Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Sénateur,
Vous l'avez rappelé, à partir d'après-demain soir, le Royaume-Uni sera désormais un Etat tiers à l'égard de l'Union européenne. Le Parlement européen en débat, en ce moment, et le Conseil devrait valider aussi aujourd'hui, formellement, l'accord de retrait.
Observons d'abord que cet accord de retrait a évité une sortie désordonnée que nous craignions, auparavant ; observons aussi que, Mme de Montchalin vient de le rappeler pour les pêcheurs, pendant la période de transition, jusqu'au 31 décembre 2020, à ce stade, le droit de l'Union continuera à s'appliquer au Royaume-Uni. C'est une sécurité, à la fois pour nos entreprises et pour nos concitoyens.
Mais maintenant, on va entrer dans le dur ! Et je serais tenté de vous dire, pour reprendre vos formules, le plus dur est devant nous.
Nous allons avoir un mandat de négociation qui sera confié à Michel Barnier, qui sera négocié et discuté entre les Etats membres, qui sera promulgué le 25 février et à partir de là une discussion s'entamera.
Je voudrais simplement vous dire quelques convictions :
D'abord, il faut impérativement que l'Union reste unie et cohérente dans ces discussions. Il y avait eu des tentations antérieures, elles ont été surmontées et il faut qu'elles le restent. Elles l'ont été depuis le mois de juin 2016, il faut qu'elles se maintiennent.
Deuxièmement, nous serons très clair sur les principes fondamentaux, à la fois l'intégrité du marché intérieur, l'autonomie de décision de l'Union européenne et l'équilibre entre les droits et les obligations.
Troisièmement, nous ferons en sorte de toujours privilégier le fond sur le calendrier, il ne faudrait pas que l'urgence se transforme en précipitation.
Quatrièmement, nous aurons une vigilance absolue pour empêcher toute forme de concurrence déloyale quel que soit le domaine.
Il y a un principe de base que je voudrais évoquer ici, c'est le fait que l'accès au marché intérieur de l'Union n'est pas mécanique ni automatique. Il n'y aura pas de paradis fiscal, environnemental, commercial ou social aux portes de l'Union européenne.
La négociation sera globale ou elle ne sera pas.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 février 2020