Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi de finances 2020 pour la recherche et l'enseignement supérieur, Paris le 28 octobre 2019.

Texte intégral

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la recherche et à l'enseignement supérieur (no 2301, annexes 33 et 34 ; no 2302, tomes IV et V ; no 2298, tome XIII ; no 2292, tome X).

(…)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. C'est avec grand plaisir que nous ouvrons cet après-midi l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020. Comme cela a été rappelé, la MIRES est le dernier programme budgétaire interministériel issu de la loi organique relative aux lois de finances et elle est une mission prioritaire pour le Gouvernement. Chacun peut le comprendre : préparer l'avenir de la nation et affirmer notre souveraineté nationale implique de financer l'enseignement supérieur et la recherche scientifique sous toutes ses formes.

Pour l'année 2020, le budget du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est composé de 25,35 milliards d'euros en crédits de paiement, hors contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions ». Avec une hausse de 500 millions d'euros par rapport à l'année 2019, la MIRES fait partie des missions prioritaires de l'État ; cet effort représente à lui seul 10 % des crédits nouveaux.

En matière de recherche, l'année 2020 sera avant tout consacrée à la préparation et à l'examen du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche annoncé en février dernier par le Premier ministre. Cette année décisive doit nous permettre de profiter de l'opportunité offerte par l'alignement inédit des calendriers des prochains CPER – contrats de plan État-région –, de la loi PPR et du programme européen Horizon Europe qui est, je le rappelle, le plus important programme actuellement en préparation dans le monde.

Le recul que traduisent les indicateurs mentionnés il y a quelques instants est le fruit de choix parfois anciens ayant conduit à une stagnation du budget consacré à la recherche française. Il nous fallait réagir. Nous avons donc fait le choix d'augmenter de 3,7 milliards d'euros en trois ans le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Comme vous le savez – c'est une conviction que je rappelle chaque année –, il ne faut pas opposer le soutien aux financements sur projets et le développement des crédits de base. Ainsi, ce budget augmentera de 32,7 millions d'euros les moyens d'engagement de l'ANR tout en accordant 25 millions d'euros supplémentaires aux crédits de base des laboratoires. Il en va de même du soutien aux instituts Carnot, augmenté cette année à hauteur de 5 millions d'euros.

Le plan intelligence artificielle montera en puissance, passant de 17 millions d'euros à 38 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 100 %. L'INRIA lancera par ailleurs des projets exploratoires, notamment en matière d'intelligence artificielle, marquant ainsi la priorité donnée par mon ministère à ce chantier déterminant pour l'avenir.

Ce budget accorde aussi une attention particulière à l'emploi et à l'attractivité des carrières scientifiques, notamment au sein des organismes de recherche. Avec près de 28 millions d'euros consacrés au PPCR, il permettra de soutenir leurs politiques de ressources humaines. Près de 12 millions d'euros supplémentaires seront en outre consacrés au CNRS qui pourra déployer dès 2020 un « pack d'accueil » d'un montant moyen de 10 000 euros destiné à ses nouveaux chargés de recherche, pour une enveloppe totale de 2,5 millions d'euros. L'attractivité est également l'une des priorités de l'INRIA qui mettra en place de nouveaux dispositifs permettant d'attirer de jeunes talents.

Mon ministère accompagnera la création de l'INRAE en lui accordant 2,5 millions d'euros supplémentaires par rapport aux budgets actuels cumulés de l'INRA et de l'IRSTEA. L'INRAE organisera et coordonnera tous les travaux de recherche scientifique et technologique dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt, de l'environnement, de l'eau, de la biodiversité, de la bioéconomie, de l'économie circulaire, de la gestion durable des territoires et de la prévention des risques. Vous l'aurez compris, ce nouvel organisme nous permettra d'afficher une ambition scientifique renouvelée et de relever les grands défis mondiaux touchant à ces secteurs.

