Déclaration de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, sur la doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre, au Sénat le 18 février 2020.

Intervenant(s) :

  • Laurent Nunez - Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Circonstance : Débat organisé au Sénat à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

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Texte intégral

M. le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur le thème : « Quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre ? »

(…)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, beaucoup de choses ont été dites depuis le début de ce débat. Certaines d'entre elles sont exactes, d'autres étaient des interrogations portant sur de véritables sujets de débat. Je répondrai évidemment à ces interrogations. D'autres, hélas ! m'ont semblé quelque peu polémiques. J'y répondrai également, évidemment, même si le but de ce débat est non pas d'entretenir de vaines polémiques, mais bien de rappeler quelques réalités importantes sur le maintien de l'ordre et son évolution récente, évolution que la plupart d'entre vous ont d'ailleurs relevée de manière extrêmement précise et exacte.

Il faut avoir à l'esprit que maintenir l'ordre, c'est préserver un équilibre entre, d'une part, la sécurité de tous nos concitoyens, qu'ils soient manifestants ou non, mais aussi celle des biens et des institutions, et, d'autre part, la protection de la liberté, celle de manifester, de s'exprimer et de contester. Cet équilibre est bien sûr mouvant. Il dépend des périodes, des pratiques et, surtout, des types de troubles auxquels nous avons à faire face.

Le maintien de l'ordre, c'est une certitude, n'est jamais une chose aisée, vous l'avez d'ailleurs tous très clairement laissé apparaître dans vos propos. Dans certains cas, il impose le recours à la force. Bien sûr, son usage ne peut être que proportionné à l'atteinte à l'ordre public. J'insiste toutefois sur le fait que ce n'est pas parce qu'il y a usage de la force qu'il y a faute. Il faut que les choses soient claires : le recours à la force est parfois nécessaire, cette nécessité devant bien évidemment être justifiée.

Le maintien de l'ordre est effectué par des professionnels qui ont suivi des formations et qui obéissent à des règles très strictes. J'y reviendrai, certains m'ayant interpellé sur la formation des unités que nous employons. Il n'y a donc jamais de bandes rivales qui s'affrontent, il n'y a que des unités accomplissant leur devoir républicain en faisant un usage maîtrisé de la force ou des armes, le cas échéant, pour faire face aux violences.

Aujourd'hui, nous en sommes tous d'accord, un débat sur le maintien de l'ordre s'impose, car les modalités de contestation ont changé. Comme Alain Richard l'a très bien dit, le dialogue systématique, réel, entre les organisateurs des manifestations et les forces de l'ordre, qui existait autrefois et qui, heureusement, subsiste encore dans certains cas, est désormais de plus en plus souvent rejeté par principe. Il n'y a plus de dialogue préalable à certaines manifestations. Les manifestations des « gilets jaunes » illustrent particulièrement ce phénomène.

Certains cortèges refusent toute forme d'organisation, même en leur sein, y compris la présence d'un service d'ordre. Ils refusent également de respecter le parcours qu'ils ont eux-mêmes déclaré à la préfecture, quand la manifestation est déclarée, bien évidemment, ce qui est de moins en moins souvent le cas.

On touche là du doigt le problème de la désescalade, dont certains ont parlé. Pour qu'il y ait désescalade, il faut que les forces de l'ordre aient un organisateur ou des interlocuteurs à qui s'adresser. Or il est évidemment difficile d'en trouver lorsque les manifestants se rassemblent sur la voie publique sans que la manifestation ait été déclarée.

Sans anticiper sur la réponse que j'apporterai tout à l'heure à la question que m'a posée Alain Richard sur nos relations avec les organisations syndicales, je rappelle que, dans les manifestations « à l'ancienne », nous avions des interlocuteurs sur le terrain, avec qui nous pouvions dialoguer, et qu'un service d'ordre était mis en place. Le contact était donc permanent entre les forces de l'ordre et les organisateurs, ce qui permettait une « coproduction » du maintien de l'ordre et la gestion des personnes indésirables et des débordements. Ce n'est plus le cas actuellement.

