Texte intégral
M. le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Union Centriste, sur le thème : "La crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ?"
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M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Mesdames, messieurs les sénateurs, je constate que vous partagez sur l'ensemble de ces travées la conviction forte que l'industrie doit être au coeur de notre modèle économique. Cette conviction, qui est également la nôtre, nous la portons depuis trois ans, la reconquête industrielle étant l'un des éléments centraux de notre politique économique.
Certains l'ont dit, souveraineté économique et industrie ne sont plus des mots tabous. Il est vrai que, en 2000, d'après une vision économique assez largement partagée, il fallait délocaliser la fabrication dans des pays à bas coûts et ne conserver en France que la R&D et toutes les activités à valeur ajoutée.
Cette vision était probablement naïve, mais aussi quelque peu présomptueuse, car elle ne tenait pas compte du fait que ces fameux pays à bas coûts avaient eux aussi entamé leur mutation et qu'ils remontaient progressivement leurs chaînes de valeur vers des productions à plus forte valeur ajoutée. C'est ainsi que nous nous sommes retrouvés sans usines et avec une R&D un peu moins compétitive.
À cet égard, heureusement que le crédit d'impôt recherche, qui a traversé toutes les mandatures, a été mis en place, car il a été un élément central pour protéger cette partie située en amont de l'industrie.
M. Jean Bizet. C'est vrai !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Je partage nombre des convictions qui ont été exprimées sur ces travées.
Je tiens d'ailleurs à rappeler que, en 2017, en 2018 et en 2019, nous avons recréé environ 30 000 emplois industriels. Ce nombre n'est pas énorme, mais nous avons ainsi mis un terme à une très forte saignée industrielle. Je rappelle en effet que ce sont non pas 500 000 emplois qui ont été perdus entre 2000 et 2016, mais un million ! Ce n'est pas rien, même si une partie de ces emplois a peut-être été transférée aux services industriels.
Depuis trois ans, nous avons recréé non seulement des emplois industriels, mais aussi des sites industriels. Nous avons attiré des investissements étrangers en France et nous sommes ainsi progressivement remontés de marche en marche sur le podium. Je vous laisserai découvrir notre classement pour l'année 2019, même s'il peut sembler cruel compte tenu de la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui. Tous nos efforts d'attractivité industrielle ont porté leurs fruits.
Je vais maintenant revenir sur vos différentes interventions, répondre à vos questions ou réagir à vos convictions affirmées.
Monsieur le sénateur Perrin, permettez-moi tout d'abord de préciser certains points, sur lesquels nous n'avons peut-être pas suffisamment communiqué. Nous sommes évidemment intervenus auprès de General Electric à la suite du courrier, très général, envoyé par le siège américain à l'ensemble de ses sous-traitants. Nous leur avons dit que leur demande ne serait pas appliquée en France. Ce courrier a dès lors vite été rangé dans un tiroir. Par ailleurs, nous avons évidemment réagi aux délocalisations évoquées à l'issue du déconfinement et entamé des discussions.
Ce que vous dites sur les visières de protection est en fait infondé. Nous avons allégé le processus de validation de ces visières dans le milieu du travail. Aucun marquage particulier n'est requis pour les visières que tout un chacun peut porter dans la rue, mais un certain nombre de précautions doivent en revanche être respectées pour les équipements individuels utilisés en milieu professionnel.
Je le redis, nous avons non pas renforcé, mais allégé le processus ; nous avons même travaillé avec les makers. À cet égard, je vous invite à consulter le site de l'Association nationale des tiers-lieux, qui l'explique très bien, même si de fausses informations ont effectivement circulé sur internet.
Vous avez par ailleurs évoqué le rôle des territoires. Je rappelle que nous avons mis en place 146 territoires d'industrie en France. Les collectivités locales, les régions, qui ont la compétence du développement économique, portent aujourd'hui des milliers de projets, avec l'aide des opérateurs de l'État et l'accompagnement des industriels. Nous avons donc déployé une politique industrielle dans les territoires.
Enfin, monsieur Perrin, je vais vous rassurer : il y a bien une administration dédiée à l'industrie. Elle s'appelle la direction générale des entreprises, que je veux d'ailleurs saluer ici, car elle a effectué ces dernières semaines un travail absolument remarquable d'accompagnement des industriels.
