Texte intégral
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).
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M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports.
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Depuis 2017, le Président de la République et le Gouvernement confirment leur engagement pour le sport français, ainsi que la pleine mobilisation de l'État pour la préparation de Paris 2024, dans un contexte budgétaire où il convient de rendre du pouvoir d'achat aux Français.
Cette année encore, cet engagement se traduit dans les chiffres du budget des sports. L'exécution du budget 2018 a permis de constater une dépense publique en faveur du sport inédite depuis plus de dix ans. Quant au budget 2019, il a consacré l'augmentation de 55 millions d'euros de nos crédits d'intervention.
Le budget 2020 – tous les orateurs l'ont rappelé – sera le budget le plus important du ministère depuis 2006. Pour 2020, le débat budgétaire s'inscrit dans le cadre d'une augmentation de 9,8 % des crédits du ministère des sports, à périmètre constant, soit un budget de plus de 710 millions d'euros. Dans le contexte budgétaire que vous connaissez, mesdames et messieurs les députés, il s'agit d'un acte fort – sans vouloir pinailler sur les chiffres.
Plus de 297 millions d'euros seront dédiés aux actions menées par l'administration centrale du ministère. Un peu plus de 129 millions d'euros seront affectés aux équipements destinés à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Enfin, 284 millions seront versés à l'Agence nationale du sport, soit un montant strictement équivalent à celui accordé en 2019. Certains d'entre vous ont évoqué une stagnation de ses moyens ; je considère pour ma part que nous assurons leur préservation et leur protection.
Le budget que je vous présente aujourd'hui maintient les augmentations budgétaires que vous avez votées l'année dernière, notamment un plan de 15 millions d'euros dédié à la lutte contre les noyades, incluant des équipements nouveaux, mobiles, utiles à l'apprentissage de la natation, et des sessions de formation à une nouvelle démarche pédagogique, qui seront proposées aux professeurs des écoles, aux éducateurs des associations et aux parents d'élèves, donc au grand public.
Ainsi, le ministère des sports et l'Agence nationale du sport auront bel et bien les moyens de leurs ambitions en 2020. Pour illustrer cet état de fait, j'aimerais appeler votre attention sur les priorités budgétaires ayant guidé la construction des équilibres financiers qui vous sont présentés aujourd'hui.
Nous prévoyons une hausse de 7,5 % du budget dédié à la lutte contre le dopage, afin de contribuer à renforcer l'éthique et la sécurité des pratiquants. Dans le contexte de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo, nous prévoyons une hausse de 10 % pour les primes attribuées aux médaillés et à leurs accompagnants.
Par ailleurs, en 2020, nous continuerons à soutenir l'accueil de grands événements sportifs sur notre territoire, avec un budget de 6 millions d'euros. Le soutien au financement des équipements de proximité et de la pratique sportive concernera 250 équipements et plus de 15 000 associations, subventionnées par l'Agence nationale du sport en 2019. La stabilisation de la contribution que lui verse l'État permettra de maintenir ces équilibres.
Bien entendu, nous continuerons à régler les 250 000 euros annuels de reste à payer du CNDS, ces dettes que nous avons trouvées – et bien trouvées ! – en arrivant.
M. Régis Juanico, rapporteur pour avis. C'est de l'investissement !
Mme Roxana Maracineanu, ministre. Le fléchage de 90 millions d'euros pour le développement de la haute performance au sein de l'Agence nationale du sport, en vue de déployer une nouvelle vision du soutien à nos athlètes et à leurs accompagnants. C'est là l'une de nos priorités, et nous voulons de nouvelles aides, plus justes et mieux ciblées.
Toutefois, comme j'ai eu l'occasion de le dire devant vous à plusieurs reprises, les politiques du sport, en France, ne s'arrêtent pas aux portes de mon ministère. Le sport est un bien commun. La création de l'Agence nationale du sport le place au centre de la société. Le combat – le mien, le nôtre – consiste à le développer dans tous les ministères, et partout dans la société.
Le sport, comme l'ont rappelé tous les orateurs, est facteur d'épanouissement personnel et de plaisir. Il est aussi une composante essentielle du lien social, dans l'éducation, la formation professionnelle, l'insertion, l'emploi et le développement économique.
