Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les néonicotinoïdes, au Sénat le 27 octobre 2020.

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Circonstance : Discussion en procédure accélérée au Sénat d'un projet de loi dans le texte de la commission

Texte intégral

Mme le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (projet n° 7, texte de la commission n° 61, rapport no 60, avis n° 59).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la présidente, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes tous résolument engagés en faveur de l'agroécologie, pour une agriculture moins dépendante à l'égard d'un certain nombre de pesticides.

Toutefois, la filière betterave, une filière d'excellence qui représente près de 46 000 emplois dans notre pays, est aujourd'hui confrontée à une situation exceptionnelle, à laquelle il faut répondre.

Le présent projet de loi ne vise en aucun cas à opposer économie à écologie. C'est d'abord une question de souveraineté : voulons-nous faire la transition agroécologique avec la filière de betterave sucrière française ou acceptons-nous que celle-ci disparaisse ? Car elle est aujourd'hui en danger ! Elle est menacée par un insecte, le puceron vert, que nous ne connaissons pas encore très bien, mais qui est fortement nuisible pour les cultures. Cet insecte prolifère, notamment lorsque les hivers sont doux. En 2020, il a provoqué des dégâts considérables.

Le problème est qu'il n'existe à ce jour aucune alternative d'échelle – j'y reviendrai –, qu'elle soit économique, agronomique ou chimique.

Les betteraviers d'aujourd'hui ne sont plus les mêmes que ceux d'il y a vingt ans ou vingt-cinq ans. À l'époque, on pratiquait la monoculture et on consacrait 100 % des surfaces aux betteraves, contre 10 %, 15 % ou 20 % actuellement. Que feriez-vous à leur place ? Continueriez-vous de planter des betteraves, avec le risque d'une baisse significative des rendements ? Compte tenu des incertitudes pesant sur cette culture, vous planteriez à l'évidence autre chose, notamment des céréales.

Le problème est que toute la filière est aujourd'hui dépendante en aval des fameuses sucreries – en tant qu'élus des territoires, vous les connaissez bien –, dont la situation économique est extrêmement sensible, avec des bilans économiques très faibles et des risques de fermeture.

Nous sommes donc face un choix de souveraineté. Si nous ne trouvons pas de solution pour accompagner la filière de la betterave, les sucreries fermeront l'année suivante. Et bon courage pour relancer cette filière d'excellence une fois que les sucreries auront fermé ! (Exclamations sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.)

Voilà pourquoi il s'agit, je le répète, d'un problème non pas d'écologie ou d'économie, mais de souveraineté ! Voulons-nous faire la transition agroécologique avec la filière française ou acceptons-nous qu'elle ne se fasse pas en France, moyennant quoi nous serons contraints d'importer du sucre, notamment en provenance de pays européens ?

En effet, sur quatorze pays producteurs de betteraves en Europe, onze ont accepté des dérogations : en l'absence d'autre solution, ils autorisent l'utilisation de ces fameux néonicotinoïdes. Si nous ne soutenons pas notre filière aujourd'hui, nous leur importerons demain du sucre.

Je le dis clairement, le présent projet de loi n'est en aucun cas un texte de renoncement. Depuis l'adoption de la loi de 2016, près de 92% des usages des néonicotinoïdes ont trouvé une alternative. Mais ayons l'humilité de reconnaître que ce n'est pas le cas dans certains secteurs, singulièrement dans celui de la betterave.

M. François Bonhomme. Et dans celui de la noisette !

M. Julien Denormandie, ministre. Face à une telle impasse, nous devons trouver une solution.

Ce qu'il y a de plus difficile en politique, c'est d'affronter le temps. Or le temps de la nature n'est pas forcément celui de l'émotion sur les réseaux sociaux ou celui de la politique. Oui, la recherche agronomique prend du temps ! Dans une vie d'agriculteur, il y a, dit-on, cinquante tests possibles, c'est-à-dire, au final, cinquante cultures et cinquante années de travail.

Le projet de loi répond avec humilité et courage à cette impasse. Nous proposons de recourir à une option ouverte par l'article 53 du règlement européen, en l'occurrence la possibilité de « mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d'un usage limité et contrôlé, lorsqu'une telle mesure s'impose en raison d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables ». En d'autres termes, en l'absence d'alternative, utilisons la dérogation !

Car, encore une fois, il n'y a pas aujourd'hui d'alternative crédible ni d'alternative d'échelle.

Vous avez sans doute pris connaissance comme moi des nombreuses propositions qui ont été formulées à propos des méthodes agronomiques. Certes, si nous parvenions à développer les auxiliaires, c'est-à-dire les ravageurs des pucerons, par exemple les coccinelles ou autres, nous pourrions trouver un nouvel équilibre. Mais il y a deux difficultés.

D'une part, le développement des auxiliaires – toutes celles et tous ceux qui connaissent le sujet le savent – est très compliqué ; il suppose une « cinétique » particulière, en fonction de l'arrivée des pucerons. D'autre part, cela implique de donner à ces auxiliaires un toit, par exemple les haies. J'ai ainsi tenu à ce que 50 millions d'euros soient dédiés aux haies dans le plan de relance. Mais faire pousser une haie dans un champ prend bien plus que six mois !

