Texte intégral
Merci beaucoup Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur,
Oui, je suis ici parmi vous et heureux de répondre à cette question sur les Français établis hors de France, parce que c'est une question très importante, qui concerne une situation dont le président de la République a précisé qu'elle était effectivement anormale, inacceptable.
Alors certes, il existe dans le code monétaire et financier un droit au compte. Certes, les conditions de résiliation des comptes ont été encadrées. Mais nous constatons que dans la réalité, il y a un certain nombre d'établissements bancaires qui font de la sur-conformité par rapport à des réglementations de lutte contre le blanchiment ou le terrorisme, et qu'un certain nombre de nos compatriotes, qui sont pourtant de bonne foi, qui sont souvent établis depuis des décennies, partout dans le monde, se voient fermer leur compte de façon arbitraire.
Et donc, face à cela, effectivement, nous souhaitons, avec Bruno Le Maire, avancer, et avancer rapidement. Je tiens à porter à votre attention le fait que, hier, Bruno Le Maire, à l'occasion d'une réunion avec la fédération bancaire française, sur ce sujet relatif à la géographie de la Russie - mais naturellement nous le faisons sur l'ensemble des géographies dans le monde -, a initié ce travail.
Nous allons le poursuivre en vue de l'inscrire à l'ordre du jour de la conférence permanente des Français de l'étranger. Vous le savez, j'avais réuni sa première formation, il y a quelques mois, nous nous retrouverons le 17 mars. Ce sera à l'ordre du jour, pour trouver des solutions très concrètes. Je veux dire, parce que tout comme vous, je tiens des permanences de proximité auprès de nos compatriotes établis hors de France.
Il y a également le sujet des certificats de vie. Avec Jean-Yves Le Drian, nous l'avons dit à nos services consulaires, il est important que nous puissions apporter des réponses lorsqu'ils se heurtent parfois à des procédures déshumanisantes, avec le GIP Info Retraite, et là aussi nous travaillons avec Agnès Buzyn, avec la DSS, afin qu'il y ait un peu d'humanité dans ces procédures.
Donc, nous sommes au travail pour trouver des solutions concrètes. Je vous remercie.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 février 2020