Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Public Sénat le 12 février 2020, sur le dialogue entre majorité et exécutif et le calendrier parlementaire de la réforme des retraites.

Texte intégral

ORIANE MANCINI
Notre invité politique ce matin c'est Marc FESNEAU, bonjour !

MARC FESNEAU
Bonjour !

ORIANE MANCINI
Merci beaucoup d'être avec nous, ministre chargé des Relations avec le Parlement, on est ensemble pendant un peu plus de 20 minutes pour une interview en partenariat avec la presse quotidienne régionale représentée ce matin par Stéphane VERNAY de Ouest France. 
Marc FESNEAU, on va bien sûr longuement parler de cette rencontre hier entre Émmanuel MACRON et les députés de la majorité mais d'abord un mot sur un député avec vous Stéphane…

STEPHANE VERNAY
Oui, un mot hommage au député d'Ille-et-Vilaine François ANDRÉ dont on a appris le décès lundi, il y a eu un hommage qui lui a été rendu à l'Assemblée, on vous y a vu manifestement très ému…

MARC FESNEAU
Oui, et le président de la République hier lors de la rencontre qu'il a eue avec les parlementaires de la majorité était très ému parce qu'au fond moi j'ai découvert François ANDRÉ en 2017, beaucoup le connaissait par ailleurs et avant son engagement territorial, d'une forme de bienveillance qu'il portait toujours en lui et puis du courage avec lequel il a affronté la maladie sans trop en dire avec la pudeur qui était la sienne. Et au fond dans le collectif que nous formons à chaque fois les tristesses individuelles se partagent aussi si je peux dire, elles se partagent collectivement. Il y avait beaucoup d'émotion à l'Assemblée hier je crois y compris sur tous les bancs d'ailleurs de l'Assemblée, beaucoup d'émotion hier parce qu'il avait fait partie de l'aventure. Et puis on l'a vu au quotidien, je l'ai vu au quotidien encore récemment, il y a une quinzaine de jours je l'avais vu et jusqu'au bout il a essayé d'exercer son mandat avec une grande dignité puis avec l'attachement qu'ont les Bretons à leur terre et tout ça évidemment produit beaucoup d'émotion.

STEPHANE VERNAY
C'était un grand, grand monsieur.

MARC FESNEAU
Oui.

ORIANE MANCINI
On va parler de cette rencontre entre Émmanuel MACRON et les députés de la majorité qui avait donc lieu hier soir à l'Élysée, comment ça s'est passé, est-ce que finalement c'était une opération rabibochage qui ne dit pas son nom ?

MARC FESNEAU
Ce n'était pas une opération rabibochage, d'abord je rappelle que le président de la République à plusieurs reprises a rencontré les députés de la majorité, c'était un rendez-vous qui était prévu pas forcément à cette date-là précisément mais en tout cas c'est un rendez-vous qui était prévu. C'était un moment de rencontre et d'échanges directs avec le président de la République, un moment au fond assez simple d'une certaine façon, le président de la République a à la fois exposé sa vision, dans quel contexte nous étions, quels étaient les projets que nous portions et en quoi nous formions un collectif au fond entre le Gouvernement, le Parlement, la majorité.

ORIANE MANCINI
Parce qu'il y avait besoin de le rappeler…

MARC FESNEAU
Non mais c'est toujours bien de redonner du sens je crois à l'action qu'on a, quand vous êtes en situation de gouverner vous avez des moments plus ou moins faciles, ce n'est pas une nouveauté d'une certaine façon dans le champ politique mais c'est toujours bien de rappeler le collectif que nous formons et les grandes ambitions qui sont les nôtres pour le pays.

STEPHANE VERNAY
Tout le monde est venu, il y avait combien de…?

MARC FESNEAU
Il y avait vraiment beaucoup de parlementaires puisqu'il y avait environ 350 invités, il y avait plus de 300 présents, ce qui est en ce moment, certains étant engagés, on en parlera peut-être tout à l'heure, dans des équipées si je peux dire aux municipales.

STEPHANE VERNAY
Oui, on va en parler, oui.

MARC FESNEAU
Il y avait beaucoup de monde attentif et à la fois j'ai senti beaucoup de cohésion pour être très…

STEPHANE VERNAY
Et la tonalité générale parce qu'on vous a vu au premier rang avec Richard FERRAND, quelle était l'ambiance générale puisque ça on ne le voit pas sur les images ?

MARC FESNEAU
Non, en tout cas ce que j'en ai perçu moi c'était plutôt une ambiance de cohésion et de volonté de dialoguer avec le président de la République à la fois publiquement puis après il y a eu des échanges plus informelles.

STEPHANE VERNAY
Il y a eu des questions qui piquent un peu ?