M. Cédric Perrin. Il faut un ministre !
Mme Valérie Létard. Ou une ministre !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. J'entends ce besoin d'incarnation ! Néanmoins, je ne me prononcerai pas sur ce point : il y a des choses qui ne dépendent pas de moi… (Sourires.)
Mme Valérie Létard. Pas seulement d'incarnation : il faut aussi des moyens. Nous voulons vous aider à renforcer cette politique !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur Longeot, les relocalisations supposent de la compétitivité, je partage évidemment votre point de vue. L'enjeu est de la développer. Pour cela, une stratégie industrielle avec l'Union européenne est nécessaire, c'est l'un de nos axes très clairs. Nous sommes d'ailleurs récemment intervenus en faveur du plan de relance européen de 750 milliards d'euros, qui constitue une avancée importante.
À cet égard, vous aurez noté la détermination du commissaire Breton concernant les chaînes de valeur stratégiques, les écosystèmes, y compris le système académique, la R&D publique, les PME et les TPE. Nous soutenons évidemment très largement les propositions du commissaire Breton, que nous alimentons d'ailleurs en idées diverses.
Nous défendons l'idée d'un IPCEI, pour Important Project of Common European Interest, ce type de projet permettant de soutenir des filières industrielles à l'échelon industriel. J'ai eu une réunion du Conseil « compétitivité » il y a deux semaines avec mes homologues européens. Deux IPCEI semblent se dessiner : un premier sur la santé, un second sur l'hydrogène. Il faut maintenant cristalliser les choses.
Vous avez ensuite évoqué, comme plusieurs de vos collègues, la question des impôts de production et de leur impact sur la productivité. Le pacte productif visait à réduire les écarts de compétitivité liés à ces impôts, lesquels peuvent également orienter les choix d'installation sur de nouveaux sites.
Différentes démarches sont possibles. Ainsi, selon le Conseil d'analyse économique, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est l'un des impôts les plus nuisibles à l'économie. J'accepte ce diagnostic. Cet impôt étant porté par l'État, c'est à lui qu'il appartiendra de prendre une décision le concernant en temps utile.
Mme Valérie Létard. C'est vrai !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Par ailleurs, vous avez raison, les impôts financent des actions d'aménagement économique, mais les EPCI, notamment, pourraient aussi avoir des leviers et, sans baisser massivement les impôts, faire l'effort d'exonérer les jeunes entreprises les premières années, afin de leur permettre de roder leur modèle.
Aujourd'hui, les entreprises bénéficient d'exonérations durant leurs deux premières années – 100% la première, 50 % la deuxième. On pourrait imaginer un échelonnement de ces exonérations sur cinq ans. Au fond, ce serait un pari pour une collectivité locale, dans l'attente d'un retour sur investissement cinq ans plus tard, puisque l'entreprise paierait alors ses impôts locaux.
Enfin, les hausses des impôts locaux sont des sujets très sensibles pour les entreprises industrielles, ce que je comprends, car j'ai travaillé dans ce secteur. Il faut veiller à ce que ces hausses ne soient pas plus rapides que la capacité des entreprises à augmenter leur chiffre d'affaires, au risque de créer un effet ciseaux. Nous devons collectivement prendre en compte cet aspect et en discuter avec les collectivités locales.
Madame Rauscent, vous soulignez qu'il ne faut pas se précipiter pour relocaliser des productions à faible valeur ajoutée.
De manière générale, il est vrai que nous sommes moins compétitifs sur les productions à faible valeur ajoutée, compte tenu du coût de nos intrants. Pour autant, cela ne signifie pas qu'il ne serait pas intéressant de relocaliser en France certaines d'entre elles, qui sont en fait des éléments importants d'une chaîne de valeur. À cet égard, madame Primas, vous avez évoqué certaines productions, notamment alimentaires. Je partage assez votre avis.
C'est vrai aussi dans le domaine de l'électronique. Je partage d'ailleurs l'analyse du président de la région Nouvelle-Aquitaine. Nous sommes dans un état de dépendance pour certains composants électroniques très simples.
