Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la part du budget 2021 allouée à son ministère, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2020.

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Circonstance : Audition devant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale

Texte intégral

Mesdames, Messieurs les Députés, j'ai toujours plaisir à revenir devant vous. À ce propos, je souhaite que nous nous revoyions au début du mois novembre, peu après l'examen du budget de mon ministère en séance publique, d'abord parce que les crises, nombreuses, continuent d'évoluer, ensuite parce que nous serons à un moment crucial du Brexit.

J'adresse tous mes voeux de rétablissement à Mme de Sarnez, votre présidente en titre.

Je dois dire, Madame la Présidente, que je suis un peu perplexe, car vous avez déjà presque tout dit du budget de mon ministère. En hausse de 3% en 2020, il augmentera encore de 8% en 2021, pour atteindre 5,411 milliards d'euros en crédits de paiement, soit 411 millions de plus que l'an dernier.

Il est composé de deux missions : d'une part, la mission "Action extérieure de l'Etat", dont les crédits, qui s'établissent à 2,93 milliards, bénéficient d'une augmentation non négligeable de 66 millions d'euros ; d'autre part, le programme 209 de la mission "Aide publique au développement", dont l'augmentation est très significative puisqu'elle est de 16%, soit 344 millions supplémentaires en crédits de paiement.

Je suis donc satisfait de ce budget, qui présente une véritable amélioration, tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif. J'y insiste car, l'an dernier, vous avez été nombreux à exprimer des inquiétudes - fondées, selon moi - sur les moyens dont dispose notre diplomatie pour agir. Grâce au PLF pour 2021, nous nous inscrivons dans une dynamique de renforcement de nos moyens pour rétablir dans la durée, je l'espère, le poids et la force budgétaires indispensables au Quai d'Orsay pour mener à bien les missions qui lui sont confiées.

Ce budget est au service des cinq orientations majeures que j'ai définies pour notre diplomatie : des moyens nouveaux pour donner plus d'efficacité à l'action de la France à l'étranger ; une diplomatie à même de faire face à la brutalisation du monde et des relations internationales en défendant la paix, en pesant sur les règlements des crises et en soutenant le système multilatéral ; des services consulaires renforcés aux côtés de nos compatriotes dans cette période difficile ; un nouvel élan donné à notre diplomatie culturelle afin de mieux défendre nos intérêts, nos valeurs et notre modèle français et de gagner les batailles nouvelles de l'influence ; enfin, un effort soutenu en faveur de l'aide publique au développement.

Première orientation, donc : des moyens nouveaux pour une meilleure efficacité de l'action extérieure de l'Etat. Moyens humains, tout d'abord : pour la première fois depuis vingt ans, j'y insiste, les effectifs du ministère seront stabilisés. En la matière, l'élément déclencheur a été, me semble-t-il, la mobilisation exemplaire dont nos agents ont fait preuve au moment de la crise sanitaire pour permettre le retour en France des quelque 370 000 Français de passage et apporter un soutien sanitaire, social et éducatif aux communautés françaises à l'étranger. Le dévouement et les compétences irremplaçables dont ils ont fait la démonstration ont contribué à la décision de revenir sur l'orientation initialement prévue et de stabiliser les effectifs du Quai d'Orsay en 2021. Il était en effet urgent d'enrayer l'hémorragie - certains d'entre vous avaient employé le mot "saignée". J'avais annoncé que je me battrais pour y mettre fin ; si le combat n'est pas gagné définitivement, il l'est en tout cas pour 2021, puisque notre plafond d'emplois sera maintenu à 13.563 équivalents temps plein et notre masse salariale maîtrisée, s'établissant à 990 millions d'euros hors cotisations et hors transfert. C'est une décision salutaire au service de nos priorités.

Je précise que cette masse salariale sera augmentée de quelque 15 millions, en raison notamment de l'intégration dans le projet de budget d'une enveloppe spéciale de 11 millions destinée à couvrir le risque de change et de prix pesant sur les rémunérations des agents du ministère et à garantir ainsi leur pouvoir d'achat face aux fluctuations qui peuvent intervenir en la matière à l'étranger, fluctuations qui sont souvent, pour ce qui est de l'inflation, très supérieures à ce que l'on observe en France. Jusqu'à présent, la prise en compte de ces éléments n'intervenait qu'en fin d'exercice, et nous rencontrions des difficultés parfois assez vives pour bénéficier de la réelle affectation des crédits correspondants. Le dispositif de provisions, qui existait déjà en partie l'année dernière, est désormais conforté, car il a fait la preuve de son efficacité : il permet une plus grande transparence et garantit le pouvoir d'achat de nos agents à l'étranger.

Outre ces 11 millions, les crédits de personnel bénéficient d'une enveloppe supplémentaire de 4,3 millions destinée à financer des mesures essentielles en matière de gestion des ressources humaines. Il s'agit, d'une part, de revaloriser la rémunération des agents de droit local dans certains pays et, d'autre part, d'assurer une plus grande égalité entre agents titulaires et contractuels. Je tenais à souligner cette avancée, car elle est sans précédent.

Cette stabilisation de nos moyens humains s'accompagne d'un renforcement de nos moyens de fonctionnement, en particulier dans trois domaines cruciaux pour l'efficacité de l'action diplomatique : l'immobilier, la sécurité et le numérique. Les crédits des services centraux enregistrent ainsi une forte hausse, de 46 millions d'euros.

S'agissant de l'immobilier, nous allons poursuivre, comme je m'y étais engagé, le réinvestissement dans notre patrimoine, notamment à l'étranger. Vous accordez, je le sais, une grande importance au financement de notre politique immobilière ; j'ai veillé à ce que soient prises en compte les préoccupations, parfaitement fondées me semble-t-il, que vous avez exprimées quant à l'entretien de ce patrimoine exceptionnel. Les moyens alloués à l'entretien des quelque 1800 biens que compte notre parc immobilier seront donc substantiellement augmentés.