MARC FESNEAU
C'est normal qu'il y ait des questions qui piquent, les questions qui piquent c'est des questions…

STEPHANE VERNAY
Lesquelles ?

ORIANE MANCINI
Quels étaient les griefs des députés ?

MARC FESNEAU
Moi aucune question ne me pique pour tout vous dire et encore moins le président de la République je crois, c'était à la fois sur…

STEPHANE VERNAY
Vous vous êtes parlé franchement…

MARC FESNEAU
Oui, on s'est parlé franchement et c'est la capacité que peut avoir une majorité de se faire entendre par le Gouvernement, de se faire entendre tout court, l'amélioration des process qu'il faut qu'on ait parce que c'est comme ça, il y a toujours besoin d'améliorer les process. C'est valable d'ailleurs avec un parlement, c'est valable aussi dans des collectivités locales que je connais bien, donc c'est des choses normales. Et puis le sentiment et la volonté de s'expliquer sur un certain nombre de choses qui avaient pu se dérouler dans les semaines qui…

ORIANE MANCINI
Lesquels alors, quels ont été les points de friction ?

MARC FESNEAU
Par exemple sur ce qui s'était passé sur l'affaire du congé de deuil, le président de la République…

ORIANE MANCINI
C'est ça qui a cristallisé les tensions ?

STEPHANE VERNAY
C'est l'élément déclencheur !

MARC FESNEAU
Ça n'a pas cristallisé, ça a été un élément…

STEPHANE VERNAY
C'est ce qui provoque la réunion en fait, la rencontre…

MARC FESNEAU
C'est un élément qui a pour beaucoup de députés été vécu comme quelque chose de profondément injuste que je partage d'une certaine façon parce qu'au fond ils ont voulu poser le sujet tel qu'il était dans sa globalité et dans l'entièreté de la difficulté humaine que posait le deuil d'un enfant. Ça n'a pas été compris comme ça, ça a été compris comme au contraire quelque chose qui était une mise à distance de la réalité qui était perçue par les uns et par les autres. C'était bien de s'en reparler et de regarder comment on peut à la fois cheminer avec la plus grande lucidité et que ça soit compris par les Français.

ORIANE MANCINI
Mais comment alors puisque vous parlez de process à revoir, est-ce que la majorité, est-ce que vous allez revoir vos méthodes de travail sur ces niches parlementaires puisque c'est ça qui pose problème ?

MARC FESNEAU
D'abord on a évolué sur le principe, je rappelle d'ailleurs que dans les temps précédents de ce quinquennat la règle générale c'était le renvoi en commission ou le rejet simple. Nous avons fait le choix dans cette majorité, et j'ai été de ceux qui pensaient qu'il fallait le faire, de dire quand il y a un texte qui vient de l'opposition on l'examine, on l'examine, on le travaille, on l'amende, on le corrige. Quand on n'est pas d'accord avec on vote contre parce que quand même on est en démocratie et c'est bien la moindre des choses, et donc ça c'est une première étape qui a été franchie. Après, c'est de regarder ce qui est la part de ce qui peut être dans un texte, d'un texte qui peut être dans un projet plus global parce qu'au fond une niche ne règle pas à elle seule un problème complet, vous voyez ce que je veux dire. Et donc ce qu'il faut c'est qu'on essaye d'affiner les dispositifs pour à la fois répondre sur la niche mais répondre aussi sur la globalité. On ne peut pas dans une journée ou dans un élément législatif qui est examiné pendant deux heures prétendre résoudre un certain nombre de problèmes qui relèvent parfois du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

ORIANE MANCINI
Mais est-ce que vous-même vous reconnaissez qu'il n'aurait pas fallu s'y prendre comme ça sur ce texte particulièrement ?

MARC FESNEAU
Non, je crois que c'est plutôt les étapes, d'ailleurs le texte va arriver au Sénat et il va être retravaillé désormais au Sénat parce que le texte a été voté et qu'il y avait eu des amendements qui avaient été portés et qui est un travail au fond d'explication qui a été donné et qui permettre au Sénat de faire une première lecture qui permettra de valider des choses. Le process c'est toujours un élément important dans un dialogue entre une majorité et un exécutif, c'est comment on affine les choses, comment on porte les messages, comment on prend la décision et comment on l'explique.

STEPHANE VERNAY
Vous comprenez bien que le problème dans cette séquence c'est que l'image qui a été donnée ou qui est retenue c'est que finalement on a des députés qui appliquent des consignes…

MARC FESNEAU
C'est une fausse image parce que moi je les connais très bien ces députés !

STEPHANE VERNAY
N'empêche que c'est l'impact que ça a eu !

MARC FESNEAU
Oui, je vois bien comment ça peut être perçu.

STEPHANE VERNAY
Comment on la gomme du coup cette fausse image ?

