techniques Sportifs. Entraîneurs, formateurs et développeurs expérimentés, les CTS sont devenus des rouages clés du système fédéral et de la réussite de nos sportifs. Je rappelle que c'est au lendemain de la déroute française aux JO de Rome, que ces agents de l'Etat ont été placés au sein des fédérations sportives pour redresser les résultats tricolores. Ce qu'ils ont fait avec succès. Néanmoins, leur statut particulier fait débat de longue date et leur multiple tutelle (Etat, mouvement sportif) mérite d'être clarifiée. A l'heure où nous nous projetons vers une organisation plus responsable, plus autonome et plus transparente du mouvement sportif, cette forme d'ingérence de l'Etat dans la construction de la performance et de la formation parait caduque. J'ai toujours indiqué et je le répète, il ne s'agit pas de supprimer les métiers des CTS mais de revoir les modalités de gestion de ces professionnels. Cela se fera dans le dialogue et par un examen au cas par cas. Evidemment, il n'est pas question de fragiliser les petites fédérations qui sont souvent des pourvoyeuses essentielles de médailles mais de trouver un dispositif équilibré où les fédérations pourront mettre en oeuvre leur stratégie sportive et déployer leurs ressources humaines de manière autonome. Je le dis avec fermeté, l'Etat n'a aucune intention de se désengager du sport et l'évolution du statut des CTS se fera avec les agents, avec les présidents de fédérations et dans le respect des métiers, dans un climat de confiance.
Des modalités d'intervention renouvelées, c'est aussi accompagner l'évolution du modèle.
Mon premier objectif concerne le bénévolat. Je rappelle que la France compte plus de 3,5 millions de bénévoles engagés en faveur du sport.
Je tiens en la matière à valoriser leur action notamment en faveur des grands évènements sportifs internationaux tels que les Jeux Olympiques et Paralympiques. Pour cela, je compte engager les travaux pour renforcer les possibilités de prise en compte de l'engagement de ces bénévoles au sein des comptes engagements citoyens.
Bien évidemment, cette réflexion sera conduite en cohérence et en lien avec le plan pour le développement de la vie associative porté par mon collègue Gabriel ATTAL.
Je compte m'impliquer plus fortement sur les questions de la vie associative sportive. Je me rends compte que le secteur du sport, un peu trop tourné sur lui-même ne sait pas parfaitement tirer parti de l'ensemble de la politique de soutien aux associations. Je suis donc en train de bâtir une communication spécifique qui recense de nombreuses pistes encore trop peu connues : augmentation du plafond de la déduction fiscale en matière de mécénat, fonds de développement pour la vie associative…
Pour mieux répondre aux attentes des pratiquants, des usagers, des licenciés et investir de nouveaux marchés : santé-bien être, entreprise, séniors, sports émergents, approche socio-sportive… il est nécessaire de professionnaliser et d'imaginer de nouveaux produits sportifs ainsi que de nouveaux emplois.
J'ai donc conçu un plan en plusieurs objectifs pour faire évoluer le modèle économique fédéral :
- Accompagner les acteurs du monde sportif dans l'évolution de leurs modèles économiques et sociaux pour aller chercher de nouveaux horizons : une équipe est en cours de constitution au ministère des sports pour aider les petites et moyennes fédérations à faire évoluer un modèle vers de nouvelles prestation de services sportifs et de nouveaux financements.
- J'ai également entrepris de simplifier le contexte réglementaire de la profession d'éducateur sportif pour d'une part améliorer sa lisibilité et sa compréhension et d'autre part lever les freins à l'emploi. C'est à cet effet que j'ai lancé le chantier « proportionnalité réglementaire » pour circonscrire notre réglementation aux besoins de sécurité des pratiques ou des publics. Dans ce contexte et celui de la nouvelle loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans une logique de complémentarité avec les diplômes d'Etat, il appartiendra aux branches professionnelles et aux fédérations de proposer des formations et des certifications pour répondre aux enjeux d'employabilité et sportifs qui leur sont propre.
- Innover en adoptant les outils de l'économie sociale et solidaire. Je lancerai un appel à expérimentation fédéral et territorial « économie sociale et solidaire » pour changer d'échelle dans le développement des modèles coopératifs et des groupements d'employeurs…
Un texte de loi devra venir stabiliser ces évolutions. Il me semble indispensable qu'elle comporte des éléments relatifs à la nouvelle gouvernance du sport, à la démocratie dans les fédérations, mais aussi facilitant le sport tout au long de la vie. Vous le savez, en raison de l'étroitesse du créneau législatif, il sera nécessaire de circonscrire son périmètre. Pour autant, nous ne devrons rien abandonner de substantiel.
Je forme le voeu que nous fassions équipe pour « sortir » cette loi.
Enfin, j'entends que ma feuille de route soit monitorée. C'est pourquoi, au-delà du jaune budgétaire dédié à la dépense publique en faveur des Jeux Olympiques, j'ai relancé l'enquête décennale de l'INSEE en faveur du sport et mis en place d'un baromètre biannuel des pratiques.
[Le calendrier]
Pour finir, je souhaite vous présenter quelques jalons calendaires jusqu'à l'été.
Fin mars, début avril, je vous l'ai dit, nous nous retrouverons pour deux jalons importants : la stratégie interministérielle sport et santé et le savoir rouler.
Début avril, je rendrai public les attendus du programme prioritaire de recherche pour la haute performance sportive, mais aussi le contenu et les conditions de mise en oeuvre de la stratégie sociale adoptée pour accompagner les divers travaux liés aux Jeux olympiques et paralympiques.
Mi-avril, l'agence nationale du sport verra le jour annonçant lors de son premier conseil d'administration une stratégie concertée pour le sport para-sport.
Fin avril, je dévoilerai le tutoriel natation à destination des parents mettant en évidence l'importance d'un apprentissage précoce en faveur de l'aisance aquatique.
Le nouveau modèle de gouvernance du sport « mieux faire ensemble » sera symbolisé le 23 juin par la jonction de la journée olympique et de la fête du sport. Le sens de cette réunion, c'est l'alignement de tous en faveur d'un sport conscient de sa responsabilité sociale, en complément de sa responsabilité sportive.
Avant de conclure, je dirai un dernier mot sur ce qui fait notre actualité depuis quelques mois, le Grand débat national. J'ai participé à Nice et à Torcy à des échanges autour des acteurs du sport. Je peux vous dire que nos concitoyens aiment le sport et s'y impliquent. Le sport est un objet politique qui parle à nos concitoyens. Le sport est un objet politique du quotidien. La sortie du Grand débat national constitue une chance de parler de ces sujets et je vous invite, je nous invite, à saisir cette chance.
Enfin, vous l'aurez compris, je souhaite travailler avec vous, pour bâtir un projet pour le sport, qui pourra, j'en suis convaincue, se construire sur une vision partagée.
J'espère que sur vos territoires et ici au sein de l'Assemblée nationale, vous serez à mes côtés pour mettre en valeur le sport et ses atouts sous tous ses aspects !
Je vous remercie.
Source http://www.sports.gouv.fr, le 28 mars 2019