Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la politique économique du gouvernement face à l'épidémie de Covid-19, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2020.

Intervenant(s) :

  • Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la relance

Circonstance : Discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2021 (crédits du plan de relance),

Prononcé le

Texte intégral

Madame la Présidente,
Monsieur le Président de la Commission des Finances, cher Eric Woerth,
Monsieur le Rapporteur général, cher Laurent Saint-Martin,
Monsieur le Ministre, cher Olivier Dussopt,
Mesdames et messieurs les Députés,


Nous sommes face à la deuxième vague de l'épidémie.

Cette vague, nous la redoutions, elle est forte, elle touche la France, elle frappe tous les pays européens.

Elle nous amène à prendre des mesures sanitaires qui ont des conséquences économiques que nous devons, comme à chaque fois, anticiper et prévenir.

Ce risque pandémique, nous l'avions anticipé, même si nous sommes tous surpris en Europe par la virulence de cette deuxième vague. Ce risque sanitaire, comme les risques internationaux, m'avaient amené à retenir en 2020 un chiffre de croissance prudent de -10%, plutôt que de retenir des hypothèses plus favorables avancés par un certains nombres d'instituts statiques de -9% ou de -8,5%

Nous avions également anticipé que la croissance au 4ème trimestre serait négative après un fort rebond au 3ème trimestre.

Je vous confirme qu'après un rebond que nous attendons autour de 16% au 3ème trimestre 2020, la croissance sera négative au 4ème trimestre 2020.

Je veux dire à tous les Français que cela ne retire rien à la capacité de rebond de l'économie française. Cela ne retire rien à la force de l'appareil productif français, de nos technologies, de nos innovations, des compétences de nos salariés et de nos ouvriers, dont les Français avaient apporté la preuve fin 2019 avec un niveau de croissance les plus élevé de la zone euro et un chômage qui avait enfin reculé pour la première fois depuis des années.

Nous surmonterons cette crise. Comme je l'ai toujours dit, elle sera longue, elle sera difficile, elle sera violente dans un certain nombre de secteurs, mais nous la surmonterons.

Je mesure et nous mesurons tous ici la violence du choc économique qui touche la France. Je mesure l'inquiétude, le désarroi et parfois la détresse de salariés qui ont perdu leur travail, des intérimaires qui ne retrouvent pas de mission, des salariés en CDD dont le contrat n'a pas été renouvelé, de tous ces entrepreneurs qui ont vu s'effondrer en quelques semaines le fruit de plusieurs années de travail, de ces indépendants qui ne trouvent plus de contrats et qui voient leurs perspectives s'assombrir.

A chacun d'entre eux, je veux dire que nous avons été là depuis le premier jour de la crise et nous resterons là tant que la crise sanitaire durera. Nous ne ferons pas de miracle, mais nous ferons le maximum. Nous resterons présents, nous protégerons chacun.

Nous protégerons et nous soutiendrons nos entreprises face aux menaces de boycott dont elles font l'objet. Les pratiques de boycott sont inacceptables. Elles le sont encore plus quand elles répondent à une politique qui ne vise qu'à défendre la liberté et la liberté d'expression.

La France n'attaque personne. La France ne cible personne. La France défend ses valeurs et elle défend la liberté. Je voudrais remercier l'Union européenne, la Commission européenne et tous les Etats européens de leur soutien sans faille dans ce combat.

Face à cette situation économique exceptionnelle, notre stratégie restera la même tout simplement parce qu'elle a fait ses preuves au cours de ces derniers mois.

Notre stratégie restera la même, notre méthode restera la même, notre ambition restera la même.

Notre stratégie consiste à protéger les salariés des entreprises et à relancer l'activité économique dans le même temps. Rien ne serait plus dommageable que de laisser tomber la relance à un moment où notre économie est touchée de plein fouet. Nous devons avancer sur deux jambes : la protection et la relance, l'urgence et le long terme.

C'est justement parce que notre économie est touchée que nous devons au moment où nous protégeons les plus fragile investir pour l'avenir, préparer les conditions du redressement économique, investir dans l'hydrogène, dans les batteries électriques, dans la 5G, lutter contre le réchauffement climatique, accélérer la décarbonation de notre économie. C'est comme cela que nous sortirons plus fort de la crise économique qui nous touche actuellement et je rejoins les propos de Laurent Saint-Martin, notre rapporteur général sur ce sujet.