La réunion, lundi dernier, du comité interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, consacré à l'examen des mesures liées à l'héritage des Jeux de 2024, en est une illustration. Le Gouvernement se mobilise pour le sport, en bâtissant un programme de plus de 170 mesures visant à développer la place du sport dans les politiques publiques.
Il s'agit de mener des politiques publiques pour le sport, pour ses acteurs, mais également par le sport. Faire du sport un outil de santé et de bien-être : voilà l'un des axes forts de notre action. Nous militons pour donner au sport toute sa place en ce domaine, notamment pour lutter contre la sédentarité et encourager la pratique du sport sur ordonnance.
C'est aussi dans cette perspective que je tiens à offrir davantage d'aides aux acteurs sociaux sportifs, et que je défends des mesures en faveur du développement du sport féminin et de la lutte contre l'homophobie, ainsi que de toute forme de discrimination, dans le sport.
En conclusion, j'aimerais évoquer avec vous la future loi sur le sport, destinée à accompagner la transformation de notre modèle sportif, ainsi que le développement de la pratique sportive pour tous nos concitoyens. L'examen du projet de loi en conseil des ministres est programmé au printemps 2020. L'objectif est de fédérer vos propositions, formulées dans divers rapports parlementaires et propositions de lois.
J'ai commencé à dialoguer avec certains d'entre vous à ce sujet. Je tiens à vous remercier pour votre mobilisation. J'adresse un remerciement tout particulier à Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, ainsi qu'à Céline Calvez, Perrine Goulet et Sandrine Mörch, qui se sont pleinement impliquées, comme vous tous, dans le suivi des questions budgétaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Le Gouvernement nourrit une ambition pour la jeunesse : donner à chacune et chacun la maîtrise de son destin – pour eux, bien sûr, mais aussi parce que nous oeuvrons, à travers eux, à la construction de notre destin national. Notre responsabilité est de répondre aux besoins présents des jeunes, tout en leur ouvrant le champ des possibles, et en les aidant à inventer leur avenir avec confiance et optimisme.
Pour ce faire, nous suivons une ligne directrice, celle de la société de la confiance, de l'engagement et de l'entraide, que le Président de la République appelle de ses voeux, et qu'il a réaffirmée à l'issue du grand débat national.
La politique du Gouvernement pour la jeunesse est animée par cet esprit. Tel est notamment le sens d'un dispositif dont nous allons débattre à l'occasion de l'examen du présent budget, le nouveau service national universel, mais aussi du service civique et plus généralement de toutes les politiques publiques dans ces domaines.
Dans cette société, les associations occupent une place essentielle. Une telle politique pour la jeunesse et la vie associative nécessite, par nature, une mobilisation interministérielle. Les politiques en faveur de la jeunesse représentent, dans leur ensemble, un investissement de 95 milliards d'euros.
L'effort de l'État en faveur des associations, hors dépenses fiscales, s'élève à plus de 7 milliards d'euros, ce qui répond à certaines interventions selon lesquelles le budget de la vie associative se limiterait aux 25 millions d'euros du FDVA. Non, trois fois non, dix fois non ! Dans notre budget, ce sont 7 milliards d'euros qui sont consacrés à la vie associative et aux associations dans notre pays.
Cette politique s'appuie également sur des partenariats forts. Sa construction s'appuie sur un dialogue soutenu avec les collectivités territoriales, d'une part, et avec les associations ainsi que les fondations, d'autre part.
Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » ne reflète donc qu'une fraction de l'effort de la nation dans ces domaines, tout en permettant à l'État de jouer un rôle essentiel d'impulsion, d'innovation, de professionnalisation, de coordination interministérielle, d'expertise et de régulation.
Dans ce programme, quatre ensembles de mesures pour la jeunesse méritent d'être mis en avant.
Le premier porte sur l'accès à l'information, qui est une condition sine qua non de l'autonomie des jeunes. Nous devons notamment penser aux milliers de jeunes précaires, pour lesquels des solutions existent, mais qui n'en bénéficient pas, faute de savoir qu'elles existent. La boussole des jeunes est un nouveau dispositif qui leur apportera des réponses ; nous allons accélérer son déploiement.