Le soutien à l'équipement et aux infrastructures est également fondamental pour l'année à venir. En matière spatiale, 226 millions d'euros supplémentaires seront dédiés à tenir les engagements de la France auprès de l'ESA et près de 15 millions d'euros nouveaux viendront soutenir les activités du CNES – Centre national d'études spatiales. À quelques semaines de la conférence de Séville, il est en effet capital d'affirmer, en matière spatiale, le rôle leader de notre pays à l'échelle européenne.

Le budget 2020 consacrera 21 millions d'euros supplémentaires au financement des grandes infrastructures de recherche, dont 7 millions destinés à l'entretien de notre flotte océanique de recherche. Enfin, plus de 7,5 millions d'euros seront consacrés au développement des plateformes de recherche et des data centers. Par ailleurs, 60 millions d'euros ont d'ores et déjà été mobilisés en soutien à la recherche sur le climat, notamment au travers du programme d'investissements d'avenir depuis l'annonce du programme du Président de la République. Comme vous l'avez mentionné, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, nous avons dans le même temps remboursé les dettes que d'autres n'avaient pas hésité à contracter au nom de la France.

S'agissant de la cancérologie pédiatrique, vous le savez, mon ministère, attentif aux orientations fixées par le Parlement, a lancé dès janvier dernier l'instrument de mobilisation de la recherche fondamentale au service de la lutte contre toutes les formes de cancer pédiatrique. Cinq millions d'euros y ont été consacrés spécifiquement, sans compter la masse salariale ni les autres programmes de recherche déjà pilotés par l'INCa – l'Institut national du cancer – en matière de lutte contre les cancers de l'enfant.

L'INCa a constitué une task force regroupant chercheurs et représentants associatifs afin de piloter les actions de mobilisation des meilleurs scientifiques. Deux appels à projet ont été lancés cette année et sont crédités de 3,7 millions d'euros. Un million d'euros supplémentaire est dédié à la réalisation d'une plateforme de recensement et de diffusion de l'information scientifique pertinente afin de nourrir les travaux de l'ensemble de la communauté. Une revue de l'ensemble de ces travaux est en cours et l'INCa se fait fort d'organiser au moins deux fois par an une restitution publique des travaux dédiés au cancer pédiatrique. Comme je m'y étais engagée en séance l'année dernière et comme je l'ai rappelé en septembre dernier, cette mesure sera reconduite chaque année afin de donner le temps et la visibilité nécessaires à la recherche fondamentale. Une annexe spécifique y sera désormais consacrée dans le jaune budgétaire pour permettre au Parlement d'en suivre l'évolution.

Chacun le sait, la recherche n'est jamais éloignée de l'enseignement supérieur, qui est une priorité tout aussi importante de mon ministère. Le budget 2020 permettra de poursuivre le déploiement du plan étudiants et de financer toutes les missions des universités. Le programme 150 verra ainsi ses crédits augmenter de 176 millions d'euros. La trajectoire fixée dans le projet de loi de finances pour 2018 sera donc bel et bien respectée. De même, 142,5 millions d'euros sont consacrés au plan étudiants, soit 43 millions d'euros de plus que l'année passée. Ces moyens permettront à nos universités d'ouvrir des places supplémentaires et d'approfondir les dispositifs de remédiation mis en place à travers les parcours « oui si ».

Outre le plan étudiants, deux autres transformations structurelles sont en cours. Tout d'abord, la généralisation du dialogue stratégique avec les établissements devra nous permettre de rénover en profondeur, en 2020, les modalités d'allocation des moyens versés aux universités. Le principe de ce dialogue est de construire une discussion directe et annuelle entre le ministère et les établissements afin que chaque université puisse évoquer ses projets structurants et l'approche qu'il adopte pour appliquer le programme du Gouvernement. Ce dialogue permettra de répartir une enveloppe de 50 millions d'euros. Une autre enveloppe du même montant sera directement consacrée au financement du PPCR pour 2020 ainsi qu'à la reconnaissance de l'investissement pédagogique des enseignants-chercheurs.

La réforme des études de santé, autre transformation majeure, trouvera elle aussi une traduction dans ce budget. Près de 16 millions d'euros supplémentaires seront ouverts afin de soutenir les initiatives pédagogiques et innovantes dans les établissements : 6 millions d'euros déjà notifiés et 10 millions d'euros dans le cadre du dialogue de gestion.