MARC FESNEAU
Je pense qu'il faut le faire comme on l'a fait, c'est-à-dire, c'est ce qu'a rappelé aussi d'ailleurs le Premier ministre à l'Assemblée nationale je crois, avec le sentiment d'humilité, quand on n'est pas compris, quand quelque chose n'est pas perçu, quand quelque chose ne fonctionne pas il faut le dire et il faut essayer de corriger le tir. Et au fond cette majorité a aussi cette capacité à ne pas vivre dans ses certitudes et la capacité à se remettre en cause, des fois les remises en cause sont douloureuses mais de se dire "ça n'a pas fonctionné, on n'a pas été compris" et au fond on avait le même objectif que celui qui portait la proposition de loi, en l'occurrence monsieur BRICOUT, qui était celui d'améliorer la situation des parents endeuillés par la mort d'un enfant. C'est donc comme ça qu'il faut essayer d'avancer, il n'y a pas de Grand soir dans ces affaires-là, il faut envoyer des signaux qui soient clairs et visibles de la volonté que nous avons d'avancer sur ce sujet-là comme sur d'autres.

STEPHANE VERNAY
De manière plus générale il y a un extrait intéressant dans la discussion d'hier entre le président de la République et les parlementaires, à un moment le président dit qu'il voudrait qu'on arrive à acter le changement de méthode après la réforme des retraites, "rendre la méthode transparente pour tout le monde, resynchroniser le temps du Gouvernement, du Parlement et de la vie du pays". C'est une phrase qui veut dire deux choses, c'est que pour l'instant manifestement la méthode n'est pas transparente, ça on vient d'en parler, mais quand il dit "il faut qu'on arrive à acter le changement de méthode", moi je croyais que l'acte 2 du quinquennat c'était justement le changement de méthode, on en parle depuis presque un an et manifestement rien n'a changé pour le moment !

MARC FESNEAU
Ce n'est pas exact, il y a un certain nombre de sujets qui sont désormais mis sur la table.

STEPHANE VERNAY
Alors pourquoi est-ce qu'Émmanuel MACRON a cette phrase-là ?

MARC FESNEAU
Je vais vous expliquer ce que j'ai perçu du propos du président de la République, le changement de méthode c'était la capacité que nous avions sur un certain nombre de sujets à répondre aussi concrètement que possible aux besoins des Français qui avaient été exprimés en partie par la crise des Gilets jaunes. C'est la réponse qui a été apportée aux élus locaux au travers du texte qui a été porté par Sébastien LECORNU, c'est le texte qui a été porté autour de l'économie circulaire, c'est un certain nombre de dispositifs, c'est les maisons France Services, c'est moins législatif et c'est plus réglementaire si je peux dire et c'est plutôt le déploiement d'un certain nombre de choses.

STEPHANE VERNAY
Donc ça c'est des choses très concrètes…

MARC FESNEAU
Oui mais ça participait de l'acte 2 et de la volonté de répondre concrètement aux choses.

STEPHANE VERNAY
Mais sur la méthode elle-même…

MARC FESNEAU
Ce dont on a besoin, et c'est ça qu'a voulu dire je pense le président de la République, c'est d'abord de se concentrer sur un certain nombre de dispositifs, de faire vivre les dispositifs que nous avons mis en place. Par exemple les maisons France Services si je reprends cet exemple-là, on voit bien ce qu'on veut, on est en train de déployer les choses, on n'est pas encore au bout du process puisque le président de la République avait dit qu'il souhaitait qu'il y en ait une par canton si je me souviens bien.

STEPHANE VERNAY
C'est ça.

MARC FESNEAU
Et donc une fois qu'on a posé les choses de ce que nous voulons faire qu'on le fasse et qu'on le fasse avec quelque chose qui soit visible pour les gens, vous voyez ce que je veux dire. Le changement de méthode aussi c'est la capacité que nous avons dans un certain nombre de textes, il y a beaucoup de textes qui ont été votés, la loi Pacte c'est des éléments importants pour les salariés et pour les entreprises, la loi sur le droit à l'erreur. La question c'est la perception, le moment entre ce qui est voté, ce qui est voulu et la perception par les citoyens. J'ai toujours été assez malheureux de voir que par exemple la fin de la taxe d'habitation a mis beaucoup de temps à être perçue par les citoyens. Ceux qui aujourd'hui ne la paient plus commencent à le voir mais c'est quand même assez fascinant de voir à quel point la mesure existait et à quel point dans l'opinion on avait le sentiment que la mesure n'existait pas et donc…

STEPHANE VERNAY
Elle n'avait pas d'effets.

ORIANE MANCINI
Le changement de méthode est-ce que c'est aussi plus d'écoute des parlementaires, plus d'écoute de leurs remontées de terrain, ça a été dit je crois hier par les députés.