Le deuxième ensemble de mesures vise à renforcer la mobilité internationale, levier important de l'intégration sociale et professionnelle, ainsi que de l'émancipation des jeunes. Sur ce point également, nous devons faire un effort de communication, pour renforcer la lisibilité et l'accessibilité des offres existantes, qui sont de plus en plus soutenues à l'échelle européenne.
Le troisième ensemble de mesures vise au développement des accueils collectifs de mineurs et des accueils de loisirs, qui permettent d'encourager l'ouverture culturelle et sportive tout en favorisant l'inclusion sociale. Une somme de 108 millions sera investie pour soutenir les collectivités territoriales dans la mise en place du plan mercredi, ce qui répond à certaines interventions à ce sujet : le budget consacré à celui-ci ne diminue pas, celui consacré aux colonies de vacances pas davantage.
Enfin, il m'est impossible de parler de la jeunesse sans évoquer le service civique et le service national universel. Le service civique est une formidable école de la vie, qui attire chaque année plus de jeunes. Pour répondre à leurs attentes, nous continuerons à en augmenter le budget, en vue d'atteindre 150 000 participants au service civique en 2020, grâce à un budget de 508 millions d'euros.
Véritable projet de société, le service national universel permet aux jeunes, filles et garçons, âgés d'environ seize ans, de vivre les valeurs de la République, dans une expérience de brassage social et territorial. À n'en pas douter, il deviendra un rite de passage important dans la vie des jeunes – il l'est déjà pour ceux qui ont eu la chance de participer à sa préfiguration cette année – vers leur accès à la citoyenneté et à l'autonomie.
Sa préfiguration a commencé cette année. Elle bénéficiera en 2020 d'une première montée en puissance, avec au moins 20 000, voire 30 000 jeunes attendus. Une ligne budgétaire de 30 millions d'euros lui est dédiée.
Le second enjeu du programme 163 est la vie associative. Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la nation et le fonctionnement de notre modèle social. Elles sont au coeur du projet présidentiel d'une société de la confiance, de l'engagement et de l'entraide. Elles sont également, à mes yeux, de belles écoles de la démocratie et de la citoyenneté. Elles doivent pouvoir bénéficier du soutien de l'État comme de celui des acteurs privés.
Je rappelle, pour répondre à certaines observations formulées tout à l'heure, qu'opposer la philanthropie et le soutien privé au soutien de l'État n'a pas de sens, car derrière tout soutien privé, tout acte de mécénat et de philanthropie, tout don – ceux des particuliers inclus –, se trouve un engagement public, sous la forme d'une défiscalisation, donc d'une dépense fiscale à l'issue.
C'est pourquoi nous donnons un nouvel élan à cette politique publique. En renouvelant notre dialogue avec les associations et en nous attaquant aux racines de leurs problèmes, nous voulons créer les conditions d'un appui structurel et d'un accompagnement renforcé, notamment en matière d'emploi et de financement, en visant cinq objectifs : pérenniser l'emploi dans les associations, y reconnaître et y valoriser le bénévolat, simplifier leurs démarches administratives, les accompagner dans les territoires et leur permettre de lever des fonds.
Avenir de notre jeunesse, vie associative : je sais votre attachement à ces deux sujets, si importants pour la cohésion nationale, mesdames, messieurs les députés. Je vous remercie pour votre attention et me réjouis, par avance, du dialogue riche et fructueux qui est sur le point de s'ouvrir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président. Nous en venons à la question de M. Pierre-Alain Raphan.
Je vous rappelle que la durée de la question, comme celle de la réponse, est limitée à deux minutes.
M. Pierre-Alain Raphan. Ernest Renan disait, à juste titre, que la nation était « un plébiscite de tous les jours ». Le tissu associatif et l'amour de ses bénévoles y participent à chaque instant. Ce modèle est très estimé par les Français. Il concerne la quasi-totalité de la population vivant en France, qui participe – grâce à cette vitalité, conjuguée à un engagement sans faille des bénévoles – à un laboratoire démocratique unique en son genre.
Comme l'ont rappelé nos collègues, les chiffres parlent d'eux-mêmes : 1,3 million d'associations, 13 millions de bénévoles et près de 2 millions d'emplois, représentant 1 % du PIB.