Un dernier mot s'agissant de la vie étudiante, dont les moyens budgétaires sont en hausse de 67 millions d'euros pour 2020. Cette année, pour la première fois depuis plus de dix ans, nous avons revalorisé les bourses sur critères sociaux à hauteur de 43 millions d'euros. Cette mesure s'inscrit dans le prolongement du travail réalisé par mon ministère pour améliorer les conditions de vie des étudiants et des boursiers. Je songe évidemment à la suppression de l'affiliation au régime de la sécurité sociale des étudiants, qui a été généralisée à l'ensemble des étudiants depuis la rentrée de septembre 2019. Je songe également à la mise en oeuvre de la contribution de vie étudiante et de campus qui devrait générer cette année et l'an prochain près de 140 millions d'euros dédiés exclusivement au financement d'actions de prévention sanitaire et d'actions culturelles auprès des étudiants.

D'autres mesures spécifiques viennent compléter l'engagement du Gouvernement au service du bien-être des étudiants. Nous consacrerons notamment un peu plus de 3 millions d'euros au financement des certifications en anglais pour 38 000 étudiants dès 2020, dans l'objectif de financer cette certification pour l'ensemble des étudiants à la rentrée 2022.

Voilà, en quelques mots et en en quelques minutes, les principales lignes de force du budget que je soumets aujourd'hui à vos suffrages. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)

Mme la présidente. Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.

La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour le groupe Socialistes et apparentés.

Mme Sylvie Tolmont. Madame la ministre, j'appelle votre attention sur la situation particulièrement préoccupante de l'université française. En effet, malgré votre engagement à faire de la réussite étudiante une priorité de l'exécutif – engagement réitéré lors de la présentation stratégique de cette mission –, aucune mesure ne semble soutenir une telle ambition. La sélection à l'entrée de l'université que vous avez organisée à travers le dispositif Parcoursup a montré ses limites et connu des dysfonctionnements. Plus encore, l'augmentation dérisoire des crédits alloués à l'enseignement supérieur dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 se heurte à la réalité du terrain.

Cette réalité, c'est par exemple celle de la filière STAPS – sciences et techniques des activités physiques et sportives – de l'université du Mans, qui a vu, événement inédit, son directeur et vingt enseignants renoncer à leurs responsabilités. Depuis près de trois semaines, ils dénoncent, avec leurs étudiants, la baisse inéluctable de leurs moyens concomitamment à une hausse soutenue des effectifs : de 329 étudiants en 2009, cette filière est en effet passée à 955 étudiants cette année, dont 448 en première année. Cela signifie un ratio d'un enseignant pour quarante-huit étudiants ; à Nantes, autre ville de la région des Pays de la Loire, ce ratio est d'un pour trente-quatre.

La création de deux postes d'enseignants-chercheurs annoncée par le recteur d'académie vendredi dernier n'est pas de nature à apporter une solution pérenne à ces difficultés puisqu'elle sera financée sur le budget propre de l'université. Celle-ci a pourtant voté un plan de retour à l'équilibre budgétaire qui témoigne de son incapacité à assumer une telle dépense. Seule l'attribution de moyens exceptionnels serait susceptible d'apporter une véritable solution à ce type de problèmes, qui concerne l'ensemble des universités.

Madame la ministre, que comptez-vous faire pour garantir des conditions d'enseignement dignes et répondre aux revendications légitimes exprimées par le monde enseignant et par les étudiants ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre. Je tiens à rappeler que le programme 150 bénéficiera de 176 millions d'euros supplémentaires et que 1 milliard d'euros sera versé au total pour le plan étudiants, que ce soit au travers des crédits budgétaires ou par le biais des investissements d'avenir.

Pas moins de 73 millions d'euros de crédits supplémentaires ont été affectés dans ce cadre à l'université du Mans. Il me paraît donc important qu'un travail puisse y être conduit entre le président de l'université, le doyen de l'unité de formation et de recherche STAPS et l'ensemble des étudiants. Un abondement supplémentaire de 200 000 euros pour l'université du Mans vient par ailleurs d'être décidé dans le cadre des dialogues de gestion. Le financement ne vient donc pas des fonds propres de l'université, madame Tolmont, mais d'une partie des 50 millions d'euros confiés aux recteurs et dédiés au dialogue de gestion.