Quant aux modalités de financement de notre politique immobilière, elles seront revues en profondeur afin de sortir de l'impasse dans laquelle nous nous trouvions. Le budget immobilier augmentera ainsi de 33%, pour atteindre 107 millions sur le programme 105. Ces crédits nous permettront de lancer de nouvelles opérations en complément de celles déjà engagées ou reportées. Ces opérations, au nombre de vingt-cinq, porteront notamment sur la rénovation des emprises à Lagos, la rénovation de l'immeuble le Grenoble à Naples, la relocalisation de notre ambassade à Kiev, la rénovation des façades du palais Farnèse, la relocalisation de l'ambassade à Manille, la restructuration de l'institut français à Mexico - nous pourrons en communiquer la liste complète à vos rapporteurs pour avis, s'ils le souhaitent.

Par ailleurs, nous avons durement négocié avec le ministère de l'action et des comptes publics et la direction de l'immobilier de l'Etat pour bénéficier d'un droit de retour à 100% du produit des cessions des biens du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur le compte d'affectation spéciale (CAS) 723. Nos investissements immobiliers bénéficient ainsi de deux sources de financement : le programme 105 et le CAS 723, soit un total de 121,3 millions cette année. C'est une bonne nouvelle : rappelez-vous le débat que nous avions eu il y a deux ans sur la vente des "bijoux de famille".

La sécurité des postes à l'étranger est l'une de mes principales préoccupations depuis que j'occupe mes fonctions. Je vous confirme que le plan quadriennal de sécurisation de nos ambassades et des lycées français sera finalement achevé en 2021, en raison de l'impact de la crise du Covid sur notre plan de charge en 2020. À ce jour, 100% des emprises dans les pays en crise ont été renforcées, 93% d'entre elles l'ont été dans les pays soumis à une menace terroriste prégnante et 82% dans les pays en proie à des instabilités politiques, sociales ou criminelles. Les crédits que nous venons de recevoir de la direction de l'immobilier de l'Etat et le rebasage de la subvention que nous verserons à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en 2021 nous permettront de finaliser l'ensemble de ces travaux. Les crédits consacrés à la sécurité augmenteront de 7,4 millions en 2021.

Enfin, face aux défis mis en lumière par la crise sanitaire, le ministère investira l'an prochain 9 millions supplémentaires dans la numérisation de ses activités pour porter le budget total à près de 50 millions d'euros, soit une augmentation de 22%. Ce renforcement répond à un triple besoin. Un besoin de sécurité, d'abord, car notre ministère est l'un des sites ministériels les plus exposés aux attaques en raison de la nature même de son réseau informatique. Un besoin technique, ensuite : il est urgent de renforcer nos outils de mobilité et de communication dont j'ai constaté l'insuffisance durant la crise - nous allons ainsi doter nos agents d'ordinateurs portables dits Itineo, qui permettent le télétravail. Un besoin de modernisation du service que nous rendons à nos usagers, enfin : il s'agit notamment de simplifier les démarches administratives des Français ; j'y reviendrai.

Nous avons ainsi conçu un plan pluriannuel doté de 13 millions en autorisations d'engagement pour acquérir des outils de mobilité supplémentaires, sécuriser davantage le flux de données, moderniser notre réseau informatique et développer de nouvelles applications.

Deuxième orientation : la poursuite de notre engagement en faveur de la préservation de la paix, du règlement des crises et de la défense du multilatéralisme.

Nous consacrerons les deux tiers des crédits du programme 105, soit 718 millions, aux contributions européennes et internationales obligatoires de la France. Les secondes s'élèveront ainsi, l'an prochain, à près de 673 millions, dont plus des trois quarts sont versés à l'Organisation des Nations unies (ONU), opérations de maintien de la paix, qui représentent 294 millions, incluses. Cependant, le renforcement de l'euro face au dollar nous permet de dégager une marge de 16 millions, que nous utiliserons pour marquer notre soutien aux organisations internationales oeuvrant pour la paix et la sécurité internationale, en l'espèce l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et le Fonds pour la consolidation de la paix, qui intervient au nom de l'ONU lors des phases transitoires qui suivent la fin d'une situation conflictuelle. Il s'agit là de nos fondamentaux. Nous occupons une place importante aux Nations unies, dont le département des opérations de paix est dirigé par l'un de nos compatriotes, et la non-prolifération nucléaire et chimique a besoin d'un soutien significatif.

Troisième priorité : le renforcement de notre action consulaire.

Certes, le budget de l'action consulaire au service des Français résidant à l'étranger, qui relève du programme 151, reste stable, à 136 millions. Mais cette stabilité masque l'important effort financier engagé en 2020 pour répondre aux conséquences économiques et sociales de la crise pour les Français de l'étranger. En effet, 200 millions additionnels ont été débloqués, grâce au Parlement, fin juillet pour apporter à nos compatriotes de l'étranger un appui social et éducatif. Cet appui a pris la forme, sur le programme 151, d'un secours de solidarité doté de 50 millions et d'un renforcement des bourses scolaires pour un montant identique, sur le programme 185, d'une aide exceptionnelle de 50 millions de subventions supplémentaires pour aider les familles qui ont fait le choix de l'enseignement français à l'étranger et, sur le programme 823, de 50 millions additionnels sous la forme d'avances de France Trésor destinées à aider nos établissements. Ces crédits sont en cours de consommation, sachant qu'une partie d'entre eux ont vocation à être reportés sur 2021 dans la mesure ils ont été surtout mobilisés au moment de la rentrée.

Les moyens de l'aide sociale seront, quant à eux, renforcés de 17% en 2021, pour atteindre 20 millions, afin de continuer à apporter tout le soutien nécessaire aux communautés françaises à l'étranger et de répondre aux incertitudes économiques exacerbées par la crise sanitaire qui pèsent sur leur quotidien. Nous allons nous battre pour que soit garanti le report en 2021 d'une partie des crédits obtenus en 2020 pour l'année scolaire 2020-2021, en veillant à ce qu'ils ne fassent pas l'objet de prélèvements qui ne seraient pas conformes à leur destination - mais nous pouvons compter sur la vigilance de vos rapporteurs pour avis.