MARC FESNEAU
Oui, ça a été dit par une parlementaire !

ORIANE MANCINI
Est-ce qu'il y a un manque d'écoute de la part du Gouvernement et notamment des cabinets ministériels ?!

MARC FESNEAU
Il y a toujours un besoin, je ne sais pas si c'est un manque ou pas un manque, il y a toujours un besoin d'écoute et de perception de ce qu'est la réalité territoriale. C'est parfois des tendances générales que tous les parlementaires peuvent faire remonter sur tel ou tel sujet et puis c'est l'attention portée à ce que portent les parlementaires de leur réalité propre territoriale, de leur réalité de telle ou telle région, de tel ou tel secteur parce que la France est très diverse dans ses attentes. Quand vous êtes un élu francilien vous n'êtes pas dans la même situation qu'un élu…

ORIANE MANCINI
Mais ça vous reconnaissez qu'il y a eu un manque d'écoute pendant au moins la première partie du quinquennat ?

MARC FESNEAU
Non mais je crois que c'est un élément à renforcer et c'est toujours quelque chose qui existe dans les rapports entre une majorité et l'exécutif, c'est la nécessité de bien articuler le dialogue parce ce qu'ils nous le disent et la mise en œuvre au travers soit des processus législatifs soit d'autre processus ! Moi je pense, on partage beaucoup ça entre nous, c'est l'idée que tout n'est pas législatif, qu'au fond les réponses à apporter ne sont pas forcément d'ordre législatif et donc c'est ça sur lequel il faut effectivement travailler.

ORIANE MANCINI
On va passer à la réforme des retraites puisque là aussi on aimerait avoir de votre part plus de précisions sur le calendrier parlementaire. C'est bien le texte du Gouvernement qui sera examiné lundi puisque la commission spéciale a acté hier qu'elle ne pourrait pas aller au bout de ses travaux, est-ce que c'est un échec pour le travail parlementaire ?

MARC FESNEAU
Non, ce n'est pas un échec pour le travail parlementaire, je vois bien où veulent nous emmener les députés en particulier ceux de La France Insoumise parce que je reconnais que dans les oppositions il y a des députés qui portent un autre projet mais qui essayent de le défendre, les députés de La France Insoumise ont décidé au fond de refuser le débat parlementaire. Je vois bien ce qui les gêne parce qu'au fond quand on va au fond du sujet, quand on regarde ce que porte cette réforme en termes de justice, de rééquilibrage, d'effet redistributif assez massif sur les Français les plus modeste là évidemment quand on se heurte au mur du réel du texte ils ont une difficulté. Donc ils ont une stratégie simple qui est une stratégie d'empêchement, d'obstruction…

STEPHANE VERNAY
D'obstruction revendiquée, affirmée.

MARC FESNEAU
…de harcèlement démocratique permanent pour empêcher le fonctionnement. Moi ça me pose deux problèmes, le premier c'est qu'on respecte les institutions et quand on respecte les institutions on ne dévoie pas le sens. Le droit d'amendement, j'étais venu ici d'ailleurs le dire quand j'étais député, il est imprescriptible, il est individuel et il faut le respecter. Et il faut le respecter aussi dans ce qu'il est, l'amendement est là pour modifier un texte, l'améliorer, il n'est pas là pour empêcher au fond que devant les Français puisse se faire le débat. Et moi ce que j'ai trouvé utile dans cette commission, et je voudrais saluer le travail à la fois des députés de la majorité mais y compris ceux de l'opposition, c'est ceux qui ont voulu aller au fond des sujets, poser les questions qui doivent être posées sur ce texte pour éclairer les Français. Le débat parlementaire est là pour éclairer les choix des députés, les choix des sénateurs mais il est là aussi pour éclairer les Français et donc nous ne lâcherons pas notre objectif de faire en sorte qu'on puisse éclairer les Français sur ce texte.

STEPHANE VERNAY
Brigitte BOURGUIGNON regrettait hier de ne pas être allée au bout, elle ne pouvait pas.

MARC FESNEAU
Elle a raison.

STEPHANE VERNAY
5 566 amendements examinés en commission sur près de 22 000 dont 19 000 déposés par La France Insoumise, 75 heures de travail qui finalement partent à la poubelle, ça ne sert à rien.

MARC FESNEAU
Non !

STEPHANE VERNAY
Alors elle disait justement hier soir que ces travaux seraient utilisés mais comment du coup ?

MARC FESNEAU
D'abord il y a des amendements qui ont été votés, ils ont été votés, comme ça ne va pas au bout c'est le texte gouvernemental effectivement qui revient, mais ils seront repris dans la discussion.

STEPHANE VERNAY
D'accord.