Par ailleurs, l'on observe dans la filière STAPS, très organisée en France, les premiers résultats de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. En agrégeant ses résultats au niveau national, on y constate plus de 11 % de réussite supplémentaire en première année de licence. Nous avons là la preuve que, quand les moyens nécessaires sont consacrés à l'accompagnement de la réussite, les choses fonctionnent.

Je ne méconnais pas les difficultés particulières de l'UFR STAPS de l'université du Mans. Mais soyez convaincue, madame la députée, que le Gouvernement y est très attentif, comme en témoignent l'action des recteurs et les crédits supplémentaires qui viennent d'être déployés.

Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Calvez, pour une question du groupe La République en marche.

Mme Céline Calvez. La semaine dernière, madame la ministre, je vous ai interrogée en commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la place qu'occupaient les politiques en faveur de l'égalité entre femmes et hommes au sein de votre ministère. Cette question en recouvrait une autre, plus générale. À la lecture de ce budget, l'on est tenté, en effet, de demander une comptabilité analytique qui identifierait précisément les financements affectés à chaque priorité. Cela vaut pour l'égalité mais aussi, pour reprendre une question soulevée récemment dans nos rangs, pour la priorité qu'il convient d'accorder au financement de la recherche sur telle ou telle maladie.

Or nous nous confrontons aussi à la réalité de la recherche : comme nous l'enseigne un dicton populaire, lorsqu'on ne trouve pas ce qu'on cherche, il arrive que l'on trouve beaucoup mieux, ce qui est plutôt positif, car cela confirme l'idée qu'on peut améliorer la recherche sur une maladie en faisant des recherches sur une autre maladie.

Dès lors, comment atteindre l'équilibre entre la mise en place d'appels d'offres sur des causes prioritaires et la liberté de la recherche qui permet des découvertes fortuites ? Comment concilier une lisibilité comptable des efforts réalisés en faveur des priorités de la recherche et la nécessaire confiance à accorder aux chercheurs, afin qu'ils puissent avoir les moyens de trouver ce qu'ils ne cherchaient pas toujours au départ ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre. Vous avez raison de souligner qu'il est difficile d'établir une comptabilité analytique fine du travail d'un chercheur. Il est déjà difficile de traduire le temps de la recherche lui-même en horaires, puisque, par définition, la réflexion est toujours menée en toile de fond sur les programmes en cours. Ensuite, comme vous l'avez également souligné, le principe de la recherche est l'obtention, par différentes équipes de différents laboratoires, de connaissances dont le croisement permettra de trouver des solutions. Il faut toujours concevoir la recherche dans sa transversalité. Si Pierre-Gilles de Gennes, qui se consacrait à la physique théorique, n'avait pas fait ses découvertes, aujourd'hui, la taille de nos téléphones portables serait plus proche de celle des écrans à plasma… Or tel n'était pas l'objet de ses recherches. Si des biologistes ne s'étaient pas demandé s'il pouvait exister des organismes vivants dans les geysers de plus de quatre-vingts degrés, ce qui était une question de simple curiosité scientifique, aujourd'hui, il n'y aurait aucun dépistage prénatal et aucune activité de génétique.

C'est ainsi que fonctionne la recherche : c'est la raison pour laquelle elle doit être soutenue au travers tant de crédits de base que d'appels à projets. Il faut encourager les chercheurs à travailler ensemble, de façon pluridisciplinaire pour répondre à des sujets complexes. En effet, tous les défis que nous devons relever, aujourd'hui, sont complexes. Une seule discipline ne permettra pas de résoudre le problème de l'adaptation au changement climatique : c'est l'ensemble de la recherche. C'est pourquoi, je le répète, il convient de soutenir et les crédits de base et la recherche sur projet.

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Diard, pour une question du groupe Les Républicains.

