Contrebande

Contrebande : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Zivka Park  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur la lutte contre le commerce illicite de tabacs, à Paris le 19 octobre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la coopération entre la France et la Principauté d'Andorre en matière de lutte contre la contrebande et le trafic illicite de tabac, à Andorre-la-Vieille le 16 mars 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Accord entre la France et le royaume de Belgique en matière policière et douanière.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Binetruy  ;  Jean-Louis Dumont  ;  Thierry Lazaro  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les outils et technologies nouvelles utilisés dans la lutte contre la contrebande de tabac et la coopération européenne en la matière, Lille le 12 septembre 2011.

Déclaration Conférence de presse

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 janvier 2009, sur la lutte contre la contrebande d'armes vers Gaza.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, à RMC le 24 août 1994, sur le trafic de matières nucléaires en provenance de Russie, la nécessité de contrôler la frontière entre la Bosnie et la Serbie et la situation en Algérie.

Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de l'action de l'administration des douanes pour l'année 1997, Paris le 23 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les débitants de tabac et leur importance comme commerçants de proximité dans les quartiers en difficulté, Paris, le 11 octobre 2002

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget chargé de la communication, sur le bilan de l'activité de l'administration des douanes pour 1994, Paris le 9 février 1995.

Déclaration

Interviews de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, dans "Le Point" du 13 (avec M. Yves Cochet, porte-parole des Verts) et "Le Figaro" du 27 août 1994, sur le redémarrage de Superphénix, le trafic de matières nucléaires provenant de l'Est et la résorption des stocks de plutonium.

Article Interview

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