Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Sénateur,
Nous ne sommes pas en retard. Quand je regarde l'agenda, au niveau européen, sur 27 ou 28, comme vous le souhaitez, 13 l'ont ratifié, et tous les autres sont en discussion de ratification. Des grands pays, comme l'Allemagne, comme l'Italie, sont en discussion et en processus de ratification. Nous ne sommes donc pas en retard, le processus législatif suivra son cours et la date d'examen par votre Assemblée sera fixée au début de l'année prochaine.
Mais, puisque vous m'en donnez l'occasion, et comme il y a moyen, maintenant, de comparer, puisqu'il y a une mise en oeuvre provisoire de cet accord, nous pouvons désormais comparer les neuf premiers mois de 2019 avec les neuf premiers mois de 2017, avant la mise en oeuvre. Je constate que les exportations de biens de la France vers le Canada ont augmenté de 19% en comparaison. Donc, c'est plutôt gagnant.
Par ailleurs, dans le même temps, nos importations ont diminué de 6,5% et nos entreprises profitent, dans de nombreux secteurs, de cet accord pour l'instant, vous avez raison, provisoire.
De plus, je vous ferais observer, Monsieur le sénateur, qu'aucune des filières agricoles sensibles qui avaient été identifiées par vous-mêmes et même au débat à l'Assemblée nationale n'a subi de conséquences négatives du CETA. Le boeuf canadien n'a pas inondé, comme on le craignait, le marché européen. Nos règles sanitaires sont restées pleinement préservées et je voudrais vous faire une observation finale : dans votre département, Monsieur le Sénateur, les produits d'importation agro-alimentaire en provenance du Canada ont baissé depuis l'entrée en vigueur du CETA.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 décembre 2019