MARC FESNEAU
C'est aussi simple que ça, on doit ça aux parlementaires ! Je signale d'ailleurs que c'est des amendements ou de la majorité ou de l'opposition qui ont pu être pris pour affiner des choses, pour préciser des choses et c'est à ça que sert le débat parlementaire. Deux, il y a un certain nombre de questions qui ont été levées, qui vont pouvoir être prolongées dans le débat en séance ! Donc on revient finalement au process d'avant la réforme de 2008 constitutionnelle qui faisait qu'on n'était pas sur le texte de la commission, on était sur le texte du Gouvernement. Et la volonté du Gouvernement c'est d'écouter ceux qui veulent sincèrement y compris ceux qui s'opposent à nous, de…des choses et veulent faire d'autres propositions.

ORIANE MANCINI
Avant de revenir sur ce qui va se passer en séance un mot sur du coup ce que va être maintenant le calendrier, le vote était initialement prévu le 3 mars, est-ce que ce matin vous nous dites ce ne sera pas possible de faire ce vote le 3 mars ?

MARC FESNEAU
Ce matin je ne vous dis rien parce que je ne suis pas en mesure ni vous d'ailleurs de dire le nombre d'amendements qui seront déposés.

ORIANE MANCINI
Déjà La France Insoumise a dit qu'elle en déposerait autant si ce n'est plus !

MARC FESNEAU
Oui, cette espèce de concours à celui…

STEPHANE VERNAY
Elle a promis un feu d'artifice d'amendements ! C'est les mots qu'ils ont utilisés…

MARC FESNEAU
C'est le dévoiement de la démocratie, il n'y a pas de quoi être fier, moi je n'oserais pas aller sur un plateau pour brandir comme étendard l'obstruction parlementaire et le dévoiement des procédures parlementaires, franchement il n'y a pas de quoi être fier ! On peut être fier d'un débat et d'une controverse, on peut être fier de porter le fer sur une controverse politique, il n'y a pas de quoi être fier d'empêcher, ils sont 17, il y en a 560 autres qui ont peut-être envie de parler du sujet. Et donc on va nous faire en sorte de parler du sujet parce que sujet contre sujet, réforme contre contre-réforme je sais de quel côté est la vérité, la responsabilité et la justice du projet.

STEPHANE VERNAY
On vous entend mais peut-être juste un mot, la semaine dernière sur ce même plateau Damien ABAD, le président du groupe Les Républicains à l'Assemblée, disait que finalement la manœuvre d'obstruction délibérée de La France Insoumise arrangeait bien La République en Marche et il présentait ça comme une espèce de collusion objective en disant que ça faisait votre jeu, qu'est-ce que vous lui répondez ?

MARC FESNEAU
Ça m'avait échappé, honnêtement, il m'avait échappé que ce genre de manœuvre d'obstruction arrangeait qui que ce soit, ça n'arrange pas Damien ABAD comme président du groupe Les Républicains, ça n'arrange personne, ça n'arrange pas la démocratie au fond cette affaire-là. Nous ce qui nous arrange et ce qu'on veut c'est aller au fond du texte parce qu'enfin on pourra dire ce qu'il porte de bon pour les Français.

ORIANE MANCINI
Aller au fond du texte ça risque de prendre du temps, il y a deux semaines d'examen qui sont prévues pour la réforme des retraites, est-ce que vous dites "oui, on pourra examiner le texte plus longtemps que les deux semaines prévues" ?

MARC FESNEAU
Mais on sait très bien quel est le calendrier, on sait très bien à quel moment est la rupture liée aux élections municipales, il y a deux semaines de prévues aujourd'hui, il y a une troisième semaine qui est d'initiative parlementaire, on verra comment on a avancé, ça dépendra du nombre d'amendements.

ORIANE MANCINI
Ça c'est la semaine du 2 mars, donc qui pourrait être rouverte pour la réforme des retraites ?

MARC FESNEAU
On en discutera avec la majorité, on verra le nombre d'amendements, moi je ne viens pas préempter ce que sera la nature du débat…

ORIANE MANCINI
Non mais on imagine que vous allez vous y préparer, Marc FESNEAU ! On sait que le débat va être long, on sait qu'il y aura des milliers d'amendements…

MARC FESNEAU
Mais que nous travaillions sur des hypothèses, oui, que nous travaillions sur des hypothèses de travail pour faire en sorte que nous puissions débattre de ce texte, oui, mais ce n'est pas ce matin ne sachant pas le nombre d'amendements et la disposition des uns et des autres que je vais le dire parce que je n'ai pas les éléments pour vous répondre !

ORIANE MANCINI
Mais est-ce que parmi les hypothèses il y a l'hypothèse de faire sauter la semaine de suspension qui est prévue le 9 mars avant les municipales ?

