Texte intégral
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Député,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Directeur Interrégional, Messieurs les Directeurs Régionaux,
Monsieur le Président de la confédération des buralistes,
La lutte contre la contrebande et le commerce illicite des produits du tabac demeure une priorité de la douane, elle s'inscrit dans le cadre de la politique de santé publique voulue par le Président de la République et le gouvernement qui vise notamment à faire de nos enfants la première génération d'adultes sans tabac, à lutter efficacement contre le tabagisme en augmentant progressivement le prix du paquet de cigarette qui atteindra 10,40€ en novembre 2020.
Cette hausse des prix, la dernière du plan tabac hors inflation, s'accompagne d'un soutien au réseau des buralistes, notamment grâce aux aides financières octroyées en vue de sa transformation et de sa diversification.
L'action spécifique de la douane en appui de cette politique publique a fait l'objet d'un plan de lutte contre les trafics qui couvrait la période 2018-2019.
Un nouveau plan tabac, pour la période 2020-2021, est déployé depuis le 1er août, avec pour objectif de conforter la dynamique en adaptant les méthodes et en se dotant de nouveaux moyens.
Ce nouveau plan s'articule autour de 3 axes :
1/ L'amélioration du traitement du renseignement, avec pour objectif d'aboutir à une cartographie précise de la menace.
Une application "Stop Trafic Tabac" a été mise en place par la douane pour accompagner les buralistes dans le signalement des cas de fraudes. Une task force a également été créée, au second semestre 2020, afin de structurer et coordonner la remontée et l'analyse du renseignement sur les trafics de tabacs/cigarettes en Ile de France.
Cette Task Force créée à d'ores et déjà permis de saisir 11,5 tonnes de tabacs à Paris. C'est un chiffre important quand on sait que l'an dernier, sur 9 mois, nous avons saisi 280T et 180T cette année sur la même période (du fait du confinement).
2/ Le développement des techniques de ciblage est le deuxième axe. Il repose sur le déploiement de nouveaux outils ainsi que sur de nouvelles techniques de contrôle garantissant une traçabilité des produits du tabac (data-science et big data).
Cela passe notamment par la mise en place d'un projet innovant de collecte de données sur les réseaux sociaux, le « webscraping », mais également par l'expérimentation de scanners portatifs dès novembre. Des scanners « nouvelle génération » seront également déployés dans les ports et sur les autoroutes afin de mieux cibler les poids-lourds.
3/ Le renforcement des actions de coopération avec les services des autres administrations au niveau national, européen et international est le 3e axe.
Cela nous a permis d'organiser plus d'opérations "coup de poing" visant les trafics dits "de fourmis" : en 2020, plus de 19 tonnes de tabac ont ainsi été saisis et 1451 constatations de tabac ont été réalisées. Au regard de ce succès, ces opérations seront poursuivies.
Cette lutte contre le trafic de tabac est d'autant plus importante qu'elle permet d'accompagner le réseau des buralistes. Il faut bien souligner que si l'Etat travaille à réduire la consommation de tabac, cela a des conséquences sur l'activité des buralistes et que cela rend plus légitime encore la lutte contre la contrebande pour accompagner la transformation du réseau des bureaux de tabac.
Nous veillons donc à ce que ce plan tabac soit aussi un outil d'accompagnement des buralistes et je veux ici remercier la confédération des buralistes pour son engagement et notre partenariat. Je veux aussi souligner que pendant le confinement, le réseau des 23 700 buralistes a joué un rôle majeur de "commerçants d'utilité locale" en restant ouvert à près de 90%, en dépit des difficultés.
Cela nous oblige.
Aussi, nous devons continuer à accompagner l'évolution du métier de buraliste vers celui de commerçant d'utilité locale.
- Le fond est doté d'un budget de 20 millions d'euros par an sur la durée du protocole d'accord (2018-2021).
- Plus de 1 200 dossiers ont été déposés auprès de la Cellule de soutien et d'aide à la transformation des buralistes de Boissy-Saint-Léger depuis le 17 octobre 2018, date de début du dispositif.
- Depuis septembre 2019, ce sont près de 417 dossiers qui ont été pris en charge, soit 9,86 millions d'euros.
- Le montant moyen de l'aide accordé par buraliste s'élevait en moyenne à 20 000€ par buraliste en 2020.
C'est aussi pour cela que notre plan comporte également des mesures concrètes visant à limiter les achats hors réseau, à combattre les trafics et à accompagner la transformation du réseau vers d'autres activités :
- Ainsi, en septembre dernier, j'ai annoncé qu'aucune fiscalité tabac ne serait votée en 2021.
- Par ailleurs, le 1er août, et grâce au vote du Parlement, sont entrées en vigueur les nouvelles limitations concernant les quantités de tabac pouvant être introduites en France en provenance d'autres pays de l'Union européenne. Le seuil passe ainsi de 4 à 1 cartouche pour les cigarettes :
1 cartouche de cigarettes (200 cigarettes)
100 cigarillos
50 cigares
250 grammes de tabac à fumer
- Et enfin, la Confédération des Buralistes, en groupement avec La Française des Jeux a remporté l'appel d'offres de la DGFiP permettant aux buralistes, d'encaisser les services publics des collectivités locales (cantines, crèches, hôpitaux…), certains impôts et amendes qui étaient réglés jusqu'ici en espèces dans les trésoreries locales. Je m'en félicite car c'est un accord gagnant-gagnant avec plus d'activité pour les buralistes et un meilleur service pour les usagers.
Je souhaite terminer par un mot pour saluer l'action de nos services.
L'action de la douane est déterminante dans la lutte contre le commerce illicite et la contrebande de tabac. La mobilisation des agents des douanes a permis encore cette année, des saisies remarquables en matière de tabac. Ainsi au cours de l'année 2020, ce sont :
- 10 694 infractions/constatations en matière de tabacs réalisées ;
- 183 tonnes de tabacs saisies ;
- dont 103 tonnes de cigarettes, 56% du total des tabacs saisis
- 64 293 missions consacrées à la lutte contre les trafics de tabacs ;
- 2618 constatations réalisées dans le fret express et postal.
Le contrôle d'un ensemble routier par les douaniers de la BSI de METZ sur information de la DOD Paris, le 30 septembre dernier, ayant permis la découverte de 8 tonnes 960 kg de cigarettes des marques MARLBORO et ROTHMANS est une parfaite illustration de ces résultats. Ces derniers jours, plusieurs opérations d'ampleur, encore en cours d'investigation, ont permis la saisie de près de 30 de tonnes de tabac.
Nos efforts sont aussi très importants dans la lutte contre le tabac à narguilé et nous avons démantelé des réseaux de premier ordre, avec des saisies records mais surtout la mise en pièces de filières d'approvisionnement.
Nous continuerons à le faire.
Comme vous pouvez le constater, ces chiffres et ces résultats sont très honorables, et ce, en dépit du contexte de crise sanitaire et je tiens à remercier les agents qui sont restés mobilisés pour faire obstacle aux réseaux criminels qui tentaient de réapprovisionner leurs clients en marchandises illicites ou de contrebande en France et dans d'autres pays européens.
Je vous remercie pour votre écoute et me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.
Source https://www.economie.gouv.fr, le 23 octobre 2020