Notre méthode avec Olivier Dussopt restera également la même : consulter, consulter encore, consulter toujours, dialoguer, ouvrir toutes les discussions nécessaire avec les organisations syndicales comme patronales, travailler main dans la main avec les élus nationaux et les élus locaux, notamment avec les Régions qui ont une responsabilité particulière en matière économique.

Je rétablirai dans les jours qui viennent le suivi régulier et hebdomadaire que j'avais mis en place au début de la crise avec les filières les plus touchées, avec les organisations syndicales et patronales ainsi qu'avec les élus locaux.

Je mobiliserai les ministres délégués et les secrétaires d'Etat placés sous mon autorité. Je demanderai à mes services de continuer à garantir un suivi individuel renforcé de toutes les entreprises les plus touchées par la crise. Nous adapterons toutes nos dispositions à la gravité de la situation économique et à la persistance de la circulation du virus.

Notre ambition restera la même: retrouver en 2022 le niveau d'activité économique que nous avions avant la crise.

La protection des entreprises, la protection des salariés reste notre premier impératif. Et les décisions que nous venons de prendre avec le Premier ministre le confirment. Tous les dispositifs de soutien à l'économie ont été renforcés depuis une quinzaine de jours.

Les prêts garantis par l'Etat devaient s'achever au 31 décembre 2020, ils sont prorogés jusqu'au 30 juin 2021. On nous demande des reports d'échéance, et des reports seront possibles jusqu'à 6 années au total avec des taux de remboursement négociés avec les banques françaises entre 1 et 2,5%.

L'Etat pourra accorder des prêts directs à hauteur de 500 M€ si des entreprises ne trouvent aucune solution de financement. Qu'est-ce que cela veut dire ? Il y a des solutions de trésorerie pour chaque entreprise française quelles que soit ses difficultés.

Pour celles qui voudraient reconstituer leurs fonds propres et investir dans l'avenir, nous avons décidé d'aller jusqu'à 20 Md€ de prêts participatifs et nous adapterons le montant de la garantie de l'Etat à cet objectif de 20 Md€ de prêt participatif.

Le fonds de solidarité a été simplifié, renforcé et élargi pour toutes les entreprises sans exception.

Je rappelle que toutes les entreprises de moins de 50 salariés, installées dans les zones de couvre-feu et subissent une perte de 50% de leur chiffre d'affaires quel que soit le secteur d'activité concerné, peuvent avoir accès à une indemnisation mensuelle allant jusqu'à 1 500 €.

Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, de l'événementiel, du sport et de la culture peuvent désormais bénéficier de l'aide de 10 000 € si elles ont perdu 50% de leur chiffre d'affaires contre 70% auparavant et cela sans plafonnement à 60% du chiffre d'affaires que nous avons supprimé pour apporter une réponse la plus forte possible.

Les exonérations de charges ont massivement été renforcées.

Le chômage partiel indemnisé à 100% pour ces secteurs a été prolongé jusqu'à la fin de l'année.

Reste la question des loyers, qui je le sais, est une question brûlante pour beaucoup d'entrepreneurs. Je poursuivrai les discussions pour parvenir à un accord dès la fin de la semaine sur le sujet.

Nous mettrons en place un dispositif fiscal pour inciter les bailleurs à réduire leur loyer. Et je préciserai les règles du dispositif dans le courant de la semaine. Cela correspond exactement à ce que demandaient les entreprises les plus fragilisées par la crise.

Je ne veux laisser aucune ambiguïté, si de nouvelles mesures sanitaires devaient être prises dans les jours qui viennent, nous vous proposerons, avec Olivier Dussopt, d'augmenter les crédits des dispositifs de soutien à notre économie. Nous le ferons quand nous auront plus de visibilité sur la situation sanitaire et sur les mesures nécessaires.

Je vous propose donc le cas échéant, que nous examinions ces nouveaux crédits pour la protection de nos salariés et de nos entreprises en 2ème lecture à l'Assemblée nationale en décembre. D'ici là, aucun euro ne manquera pour les entreprises et les salariés qui en ont le plus besoin.

Dans le même temps, comme je vous le disais, nous voulons engager sans délais la relance. Alors je connais ce débat, en juillet on me disait « c'est trop tard », maintenant on me dit « c'est trop tôt », alors c'est sans doute que c'est le bon moment. Le bon moment pour faire en sorte qu'en 2022 nous sortions avec une économie plus forte, plus juste et plus décarbonnée.