M. Éric Diard. Madame la ministre, l'année dernière, les députés de l'ensemble des groupes parlementaires qui siégeaient encore à une heure tardive s'étaient mobilisés contre une triste réalité : chaque année plus de 500 enfants meurent du cancer et plus de 2 500 sont diagnostiqués. Les cancers pédiatriques sont la première cause de mortalité des enfants par maladie : le plus grave est que, depuis trente ans, nous ne parvenons à diminuer ni le nombre d'enfants diagnostiqués ni la mortalité, alors que la prévention portent des fruits chez les adultes.

En effet, les cancers touchant spécifiquement les enfants sont particuliers : certains n'ont rien de commun avec les cancers touchant l'ensemble de la population. C'est pourquoi nous vous avions demandé d'allouer des crédits supplémentaires à la recherche sur les cancers pédiatriques. Grâce à cette mobilisation sur un sujet qui dépasse les clivages politiques, et avec votre aide, nous avions obtenu 5 millions d'euros de crédits supplémentaires.

Ma question porte sur l'utilisation de ces crédits. Nous pouvons en effet l'améliorer sans que cela coûte un euro. L'INCa devait discuter avec les associations pour préciser l'utilisation de ces 5 millions d'euros supplémentaires. Or l'Institut ne veut financer que des actions « exclusivement nouvelles », ce qui entraîne le rejet d'appels à projets émergents novateurs dédiés aux cancers pédiatriques, car ces projets ont pu être pris en charge par des canceropôles régionaux.

Vous le savez, madame la ministre, ces canceropôles sont loin de disposer des mêmes moyens que l'INCa, d'autant qu'ils n'ont pas, eux, reçu de rallonge de 5 millions d'euros. La politique de financement trop restrictive de l'INCa nuit à la recherche sur les cancers pédiatriques. Seul un enfant sur dix se voit proposer de participer à une étude épidémiologique, alors que ces études sont nécessaires pour faire baisser le nombre d'enfants diagnostiqués.

Madame la ministre, que pouvons-nous faire pour infléchir cette politique de financement restrictive de la part de l'INCa ? La lutte contre les cancers pédiatriques nécessite de l'argent : nous en avons obtenu l'année dernière. Il doit être correctement utilisé : c'est pourquoi nous avons besoin de savoir ce que le Gouvernement compte faire pour débloquer l'utilisation des fonds obtenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre. Vous avez rappelé le consensus visant à faire bénéficier la recherche sur les cancers pédiatriques de financements dédiés supplémentaires, pour soutenir de nouveaux types de recherches. L'INCa consacre déjà entre 12 à 16 millions d'euros à la recherche sur les cancers pédiatriques, hors masse salariale – il s'agit bien de dépenses de fonctionnement.

L'INCa a fait rencontrer les chercheurs et les associations. Il y a eu un premier appel à projet de 200 000 euros, puis un deuxième de 3,5 millions, dont les résultats seront connus dans les prochains jours. Ces programmes ont été discutés, je le répète, avec les associations.

Si vous estimez que des associations n'ont pas été entendues, nous pourrons nous pencher de nouveau sur la question. L'objet est de chercher de nouvelles pistes pour le traitement des cancers pédiatriques, puisque, comme vous l'avez indiqué, le traitement des autres cancers convient, pour certains, à celui des cancers pédiatriques, et pour d'autres, non.

Je tiens également à rappeler l'avancée considérable que nous avons réalisée dans le cadre du texte relatif à la bioéthique, puisqu'un grand nombre des cancers pédiatriques a pour origine des défauts du développement de l'embryon dans ses tout premiers jours. Il est donc important de mieux comprendre ces premiers jours du développement de l'embryon, de manière encadrée, ce que fait le projet de loi relatif à la bioéthique.

La rédaction du jaune budgétaire a pris, il est vrai, quelque retard, j'en suis désolée. Nous pourrons évidemment travailler ensemble de manière à fluidifier les échanges. C'est toutefois l'INCa qui, pour le moment, est le meilleur opérateur pour l'usage de ces fonds.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 29 octobre 2019