Le budget pour 2021 permettra également de poursuivre la modernisation de notre action consulaire. Plus de 4 millions seront ainsi dédiés à des projets emblématiques tels que le vote par internet, qui se concrétisera avec les élections consulaires de mai 2021 ; la mise en place du service France consul@ire, centre de réponse téléphonique et courriel unique dont l'expérimentation, initialement prévue en 2020, a dû être reportée d'un an ; le registre des actes de l'état civil électronique (RECE), dont la première phase débutera début 2021 - cet outil sera très utile pour tous nos compatriotes, qu'ils vivent à l'étranger ou sur le territoire national, et l'antenne du ministère située à Nantes va devenir en quelque sorte la première mairie de France pour tout ce qui regarde l'état civil. Quant au développement du projet France-Visas, qui relève du budget du ministère de l'intérieur, il sera poursuivi avec un objectif d'achèvement en 2022.

Quatrième orientation : la diplomatie d'influence.

Dans le contexte d'intensification et d'extension de la compétition internationale à tous les domaines, il est en effet essentiel de consolider nos outils de diplomatie culturelle et d'influence. Ce budget nous permettra de faire un pas supplémentaire en ce sens. Vous le savez, je considère la diplomatie culturelle et d'influence comme un élément essentiel de notre diplomatie globale - j'allais dire : de notre arsenal diplomatique. Cette métaphore est, à l'heure où nous parlons, parfaitement justifiée car l'influence est désormais l'un des marqueurs de la puissance. Négliger la première, c'est affaiblir la seconde. C'est pourquoi je me bats, depuis le début du quinquennat, pour que ces crédits ne jouent plus, comme c'était le cas chaque année auparavant, le rôle de variable d'ajustement. Je me suis donc efforcé de maintenir ce budget en l'état. Ce sera à nouveau le cas en 2021 : les crédits que nous allons lui consacrer progressent même légèrement, de 3 millions, hors dépenses de personnels.

Pour 2021, nous avons défini trois priorités : la promotion et la diffusion de la langue française et l'impulsion d'une nouvelle dynamique de développement de l'enseignement français à l'étranger ; le rayonnement culturel et artistique, qui passe notamment par la diffusion et l'exportation de nos industries culturelles et créatives, les ICC ; la mise en place de partenariats universitaires et scientifiques, auxquels je suis particulièrement attaché - je pense singulièrement à l'université franco-sénégalaise et à l'université de Tunis -, et l'attractivité de notre pays dans la formation des talents étrangers.

Là encore, il nous a paru indispensable de consentir un effort supplémentaire de modernisation numérique pour développer des offres innovantes de cours et produits culturels à distance, en complément des ressources offertes sur place au public par nos établissements, les activités dites en présentiel étant directement affectées par la crise. Cet effort de transition numérique se poursuit en lien avec l'Institut français de Paris et la Fondation des Alliances françaises.

S'agissant de nos opérateurs, nous augmentons légèrement notre appui. Les moyens de l'AEFE sont en hausse de 9 millions, en particulier pour la sécurisation des écoles. Je fais observer que, conformément à ce que j'avais indiqué l'an dernier, la dotation de l'agence consolide en base la dotation exceptionnelle de 26,4 millions en faveur du développement de l'enseignement français à l'étranger, que vous avez votée en 2019 et dont certains doutaient de la prolongation. Par ailleurs, contrairement à ce que l'on aurait pu penser, le développement maîtrisé du réseau d'établissements d'enseignement français à l'étranger n'a pas été perturbé par la crise sanitaire, puisque près de quinze homologations supplémentaires sont d'ores et déjà intervenues cette année. Le mouvement se poursuit donc, même s'il est plus lent que prévu.

Je vous confirme également que, sur le programme 151, l'enveloppe des bourses scolaires sera maintenue à hauteur de 105 millions d'euros, comme les années précédentes. Bien entendu, l'enveloppe exceptionnelle de 50 millions que j'ai évoquée tout à l'heure peut être mobilisée, le cas échéant. Et si d'aventure se présentait une difficulté, nous recourrions à la soulte accumulée par l'AEFE et liée à la sous-consommation de cette ligne les années passées. Les subventions à Campus France et à l'Institut français de Paris sont, pour leur part, maintenues. Par ailleurs, pour tenir compte de la baisse conjoncturelle du nombre d'étudiants liée à la crise, le programme des bourses pour étudiants étrangers est réduit temporairement de 6 millions et s'élèvera à 58 millions. Je prendrai les mesures correctives qui s'imposent dès l'an prochain pour augmenter cette ligne budgétaire clé pour l'attractivité de notre pays.

J'ajoute que notre opérateur Atout France bénéficiera d'une subvention de 28,7 millions en 2021, en complément des fonds exceptionnels ouverts en juillet pour développer l'opération "Cet été, je visite la France".

Enfin, le budget pour 2021 traduit un effort soutenu en faveur de l'aide publique au développement (APD).

Hors dépenses de personnel, les crédits budgétaires du ministère consacrés à ce secteur progressent de 344 millions, soit une hausse de 17%. Cette progression nous permettra de maintenir une trajectoire ascendante dans la perspective de consacrer à l'aide publique au développement 0,55% de notre richesse nationale d'ici à 2022. Quant au projet de loi de programmation relatif à la politique de développement et de lutte contre les inégalités mondiales, initialement prévu pour mars dernier, il sera présenté en Conseil des ministres à la mi-novembre, au moment où se tiendra le Forum de la paix, du 11 au 13 novembre - à savoir soit le mercredi précédent, soit le mercredi suivant -, de manière à l'inscrire dans cette dynamique générale d'action en faveur de la paix. Nos engagements seront donc tenus, et cela malgré la pandémie.