Un patron d'entreprise m'a encore récemment indiqué qu'il avait 117 fournisseurs en France il y a dix ans, contre 11 aujourd'hui. Ces composants, qui permettent de réaliser de très fortes marges quand ils sont fabriqués en Chine, pourraient être produits en France avec de faibles marges, afin de nous permettre d'être indépendants et de bien mieux maîtriser l'ensemble d'une chaîne de valeur.
Je pense également que nous devons relocaliser la production des principes actifs. À cet égard, nous avons accompagné Sanofi en ce sens. Vous avez été plusieurs à évoquer la communication de cette entreprise, qu'elle a du reste rapidement corrigée, ce qui a été utile et important… Au-delà, Sanofi va implanter une filiale de principes actifs en Europe.
Nous avions commencé à travailler sur la réimplantation de principes actifs importants en Europe dès le mois de février dernier. Il n'est pas absurde d'avoir une approche régionale. Tout ne peut pas être relocalisé en France. En revanche, il est important que nous disposions de diverses sources d'approvisionnement, réparties sur l'ensemble de la planète, afin que nous ne soyons pas bloqués pour la fourniture de certains éléments de base en cas de cybercrise, de crise géopolitique, climatique ou sanitaire – désormais, nous connaissons cela – susceptible de bloquer un pays. Une telle approche ne fait pas injure au commerce international.
Je partage également votre intérêt pour la 5G et la voiture autonome, sujets que plusieurs d'entre vous ont évoqués. Dans son programme, le commissaire Breton pointe un certain nombre de technologies clés. Nous l'avons fait aussi dans le cadre du pacte productif. Benoît Potier a lui identifié dix marchés technologiques clés dans lesquels nous devrions accroître nos investissements. Ces éléments nourrissent nos réflexions actuelles et seront pris en compte dans les propositions que nous formulerons dans le cadre du plan de relance.
Monsieur Ravier, vous avez évoqué la désindustrialisation, je n'y reviens pas, car j'en ai parlé.
Je ne pense pas qu'il faille opposer souveraineté française et Europe. Je crois au contraire que l'Europe a bien montré, par des actes forts, qu'elle avait rompu avec une tradition de fort ordolibéralisme, selon laquelle il faut veiller à ce que les interventions ne perturbent pas trop le fonctionnement du marché.
Ces dernières semaines, grâce à notre forte implication, nous avons marqué des points avec le plan d'urgence et avec le plan de relance européen. Nous sommes en train d'avancer. C'est d'autant plus indispensable, certains d'entre vous l'ont souligné, que la Chine et les États-Unis ne restent pas les bras croisés et que leur conception de la libre concurrence et du marché sert surtout leurs propres intérêts ; on ne saurait le leur reprocher, car nous aurons la même attitude.
J'en viens au chômage partiel. Nous travaillons sur une décélération, afin d'inciter à la reprise du travail, l'objectif n'étant surtout pas de briser les compétences, qui sont des éléments essentiels de l'industrie.
La semaine prochaine ou dans les prochains jours, nous annoncerons un plan en faveur du secteur aéronautique. On met dix ans à former un ingénieur aéronautique, mais une journée à le licencier ! L'enjeu est donc de préserver les compétences aéronautiques, afin de permettre à ces professionnels de continuer de travailler sur les projets du futur.
Monsieur Gay, je partage complètement votre intérêt pour les relocalisations, mais je n'établirai pas de lien direct, et vous ne m'en voudrez pas, entre nationalisations et relocalisations.
Je pense que l'on peut relocaliser des productions sans nécessairement les nationaliser, comme nous en avons apporté la preuve ces derniers mois. Sans faire injure aux équipes de l'administration, dont les qualités et les compétences ne sont pas en cause, il vaut mieux parfois qu'un industriel soit aux commandes d'une entreprise, plutôt que l'État, ce dernier ayant une culture plus administrative.
Je veux vous rassurer : les 7 milliards d'euros qui ont été prêtés…
M. Fabien Gay. Seulement 4 milliards d'euros ! Les 3 autres milliards vont aux actionnaires !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Il s'agit de 4 milliards d'euros, plus 3 milliards d'euros sous la forme d'une avance en compte courant. Ce prêt n'est pas sans contrepartie, puisque des engagements en faveur de la transition écologique et énergétique figurent très clairement dans les contrats, vous le savez.