Notre objectif en réponse aux questions qui m'ont été posées est de décaisser 10 Md€ en 2020 et 42 Md€ en 2021 de façon à avoir dépensé la moitié des fonds du plan relance dans les 15 mois qui viennent.

Je compte à la question que me posait Christine Pirès-Beaune sur le sens de la responsabilité de nos partenaires européens pour continuer à décaisser le plus vite possible les fonds du plan de relance européen. Rien ne serait plus irresponsable pour l'Europe qu'après avoir donné l'image de la solidarité et de l'efficacité et en décidant un plan de relance d'une ampleur sans précédent dans notre histoire européenne, nous soyons désormais entravés dans les décisions et les décaissements par des décisions individuelles de certains Etats.

Car la relance est attendue et elle est voulue par beaucoup d'entreprises. Elle donne des résultats :

Prenez les mesures qui ont été prises pour les jeunes : 700 000 embauches de jeunes ont été enregistrées entre août et septembre grâce à la mise en place d'une prime de 4 000 € pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI.

310 000 contrats d'apprentissage ont été signés. Nous pouvons, malgré la crise, former en 2020 autant d'apprentis que ceux que nous avions formés en 2019 et je tiens à remercier les entreprises qui ont joué le jeu de l'apprentissage, indispensable pour nos jeunes.

Plus de 3 600 dossiers ont été déposés pour les appels à projet pour la relocalisation industrielle, qui concernent à 80% des PME. L'intégralité de l'enveloppe de 550 M€ pour la relocalisation industrielle sera dépensée d'ici la fin de l'année 2020. C'est bien la preuve qu'il y a partout en France, sur tous les territoires, des PME, des TPE, des ETI qui attendent que les fonds de la relance soient disponibles.

Même chose sur la rénovation énergétique des bâtiments publics de l'Etat : 8 Md€ de demandes d'investissements pour financer la rénovation énergétique des universités, des casernes, des commissariats, partout en France.

L'attente est là, les entreprises y répondent, à nous de décaisser rapidement les sommes nécessaires.

J'annoncerai dès cette semaine avec Agnès Pannier-Runacher, la liste des premières dizaines de projets de relocalisation industrielle qui ont déjà été signés et qui bénéficieront de l'argent public.

Je veux redire à cette occasion que nous nous battrons pour chaque emploi industriel, comme nous l'avons fait pour Ascoval. Nous nous battrons pour Bridgestone, nous nous battrons pour Nokia avec des perspectives sur la cyber sécurité par exemple. Nous nous battrons pour General Electric à Belfort, comme nous l'avons fait dans l'aéronautique pour Airbus ou pour Safran en évitant des départs contraints.

Ce n'est pas parce que le moment est difficile que nous devons renoncer à nos ambitions. C'est au contraire parce que le moment est difficile qu'il faut garder nos ambitions et la nécessité de la relocalisation et de la reconquête industrielle de la France. Nous nous battrons pour chaque emploi, même si c'est difficile.

Ma conviction est simple : l'industrie du futur ne se construira pas sur les ruines de l'industrie du passé. En conclusion, mesdames et messieurs les Députés, je voudrais remercier la majorité pour son soutien dans l'élaboration, la conception et la définition de ce plan de relance.

Je voudrais remercier tous les parlementaires qui, au-delà de leur affiliation politique, et je pense aux Républicains, ont pris la décision de soutenir ce plan de relance. C'est un choix courageux et c'est un choix responsable que je tiens à saluer.

Je voudrais remercier la majorité de la constance dont elle a fait preuve face à la crise. Constance dans la protection des entreprises et des salariés, constance dont l'ambition de notre politique économique qui est d'amener la France vers un modèle économique plus juste, plus compétitif et plus décarboné.

Constance aussi dans la manière d'aborder la crise sanitaire et ses conséquences économiques. Nous ne voulons pas ajouter plus de crise économique à plus de crise sanitaire.

Nous voulons tirer les leçons du printemps dernier pour conjuguer lutte contre le virus et maintien à tout prix de l'activité économique, défense sanitaire et protection économique.

Nous voulons protéger du point de vue sanitaire et continuer à travailler, protéger les plus fragiles d'entre nous et continuer à produire.

Le virus tue mais la crise économique aussi fait des victimes. Elles sont moins visibles. Elles sont tout aussi meurtries et tout aussi fragilisées. Notre responsabilité est de les défendre en poursuivant l'activité économique de la Nation.


Je vous remercie.


Source https://www.economie.gouv.fr, le 27 octobre 2020