Conformément aux orientations du Président de la République, la composante bilatérale de l'APD - dont le renforcement est une de nos préoccupations majeures - augmentera fortement en 2021. Ainsi, la hausse des moyens alloués à l'Agence française de développement (AFD) au titre de l'aide-projet, c'est-à-dire le don-projet et les dons ONG, qui reste notre ligne centrale de l'aide bilatérale, se poursuit. Ces moyens sont portés, en crédits de paiement, à 733 millions, soit une augmentation de 154 millions. Il s'agit, pour la première fois, du poste budgétaire le plus important, devant les crédits dédiés au Fonds européen de développement (FED). Les nouveaux engagements sur le don-projet AFD resteront, quant à eux, supérieurs à 1 milliard d'euros en 2021, pour assurer le maintien de cette dynamique et mettre en oeuvre des projets dans les secteurs prioritaires de notre action : santé, crises, égalité femmes-hommes, éducation, climat et environnement. J'avais pris l'engagement que la subvention en dons-ONG mise en oeuvre par l'AFD doublerait d'ici à la fin du quinquennat : l'augmentation de 20 millions en autorisations d'engagement de cette subvention, qui atteindra 130 millions, s'inscrit dans cette dynamique.

Le renforcement de la composante bilatérale de notre APD passe aussi par les projets du Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain, le FSPI, qui permettent de financer des projets immédiats lorsqu'un conflit ou une crise se termine, par exemple. Ces fonds sont mis à la disposition des ambassadeurs pour qu'ils contribuent, souvent par anticipation, au financement de projets très concrets, en conformité avec les engagements de Ouagadougou et en complément de l'action de l'AFD, dont les projets s'inscrivent plutôt dans un moyen terme. J'apprécie la réactivité de nos ambassadeurs dans ce domaine.

Quant à l'aide humanitaire, elle bénéficiera d'un nouvel effort budgétaire de 82,4 millions par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, pour s'établir à 329 millions l'an prochain. Je m'étais engagé à atteindre 500 millions en 2022 ; je crois que nous y parviendrons - et nous sommes partis de loin ! Cette aide prend trois formes : le Fonds d'urgence humanitaire, géré par le Centre de crise et de soutien, le CDCS ; l'aide alimentaire programmée, gérée par la direction générale de la mondialisation ; des contributions volontaires aux organisations internationales qui participent à l'aide humanitaire, notamment le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR).

Par ailleurs, les crédits relatifs à l'appui à la coopération décentralisée seront stabilisés à hauteur de 11,5 millions, en raison d'une sous-consommation liée aux élections municipales et à la crise sanitaire. Ils augmenteront à nouveau lorsque les projets pourront être mis en oeuvre. Nous avons besoin de l'expertise des collectivités locales et j'espère que nous pourrons rétablir rapidement une collaboration étroite ; je pense notamment à l'Alliance pour le Sahel, qui doit prendre une place significative.

Notre action en matière de développement s'inscrit également bien entendu dans une logique multilatérale.

Pour confirmer notre appui au multilatéralisme, nos contributions volontaires augmenteront de 36% l'an prochain, pour s'établir à 317 millions d'euros en crédits de paiement, et seront centrées sur trois priorités.

Premièrement, les questions humanitaires, via notamment le bureau de coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations unies.

Deuxièmement, les biens publics mondiaux, et singulièrement la santé, qui bénéficiera en 2021 de crédits du programme 209, de financements du Fonds de solidarité pour le développement (FSD), dont les ressources sont issues de la taxe de solidarité sur les billets d'avion et de la taxe sur les transactions financières, et de 50 millions de la mission "Plan de relance". Concrètement, ces crédits nous permettront de financer le maintien de notre contribution au fonds français Muskoka, qui améliore l'accès des femmes et des enfants aux soins de santé primaire, notre contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme - à hauteur de 50 millions sur le programme 209 et de 263 millions sur le FSD - et une contribution additionnelle exceptionnelle à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de 25 millions, dans le contexte de la crise sanitaire. Cette contribution fait suite à une première contribution exceptionnelle d'un même montant versée cette année dans le cadre de notre soutien à ACT-A (Access to Covid-19 tools) qui, sur l'initiative du président de la République, de la Commission européenne et de l'OMS, réunit des Etats, des organisations internationales et des acteurs philanthropiques pour lutter contre la pandémie - la France y a contribué à hauteur de 510 millions.

Nous financerons également, l'an prochain, des actions au service des autres biens publics mondiaux que sont, d'une part, l'éducation, en contribuant au Partenariat mondial pour l'éducation, et, d'autre part, le climat, avec notamment une contribution à l'initiative CAFI (Central african forest initiative), qui protège les forêts d'Afrique centrale, et au Fonds mondial pour les récifs coralliens.

Troisièmement, les droits de l'Homme. Nous mettrons l'accent sur l'égalité entre les femmes et les hommes, qui sera au coeur du Forum Génération Egalité que la France coorganisera avec le Mexique et accueillera en 2021. De même, nous contribuerons au programme Affirmative finance action for women in Africa (AFAWA), initiative prise à l'occasion du G7 de Biarritz et qui vise à réduire le coût de l'accès au crédit pour les femmes en Afrique, en mettant à disposition des prêts à des taux plus abordables, et, à hauteur de 2,6 millions, au fonds Mukwege, qui soutient les victimes de violences sexuelles dans les conflits.

Je n'oublie pas, en cette année du cinquantenaire de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), la contribution statutaire et volontaire que nous versons aux opérateurs de la francophonie, en particulier à l'OIF, dont le montant progresse légèrement afin de permettre à celle-ci d'organiser le sommet qui se tiendra en Tunisie en 2021 - il devait avoir lieu en décembre mais a été reporté en raison des circonstances - et qui marquera la force de la francophonie.