Je rappelle par ailleurs que nous avons allégé, dans un texte qui a été adopté avant l'été, les formalités de déclaration : un seul déclarant est désormais suffisant, contre trois auparavant.

Des violences surviennent désormais de plus en plus souvent lors des manifestations. Le phénomène est déjà ancien. Dans une période récente, il a été observé lors du sommet de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle, à la fin des années 1990. Il est apparu en France, pour la première fois de manière majeure, dix ans plus tard, en 2009, lors du sommet de l'OTAN à Strasbourg, au cours duquel tout un quartier avait été saccagé.

Des personnes ayant la volonté de commettre des exactions s'immiscent de plus en plus dans les cortèges. Elles prennent pour cible les forces de l'ordre et détruisent tout ce qui se trouve sur leur passage. Évidemment, ces exactions sont le fait non pas de l'ensemble des manifestants, mais d'un certain nombre d'individus à l'intérieur des cortèges. C'est ainsi qu'est née la technique, désormais tristement célèbre, des Black Blocs, qui n'est plus l'apanage de la mouvance d'ultra-gauche. On a ainsi vu, lors des manifestations des "gilets jaunes", un certain nombre d'« ultra-jaunes », comme les appellent les policiers dans leur jargon, recourir de plus en plus aux techniques des Black Blocs.

Depuis, les violences se sont propagées, systématisées. Elles touchent aujourd'hui toutes les villes et tous les cortèges. Les manifestations contre la loi El Khomri ont été les prémices de ces violences, qui se sont ensuite produites lors des manifestations du 1er mai 2017 et du 1er mai 2018.

Une autre mutation importante s'est produite : la diffusion des images sur les réseaux sociaux et sur les chaînes d'information en continu. Les casseurs ont désormais une caisse de résonance et un public.

Enfin, la violence a clairement franchi un nouveau cap lors des manifestations des « gilets jaunes » ces derniers mois. Elle s'est faite plus forte, plus vive, plus insurrectionnelle. Plus de 2 000 policiers et gendarmes et plus de 2 500 manifestants ont ainsi été blessés.

Ces violences se déroulent pendant les manifestations et sur leurs marges. Les cortèges sont éclatés, de petits groupes les quittent pour commettre des exactions. Nous ne sommes plus dans le scénario "à l'ancienne". Il faut bien voir ce que cela signifie en termes de maintien de l'ordre. Je parle bien de "maintien de l'ordre" et non pas de gestion démocratique des foules – à cet égard, je rejoins ce qui a été dit par M. Hugonet.

Nous sommes aujourd'hui confrontés à des mouvements extrêmement violents et qui se dispersent, qui peuvent s'en prendre à un bâtiment institutionnel, comme cela fut le cas le 1er décembre 2018 avec la préfecture de Haute-Loire, que les manifestants avaient clairement l'intention d'incendier. Nous assistons aussi à des actions nocturnes, comme celle qui a été menée contre les locaux de l'escadron départemental de sécurité routière de la gendarmerie nationale de Narbonne, dans l'Aude. Je n'évoquerai pas les nombreuses exactions qui ont été commises contre les commerces des centres-villes.

Un certain nombre d'exactions commises en marge des manifestations peuvent être qualifiées de véritables opérations commando : je pense aux dégradations de permanences parlementaires et de péages, de nuit. Nous sommes de plus en plus confrontés à ce type d'actions.

Madame Assassi, vous avez évoqué les événements de 2005-2007. Je précise qu'il s'agissait là de violences urbaines, dont la nature est complètement différente de celles dont nous parlons aujourd'hui.

