Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les procès en Irak contre le djihadistes, à l'Assemblée nationale le 29 mai 2019.

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Circonstance : Question au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 29 mai 2019

Prononcé le

Texte intégral

Nous respectons la souveraineté judiciaire de l'Irak. Je voudrais vous dire, contrairement à ce que j'entends ici et là, le procès est équitable. Les audiences sont publiques, les procès sont conduits par un magistrat du siège, assisté de deux assesseurs, le réquisitoire est conduit par un procureur, un greffier consigne en direct l'intégralité des débats, l'avocat est présent, et s'il y a un problème de traduction l'ambassade elle-même fournit les interprètes. Le juge énonce les charges en début d'audience, le prévenu se voit offrir la parole tout au long de l'audience, l'avocat intervient quand il le souhaite, c'est un procès équitable. Mais il concerne, évidemment, des terroristes, bien connus de nos services. Ils sont sept. Et l'assistance consulaire leur est aussi apportée. Si bien que tout au long de la procédure, que ce soit dans la période d'emprisonnement, de détention, dans la période du procès et après le procès, nos services consulaires sont là, sont présents, assistent, constatent le bon déroulement des opérations. Je voulais bien repréciser cela, même si ces sept ressortissants, et il y en aura sans doute d'autres, sont bien connus de nos services pour action terroriste contre notre pays. Alors, la question de la peine de mort reste intacte. Nous y sommes totalement opposés. C'est un principe intangible. Mais cela vaut pour l'Irak comme cela vaut pour les Etats-Unis. Comme cela vaut d'ailleurs pour les pays qui aujourd'hui ont en charge huit condamnés à mort en plus des sept dont nous parlons, je pense entre autres à l'Indonésie, nous disons à ces pays-là aussi que nous sommes opposés à la peine de mort et nous faisons part de cette détermination aux plus hautes autorités de l'Etat irakien. Ceci dit, les condamnés, là, ont un droit de recours encore, ils ont un mois et on les aide à faire leur recours auprès des autorités irakiennes. Nous sommes tout à fait dans notre rôle.

 

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