Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les crédits prévus dans le budget pour 2021 consacrés à l'action extérieure de l'État, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2020.

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Circonstance : Discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances 2021

Prononcé le

Texte intégral

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'action extérieure de l'État (no 3399, annexes 1 et 2 ; no 3400, tome II ; no 3403, tomes I et II).

(…)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Pour faire face aux désordres et aux défis du monde d'aujourd'hui, la France a besoin d'une diplomatie forte. Ce monde est un monde de crises, comme la crise pandémique du covid-19 qui frappe encore si durement notre pays et notre continent. C'est un monde de rapports de force brutaux, dans lequel notre souveraineté française et européenne se trouve chaque jour mise à l'épreuve. Et c'est un monde éminemment dangereux, comme nous ne le savons que trop et comme viennent de le rappeler l'attentat terroriste qui ce matin à Nice a coûté la vie à trois de nos compatriotes et l'attaque au couteau dont a été victime, la nuit dernière, l'un des agents qui assurait la garde de notre consulat à Djeddah.

Ce sont des faits extrêmement graves, permettez-moi d'en dire un mot avant d'aborder les questions strictement budgétaires. Dans ce monde dangereux, la haine prend des visages nouveaux, elle se propage par des voies nouvelles, se pare de prétextes nouveaux, mais une chose ne change pas : la haine continue à tuer parce que la haine, même en ligne, est le premier mot de la violence. C'est pourquoi nous ne saurions accepter que certains dans le monde puissent s'employer, quitte à jouer avec le feu, à semer la confusion, à manipuler les opinions publiques et à instrumentaliser des mouvements d'émotion populaire. Nous ne saurions accepter qu'ils fassent passer notre engagement en faveur des libertés fondamentales pour une atteinte à la liberté de culte, alors que ceux qui connaissent l'histoire de notre République savent bien que ces libertés sont pour nous au contraire autant de moyens de garantir la liberté de croire ou de ne pas croire et la coexistence apaisée des religions au sein de l'espace public.

Disons-le très clairement, une fois pour toutes : les musulmans de France appartiennent de plein droit à notre communauté nationale. Notre République laïque leur reconnaît la même légitimité à exercer leur culte qu'aux pratiquants des autres religions, comme elle reconnaît le droit à l'athéisme. Nous ne saurions donc accepter ces campagnes de désinformation et de manipulation, parce qu'elles visent à dénaturer et travestir ces réalités, et parce que nous voyons bien, dans le drame, qu'on passe vite de la haine virtuelle à la violence réelle.

Je veux aujourd'hui faire passer trois messages très clairs, dont j'espère qu'ils seront entendus et compris dans toutes leurs implications bien au-delà de cette enceinte.

Le premier, c'est que les propos et les actes ont des conséquences et engagent leurs auteurs en responsabilité, et que la France n'oublie jamais.

Le deuxième, c'est que les Européens et, bien au-delà de l'Europe, de très nombreux États de bonne volonté ne sont pas dupes. Nous voyons bien, et nos partenaires voient bien, que ce qui est en cause, c'est d'abord un combat essentiel, presque existentiel, contre l'extrémisme et le radicalisme religieux.

Le dernier message, c'est que nous ne transigerons jamais sur nos valeurs humanistes de liberté et notre modèle de démocratie et de pluralisme. En ce nouveau jour d'épreuve pour la nation, ces valeurs et ce modèle doivent rester notre boussole, et rien ne serait pire que de tomber à notre tour dans les pièges qui nous sont tendus, les pièges de l'amalgame, les pièges de la confusion.

M. Michel Herbillon. Très bien !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. C'est pourquoi je veux également adresser un message de paix au monde musulman, pour lui dire que la France n'est pas le pays du mépris ou du rejet mais le pays de la tolérance. N'écoutez pas les voix qui cherchent à attiser la défiance. La religion et la culture musulmanes font partie de notre histoire française, européenne, nous la respectons ; alors ne nous laissons pas enfermer dans les outrances d'une minorité de manipulateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et DEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Agir ens, SOC, GDR et FI.)

Vous l'aurez compris, mesdames et messieurs les députés, dans un monde comme celui-ci, nous avons besoin d'une diplomatie forte, c'est-à-dire d'une diplomatie qui ait les moyens humains et financiers de défendre nos intérêts, nos valeurs, en agissant la main dans la main avec nos partenaires de l'Union européenne et de tous les continents qui le souhaitent, dans un multilatéralisme renouvelé.

