Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2020 relatif à l'action extérieure de l'État, à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2019.

Intervenant(s) :

Circonstance : Audition sur le projet de loi de finances 2020 à l'Assemblée nationale

Prononcé le

Texte intégral

M. le président. Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'action extérieure de l'État (no 2301, annexes 1 et 2 ; no 2298, tome I ; no 2303, tomes I et II).

(…)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Dans un monde instable, marqué par la multiplication des crises et par la remise en cause des règles du jeu multilatéral, un monde en état d'urgence environnementale, un monde riche en horizons nouveaux, mais aussi en défis sans précédents, la France conduit une diplomatie à la fois audacieuse et pragmatique pour défendre les intérêts de nos concitoyens et les valeurs qui nous rassemblent.

En 2020, au-delà du traitement des crises, qui continuera à occuper une grande partie de l'agenda, trois chantiers nous mobiliseront de façon prioritaire. Le premier est la construction d'une véritable souveraineté européenne, indispensable si nous voulons avancer ensemble sur l'Europe de la défense, apporter une réponse commune au défi des migrations, accomplir un saut industriel et technologique massif et peser face aux géants économiques et politiques que sont les États-Unis, la Chine, l'Inde ou le Brésil.

Le deuxième est la consolidation du multilatéralisme renouvelé dont nous avons jeté les bases au cours des derniers mois en lançant des coalitions d'actions pour réunir ce que j'appelle les puissances de bonne volonté sous la bannière de la coopération internationale, comme nous le faisons en particulier avec l'Allemagne au sein de l'Alliance pour le multilatéralisme. Vous le savez : tous les défis d'aujourd'hui, qu'ils soient sécuritaires, environnementaux, technologiques ou commerciaux, exigent des solutions collectives.

Je nommerai le troisième chantier « les batailles nouvelles de l'influence ». Dans un contexte d'extension de la compétition internationale à tous les aspects de la vie culturelle et sociale, la culture, l'information et le développement sont devenus de nouveaux attributs de puissance. Nous devons en tirer toutes les conséquences.

Voilà le cap que nous nous sommes fixé. Pour le tenir, nous avons besoin de moyens à la hauteur de nos ambitions et surtout à la hauteur du moment de reconfiguration de l'ordre international que nous vivons actuellement. C'est pourquoi le budget de mon ministère passe pour la première fois le seuil des 5 milliards d'euros, s'élevant à 5,015 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 138,5 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2019.

Pour répondre à quelques orateurs précédents, je tiens à signaler que cela fait donc bien longtemps que le budget de ce ministère n'avait pas connu une telle hausse.

M. M'jid El Guerrab. C'est vrai !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Dans un contexte de gestion rigoureuse du budget de l'État, il importait de le noter – comme d'ailleurs certains l'ont fait.

Je reviens à présent rapidement sur les cinq points les plus saillants de ce budget. Tout d'abord, comme l'a dit très clairement le rapporteur spécial Vincent Ledoux tout à l'heure, ce budget est marqué par la réforme des réseaux de l'État à l'étranger que nous menons dans le cadre du programme « Action publique 2022 ». Cette réforme replace le Quai d'Orsay au centre du jeu, la gestion des emplois de soutien et des crédits de fonctionnement de tous les réseaux internationaux de l'État étant unifiée sous la responsabilité de mon ministère. Ce budget permet parallèlement de limiter la trajectoire de baisse de la masse salariale, initialement prévue à 10% à l'horizon 2022 et finalement réduite à 5% grâce à l'action des uns et des autres – y compris la mienne.

Il faut le dire, et j'ai d'ailleurs noté que M. Dumont l'a lui-même remarqué.

M. Jean-Paul Lecoq. Réduire la baisse, ça ne veut pas dire augmenter !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Deuxième point : ce budget permettra de garantir les moyens de notre action diplomatique au quotidien. Comme vous l'aviez demandé l'année dernière, j'ai veillé à augmenter les moyens de l'entretien de notre patrimoine exceptionnel à l'étranger.

M. Hervé Berville. Eh oui !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Le budget immobilier passe ainsi, au total, de 72 à 80 millions d'euros, en hausse de 9 %. Nous avions eu, monsieur David, ce débat l'an dernier : le plan de sécurisation de nos ambassades et des lycées français à l'étranger, dont j'ai pris l'initiative, sera poursuivi en 2020 et ira jusqu'à son terme, conformément à mes engagements. Les 100 millions d'euros dévolus à cette fin sont disponibles sur des crédits non budgétaires, sur le programme 723, ce qui explique la baisse constatée par ailleurs ; mais, globalement, les moyens consacrés à l'entretien immobilier comme à la sécurité sont donc en augmentation.