De même, le prêt garanti par l'État de 5 milliards d'euros à Renault, qui est sur le point d'être signé, fait l'objet de contreparties, notamment en matière de relocalisation de la filière électrique, avec l'objectif d'un triplement de la production de véhicules électriques en France par Renault.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Des sites vont pourtant fermer !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. De même, pour vous répondre indirectement – Renault réunit ses représentants du personnel demain, nous suivrons cela de près –, je veux vous indiquer que les délocalisations sont à distinguer des ajustements structurels auxquels doit procéder Renault en raison de la diminution de l'ordre de 40% de son chiffre d'affaires, sa production étant passée de 5 millions de véhicules à 3 millions, soit une baisse massive.
Ce qui est au coeur du problème de Renault, c'est bien cette réduction du volume global de production, en France, en Europe et dans le monde. Là où je vous rejoins, c'est que cela ne doit pas se traduire par des délocalisations.
Le train du futur est un élément du contrat stratégique de filière du ferroviaire. La réflexion sur le critère prix environnemental et social est notamment un élément pris en compte dans les marchés publics. Depuis juillet dernier, nous travaillons avec le groupe des acheteurs publics et privés à y insérer obligatoirement une clause environnementale et une clause sociale.
Aux termes de la clause sociale, une partie des marchés publics portant notamment sur des fournitures de travaux et de services seraient destinés à des publics éloignés de l'emploi ; aux termes de la clause environnementale, nous pourrions prendre en compte par exemple les émissions de CO2 ou le cycle de vie du produit.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) doit nous aider à développer des outils qui puissent être utilisés aisément par les acheteurs publics, tant il n'est pas très simple de mesurer l'empreinte environnementale de certains biens.
Monsieur Wattebled, effectivement, il convient de ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier. Je crois avoir répondu au sujet du capitalisme d'État chinois et du caractère intrusif des politiques américaines. Il ne faut pas être naïf : vous avez vu que nous avons renforcé, au travers du décret relatif aux investissements étrangers en France, les règles en la matière, que l'Europe est en train de faire de même, ce qui constitue un signal important, et qu'un certain nombre de pays s'inspirent de notre démarche. Ce mouvement atteste d'une prise de conscience collective très importante sur ce sujet.
La révision des règles de concurrence est également un élément essentiel, et ce à double titre.
S'agissant du numérique, l'enjeu est d'éviter qu'une très grosse plateforme rachète une petite pépite qui, bien que réalisant un modeste chiffre d'affaires, a en réalité une très grande valeur. C'est à l'aune de la politique relative aux concentrations que cette question doit être étudiée.
À cet égard, nous devons adopter en la matière une approche dynamique. Prenons le cas, au hasard, d'un dossier relatif au transport ferroviaire – vous voyez celui auquel je fais référence… Il nous a semblé, dans l'analyse que nous avons faite de l'environnement concurrentiel, que le sujet n'était celui des parts de marché à la date de soumissionnement, mais plutôt celui de la manière dont se matérialisait cette concurrence au moment des appels d'offres, certaines propositions émanant de groupes, notamment chinois, particulièrement agressifs sur le plan commercial.
De même, le marché pertinent n'est pas nécessairement le marché européen ; ce peut être des marchés plus lointains sur lesquels se retrouvent ces groupes. Il est donc nécessaire de ne pas être trop centré sur ce point. Ce sont autant d'éléments que nous portons dans le cadre de notre politique industrielle.
Madame Létard, vous avez dit énormément de choses, et je partage la quasi-totalité de vos propos. M'exprimant depuis déjà dix-huit minutes, je ne sais pas comment je vais pouvoir vous répondre ! (Sourires.)
Mme Valérie Létard. Vous m'avez déjà en partie répondu !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Il est nécessaire de contrôler certaines activités stratégiques, particulièrement la chaîne de production et d'approvisionnement du matériel médical.
Il ne faut pas s'en tenir à une conception "défensive" des relocalisations et de la souveraineté, c'est vrai. L'enjeu des fonds propres est absolument essentiel ; c'est l'enjeu auquel nous allons être confrontés notamment pour abandonner les prix garantis par l'État, l'essentiel étant de ne pas fragiliser la structure de nos entreprises.