Je ne suis pas le seul à me réjouir que le PLF 2021 nous donne ces moyens. Je ne vais pas revenir sur l'ensemble des dispositions de ce PLF et de la mission "Action extérieure de l'État". Les rapporteurs, Vincent Ledoux en particulier, ont dit l'essentiel. Je voudrais simplement rappeler quatre points.

Tout d'abord, dans ce budget pour 2021, nous gagnons en efficacité, en moyens. Merci d'avoir reconnu que, pour la première fois depuis vingt ans, le ministère conservera le même nombre d'emplois. Nous en avons perdu beaucoup. Je suis convaincu que, comme presque tous vous l'avez dit, la détermination des femmes et des hommes du Quai d'Orsay qui ont travaillé jour et nuit pour assurer le retour de plusieurs centaines de milliers de Français surpris à l'étranger, a contribué à cette prise de conscience de leur rôle, et je vous remercie du soutien que vous leur avez apporté.

Pour moi, ce n'est pas une pause ; c'est, je l'espère, la fin de l'hémorragie et le début du redressement.

M. Jean-Paul Lecoq. Vous l'espérez, nous aussi !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Parmi les bonnes nouvelles, qui ne sont pas nombreuses en ce moment, j'ai cru comprendre que M. Lecoq et Mme Autain voteraient peut-être le budget l'année prochaine, et que M. Herbillon s'abstiendrait peut-être. La logique que nous avons engagée est reconnue par les uns et les autres.

Deuxième remarque : sur l'immobilier, nous avons changé de portage.

M. Jean-Paul Lecoq. Il était temps !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Il était temps mais ça y est. Nous avons pu augmenter le programme 105 à cet égard et nous avons aussi pu bénéficier une nouvelle fois d'un droit de retour à 100 % du produit de cession sur le compte d'affectation spéciale 723. Nous sommes donc sur une nouvelle logique et je m'en réjouis.

M. Michel Herbillon. Très bonne nouvelle !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. C'était important.

Sur la sécurité, vous avez été plusieurs à remarquer que nous poursuivons notre vigoureuse politique en vue d'assurer la sécurité des postes à l'étranger. C'est essentiel. La mise en oeuvre du plan quadriennal aboutira dans les ambassades dès 2021 et dans les lycées dès 2022, avec 9 millions d'euros supplémentaires affectés à ce sujet à l'AEFE.

Nous avons engagé sur le numérique une modernisation significative pour répondre aux besoins de sécurité et assurer l'évolution technique indispensable.

Grâce aux orientations de ce budget, nous pourrons poursuivre notre engagement en faveur de la préservation de la paix et de la défense du multilatéralisme. Nos engagements financiers, dans le cadre du programme 105, aux contributions internationales de la France sont respectées, avec même un bonus, d'une certaine manière, puisque, grâce au renforcement de l'euro face au dollar, nous avons une disponibilité de 16 millions d'euros que nous affectons aux organisations du multilatéralisme, c'est-à-dire, en particulier, à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, à l'Agence internationale de l'énergie atomique et au Fonds pour la consolidation de la paix.

Troisièmement, nous allons renforcer notre action consulaire. Même si les chiffres restent à peu près stables, cette stabilité masque l'important effort financier engagé en 2020 pour répondre aux conséquences économiques et sociales de la crise pour les Français de l'étranger. Vous avez bien voulu rappeler que 100 millions d'euros additionnels ont été, grâce à votre action, à votre soutien et à votre interpellation, débloqués fin juillet pour apporter à nos compatriotes de l'étranger l'appui social et éducatif nécessaire aux nouveaux besoins de 2020 et 2021. Nous voulons inscrire ce soutien dans la durée par une augmentation des moyens de l'aide sociale de 17 % en 2021 mais aussi par le report, rappelé par Mme Lenne, des crédits inscrits dans le plan de relance à cet égard.

Enfin, je souligne l'importance des nouvelles batailles de l'influence. Vous les avez évoquées les uns et les autres. Il nous faut consolider davantage nos outils de diplomatie culturelle et d'influence.

Je vois trois sujets prioritaires. Le premier est la promotion et la diffusion de la langue française, qui seront essentielles en 2021, l'année où nous fêterons les cinquante ans de la francophonie. Le renforcement des moyens de l'AEFE est à cet égard tout à fait indispensable, y compris, monsieur Frédéric Petit, dans les trois missions de l'AEFE.

Le deuxième chantier est le rayonnement culturel et artistique, avec l'importance de la diffusion et de l'exportation de nos industries culturelles et créatives, les ICC.