Troisième point : les crédits de la diplomatie culturelle et d'influence sont en hausse de 3 %, alors même qu'ils sont restés stables ces dernières années, après, monsieur David, de longues années de baisse. Ces crédits, je les ai stabilisés, et ils augmentent donc cette année, conformément aux engagements que j'ai pris, dans des proportions significatives : plus 18 millions d'euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Michel-Kleisbauer applaudit également.)

C'était nécessaire car, comme je l'ai indiqué, la compétition internationale s'est étendue aux réseaux d'influence. Il est donc indispensable de promouvoir l'enseignement et la diffusion de notre langue, de porter notre vision de la culture et de défendre nos industries culturelles et créatives, de nouer des partenariats dans tous les domaines scientifiques et de renforcer notre attractivité universitaire et touristique. De ce point de vue, les engagements sont tenus. Nous avons en particulier renforcé, Mme Cazebonne l'a dit, les moyens alloués à l'AEFE, colonne vertébrale de notre offre d'enseignement dans le monde, dans le cadre du plan de développement de l'enseignement français à l'étranger que j'ai présenté il y a un mois avec Jean-Michel Blanquer.

Le montant des bourses à destination des étudiants étrangers sera maintenu au même niveau que l'an passé, et je vous confirme que l'enveloppe des bourses scolaires, dont plusieurs d'entre vous ont parlé, sera préservée, avec une dotation de 105 millions d'euros. En cas de besoins supplémentaires, la soulte accumulée par l'AEFE pourra être mobilisée. À ce sujet, j'ai entendu les demandes de modification des critères. Je n'y suis pas opposé par principe, mais votre assemblée, je le rappelle, les avait déjà modifiés l'an dernier, et je ne suis pas sûr que l'on ait déjà pu évaluer les effets de ce changement. Comme vous le remarquiez à juste raison, les 105 millions ne sont pas intégralement consommés ; si bien qu'une soulte mobilisable se constitue pour l'AEFE. Une fois qu'auront été évalués les effets des mesures que vous aviez vous-mêmes proposées l'an dernier – à travers des amendements que j'avais acceptés –, nous pourrons, s'il y a lieu, revoir une nouvelle fois les critères : je n'y suis pas du tout opposé, mais ceux-ci doivent être objectifs, et établis en fonction des réalités que vous constatez.

M. M'jid El Guerrab. Tout à fait !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Sont en hausse également, c'est le quatrième point, nos contributions aux organisations européennes et internationales, principalement sur des projets de sécurité collective liés à la lutte contre la prolifération des armes et la lutte contre le terrorisme, comme certains d'entre vous l'ont souligné.

Cinquième point, enfin : près de 4,5 millions d'euros – soit une hausse de 76% – seront dédiés en 2020 à nos projets de modernisation de notre action consulaire, en particulier par la dématérialisation des procédures. Nous voulons simplifier les démarches administratives pour les Français, non seulement à l'étranger mais aussi sur le territoire national. Beaucoup de nos compatriotes ayant résidé à l'extérieur de nos frontières sont directement intéressés, en effet, par les démarches administratives qu'ils ont à accomplir en France. Le service central d'état civil, établi à Nantes, est, rappelons-le, la plus grande mairie de France. La modernisation des procédures concernera aussi le vote par internet et France-Visas, dont la plateforme numérique, en cours d'installation, allégera les contraintes administratives pour nos compatriotes installés à l'étranger.

Je veux enfin revenir sur deux points soulevés par les uns et les autres. En premier lieu, Mme Bonnivard et M. Straumann ont parlé du tourisme, dont il est assez peu question dans le débat d'aujourd'hui. Le conseil interministériel du tourisme a été, de la part du Premier ministre, une bonne initiative. Les actions touristiques se caractérisent en effet par un grand éparpillement, des lieux comme des instances. Vous l'avez vous-mêmes reconnu, et il n'y a là, au demeurant, rien que de très normal, car beaucoup d'acteurs sont concernés : régions, collectivités locales, ministères – dont celui du travail, par exemple – et administrations. Les choses se règlent donc dans le cadre du conseil interministériel du tourisme, sous l'arbitrage du Premier ministre, seul à pouvoir jouer ce rôle. Bref, cette instance améliore l'efficacité.

Reste qu'elle interroge quant au rôle du Parlement, comme le suggèrent les frustrations dont vous avez tous deux fait part, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis. Je suis prêt à réfléchir avec vous à la formule la plus juste, une formule qui, sans remettre en cause la nomenclature budgétaire – cela me paraît impossible, j'y reviendrai à l'occasion d'un amendement –, puisse traduire, au-delà même du document de politique transversale, une prise de conscience globale des enjeux touristiques pour la France, sujet qui me tient tout particulièrement à coeur.