Il nous a donc fallu réagir, adapter le maintien de l'ordre tel que nous le connaissions, et c'est ce que nous avons fait, contrairement à ce que certains ont pu dire, mais j'y reviendrai. Nombre d'entre vous ont en revanche parfaitement décrit cette adaptation – les sénateurs Hervé, Allizard, Requier, Mme Assassi –, qui a commencé lors de l'évacuation de Notre-Dame-des-Landes. Cette crise difficile a été surmontée et a permis des avancées fortes en matière de maintien de l'ordre, notamment l'utilisation de nouvelles technologies, en particulier les drones, et une judiciarisation plus systématique des individus violents désireux de commettre des exactions.

La semaine qui a suivi les événements du 1er décembre 2018 a été une deuxième étape importante pour l'évolution du maintien de l'ordre. La doctrine a évolué au lendemain de cette manifestation, et ce de manière non pas beaucoup plus radicale – ce n'est pas le bon mot –, mais plus forte. Ce jour-là, je le rappelle, l'Arc de Triomphe a été pris pour cible et saccagé. Des commerces ont été dégradés. Un cap a donc été franchi, qui nous a contraints, le ministre de l'intérieur et moi-même, à modifier la doctrine en une semaine à peine afin de la rendre, beaucoup l'ont souligné, plus réactive.

Être réactif, cela signifie être en mesure d'interpeller immédiatement les fauteurs de troubles, de mettre un terme rapidement aux exactions commises contre des personnes, des biens, des institutions. Nous avons souhaité accroître la mobilité, la réactivité, l'autonomie et les capacités d'interpellation des forces de l'ordre sur le terrain afin de leur permettre de faire face aux nouveaux modes d'organisation des manifestants et aux violences systématiques auxquelles elles sont confrontées. Une réaction extrêmement forte était nécessaire.

Que les choses soient claires cependant : nous n'avons pas abandonné la doctrine du maintien à distance pour passer à cette doctrine de réactivité, d'intervention, et nous n'avons jamais dit que nous l'avions abandonnée. Nous demandons simplement aux forces de l'ordre d'être en capacité d'intervenir rapidement quand des exactions ou des violences sont commises. En l'absence de violences, les forces de l'ordre encadrent évidemment la manifestation à distance. Cette règle n'a jamais évolué. Nous avons simplement demandé aux forces de l'ordre de se mettre en situation d'intervenir immédiatement en cas d'exactions et de ne pas tolérer de dégradations ni de violences aux personnes. Voilà ce qui a été décidé à ce moment-là.

Après le 16 mars 2019 et les incidents qui ont eu lieu sur les Champs-Élysées, notamment l'incendie du Fouquet's, il a été demandé aux forces de l'ordre de ne même pas laisser se constituer de Black Blocs, ces groupes d'individus qui se masquent le visage au sein d'un cortège avant, on le sait pertinemment, de commettre des actions violentes et des exactions. Nous avons demandé aux forces de l'ordre d'intervenir immédiatement et de disloquer ces groupes à risque. Ces méthodes nous ont évidemment permis de contenir les violences. Nous n'avons pas simplement procédé à une « gestion du désordre », comme l'a dit M. Allizard, dont je ne partage pas du tout le point de vue.

Nous avons fait face, entre le 1er décembre 2018 et l'automne 2019, à des événements d'une ampleur exceptionnelle. Grâce à l'engagement des policiers et des gendarmes, que vous avez d'ailleurs tous salué, ce dont je vous remercie, l'ordre républicain a été maintenu. À mon tour, je salue le courage, le sang-froid et l'engagement des policiers et des gendarmes qui ont assuré, et continuent d'assurer au quotidien le maintien de l'ordre dans notre pays.

Nous devons évidemment aller plus loin et réfléchir à froid à la doctrine telle que nous l'avons adaptée après le 1er décembre 2018. C'est le travail que nous avons engagé dans le cadre du nouveau schéma national du maintien de l'ordre, auquel le ministre de l'intérieur et moi-même réfléchissons depuis l'été dernier, en concertation avec de nombreux acteurs du ministère, mais aussi avec des professionnels, des praticiens de terrain, des chercheurs, des journalistes, certaines associations comme la Ligue des droits de l'Homme ou Amnesty International, et le Défenseur des droits.