MARC FESNEAU
Ce n'est pas forcément souhaitable parce que je pense qu'il y a un moment municipale, on n'est pas dans cette disposition-là, on a un calendrier qui est prévu à l'Assemblée nationale et qui est prévu au Sénat et à date comme on dit c'est à ce calendrier-là qu'on veut se tenir. Après on verra…

ORIANE MANCINI
Mais vous ne l'excluez pas ?

MARC FESNEAU
Mais, non, ce n'est pas la volonté qu'est la nôtre !

ORIANE MANCINI
Si l'examen n'est pas fini vous ne l'excluez pas…

MARC FESNEAU
On a neuf jours de travail en commission qui a permis d'examiner quand même 5 000 amendements, on a un travail en séance avec 15 jours d'office si je peux dire qui sont prévus, ce qui est déjà un temps parlementaire plus long que le temps qu'il y a eu autant que je me souvienne sur les autres réformes des retraites, ça doit permettre de travailler sereinement et de permettre à chacun d'exposer ses arguments. On a un règlement de l'Assemblée nationale qui a été voté par l'Assemblée nationale qui permet aussi d'exercer des mécanismes de régulation. Quand vous avez 17 fois le même amendement ça vous fait 34 minutes de défense et 34 minutes de réplique, pour supprimer un alinéa il y a peut-être des mécanismes qui permettraient à chacun d'être raisonnable dans la façon de le présenter, donc on va regarder.

ORIANE MANCINI
Donc limiter les temps de parole.

MARC FESNEAU
C'est le règlement, je ne fais que parler du règlement qui s'applique et…

ORIANE MANCINI
Mais vous allez appliquer cette limitation du temps de parole si vous voyez que les débats traînent.

MARC FESNEAU
Ce n'est pas moi de l'appliquer, je suis ministre des Relations avec le Parlement, c'est le travail de l'Assemblée nationale mais je sais qu'il y a une exigence collective et moi j'ai entendu aussi beaucoup de députés de l'opposition regrettant de ne pas pouvoir présenter leurs propres amendements. Donc il y a aussi des mécanismes d'autorégulation, ce n'est pas 17 parlementaires, 17 sur 577, pardon de le rappeler à ces députés-là, ça n'est pas la majorité et donc on ne va pas faire imposer par une ultra minorité des mécanismes d'obstruction, après il y a des mécanismes de régulation qui existent par le règlement.

STEPHANE VERNAY
Il y a d'autres groupes qui parlent d'utiliser les motions de censure…

MARC FESNEAU
Mais ça c'est des mécanismes classiques !

STEPHANE VERNAY
Donc pour vous ça, ça ne fait pas partie des mécaniques qui pourraient, si, de fait ça va rallonger les débats…

MARC FESNEAU
Pardon, il y a une Constitution, il y a un règlement de l'Assemblée nationale, nous on ne dévoie pas les institutions et on respecte le règlement de l'Assemblée nationale, donc ils sont dans leur droit de le faire !

STEPHANE VERNAY
Et l'hypothèse de recourir au 49-3 la fin des fins ne fait pas toujours partie des choses que vous excluez a priori ?

MARC FESNEAU
Nous voulons aller au fond du débat et donc si on veut aller au fond du débat…

STEPHANE VERNAY
Il n'y a pas de 49-3.

MARC FESNEAU
Voilà, on veut parler du texte ! Au fond il y a un certain nombre de gens qui ne veulent pas parler du texte, à se demander si quelque chose les gêne, vous voyez ce que je veux dire. Nous on ne craint pas le débat, nous on veut parler du texte, donc tout ce qui permettra de parler du texte, d'avoir des débats, c'est le travail qui a été fait en commission qui n'a pas été inutile comme je le rappelais tout à l'heure, tout ça c'est utile pour éclairer les Français et éclairer au final le vote d'un certain nombre de parlementaires. Parce que, on le voit, certains qui disent "ah oui ça c'est plutôt bien mais il faudrait aller plus loin", d'autres qui disent "ça c'est plutôt bien mais il faudrait aller…", vous voyez, on voit bien qu'il y a un débat qui peut se nouer, c'est à ça qu'on va s'attacher.

ORIANE MANCINI
Un mot sur cette demande des députés socialistes qui demandent une commission d'enquête parlementaire sur l'étude d'impact du Gouvernement sur cette réforme des retraites, qu'est-ce que vous en pensez ?

