Texte intégral
Madame la Députée,
Vous l'avez rappelé, la Commission européenne et le gouvernement britannique se sont mis d'accord le 17 octobre dernier sur une nouvelle version de l'accord de retrait et sur la déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Ces textes ont été ensuite validés par le Conseil européen, c'est-à-dire les chefs d'Etat et de gouvernement des 27.
Ce sont des textes qui présentent des compromis équilibrés et respectueux des intérêts de l'Union. Il s'agit maintenant de les valider au niveau européen, le Conseil européen l'a fait et ensuite ce sera au Parlement européen de le faire. Mais, avant, il faut que le Parlement britannique l'adopte, l'entérine. Et c'est là que cela se complique. Puisque, d'un côté, nous avons la Chambre des Communes qui a différé samedi et hier sa décision sur l'accord de retrait et imposé au gouvernement de solliciter une demande d'extension jusqu'au 31 janvier 2020 pour continuer à négocier ; et, de l'autre, le Premier ministre, Boris Johnson, qui fait savoir au Conseil européen qu'il souhaite mener à bien cet accord de retrait rectifié pour qu'il soit validé avant le 31 octobre.
Donc, la question principale, il faut la renvoyer aux Britanniques et qu'ils nous disent aujourd'hui, le plus vite possible, si c'est oui ou si c'est non. Parce que vous avez raison de rappeler au début que cela fait trois ans que l'on attend cette décision. Il importe que cette décision soit aujourd'hui annoncée parce que, sinon, il n'y aura pas d'application, sauf le no deal qui n'est pas la solution que nous préférons.
Donc, aujourd'hui, à l'heure où nous parlons, à ce stade, nous estimons qu'il n'y a pas de justification pour une nouvelle extension.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 octobre 2019