Monsieur le sénateur Durain, les consultations citoyennes ont eu lieu non pas dans ce cadre, mais dans celui de la préparation du Livre blanc sur la sécurité intérieure, au cours de laquelle ces questions ont évidemment été abordées. Il est normal que vous n'ayez pas encore connaissance des résultats de cette concertation avec un panel de citoyens, mais nous les rendrons évidemment publiques le moment venu.

Notre objectif est clairement de développer, dans le schéma national du maintien de l'ordre, une doctrine protectrice pour les manifestants et ferme à l'égard des fauteurs de troubles. C'est à cette condition que nous pourrons garantir durablement l'exercice de la liberté de manifester dans notre pays.

Nous dévoilerons évidemment ce schéma prochainement. Sans préjuger de ses conclusions, je peux dès à présent vous faire part d'un certain nombre d'éléments. Nous ne modifierons évidemment pas ce qui a fait notre force pour maintenir l'ordre républicain au cours des mois écoulés, à savoir la réactivité et la mobilité des forces de l'ordre, ainsi que la déconcentration des décisions au plus près du terrain, qui nous permettent de mettre un terme immédiatement aux exactions et aux violences dans les manifestations.

J'insiste de nouveau sur le fait que lorsque les manifestations se déroulent bien, lorsqu'il n'y a pas d'incidents, il n'y a aucune volonté du Gouvernement de taire quelque contestation que ce soit. Nous ne sommes pas dans un régime autoritaire, madame Benbassa. Je ne peux évidemment pas accepter ce terme. Certaines manifestations se passent très bien, y compris parfois celles de « gilets jaunes ». Les manifestations contre la réforme des retraites se sont elles aussi remarquablement déroulées. Lorsque nous encadrons de telles manifestations et qu'il n'y a pas d'incident, il n'y a pas d'intervention des forces de l'ordre.

Nous continuerons en revanche avec la doctrine consistant à être réactifs et à intervenir chaque fois qu'il y a des violences ou des incidents.

Bien entendu, nous allons chercher à maintenir le dialogue nécessaire avec les manifestants chaque fois – j'insiste sur ce point – que c'est possible. Quand nous n'avons pas de déclarant ou d'interlocuteur, c'est très compliqué. Il faut peut-être réfléchir aux sommations, c'est-à-dire aux alertes que donnent les forces de l'ordre avant de disperser, par exemple, un attroupement, afin de les rendre plus visibles et, sans doute, de changer leur nature.

De même, il faudra réfléchir à une meilleure prise en compte – vous l'avez souligné – des journalistes au sein des opérations de maintien de l'ordre, puisqu'il nous faut préserver leur intégrité physique. C'est évidemment le cas, puisque nous avons des contacts avec certaines associations de journalistes. Nous y veillerons tout particulièrement.

Je souhaite que les choses soient également claires sur l'emploi des armes intermédiaires. Ainsi que Christophe Castaner et moi-même l'avons souligné à de multiples reprises, l'objectif est évidemment de préserver le plus possible l'intégrité physique de chacun. Nous déplorons bien entendu les blessés qu'il peut y avoir à l'occasion d'interventions des forces de l'ordre. Mais, encore une fois, l'usage de la force est parfois nécessaire.

Madame Benbassa, le fait qu'il y ait une blessure, y compris une blessure grave, ne veut pas dire qu'il y a une faute des services de police. Quand l'usage de la force est proportionné, il n'y a pas faute ! Il faut accepter qu'il puisse y avoir des blessures. Les policiers ou les gendarmes répondent à des violences importantes et graves provoquées par des manifestants, et la réponse est toujours proportionnée et soumise à un contrôle. Il n'y a pas de corps plus contrôlé que nos policiers et nos gendarmes dans ce pays.

Le ministre a annoncé le 26 janvier la fin de l'utilisation de la grenade GLI-F4 et son remplacement par une grenade sans explosif, la GM2L. (Exclamations sur les travées du groupe CRCE.)