Je rejoins également vos propos relatifs au consommateur, dont les préoccupations ne sont pas forcément celles du citoyen, d'où les enjeux de compétitivité et de durabilité, pour un meilleur rapport qualité-prix ; bien sûr, il faut relocaliser Euromed, c'est-à-dire que, outre les chaînes de valeur en Europe, on peut également jouer entre l'Est et l'Ouest, entre le Sud et le Nord, et la France devrait porter cette vision. (Mme Valérie Létard approuve.)
La démarche multipartite est celle que nous avons portée dans le pacte productif, et nous réunissons les représentants des régions vendredi prochain. Nous portons le mécanisme d'inclusion carbone et tout ce qui a trait à une concurrence loyale.
Enfin, je rejoins plusieurs d'entre vous, qui ont estimé qu'il fallait accélérer le tempo de ces processus ; je compte d'ailleurs sur vous pour porter ce message auprès de vos collègues européens.
Quelles contreparties demandons-nous aux industriels ? C'est la transition écologique, ce sont les relocalisations, c'est l'investissement et c'est l'innovation.
S'agissant de la formation, j'insiste sur un point : l'usine du futur, c'est aussi la question des data, qui est aujourd'hui est sous-estimée et dont personne n'a parlé ici. Or les data, en B to B, sont essentielles, et nous sommes confrontés à deux enjeux.
Le premier, c'est de les considérer comme un élément de souveraineté, en tant que données de l'ensemble du processus de production. Il faut définir comment ces données seront optimisées : si elles sont détenues par de grandes plateformes américaines ou d'autres, elles perdront de la valeur.
Le second enjeu, c'est qu'il nous faut des jeunes extrêmement bien formés, notamment en mathématiques. De ce point de vue, nous avons des progrès à faire.
Mme Sophie Primas. Rendez Villani aux mathématiques ! (Sourires.)
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Monsieur Tissot, c'est l'État qui a sauvé Famar. Ce sont Mme Pannier-Runacher et M. Le Maire qui sont intervenus pour restructurer son bilan et faire en sorte que cette usine continue à produire. Voilà la réalité ! Nous recherchons des investisseurs et des repreneurs et c'est un dossier que suit la délégation interministérielle aux restructurations d'entreprises.
Sans l'intervention du ministère de l'économie et des finances, Famar aurait fermé l'année dernière. Je me permets de le rappeler.
Mme Sophie Primas. Et ne laissez pas fermer Renault Flins !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Concernant Renault Flins, le ministre l'a dit fermement : l'usine ne doit pas fermer. La question est celle de la surcapacité des fonderies, tant françaises qu'européennes, qui sont aujourd'hui en grande difficulté. Nous devons accompagner et étayer ce processus, ce que nous avons commencé à faire avec la mission Guyot.
En ce qui concerne les cyberrisques, je rejoins complètement ce qui a été dit : ce sujet mérite toute notre attention.
Madame Rossignol, le prix du médicament en France est l'un des plus faibles qui soient, et il est négocié au plus serré par rapport aux prix pratiqués dans les autres pays. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons divisé par deux notre empreinte industrielle pharmaceutique en France.
Il faut être vigilant : outre les coûts de production, il faut aussi prendre en compte les coûts de recherche.
Mme Laurence Rossignol. J'en ai parlé !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. C'est ce qui explique le prix élevé des traitements des maladies orphelines, compte tenu du faible nombre de patients. C'est ce qui explique aussi que l'on peine, pour certaines technologies, à valoriser le coût du médicament. Tout l'enjeu est d'avoir une approche industrielle du coût du médicament, et je sais qu'Olivier Véran partage cette vision.
Dans le cadre du Conseil stratégique des industries de santé, nous avons veillé à bien préciser tous ces éléments et à faire faire en sorte de prendre des mesures permettant de réimplanter des activités de santé en France.
Je puis d'ores et déjà vous dire que, dans les prochains jours, dans les prochaines semaines, nous enverrons des signaux forts dans cette direction. Et puisque vous évoquez les 34 plans industriels, je vous renvoie aux 18 contrats stratégiques de filière, qui sont vivants, bien vivants, et qui avancent. (M. Julien Bargeton, Mme Valérie Létard, M. Franck Menonville et M. Jean Bizet applaudissent.)
M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « La crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? »
L'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
Source http://www.senat.fr, le 4 juin 2020