Enfin, madame Genetet, j'étais ministre de la défense lorsque j'ai donné l'autorisation de tournage du Bureau des légendes à la DGSE. Je ne le regrette pas, et suis également preneur d'une initiative de communication sur la diplomatie. Une communication beaucoup plus forte sur le travail considérable effectué par nos agents dans les postes consulaires comme dans l'administration centrale est en effet nécessaire : le Quai d'Orsay est, curieusement, une maison mal connue. Tous les moyens qui pourront contribuer à mieux la faire connaître, elle et le travail de ses agents, sont bienvenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Michel-Kleisbauer applaudit également.)

M. le président. Nous en venons à une question du groupe LaREM.

Je vous rappelle que la durée de la question comme de la réponse est limitée à deux minutes. Chacun, je pense, aura à coeur de respecter la règle du jeu.

La parole est à M. Jean François Mbaye.

M. Jean François Mbaye. Le 20 mars 2018, le Président de la République annonçait son ambition de faire de l'enseignement français à l'étranger le fer de lance de notre diplomatie culturelle et d'influence en doublant le nombre d'élèves accueillis par les lycées français d'ici à 2030.

En dépit d'un renforcement de l'offre concurrente, l'enseignement français à l'étranger peut toujours se prévaloir d'une réputation d'excellence, comme l'illustrent les résultats obtenus lors des dernières épreuves du baccalauréat.

La qualité de l'enseignement dispensé dans les 522 établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suscite ainsi un intérêt croissant, non seulement de la part de nos concitoyens résidant hors de nos frontières, mais aussi de la part des ressortissants locaux, qui représentent 65 % des élèves scolarisés dans ces structures.

Durant l'année 2018-2019, l'attractivité de notre réseau s'est traduite, concrètement, par 8 000 nouvelles inscriptions. L'ampleur de cet attrait exige que les établissements disposent des moyens matériels et humains leur permettant de répondre à l'affluence, sans pour cela diminuer les exigences qualitatives qui font toute la singularité de l'enseignement français à l'étranger.

Sur ce point, monsieur le ministre, des engagements forts ont d'ores et déjà été pris par votre ministère et par celui de l'éducation nationale, s'agissant en particulier d'une augmentation massive des personnels.

Néanmoins, afin de permettre au réseau d'absorber l'accroissement des demandes, il convient de procéder à l'ouverture et à l'homologation de nouveaux établissements, à l'exemple des 30 structures créées l'année passée.

Quel bilan faites-vous des initiatives prises en faveur du renforcement de l'enseignement français à l'étranger ? Quelles sont les prochaines grandes étapes ? Quels seront les moyens alloués aux différents opérateurs pour atteindre les objectifs fixés par le Président de la République ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Quatre orientations ont déjà été définies, monsieur le député. Elles ont été rendues publiques dans le cadre du plan que j'ai lancé avec Jean-Michel Blanquer, le 29 août dernier, en vue de doubler le nombre d'élèves scolarisés dans le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger d'ici à 2030, conformément à l'objectif fixé par le Président de la République.

Le premier axe est l'augmentation du nombre d'élèves dans des conditions attractives ; à cette fin, il est prévu d'augmenter le nombre d'établissements homologués à travers des partenariats suffisamment mobilisateurs pour renforcer l'offre éducative française, tout en maintenant sa qualité. Nous simplifierons donc les procédures d'homologation pour libérer les initiatives, sans transiger, je le répète, sur la qualité.

Deuxièmement, nous renforcerons les moyens humains. Jean-Michel Blanquer a ainsi annoncé 1 000 postes supplémentaires de professeur titulaire ; mais il nous faudra aussi mobiliser les ressources locales, en lien avec les établissements de formation et d'enseignement supérieur. Des cercles vertueux ont été enclenchés dans plusieurs pays, comme le Maroc, la Tunisie, le Liban ou le Mexique. Là encore, la qualité sera assurée par un dispositif de formation des enseignants.

Troisièmement, une place centrale doit être réservée aux familles dans le pilotage de notre réseau ; aussi seront-elles mieux associées aux stratégies de développement et de régulation des postes.

Enfin, il faut des moyens financiers. Je les ai évoqués tout à l'heure : 25 millions d'euros supplémentaires seront engagés dès 2020, et ces crédits seront pérennes, inscrits « en base » – ce n'est donc pas « un coup pour voir », si je puis dire. La contribution des parents d'élèves sera bien ramenée de 9 à 6 %, comme je m'y étais engagé ici même l'an dernier. Tout cela insufflera une nouvelle dynamique, et permettra de réformer l'AEFE dans le sens des objectifs assignés par le Président de la République.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 15 novembre 2019