Mme Esther Benbassa. Elle est tout aussi dangereuse !

Mme Laurence Cohen. Franchement, on ne voit pas en quoi c'est une bonne nouvelle !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Je voudrais répondre à certaines remarques qui ont été formulées, notamment par M. Hervé, sur les forces utilisées en matière de maintien de l'ordre.

Oui, nous avons des forces spécialisées : les compagnies républicaines de sécurité, les escadrons de gendarmes mobiles ou les compagnies d'intervention de la préfecture de police de Paris. Ce sont les trois forces spécialisées en matière de maintien de l'ordre. Mais il serait illusoire de croire que nous utiliserons seulement ces forces pour gérer le maintien de l'ordre. D'abord, dans certains endroits, des manifestations peuvent se dérouler sans qu'il y ait de forces à disposition. Ensuite, dans des mouvements d'ampleur, comme ceux que nous avons connus, il faut aussi, malheureusement, faire appel à d'autres types d'effectifs de policiers et de gendarmes.

Il sera donc bien prévu au schéma national du maintien de l'ordre que l'ensemble des personnels soient formés et équipés en vue du maintien de l'ordre. Nous avons commencé à le faire. Nous avons augmenté les équipements en matière de protection, notamment pour des effectifs qui n'appartiennent pas aux forces spécialisées. Ce n'est pas parce qu'ils n'appartiennent pas aux forces spécialisées en matière de maintien de l'ordre qu'ils n'y sont pas formés. Ils sont également parfaitement formés à l'utilisation des armes intermédiaires. C'est extrêmement important et il est illusoire de laisser à penser que n'interviendront, lors des manifestations, que les effectifs spécialisés en matière de maintien de l'ordre.

Oui, il y aura toujours des escadrons d'une brigade territoriale de gendarmerie qui, pour se rendre sur un rond-point occupé par des manifestants, essuieront des jets de projectiles et se retrouveront en situation de maintien de l'ordre. Il est illusoire de raconter d'autres histoires…

Le ministre de l'intérieur et moi-même faisons donc en sorte que nos gendarmes et nos policiers soient formés partout en France aux techniques de maintien de l'ordre et puissent faire face à des manifestations, même si une telle mission reste évidemment la mission première des trois forces que j'ai évoquées.

De même, le schéma renforcera – nous avons déjà également commencé à le faire – le volet renseignement en matière de prévision des manifestations. Pardon, mais nous n'avons pas que des manifestants : il y a l'ultra-gauche, il y a les "ultra-jaunes" ! Nous avons aussi affaire à des personnes dont il faut anticiper les actions violentes. C'est ce que nous ferons. Une réflexion sur les services de renseignement est organisée dans le cadre du schéma national du maintien de l'ordre.

Si le maintien de l'ordre est une question si sensible, c'est évidemment aussi parce que, je l'ai indiqué, il implique l'usage proportionné de la force dans certaines circonstances. Je veux rappeler ici qu'une image tronquée, prise sur internet, déconnectée de son contexte, ne vaut pas vérité absolue. Nous avons eu énormément d'exemples de vidéos ayant circulé où, quand on regardait les tenants et les aboutissants, l'avant et l'après, nous avions souvent une autre histoire à raconter…

Mme Esther Benbassa. Quel vocabulaire : « une autre histoire à raconter » !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. … que celle qui pouvait circuler sur les réseaux sociaux.

Il est donc important pour nous que les forces de l'ordre soient en situation de filmer elles-mêmes leur action et de montrer par des vidéos le contexte dans lequel elles sont intervenues. Nous allons y travailler dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma national de maintien de l'ordre public.

