Ordre public

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Panorama des lois

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Usage de la vidéoprotection intelligente, scanners corporels à l'entrée des stades, ouverture des magasins le dimanche... Le projet de loi prévoit plusieurs dérogations ou expérimentations pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques de 2024 en matière de sécurité, de soins, de lutte antidopage ou de transports.
Panorama des lois

Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère...

Recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, transformation numérique du ministère, investissements dans la cybersécurité, départementalisation de la police nationale... Voici quelques-unes des mesures de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) qui prévoit 15 milliards d'euros d'ici 2027.
En bref

Jeux olympiques de Paris 2024 : les réserves de la Cour des comptes

Les Jeux olympiques de Paris 2024 devraient être suivis par 13 millions de spectateurs et 4 milliards de téléspectateurs. Pour atteindre l’objectif d’organiser des jeux sobres aux coûts maîtrisés pour les finances publiques, de nombreux paramètres entrent en ligne de compte : budget, emploi, transports, sécurité, infrastructures, environnement...
En bref

Dérives sectaires : une hausse sans précédent en 2021

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) analyse le phénomène sectaire, coordonne l’action des pouvoirs publics contre ses dérives et informe le public sur les dangers auxquels il est exposé. Elle révèle que la France fait face à une croissance inédite des agissements à caractère sectaire.
Eclairage

La police des cultes depuis la loi Séparatisme

L'État veille à ce que les pratiques religieuses ne troublent pas l'ordre républicain. On parle de "police des cultes". Ses règles et son application relèvent du ministère de l'intérieur, ministère des cultes, et les peines sont prononcées par les juges.
En bref

Finale de la Ligue des Champions au Stade de France : des incidents...

Délais d’organisation réduits, faux billets, filtrage défaillant… Les causes des incidents qui se sont déroulés au Stade de France, le samedi 28 mai au soir avant la finale de la Ligue des Champions de football, font l'objet d'un rapport publié le 10 juin 2022.
En bref

Territoires connectés : des usages en développement

En France, des initiatives locales développent les "territoires intelligents". Des collectivités territoriales et leurs groupements exploitent le "big data" (données de masse) afin d'améliorer les services publics locaux. Toutefois, le développement de ces usages numériques par les collectivités nécessite un cadre plus adapté.
Eclairage

Maintien de l'ordre : une doctrine en débat

La doctrine française du maintien de l'ordre est confrontée à de nouvelles formes de mobilisation qui ont fait évoluer ses pratiques. Les méthodes des forces de l'ordre, jugées trop violentes, sont dénoncées par les manifestants tandis que le malaise s'accroît chez des forces de l'ordre qui estiment être perçues comme des "cibles".
Questions-réponses

État d'urgence et autres régimes d’exception (article 16, état de...

L'état d'urgence instauré à la suite des attentats de novembre 2015 a pris fin le 1er novembre 2017. En 2020, c'est l'état d'urgence sanitaire qui est déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Que sont ces régimes d'exception ? Le point en six questions.