Enfin, notre politique de développement se déploie dans une logique européenne. Plus du tiers du programme est destiné à financer le Fonds européen de développement (FED), qui est appelé à changer de statut. Jusqu'à présent, le FED était destiné aux pays signataires de la Convention de Lomé et de l'accord de Cotonou, dits pays ACP - pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique -, avec pour objectifs de combattre la pauvreté, de promouvoir le développement durable et d'intégrer progressivement les pays signataires dans l'économie mondiale. Nous sommes le deuxième contributeur à ce fonds. Nous veillerons à ce que nos priorités soient bien prises en considération dans le futur cadre financier pluriannuel européen et le futur instrument unique européen, qui réunira le Fonds européen de développement et des fonds jusqu'à présent affectés aux politiques de voisinage, en particulier au Partenariat oriental et aux partenaires du Sud - mais je crois que ce sera à peu près le cas.

(Interventions des parlementaires)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. La progression de la part de la richesse nationale consacrée à l'aide au développement n'est pas une parenthèse, Monsieur Lecoq, c'est pour moi une préoccupation majeure, comme l'a remarqué Mme Thomas. Certes, Mme Kuric et M. Nadot ont raison : en la matière, nous ne sommes pas les premiers - je reviendrai ultérieurement sur la somme de louanges que m'a décernée M. Nadot, car il est un peu lourd pour moi d'être porteur d'une politique d'"égarement".

M. Sébastien Nadot. Je n'ai pas dit cela.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Si, Monsieur le Député, c'est le terme - extrême - que vous avez employé. Merci du compliment !

En la matière, il faut tout de même se souvenir d'où nous venons ; je remercie par conséquent ceux qui ont bien voulu reconnaître l'effort extrêmement important que nous avons fourni et que nous continuons à fournir. J'entends dire que 344 millions d'euros, ce n'est pas grand-chose, mais si l'on ajoute cette somme-là aux autres, nous sommes au rendez-vous de nos exigences. Je suis très vigilant là-dessus, et je souhaiterais qu'on reconnaisse de temps en temps cet effort totalement inédit que nous fournissons, et cela avant même que la loi de programmation n'ait été adoptée.

Je partage votre avis, Monsieur Lecoq : il faut être vigilant concernant les pourcentages ; mais c'est l'OCDE qui fixe les règles, pas nous. J'indique d'abord qu'en 2019, nous étions à 0,44% - sachant que nous venions de 0,37%. J'ai toujours dit qu'il fallait atteindre 0,55% en 2022, et que ce ne serait qu'une marche vers 0,7%. Le risque, comme M. Lecoq l'a souligné, c'est que du fait de la crise liée à la pandémie, la baisse du revenu national brut ne fasse grimper le pourcentage - c'est d'ailleurs ce qui est en train de se passer. Mon objectif est d'atteindre 0,55% en 2022 toutes choses égales par ailleurs, c'est-à-dire sur la base du PIB français tel qu'il était prévisible en 2019 et tel qu'il est envisagé pour 2022 dans le cadre de la reprise. Il faut que les engagements soient clairs, et que l'on évite les ambiguïtés. Nous pourrons en débattre soit au moment de la discussion budgétaire, soit durant l'examen du projet de loi de programmation, qui, pour répondre à la question posée par plusieurs d'entre vous, sera présenté en Conseil des ministres vers la mi-novembre - je n'ai pas la date exacte, parce que ce n'est pas moi qui fixe l'ordre du jour ; il faudra ensuite inscrire son examen à l'ordre du jour du Parlement, probablement au premier semestre 2021, étant entendu que les engagements financiers prévus dans le PLF anticipent sur ce que pourra dire la loi.

S'agissant des recettes de la TSBA et de la TTF, vous savez que 210 millions d'euros de recettes de la TSBA et 528 millions d'euros de recettes de la TTF alimentent le FSD, qui lui-même alimente les grands fonds verticaux, en particulier ceux destinés à la santé, comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ceux pour l'environnement ou l'éducation, ou encore l'Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI). Votre observation, madame Thomas, est juste : avec la crise, les recettes de la TSBA ont considérablement diminué ; toutefois, la perte a été compensée en 2020 et je souhaite que nous obtenions la même compensation en 2021, que ce soit par un transfert du produit de la TTF ou par un financement spécifique. Si cela n'était pas fait, nous ne disposerions plus des moyens financiers nécessaires pour abonder les grands fonds verticaux en faveur desquels nous nous mobilisons. Nous partageons donc votre vigilance sur ce point.

Monsieur Herbillon, je sais que vous êtes très vigilant à la question du patrimoine immobilier de nos postes et à leur sécurisation - je le suis également.

La sécurisation des ambassades, lycées, instituts français et centres culturels dans les pays à risque sera achevée à la fin de l'année 2021. Chaque équipement fait l'objet d'un diagnostic par une personne chargée de la sécurité diplomatique. Celle-ci formule des préconisations que nous appliquons. Nous avions lancé un plan quadriennal ; si tout va bien, il sera achevé à la fin de l'année 2021. Nous avons bien fait de prendre de telles mesures - et je crois y être pour quelque chose -, car elles nous ont évité quelques drames. Je pense notamment à l'attaque qui a eu lieu il y a un an et demi à Ouagadougou.

Quant à la dimension plus classique du programme immobilier, je pourrais vous donner la liste des programmes que nous envisageons de mettre en oeuvre en 2021. Nous sommes à peu près au rendez-vous. Je craignais le pire et m'étais ému devant vous, l'année dernière et celle d'avant, des difficultés que nous rencontrions et des risques qu'elles nous faisaient courir. Je pense que tout cela est derrière nous.

Les chiffres du CAS 723 pour l'année 2021 que je vous ai donnés n'incluent pas les sommes prévues pour les travaux du Quai d'Orsay lui-même, dans le cadre de l'opération Quai d'Orsay 21. Celles-ci sont déjà réservées, indépendamment du budget pour 2021, et ne seront mobilisées qu'en 2022.