Nous devons évidemment défendre les forces de l'ordre. Pour cela, ainsi que beaucoup d'entre vous l'ont dit, nous avons évidemment besoin de confiance, d'exemplarité et de déontologie. Cela me paraît évident. Chaque policier, chaque gendarme qui intervient dans le maintien de l'ordre doit être exemplaire et inscrire son action strictement dans le cadre prévu par la loi. Le schéma national du maintien de l'ordre examinera évidemment ces questions. Sachez d'ores et déjà que nos forces de l'ordre respectent ces règles de déontologie et sont soumises à un contrôle très exhaustif. (Rires sur les travées du groupe CRCE.)

Certains ont évoqué les signalements à l'IGPN. Un signalement à l'IGPN, cela ne signifie pas grand-chose. Ce n'est pas la preuve d'une  "violence policière". Ce n'est pas du tout cela ! Moi, je ne connais que 378 enquêtes judiciaires dont est saisie l'inspection générale de la police nationale. Un certain nombre ont été transmises au parquet. Un certain nombre ont d'ores et déjà donné lieu à des condamnations. Il y a eu 2 condamnations, et 26 informations judiciaires ont été ouvertes. Ce n'est pas rien !

Les forces de l'ordre travaillent sous le contrôle de l'autorité judiciaire. Quand il y a des fautes, il y a évidemment des enquêtes et, le cas échéant, des sanctions. Mais j'insiste sur un point : l'usage de la force par nos forces de l'ordre au cours des mois écoulés a été exemplaire dans la quasi-totalité des cas. Simplement, quand il y a des fautes, il y a des enquêtes. Ces enquêtes sont en cours, et il faut laisser la justice faire son travail.

Ainsi que le soulignait M. Hervé, ce qui se joue en l'occurrence, c'est la confiance entre les forces de l'ordre et la population. Nous l'avons bien évidemment à l'esprit.

Je vais maintenant répondre brièvement aux questions qui m'ont été posées.

Monsieur Allizard, les sanctions contre les fauteurs de troubles existent évidemment. Au cours des manifestations des "gilets jaunes", il y a tout de même eu plus de 14 000 interpellations, plus de 12 000 placements en garde à vue, et plus de 3 000 condamnations. Je veux le rappeler ici, le maintien de l'ordre réside aussi dans la capacité de nos forces de police et de gendarmerie d'enquêter, d'investiguer et de confondre les auteurs d'exactions.

Monsieur Durain, je vous ai déjà répondu sur la consultation citoyenne. Vous m'avez également interrogé sur la réflexion relative aux films vidéo. Des demandes émanent d'un certain nombre d'organisations syndicales. Pour l'instant, il n'y a pas été donné suite. Mais on peut parfois comprendre – ce n'est qu'une réflexion personnelle – l'inquiétude de certains policiers. Ils sont systématiquement filmés, et leur image se retrouve jetée en pâture sur les réseaux sociaux. Certains sont identifiés et reçoivent des menaces, parfois jusqu'à leur domicile. C'est ce qui fonde la demande de certaines organisations syndicales d'un floutage des vidéos réalisées. À ce stade, il n'y a pas de projet en ce sens. Mais je tiens à vous dire l'inquiétude des policiers. Nous la vivons.

Vous avez évoqué la règle en vertu de laquelle le tireur de LBD lui-même ou son binôme portent une caméra-piéton. Elle est naturellement toujours en application. Vous avez fait référence aux 10 400 caméras-piétons qui ont connu des problèmes de batterie. Ils ont été résolus avec l'ajout d'une deuxième batterie. Ce sera pris en compte dans les appels d'offres à venir. Le déploiement dans les brigades de sapeurs-pompiers a commencé. Ainsi, 40 caméras ont été déployées dans 16 centres de secours. À partir du mois de mars 2020, nous en aurons 200 supplémentaires qui seront déployées.

M. Alain Fouché. Très bien !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Comme je l'ai indiqué, il y a 378 enquêtes de l'IGPN, 26 informations judiciaires, et 2 personnes ont été condamnées.