Les alternatives chimiques, qui constituent la deuxième solution, ont été essayées. Depuis 2018, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) permet d'en utiliser deux : le Monsanto et le Teppeki. Mais cela ne marche pas. Tous les élus des territoires concernés ont pu voir le désarroi dans les yeux des agriculteurs ayant eu recours à ces produits. (Marques d'ironie sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE. – M. François Bonhomme s'exclame.) On a beau les utiliser deux, trois, quatre, cinq ou six fois, cela ne fonctionne pas !

J'invite toutes celles et tous ceux qui veulent faire le bilan écologique des mesures proposées à prendre comme référentiel ce qui se passe aujourd'hui dans nos champs. Les alternatives que d'aucuns mettent en avant existent déjà, mais elles ne marchent pas !

En outre, il y a l'aspect économique. Peut-on mettre le système sous perfusion le temps de trouver une solution ? Il n'y a pas de solution économique, car les règles européennes sont très claires : on ne peut pas indemniser à 100 %.

M. François Bonhomme. Eh oui !

M. Julien Denormandie, ministre. Que feriez-vous à la place des betteraviers, qui, certes, ont le droit de continuer de planter des betteraves, mais qui sont tenus de souscrire une assurance, car ils devront assumer eux-mêmes 35 % des pertes ? Là encore, vous planteriez autre chose que de la betterave, par exemple des céréales, avec pour effets la fermeture des sucreries l'année suivante et l'effondrement de toute la filière de la betterave sucrière française l'année d'après !

M. Bruno Sido. En effet !

M. Julien Denormandie, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous pensez bien que, si une alternative sérieuse était sur la table, je ne serais pas devant vous cet après-midi, malgré tout le plaisir que j'ai à m'exprimer devant la Haute Assemblée. Je ne serais pas en train d'invoquer devant vous l'article 53 du règlement européen, qui permet des dérogations « en raison d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables ». D'ailleurs, dans cette hypothèse, le texte même n'aurait plus de sens dans son principe.

Le présent projet de loi s'inscrit dans la perspective d'un plan plus global.

D'abord, nous voulons accélérer la recherche d'alternatives. Nous mobiliserons ainsi 7 millions d'euros en faveur des programmes de recherche, publics ou privés, qu'il s'agisse de recherche variétale, du biocontrôle, des auxiliaires – je les ai évoqués –, des pratiques agronomiques ou de la taille des parcelles. Nous maintiendrons, je vous l'assure, la pression sur l'ensemble des acteurs, afin d'avancer.

Ensuite, nous proposons la mise en place d'un conseil de surveillance avec des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat, afin de pouvoir s'assurer du suivi en toute transparence de l'ensemble des dispositifs.

Enfin, pour limiter au maximum l'effet environnemental, je souhaite restreindre les dérogations à la seule betterave sucrière, et ce pour deux raisons.

Premièrement, la betterave sucrière n'entre pas en floraison avant la récolte. Ce faisant, son effet sur les pollinisateurs, même s'il existe, est moindre que celui d'autres cultures.

Deuxièmement, la betterave est dépendante en aval d'un système de production et de transformation : celui des sucreries. Si ces dernières ferment, toute la filière tombe en l'espace d'un an à deux ans. La politique de souveraineté agroalimentaire que je défends vise à permettre de faire la transition agroécologique avec la filière française. Pour moi, c'est indispensable.

Nous proposerons un plan Pollinisateurs d'ici à la fin de l'année, afin d'accompagner le plus possible l'apiculture, notamment sur une question ô combien difficile. Les abeilles ont, nous le savons, beaucoup de difficultés à se nourrir entre le printemps et le début d'été. Nous devons apporter des réponses agronomiques concrètes à ce problème.

Je sais que d'autres filières sont en difficulté ; M. Bonhomme a par exemple évoqué la noisette. Mais je souhaite limiter les dérogations à la betterave sucrière, pour les raisons que j'ai exposées précédemment : son moindre effet environnemental sur les pollinisateurs et sa dépendance à l'égard d'un système économique qui peut disparaître en un an. Il faut évidemment accompagner les autres secteurs, et je prends l'engagement de le faire, mais par d'autres moyens.

Ayant consulté de multiples études juridiques, j'ai la conviction que nous pouvons justifier de la singularité de la filière betteravière sucrière, y compris au regard du principe d'égalité si cher au Conseil constitutionnel, du fait des deux spécificités que j'ai rappelées.

Je tiens à saluer les travaux du Sénat sur ce texte. Je pense en particulier à la commission des affaires économiques, saisie au fond, et à la commission du développement durable, saisie pour avis. Vous avez adopté trois amendements, sur l'élargissement du conseil de surveillance, sur l'encadrement du délai dans lequel celui-ci doit rendre son avis et sur l'avancée de l'entrée en vigueur de la loi au 15 décembre, qui viennent compléter utilement, me semble-t-il, le dispositif.

Ce texte est effectivement difficile. Loin d'opposer écologie et économie, il vise à garder la souveraineté de notre agriculture et de notre système agroalimentaire. C'est trop facile de dire : « Il n'y a qu'à… » La réalité est que, si des sucreries ferment, s'il n'y a plus de betterave sucrière dans nos champs, c'est, au-delà même des 46 000 emplois, toute une filière d'excellence ayant forgé l'identité de beaucoup de nos territoires qui peut disparaître du jour au lendemain.

En politique, le courage, c'est d'affronter le temps. Le temps en agronomie n'est pas forcément le même que le temps en politique. Mais c'est justement, j'en suis convaincu, toute la force de la Haute Assemblée que de se dire qu'il faut affronter le temps. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)


http://www.senat.fr, le 2 novembre 2020