Texte intégral
Merci beaucoup Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Madame la Députée,
Il y a aujourd'hui une situation de crise, une situation de crise grave qui, par le cycle d'actions et de réactions, peut conduire à une situation où il y a un risque de perte de contrôle.
C'est pourquoi face à cela, la France et les Européens sont pleinement mobilisés. C'est ce qui explique aussi le fait que Jean-Yves Le Drian soit à Bruxelles au moment où je vous parle, pour évoquer ces sujets graves et pour évoquer également le sujet de la Libye. Avec le président de la République, ils sont tous les deux mobilisés, le président a eu le président américain, le président Poutine, le président turc et le président irakien naturellement, pour rechercher les voies de cette désescalade. Parce que la désescalade est indispensable afin bien sûr d'avoir une protection de nos ressortissants et afin surtout de poursuivre la lutte contre Daech, car ce combat contre un terrorisme fanatique doit se poursuivre.
Cette désescalade est également indispensable afin d'éviter toutes proliférations nucléaires supplémentaires, et vous avez évoqué combien la France avait été intransigeante lors de la négociation de l'accord de Vienne, pour également être très engagée pour son plein respect et pour faire en sorte que les différentes parties reviennent dans ce cadre qui permet une prévisibilité et un contrôle effectif.
La mobilisation de la France se poursuit. Elle va se poursuivre d'ici la fin de la semaine, notamment avec la réunion des Européens vendredi, afin d'envisager les nouvelles mesures pour contribuer à cette désescalade à laquelle bien d'autres appellent également, notamment le Secrétaire général des Nations unies. Cette mobilisation se poursuit aujourd'hui et toujours./.
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Il est clair que la crise que nous connaissons aujourd'hui, elle ne vient pas de nulle part. Cela fait plusieurs mois que la France et les Européens alertent. Alertent parce qu'il y a eu de mauvaises réactions iraniennes à de mauvaises décisions américaines. Et tout cela remonte au mois de mai 2018, lorsqu'une des parties à l'accord de Vienne s'en est retirée. Et donc la stratégie de tension maximale, aujourd'hui, nous en constatons les risques et les périls.
Mais je veux rappeler que les réactions iraniennes se sont traduites par des violations successives de cet accord nucléaire qui est aujourd'hui en danger car en partie vidé de sa substance. Elles se sont traduites aussi par des actions de déstabilisation régionale, et je veux rappeler les attaques de tankers, l'attaque du drone américain, les attaques conduites le 14 septembre contre les sites pétroliers saoudiens, la détention arbitraire par l'Iran de ressortissants étrangers dont deux de nos compatriotes que saluait Anne Genetet, et je crois que vos applaudissements leur parviendront là où ils sont parce que cette détention n'est pas acceptable.
Dans ce cadre-là, le rôle négatif joué par la force al-Qods n'est plus à prouver. Et aujourd'hui, nous entendons, avec les Européens, oeuvrer à une priorité absolue qui est la désescalade, pour sortir de ce cycle négatif, pour faire en sorte que la négociation, la diplomatie, puissent retrouver tout leur sens et surtout permettre de réamorcer un cercle vertueux, revenir dans un cadre qui soit un cadre stable et prévisible.
Merci beaucoup Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Madame la Députée,
Vous évoquiez l'échéance de mai 2018 lorsque les Etats-Unis ont quitté l'accord de Vienne. Depuis lors, les Européens ont justement veillé à bâtir un outil visant à pérenniser les échanges économiques. Cet outil a été finalisé il y a quelques semaines, il s'appelle Instex, et cet outil n'a pu entrer en vigueur parce que, depuis plusieurs mois, les Iraniens ont eu de mauvaises réactions conduisant petit à petit à ne plus remplir un certain nombre de conditions et d'obligations auxquelles ils avaient souscrits.
Dans ces conditions, l'Europe, les Européens, nous Français, nous ne renonçons pas à être toujours en initiative. Je veux rappeler que des initiatives, la France en a prises depuis le mois de septembre 2017, c'était à l'Assemblée générale des Nations unies. Le président de la République, à la tribune, évoquait un certain nombre de dispositifs complémentaires à cet accord afin d'obtenir aussi un certain nombre de compensations économiques supplémentaires pour le peuple iranien.
Mais, face à cela, force est de constater qu'un certain nombre de parties n'ont pas décidé de suivre ce chemin. Mais nous ne pouvions pas décider pour eux. Et aujourd'hui, nous regrettons que la situation en arrive là. Mais nous ne renoncerons pas à prendre des initiatives, parce que les paramètres que le président de la République a posés, lors du G7 à Biarritz, lors de l'Assemblée générale des Nations unies au mois de septembre dernier où nous étions à un cheveu de faire en sorte que les différentes parties puissent enfin dialoguer à nouveau directement, ces paramètres sont toujours sur la table. Et, avec les Européens, nous allons poursuivre cette mission de confiance auprès des parties.
Merci beaucoup Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
L'accord de 2015 est crucial, il est impératif pour éviter que l'Iran ne se dote de la bombe nucléaire. Et cet accord, nous devons tout faire pour qu'il puisse continuer à être respecté et pour qu'il puisse à nouveau être pleinement respecté, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Et nous attendons de voir un certain nombre de constatations que conduit l'AIEA. Puisque c'est l'AIEA qui a des inspecteurs sur place. Les inspecteurs sont toujours là, ils sont toujours à l'oeuvre, au travail. Et, si d'aventure, l'AIEA mentionnait des manquements, s'ils étaient identifiés formellement, alors nous devrons vraisemblablement activer le mécanisme de règlement des différends qui est compris dans cet accord.
Cet accord montre une chose, c'est que tout le temps qu'il a été pleinement appliqué, il était une garantie face à une prolifération que nous ne voulions pas. Et cela montre aussi une chose, c'est que la réponse aux défis globaux n'est pas dans l'unilatéralisme, il est dans le multilatéralisme. Et c'est pourquoi la France est engagée avec l'Allemagne notamment, pour promouvoir cette alliance pour le multilatéralisme et faire en sorte que ce soit à travers la coopération internationale que nous arrivions à apporter des réponses tout simplement à travers le droit et non pas à travers le droit du plus fort. Je vous remercie.
Le député - Vous n'avez pas répondu, Monsieur le Ministre, à la question de savoir si les Etats-Unis avaient prévenu la France. Alors, ma question est simple : à quoi cela sert-il que le président Macron aille se faire épousseter les pellicules dans le bureau ovale ?
R - Je crois que la situation est suffisamment grave pour qu'on ne s'essaie pas à de l'humour qui me paraît un peu mal placé.
Je rappelle que ce sont des emprises de la Coalition qui luttent contre Daech, au sein de laquelle la France appartient, au sein de laquelle des Français oeuvrent. Ce sont ces emprises qui ont été attaquées par un certain nombre de milices affiliées à l'Iran. Donc, je crois que, face à cela, il y a eu une réaction. Mais cette réaction, ce n'est pas une réaction de la Coalition, c'est une réaction des Etats-Unis qui était leur propre analyse et qui ne les engageait qu'eux et eux seuls.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 janvier 2020