M. Richard m'a posé quatre questions précises.

Premièrement, afin de mieux identifier les groupes violents et de les mettre à l'écart, il y a des contrôles préventifs en amont. Nous avons mis en place cette mesure forte. Elle figurera au schéma de maintien de l'ordre. Il sera possible – cette disposition a été adoptée dans le texte sur la gestion du maintien de l'ordre public du mois de juin dernier – d'effectuer des contrôles en amont, sous l'autorité des parquets, évidemment, et de mobiliser nos services de renseignement sur la gestion de ces manifestations.

Deuxièmement, la coopération entre les organisations syndicales et les forces de l'ordre sur les manifestations continue de bien se passer. Nous l'avons encore vu pendant le mouvement contre la réforme des retraites, notamment à Paris, où des échanges ont eu lieu. Simplement, vous ne pouvez pas exclure – c'est malheureusement une réalité – qu'un certain nombre d'organisations syndicales soient aujourd'hui débordées. D'ailleurs, elles-mêmes, via leur propre service d'ordre, visent à exclure et excluent de fait de leur cortège des individus plus virulents dont elles savent très bien qu'ils vont commettre des exactions. La relation se passe bien. Mais les organisations syndicales – elles vous diront peut-être le contraire – sont confrontées exactement aux mêmes difficultés que les forces de l'ordre dans la gestion des manifestations.

Troisièmement, à propos de l'action judiciaire, nous avons fait adopter une disposition importante au mois de juin 2019 : venir le visage dissimulé dans une manifestation avec la volonté de commettre des exactions, donc de créer des troubles à l'ordre public, est devenu un délit. Cela permet d'interpeller les individus et de les placer en garde à vue.

Quatrièmement – j'ai déjà répondu sur le caractère professionnel des forces –, il y a des forces spécialisées, mais toutes les forces seront évidemment formées pour le maintien de l'ordre.

Non, madame Benbassa, nous ne sommes pas dans un régime autoritaire ! La mission qui est la mienne, celle de Christophe Castaner, celle des forces de police et de gendarmerie est de faire en sorte que les manifestations se déroulent sans violence et correctement dans ce pays.

Mme Esther Benbassa. Ce n'est pas le cas !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Nous faisons notre travail. Quand il y a des exactions ou des débordements, nous intervenons pour y mettre un terme, ce n'est pas plus compliqué que cela. (Mme Esther Benbassa s'exclame.) Quand tout se passe bien, il n'y a pas de souci. Et quand il y a des violences, nous sommes obligés de les contenir. C'est notre travail.

Je ne peux pas non plus vous laisser dire que le décès d'un jeune homme de 18 ans à Marseille est lié à un mouvement d'ordre public. Il ne faut pas tout mélanger ! L'IGPN est saisie du décès d'un jeune homme du fait de l'action de la police. Mais il venait très probablement – l'enquête le confirmera ou non – de commettre un vol à main armée et il a retourné son arme contre les forces de l'ordre. Je ne crois pas que nous soyons dans un contexte d'ordre public.

L'IGPN est saisie et enquêtera. Mais, à ce stade, je n'ai pas de raison de penser que cette action n'était pas légale et légitime et que les fonctionnaires n'étaient pas en légitime défense.

Mme Esther Benbassa. Et Steve ?

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Madame Benbassa, les forces de l'ordre reçoivent évidemment des instructions en matière d'ordre public. Je viens de rappeler devant vous la doctrine que nous appliquons depuis plusieurs mois et que nous assumons totalement.

Je voudrais que vous sortiez de la légende de la désescalade à l'allemande. Il y a désescalade quand une manifestation se passe bien, quand vous avez des interlocuteurs.

Mme Sophie Taillé-Polian. Le 1er mai 2019, vous en aviez !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. D'ailleurs, je le rappelle, lors du sommet du G7 à Hambourg à l'été 2017, il y a eu des incidents d'une extrême violence, parce que les policiers allemands ont voulu intervenir au milieu d'une foule où il y avait des Black Blocs. Et ces incidents ont duré plusieurs jours. On cite souvent l'Allemagne comme un exemple de pays où la gestion serait plus soft et où il y aurait désescalade, mais c'est un tort. (Exclamations sur les travées du groupe CRCE.)