MARC FESNEAU
Moi je n'ai rien à en penser, d'abord il y a une procédure, on saisit la garde des Sceaux, la ministre de la Justice pour savoir s'il y a une enquête qui est en cours, il y a un process et puis, deux, la commission se saisira, c'est la commission des affaires sociales d'ailleurs si je ne dis pas de bêtises qui se saisira de la question et qui dira s'il y a lieu ou pas de demander droit. Ce n'est pas une chose automatique une commission d'enquête, il faut qu'il y ait un fondement et il faut que ce soit conforme à l'esprit de ce qu'est une commission d'enquête, donc c'est à la commission des affaires sociales de trancher, ce n'est pas à moi.

STEPHANE VERNAY
Un mot sur la réforme constitutionnelle qui a été ré-évoquée hier au cours de la réunion à l'Elysée, le président de la République disait qu'il allait en parler ou soumettre le sujet à Gérard LARCHER dans les semaines qui viennent, qu'est-ce que vous pouvez nous en dire ?

MARC FESNEAU
La volonté du président de la République réaffirmée hier c'est de dire on sait très bien ce qu'on avait voulu poser sur la question de la révision constitutionnelle, on sait aux points auxquels on s'est arrêté sans avoir pu aller au bout et la question c'est une question, je ne sais pas si c'est les mots qui ont été employés par le président de la République, c'est la question de confiance. Au fond est-ce qu'il y a une volonté commune…?

ORIANE MANCINI
"Une question de confiance…au président du Sénat", a-t-il dit apparemment.

MARC FESNEAU
Je rappelle qu'il faut obtenir la majorité des trois cinquièmes, est-ce qu'il y a une volonté commune de l'Assemblée nationale et du Sénat de porter cette réforme ? Parce que devant les Français aller au débat qui est un débat assez lourd, qui est un débat assez long en sachant par avance qu'il y a une volonté non pas d'obstruction mais une volonté de ne pas aboutir autant se le dire avant qu'après. Alors après il peut y avoir des mécanismes d'ajustement et le président de la République a je crois la volonté assez déterminée, sans querelles en tant que tel, de dire est-ce qu'on peut être d'accord ou pas sur une révision constitutionnelle. Si on est d'accord on y va et si on n'est pas d'accord prenons-en acte mais que chacun à ce moment-là prenne ses responsabilités. Nous le texte est posé, sur un certain nombre de sujets on a fait droit à des demandes du Sénat, je pense sur la procédure, je pense sur la réduction du nombre en disant "on peut peut-être le faire un peu moins". Arrive le moment où chacun doit dire "je prends ou je ne prends pas" et c'est ce moment-là auquel on arrive et à ce moment-là c'est sur cette base-là qu'on prendra la décision, pas d'engager les choses.

STEPHANE VERNAY
Le point clé c'est l'état des relations entre le président de la République et le président du Sénat, est-ce qu'ils se parlent encore ?

MARC FESNEAU
D'abord ils se parlent et, deux, ce n'est pas la question des relations, je connais l'un et l'autre et je connais l'esprit de responsabilité de l'un et l'autre, ce n'est pas qu'une affaire de personnes, c'est une affaire de fond, n'éludons pas la question, il peut arriver que le Sénat ne soit pas d'accord avec…

STEPHANE VERNAY
Il y a eu une époque où ils s'entendaient mieux en fait…

MARC FESNEAU
Non mais il peut arriver qu'il y ait un désaccord entre le Sénat et l'Assemblée nationale mais simplement il faut le dire et s'il y a un accord il faut le dire aussi clairement, visiblement, qu'on sache où on va.

ORIANE MANCINI
Un mot puisqu'on parle du Sénat sur cette proposition de loi déposée par Philippe BAS, soutenue par la droite et le centre ici au Sénat pour armer la Constitution face aux communautarismes, réaffirmer la prééminence des lois de la République, est-ce que c'est une PPL, une proposition de loi que le Gouvernement pourrait soutenir ?

MARC FESNEAU
Mais le président de la République a clairement indiqué et le Premier ministre aussi qu'il s'exprimerait dans les jours et les semaines qui viennent sur cette question du séparatisme communautaire.

ORIANE MANCINI
Vous n'avez pas de date plus précise ?

MARC FESNEAU
Non, je n'ai pas de date plus précise, c'est dans ce cadre-là que s'inscriront les discussions à l'Assemblée nationale et avec le Sénat, ne préemptons pas le débat avant de l'avoir posé, je pense qu'il faut regarder dans la globalité, on voit bien le sujet qui est posé aux uns et aux autres.

ORIANE MANCINI
Mais vous n'êtes pas opposé à une éventuelle modification de la Constitution sur ce sujet ?

MARC FESNEAU
Ça revient au sujet ante, celui juste avant qu'on a évoqué, encore faut-il qu'on puisse être d'accord sur un sujet, on ne fait pas que partout, je pense que c'est des sujets qui sont trop lourds pour ne pas regarder globalement le sujet, donc prenons le temps de regarder les choses.