Certes, on pourrait demander encore plus pour l'immobilier, mais nous sommes d'ores et déjà en mesure de rompre avec la logique de paupérisation que nous avions constatée et à laquelle nous avions commencé à remédier dès l'année dernière, même si cela va nettement mieux cette année. Il faudra faire en sorte que les travaux soient réalisés dans les meilleurs délais, tout en sachant que cela dépend des situations locales, y compris sur le plan sanitaire, avec le coronavirus.

En ce qui concerne les consulats, je crois vous avoir dit, mais peut-être n'ai-je pas été suffisamment clair, que la première phase du RECE commencerait au début de l'année 2021. Le service central de réponse téléphonique dénommé "France consul@ire" a dû être reporté d'un an en raison du coronavirus. Le vote par internet devrait être ouvert en mai 2021, au moment des élections consulaires.

La stagnation des crédits de la coopération décentralisée s'explique à la fois par les élections municipales et le coronavirus. L'objectif est bien de doubler ces crédits, comme je l'ai dit lors du rassemblement de Cités unies France (CUF). Nous avons besoin de l'expertise des collectivités dans ce domaine.

Nous avons été très vigilants au fonctionnement du réseau culturel pendant la crise. Certains instituts ont été fermés parce que toute activité y était devenue impossible. Nous avons néanmoins essayé d'éviter les fermetures et d'adapter les conditions d'accès à notre offre culturelle, en particulier par la numérisation du réseau. Nous avons mobilisé 3 millions d'euros à cette fin : la numérisation nous a permis de compenser les difficultés d'accès aux lieux culturels - car la situation que nous connaissons en France existe aussi ailleurs ; c'est la dure réalité de la pandémie.

La baisse des crédits dévolus à Atout France était déjà engagée l'année dernière. Elle porte sur des crédits de fonctionnement interne : c'est une économie de gestion, qui se déroule d'ailleurs assez bien. Cela n'empêche pas que, parallèlement, une aide de 5 millions d'euros a été octroyée à l'opérateur pour mener la campagne "Cet été je voyage en France", par la mise en oeuvre des fonds spécifiques de lutte contre le coronavirus, en application des dispositions prises au mois de juillet. Atout France, malgré tout, se porte bien, et a su accompagner la saison touristique en France, qui, en définitive, n'a pas été aussi mauvaise qu'on le craignait - c'est maintenant que les difficultés arrivent.

En ce qui concerne l'idée d'une ligne budgétaire dédiée à l'influence, je ne suis pas convaincu, mais je suis prêt à l'étudier. Je sais que vous avez rédigé un rapport sur la question : nous allons examiner vos propositions avec beaucoup d'intérêt.

Monsieur Joncour, vous avez insisté sur l'engagement à travers la loi d'orientation et de programmation relative à l'aide publique au développement. Ce n'est pas uniquement une question de trajectoire : c'est une nouvelle approche du développement, avec plus de partenariat, de cohérence, de pilotage, de "redevabilité" et d'évaluation. M. Nadot me demandait comment on peut faire en sorte de vérifier le bon usage des fonds investis dans tel ou tel pays : dans la loi à venir, il y a des éléments relatifs à la redevabilité et à l'évaluation, sur laquelle nous devons être plus exigeants. Nous aurons l'occasion d'en reparler.

Monsieur David, France Médias Monde est en cotutelle et n'est donc pas financé exclusivement par mon ministère. Cela dit, je rejoins votre préoccupation quant au fait que le plan de relance n'a pas été à la hauteur des exigences. Je suis tout à fait convaincu de l'enjeu que représente l'audiovisuel extérieur : France 24, notamment, qui propose dans l'ensemble des programmes de qualité, est un outil d'influence dans le monde. C'est le sentiment que j'ai eu en lançant à Bogotá sa version en espagnol. Il peut paraître surprenant de diffuser France 24 en espagnol, mais l'influence française ne passe pas uniquement par notre langue : l'audiovisuel en tant que tel y participe également. Le nombre d'heures de diffusion de France 24 en espagnol va tripler en raison du dynamisme que cela peut entretenir. Je partage donc votre vigilance sur ce point, Monsieur David, et suis prêt à agir si vous en sentez la nécessité.

Madame Kuric, je crois avoir déjà répondu en ce qui concerne l'efficacité de l'argent dépensé au titre de l'APD. Cela fait partie des dispositifs d'accompagnement qui figureront dans la loi. Les priorités restent les mêmes, ainsi que la géographie des pays prioritaires. Ce sera une étape importante dans la vie du ministère que je dirige que de constater une véritable montée en puissance de la politique de développement, laquelle devient une réalité perçue par les uns et par les autres.

Monsieur Lecoq, je serai un peu long dans ma réponse concernant le dispositif ACT-A car c'est pour moi un enjeu très important. La forme même est très originale : c'est une coalition d'Etats, d'organisations internationales et de fonds philanthropiques ayant pour objectif d'accélérer les réponses mondiales apportées à la covid-19. L'initiative en revient au président Macron, à la Commission européenne de Mme von der Leyen et au directeur général de l'OMS, M. Tedros Adhanom Ghebreyesus. L'ACT-A est soutenu par de nombreux pays. Son pilotage politique, coordonné par l'OMS, réunit l'ensemble des acteurs. Il y a dix coprésidents, dont la France, l'Allemagne et la Norvège. C'est un dispositif de grande ampleur qui est en train d'être mis en oeuvre. Il était très important que l'OMS y trouve sa place, qui doit être majeure - il en va de même pour l'Union européenne.