Le domaine du sport – que vous connaissez parfaitement, madame la ministre – y participe d'autant plus qu'il permet une forme d'émancipation sociale de grande portée sociétale. Sa puissance inclusive est liée au fait qu'il est – comme d'autres secteurs, tels que la culture et la musique – l'un des meilleurs dispositifs pour la santé physique et psychologique. Il y a donc là un axe politique qui mérite d'être traité en priorité.
Mais cette famille connaît encore des difficultés importantes pour accéder aux sources de financements, aussi diverses que complexes. Elle souffre d'un émiettement des énergies face à des relations institutionnelles contradictoires, parfois inadaptées, qui conduisent à des paradoxes entre les aspirations et leur réalisation.
En attendant les préconisations que nous vous présenterons dans notre proposition de loi sur le sport, notamment sur la gouvernance des fédérations, avec l'élection des présidents de fédération par les président de club, ou encore l'égalité entre femmes et hommes dans les conseils d'administration, concentrons-nous sur le budget.
Un budget n'est pas seulement un chiffre inscrit sur un papier, mais bien la traduction d'une volonté politique : c'est ce qui permet la mise en oeuvre opérationnelle du développement des activités au sein de chaque club.
Le Président de la République s'est engagé à procéder à une réforme importante du sport en France, pour favoriser notamment le développement du sport dans les entreprises, du sport scolaire et des maisons sport-santé. Comment pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que ces objectifs seront bien atteints d'ici à la fin du quinquennat ?
Comment pouvez-vous, en outre, faciliter le quotidien des bénévoles, notamment dans leurs tâches administratives ? Des outils numériques et la puissance de l'intelligence artificielle pourraient les y aider, et leur permettre notamment d'obtenir les 100 millions d'euros de crédits européens disponibles chaque année dans le cadre des programmes Erasmus +, pour remettre la passion au coeur de la nation.
M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports.
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Je l'ai indiqué tout à l'heure, le ministère des sports va disposer de moyens d'intervention inédits. Si, comme vous le disiez, les chiffres ne font pas tout, ils illustrent en tout cas la volonté du Gouvernement d'investir dans le sport, dans toutes ses dimensions. Ces moyens renforcés nous permettront de déployer des mesures ambitieuses pour répondre à de nombreuses priorités.
Que les enfants fassent plus de sport à l'école, nous y travaillons, avec Jean-Michel Blanquer, autour du projet de parcours sportif. Nous expérimentons une formule où les matinées sont consacrées à l'école et les après-midi au sport. S'y ajoute le développement du plan d'aisance aquatique dès le plus jeune âge, à l'école maternelle.
Le sport dans l'entreprise bénéficiera de l'une des mesures annoncées lors du comité interministériel de lundi dernier : il s'agit d'exonérer de charges les aides accordées par les entreprises à leurs employés pour favoriser l'activité sportive dans le monde professionnel.
Nous souhaitons également développer le sport féminin, en aidant notamment les sportives qui viennent d'avoir un enfant. C'est un sujet qui me tient à coeur. J'ai réuni récemment des sportives afin de parler, pour la première fois, de la grossesse pendant la carrière sportive. Nous ne pensons pas seulement, toutefois, aux sportives de haut niveau, mais aussi aux femmes qui ne pratiquent pas le sport. C'est un sujet de société : comment pratiquer davantage le sport lorsque l'on vient de devenir maman ?
Le sport doit aussi contribuer à la santé. C'est pourquoi la labellisation de 100 maisons sport-santé est en cours, notre objectif étant qu'il en existe 500 en 2022.
Vous avez évoqué, enfin, le bénévolat. Nous sommes tous d'accord pour considérer que, sans les bénévoles, le mouvement sportif et l'activité sportive pour tous ne sauraient exister. Nous en avons parlé lors du comité interministériel. Nous voulons ouvrir le compte d'engagement citoyen aux bénévoles qui participent aux grands événements sportifs internationaux, comme les prochains Jeux olympiques d'été ; nous voulons permettre à davantage d'associations sportives d'accueillir des volontaires du service civique, car elles sont encore trop rares à pouvoir en bénéficier.
Enfin, Gabriel Attal, Jean-Michel Blanquer et moi promouvons l'organisation du parcours sportif dans le cadre du cursus scolaire. Cela permettra que les compétences sportives, aujourd'hui informelles, soient inscrites dans le parcours de l'enfant à l'école et à l'université et puissent ensuite être mieux valorisées.
Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 19 novembre 2019