ORIANE MANCINI
Dernière question…

STEPHANE VERNAY
On s'était promis de parler des municipales…

MARC FESNEAU
C'est gentil !

STEPHANE VERNAY
…ça se passe bien à Marchenoir ?

MARC FESNEAU
J'espère, en tout cas c'est là que je vis et donc c'est là que j'ai envie d'être élu.

STEPHANE VERNAY
D'accord. Est-ce que vous pouvez nous expliquer quelle est la ligne du MoDem à Paris ?

MARC FESNEAU
La ligne du MoDem à Paris est assez simple au fond, c'est de créer les conditions…

ORIANE MANCINI
Alors ça c'est vous qui le dîtes !

STEPHANE VERNAY
Expliquez-nous.

MARC FESNEAU
Vous allez voir, ça va s'éclairer pour vous, j'espère, elle est assez simple, c'est de créer les conditions d'alternance. Pour créer les conditions d'alternance il faut procéder à des rassemblements qui soient d'une nature nouvelle que ceux qui avait été opéré dans les épisodes précédents si vous me permettez cette expression. La volonté qui a été d'ailleurs affichée y compris par Benjamin GRIVEAUX que nous soutenons c'est une volonté de dépassement des clivages et de travailler avec des gens qui venant de l'horizon plutôt de la gauche ou venant de l'horizon plutôt de la droite pouvaient avoir envie de se rassembler pour porter un autre projet pour Paris. C'est ce à quoi…

ORIANE MANCINI
Mais juste ce qui n'est pas clair, Marc FESNEAU, c'est que le MoDem soutient Benjamin GRIVEAUX, en tout cas c'est le communiqué du parti, et Marielle de SARNEZ qui est une très proche de François BAYROU est sur une liste des Républicains.

MARC FESNEAU
Est-ce que vous connaissez le terme final des discussions qui sont aujourd'hui engagées avec Benjamin GRIVEAUX ? Non.

ORIANE MANCINI
Ça veut dire quoi, que Marielle de SARNEZ sera sur une liste des Républicains mais qu'elle votera Benjamin GRIVEAUX au Conseil de Paris ?

MARC FESNEAU
Vous verrez bien que les choses seront claires pour vous parce que la volonté qu'a Marielle et que nous portons au MoDem c'est une volonté absolument claire, déterminée avec Benjamin GRIVEAUX de porter un projet nouveau pour Paris mais ça ne se fera pas tout seul ! Et nous…

STEPHANE VERNAY
Donc ça se fera avec la droite.

ORIANE MANCINI
C'est ça, c'est qu'il y a une alliance entre Benjamin GRIVEAUX et la droite à Paris ?

MARC FESNEAU
Non mais il y a des gens qui viennent de l'horizon de la droite, ceux-là vous les repérez manifestement, mais il y a des gens qui viennent aussi d'horizon de la gauche et qui clairement veulent quelque chose de nouveau par rapport à ce que proposait madame HIDALGO. C'est aussi simple que ça et c'est à ça qu'on œuvre et c'est ce à quoi œuvre Marielle de SARNEZ, elle œuvre…

ORIANE MANCINI
Donc à un « tous contre Anne HIDALGO », c'est ça ?

MARC FESNEAU
Mais ce n'est pas un "tous contre", c'est un "tous pour quelque chose qui soit clair" et sortir des ambiguïtés de certains qui est de dire "on verra bien au deuxième tour". Nous ce qu'on veut avec Benjamin GRIVEAUX, avec La République en Marche c'est qu'on offre aux Parisiens quelque chose d'autre que le choix qui est celui aujourd'hui sur la table. Ceci dit, il y a 36 000 communes, Paris n'est pas la France et il faudra regarder l'ensemble et ça vous le savez aussi bien que moi, vous prêcheriez même mieux que moi sur le sujet. Donc il y a des tas d'autres communes où il faudra regarder les choses avec ce même esprit de responsabilité, qu'est-ce qu'on veut comme projet, quelle est l'équipe pour l'incarner, quelle alternance on propose ou pas d'ailleurs parce qu'il y a parfois des élus aussi qui ont fait bien leur travail et qu'il faut soutenir.

ORIANE MANCINI
Allez, on aurait encore beaucoup de choses à dire, Marc FESNEAU, mais il faut qu'on vous laisse filer puisqu'il y a une conférence des présidents à l'Assemblée.

MARC FESNEAU
Je vous le confirme.

ORIANE MANCINI
Merci beaucoup, merci d'avoir été avec nous ce matin, merci Stéphane.

MARC FESNEAU
Merci à vous.

ORIANE MANCINI
Demain à votre place ce sera votre collègue au Gouvernement, Adrien TAQUET, le secrétaire d'État chargé de la Protection de l'enfance.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 13 février 2020