Il y a quatre piliers dans l'initiative ACT-A. Le premier concerne les vaccins, avec un dispositif de financement de la recherche et d'achat au prix coûtant, mais aussi le système de distribution, qui s'appuie sur le GAVI. Le deuxième consiste dans la recherche de traitements. Le troisième oeuvre pour la fourniture de diagnostics. Enfin, le quatrième vise au renforcement des systèmes de santé. Chacun de ces pôles se développe de son côté, mais les quatre se complètent et, sans le quatrième, qui est transversal, la recherche de vaccins, la fourniture de diagnostics et la recherche de traitements n'auraient pas beaucoup de sens : il faut disposer des réseaux et des leviers pour faire en sorte que les vaccins soient distribués et les traitements dispensés.

La France participe directement au financement du paquet ACT-A, à hauteur de 510 millions. À cela s'ajoutent 50 millions pour l'OMS et 500 millions pour le GAVI - plus une tranche de 100 millions qui sera débloquée lorsque le vaccin aura été trouvé. Il y a là une mobilisation très importante pour permettre que le vaccin soit considéré comme un bien commun, ce qui suppose l'achat au prix coûtant et des outils de redistribution évitant ce que j'ai appelé récemment le "nationalisme vaccinal" - l'expression fait florès.

Monsieur Habib, j'espère que la stabilisation des effectifs marque la fin de la politique de rabot. En tout cas, je compte sur vous pour que la dynamique initiée dès l'an passé et renforcée cette année se poursuive. Le rôle du Parlement en la matière sera tout à fait essentiel.

S'agissant du personnel enseignant de l'AEFE, je suis bien d'accord avec vous : il faut retenir les titulaires. Il ne peut pas y avoir que des agents de droit local, même si je reconnais leur rôle. Mon collègue Jean-Michel Blanquer a pris des engagements importants pour augmenter le nombre de professeurs titulaires : nous les avions annoncés lors du lancement du programme d'activation de l'enseignement du français à l'étranger. Certes, c'était avant la crise, mais la préoccupation reste la même. Le rôle des enseignants titulaires sera aussi de contribuer à la formation des recrutés locaux. Ces derniers ont un rôle important, mais encore faut-il qu'ils soient formés.

Monsieur Clément, le nombre de visas délivrés a effectivement chuté, ce qui a eu pour conséquence d'amenuiser les financements qui en découlaient. La demande de visas a chuté de 71%. C'est beaucoup. Manifestement, d'après ce que je comprends, la question des délais pour obtenir un rendez-vous ne se pose plus réellement en raison de la faible demande. Nous avons essayé d'être vigilants pour permettre aux étudiants, en particulier, d'obtenir des visas aussi rapidement que possible au cours de l'été, pour poursuivre notre action en faveur de l'attractivité de notre pays. Par ailleurs, le retour des étudiants étrangers en France ne tenait pas seulement à la délivrance d'un visa : il y avait aussi des questions d'autorisation et de contrôle sanitaire. Nous y avons été extrêmement vigilants.

Merci du soutien que vous avez manifesté à l'égard des agents du ministère, qui se sont beaucoup dévoués pour faire en sorte que les Français de passage à l'étranger puissent rentrer. Si un jour j'écris mes mémoires, je raconterai des histoires extrêmement folkloriques sur le retour de Cuzco, ou encore d'îles perdues de l'Indonésie. Quoi qu'il en soit, nous avons réussi à ramener tous nos compatriotes.

Monsieur Nadot, je ne polémiquerai pas avec vous. En ce qui concerne la politique d'"égarement" que je conduis, je vous donnerai simplement un conseil...

M. Sébastien Nadot. Je regrette de devoir vous contredire, Monsieur le Ministre, mais ce ne sont pas les propos que j'ai tenus.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Ah si !

M. Sébastien Nadot. Non ! Je ne peux vraiment pas vous laisser dire cela.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Nous verrons au compte rendu. En tout cas, ce n'étaient pas des propos d'une très grande aménité.

M. Sébastien Nadot. J'ai dit que la politique budgétaire faisait "écho au sentiment d'un égarement de la politique étrangère". Si vous n'acceptez pas qu'il puisse y avoir des nuances dans la langue française, j'en suis vraiment désolé.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Quand on utilise des mots, il faut les assumer, Monsieur Nadot. Moi, j'assume ceux que j'emploie.

M. Sébastien Nadot. Cette politique "fait écho au sentiment d'un égarement" : voilà les mots que j'ai utilisés.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Oui, c'est cela : donc je mène une politique d'égarement. Nous ne sommes pas dans la même logique.

M. Sébastien Nadot. Disons que nous n'interprétons pas la langue française de la même manière...

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Eh bien, nous prendrons ensemble des cours de grammaire.

Quoi qu'il en soit, je n'ai aucune envie de polémiquer avec vous. Ce que je vous propose, c'est d'aller voir un jour l'action de l'Alliance pour le Sahel, dont nous sommes à l'origine.

M. Sébastien Nadot. Je prends rendez-vous !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Vous pourrez alors constater qu'il se trouve parfois, en Afrique, des gens qui apprécient l'action de la France.

(Interventions des parlementaires)

Madame Lenne, vous avez raison : il faut vraiment améliorer la consommation des bourses pour les étudiants. Je vais m'y employer, et les services y travaillent eux aussi. Merci d'avoir identifié le problème.

Madame Poletti, je veux bien tout ce qu'on veut, mais si on enlève les critères de l'OCDE pour définir l'aide publique au développement, il faut le faire pour tout le monde, pas seulement pour la France. Si vous changez les normes, il faut créer un autre outil pour identifier ce qu'est l'aide au développement. Pour l'instant, je m'en tiens aux normes de l'OCDE, qui sont reconnues par tous et qui établissent la mobilisation financière pour les différents aspects que vous avez évoqués, lesquels font bel et bien partie du développement.