Mme Éliane Assassi. Bref, vous ne voulez pas du modèle allemand ! (Sourires sur les travées du groupe CRCE.)

Mme Laurence Cohen. Ils ne l'invoquent que quand ça les arrange ! (Mêmes mouvements.)

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Il faut savoir rétablir la vérité et avoir l'honnêteté de reconnaître que la désescalade n'est possible que quand il y a des interlocuteurs. Encore une fois, quand il y a des violences, il ne peut y avoir qu'un maintien de l'ordre assuré par les policiers.

De la même manière, madame la sénatrice, je ne peux à mon tour pas vous laisser parler de « violences policières ». Il ne s'agit pas d'un déni ou, si c'en est un, je l'assume.

Mmes Esther Benbassa et Laurence Cohen. Assumez-le !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Il y a une police républicaine qui effectue ses missions de manière remarquable et n'utilise la force que de manière proportionnée. Et quand il y a un usage disproportionné de la force, il y a des enquêtes et, le cas échéant, des sanctions.

Comme vous le savez, les policiers nationaux sont un corps de la fonction publique de l'État.

Mme Éliane Assassi. Justement !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Or 55% des sanctions disciplinaires concernent ce corps.

Mme Sophie Taillé-Polian. Et c'est censé nous prouver que les violences policières « n'existent pas » ? (Sourires sur les travées du groupe CRCE.)

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. C'est un corps qui est contrôlé et qui exerce ses missions dans un cadre extrêmement réglementaire, déontologique, peut-être comme aucun autre corps de la fonction publique. C'est bien normal, puisque ces fonctionnaires sont dépositaires de la force.

À écouter certains d'entre vous, j'avais parfois un peu le sentiment de ne pas vivre dans le même monde. (Rires sur les travées du groupe CRCE.)

Mme Laurence Cohen. Ça, c'est sûr !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Malheureusement, il y a des manifestants qui sont animés d'intentions très malveillantes et qui veulent commettre des exactions. Tant que ce sera le cas – à défaut de vous faire partager ce que je dis, je peux au moins vous rassurer sur un point –, nous serons toujours là. Les policiers et les gendarmes seront toujours là pour assurer le maintien de l'ordre public.

Mme Laurence Cohen. Vous tournez en boucle !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. M. Fouché évoquait la part de responsabilité du délégué interministériel à la sécurité routière dans le mouvement des "gilets jaunes".

Il faut se garder de donner l'impression de légitimer des mouvements qui ont pu comporter une part de violence importante. Je sais que telle n'était pas votre intention, monsieur le sénateur. Mais gardons-nous de donner le sentiment que l'on peut légitimer la violence. Aucune revendication, aucune expression démocratique ne peut trouver à s'exprimer dans la violence.

Mme Esther Benbassa. Y compris dans la violence policière !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. M. le délégué interministériel à la sécurité routière a fait un excellent travail…

M. Alain Fouché. Non, non ! Aucune concertation !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Nous n'avons jamais eu aussi peu de morts sur les routes : il a donc fait un excellent travail ! Il va à présent rejoindre un poste que je connais bien, pour l'avoir occupé : celui de préfet de police des Bouches-du-Rhône. Je suis sûr qu'il continuera son excellent travail.

Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les réponses que je souhaitais apporter à vos interrogations, vos demandes de précisions et, parfois, vos observations sur le maintien de l'ordre. C'est effectivement un sujet important, qui touche à notre démocratie. Croyez bien que ce gouvernement veille à avoir sur le sujet une position équilibrée.

Mme Esther Benbassa. On ne vous croit pas !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. Elle réside à la fois dans la protection de nos concitoyens et dans le respect de la nécessaire liberté d'expression. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, Les Indépendants, RDSE et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : "Quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre ?"


source http://www.senat.fr, le 24 février 2020