En ce qui concerne la transparence et le classement que vous évoquez, donnez-moi les références : je ferai en sorte d'y remédier. Je suis pour la transparence totale concernant l'aide au développement. C'est tout à fait essentiel. Sinon, il n'y a plus de développement : on perd totalement sa crédibilité. Cela m'amène à ce que disait Jacques Maire : la transparence et la traçabilité de l'aide sont tout à fait essentielles. Les décaissements ne sont pas assez rapides, j'en suis d'accord, et la conséquence en est qu'on ne peut plus tracer l'aide. Je voudrais qu'à cet égard l'Alliance Sahel soit exemplaire, et je suis prêt à prendre les mesures nécessaires. Cela doit être une référence : une aide publique au développement bien comprise, ne fonctionnant pas en silos, efficace. Pour vous être rendu sur place, monsieur Maire, vous savez l'importance que cela revêt. Le financement potentiel est de 11,6 milliards : il est indispensable qu'on y voie clair. Je vais m'y employer.

J'ai bien pris note de votre remarque concernant les remises de dettes, madame Poletti. Elles devraient être retracées dans le programme 110, mis en oeuvre par le ministère de l'économie, des finances et de la relance. Si elles n'y figurent pas, cela pose question.

Monsieur Renson, je confirme vos chiffres. Effectivement, il faut mobiliser les financements. C'est un enjeu considérable, et qui ne concerne pas seulement la France ou les autres pays : un certain nombre d'associations philanthropiques et d'entreprises sont contributrices. C'est un mouvement mondial. Voilà pourquoi le Président de la République a décidé d'organiser, à l'occasion des cérémonies du 11-Novembre, dans le cadre du Forum de Paris, une grande manifestation consacrée à l'ACT-A et destinée à mobiliser des financements, en particulier pour le vaccin. C'est la condition pour que celui-ci soit reconnu comme un bien commun de l'humanité, qu'il soit partagé et que nous anticipions, de manière à sortir de la crise renforcés. Je sais que la Banque mondiale est prête à donner beaucoup, de même que la Fondation Bill et Melinda Gates.

Madame Tanguy, même s'il est un peu tard pour commencer à parler du Brexit, je voudrais faire plusieurs remarques. Ce n'est pas obligatoirement le 15 octobre que les choses vont se nouer. C'est le Premier ministre Boris Johnson qui l'a annoncé, mais ce n'est pas la position du Conseil européen, lequel se réunit effectivement jeudi et vendredi. Pour l'instant, les négociations n'ont presque pas avancé sur les trois points qui continuent à poser problème.

Premièrement, il y a la question de l'égalité de la concurrence au sein du marché intérieur européen, autrement dit le fait que les normes de concurrence, les règles en matière d'aides d'Etat ou encore les normes environnementales soient prises en compte par le Royaume-Uni. No tariffs, no quotas, no dumping : cela suppose que les règles de concurrence soient mises à plat et soient loyales. Deuxièmement, il y a la pêche - je vais y revenir ; troisièmement, les conditions de gouvernance. Nous en sommes à la neuvième semaine de négociations et les lignes bougent très peu sur ces trois points. En l'état actuel des choses, malheureusement, l'hypothèse d'un "no deal" est très crédible - mais on sait que les Britanniques sont de redoutables tacticiens.

Je voudrais, à la fin de cette audition, faire passer deux messages concernant le Brexit.

D'une part, l'heure n'est plus à la tactique. On a fini de jouer. L'échéance arrive - elle a été fixée à la fin de l'année. Cela veut dire que tout doit se jouer entre le 15 octobre et la mi-novembre. Le "no deal" n'est pas l'hypothèse qui nous paraît être la plus favorable pour les Britanniques, mais nous nous sommes préparés à toutes les éventualités. J'étais hier matin à Luxembourg pour une réunion des ministres des affaires étrangères, lors de laquelle nous avons parlé d'un certain nombre de questions, dont celle-là. Or je constate que les Européens restent unis, y compris par rapport à l'initiative prise par Boris Johnson de faire adopter une loi relative au marché intérieur contraire à l'accord de retrait signé avec l'Union européenne il y a un an : ce texte est inacceptable, et tout le monde le dit.

D'autre part, la pêche ne doit pas être la variable d'ajustement de l'accord. Je suis pour ma part extrêmement vigilant à cette question : l'accès privilégié au marché unique que souhaite le Royaume-Uni est indissociable des garanties obtenues pour nos pêcheurs. Je le dis avec beaucoup de fermeté. Il faut maintenant faire en sorte que les Britanniques comprennent que la pêche n'est pas un dossier à part : il n'y a pas d'accord séparé sur le sujet. Telle est la position du Président de la République, qu'il défendra si la question est abordée après-demain au Conseil européen. S'agissant des conditions d'accès aux eaux et aux ressources, nous devrons également avoir une discussion vigoureuse avec les Britanniques pour obtenir une prévisibilité pluriannuelle et des normes techniques communes, éviter les distorsions de concurrence et tenir compte des droits historiques et des quotas. C'est un sujet lourd, sur lequel nous nous battons. Pour avoir eu, dans une vie antérieure, la responsabilité de la mer, j'y suis particulièrement vigilant : c'est un enjeu auquel je suis attaché.

Monsieur Julien-Laferrière, entre 14 et 15 milliards, je tope. Quant au FSD, je partage votre constat, comme je l'ai déjà dit en réponse à Mme Thomas. On observe effectivement une baisse des recettes de la taxe sur les billets d'avion et une hausse du produit de la taxe sur les transactions financières. La solution pourrait être simple ; j'attends avec intérêt vos observations lorsque le moment sera venu.

Madame Le Peih, j'ai déjà évoqué dans mon propos introductif le plan de 13 millions d'euros que nous allons mettre en oeuvre pour renforcer le numérique : modernisation du réseau de communication, développement des visioconférences avec l'extérieur, renforcement de la sécurité opérationnelle des systèmes d'information du ministère, acquisition d'outils de mobilité. J'ai également parlé du RECE, en réponse à M. Herbillon. Le numérique est un enjeu important : nous l'avons constaté avec la crise de la covid-19. Nous allons donc investir massivement.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 octobre 2020