Enfin, il s'agit de la mise en place de partenariats universitaires et scientifiques, singulièrement dans le développement de campus universitaires. Vous avez parlé des campus franco-africains. C'est tout à fait essentiel pour gagner cette bataille de l'influence.

Voilà en quelques mots, mesdames et messieurs les députés, comment nous comptons employer ces moyens renforcés pour apporter, avec l'ensemble de nos partenaires, des réponses diplomatiques à toutes les grandes questions internationales qui engagent le quotidien et l'avenir des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente. Nous en arrivons aux questions.

Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.

La parole est à Mme Samantha Cazebonne.

Mme Samantha Cazebonne. Monsieur le ministre, dès les premiers temps de la crise covid-19, la France, par le biais de votre ministère, a montré que la solidarité s'étendait à tous les Français, y compris au-delà des frontières, en mettant en place un dispositif, unique au monde, d'aide sociale avec des règles d'attribution récemment allégées afin que ces aides atteignent plus facilement les ressortissants français de l'étranger durement touchés.

Par ailleurs, votre ministère, à travers une augmentation conséquente des crédits prévus pour les établissements français à l'étranger et pour les bourses scolaires, à hauteur de 100 millions d'euros, a entendu les familles et les équipes pédagogiques pour que les enfants de toute nationalité puissent continuer de franchir les portes d'écoles où se déploient les valeurs républicaines, l'esprit critique et la liberté d'expression, si nécessaires pour traverser ensemble ces temps troublés.

Nous le savons, la crise est loin d'être derrière nous. Votre ministère continuera-t-il à être au rendez-vous pour soutenir les Français de l'étranger ainsi que le réseau d'enseignement français frappés par la crise ? Soutiendra-t-il également les mesures en vue d'aider davantage les organismes locaux d'entraide et de solidarité, les alliances françaises ainsi les associations FLAM – français langue maternelle – particulièrement éprouvées ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Depuis le début de la pandémie, nous n'avons pas ménagé nos efforts pour venir en aide à nos compatriotes les plus démunis. À ce jour, grâce au dispositif que j'ai évoqué tout à l'heure, près de 2 millions d'euros ont été dépensés en secours occasionnels et 1,6 million au profit des associations venant en aide à nos compatriotes, dont je salue l'engagement au côté de nos postes. En 2020, 112 millions d'euros – soit 13 millions de plus que l'enveloppe déléguée à l'AEFE dans le cadre de la LFI pour 2020 – ont été consacrés aux bourses scolaires pour nos ressortissants.

En 2021, nous allons poursuivre cet effort sur tous les points, parce que nous savons que la situation reste très dégradée pour nos compatriotes ; les demandes, beaucoup plus nombreuses depuis quelques semaines, le montrent.

S'agissant de l'aide sociale aux Français de l'étranger, nous entendons maintenir l'effort engagé en 2020 en direction de nos compatriotes en difficulté et des associations, ce dont témoigne l'augmentation de près de 3 millions de l'enveloppe dite "d'affaires sociales". Nous avons par ailleurs, vous le savez, demandé le report sur 2021 d'une partie des crédits ouverts au mois de juillet. Ma réponse est donc positive, y compris pour les associations FLAM, fragilisées par la crise sanitaire : le soutien financier exceptionnel dont elles ont fait l'objet de la part de l'AEFE sera reconduit, car elles jouent un rôle essentiel.

Ma réponse est tout aussi affirmative pour l'aide à la scolarité. Les crédits votés lors de l'examen du PLFR 3 sont reportés sur 2021 pour soutenir les bourses scolaires. Votre interpellation était opportune, mais je crois que ma réponse est claire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente. La parole est à M. Alain David.

M. Alain David. Depuis plusieurs années, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger subit une baisse de crédits importante. En raison de la diminution des financements publics, le total des dépenses de l'AEFE est chaque année, depuis 2015, supérieur à ses ressources. Pour les établissements confrontés à l'atonie des financements publics, l'ajustement budgétaire consiste donc principalement en l'augmentation des frais de scolarité, en hausse de 25 % depuis 2012 et atteignant presque 5 300 euros en moyenne. Or la crise du coronavirus affecte également nos compatriotes à l'étranger ; ils sont susceptibles de désinscrire leurs enfants de nos établissements si le niveau de l'aide à la scolarité n'est pas augmenté.

Nous avons bien noté que dans le cadre du plan de soutien aux Français à l'étranger, 50 millions avaient été débloqués par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 en vue d'une mobilisation renforcée des dispositifs de bourse scolaire. Mais le maintien par le projet de loi de finances pour 2021 de la dotation dédiée aux bourses scolaires à 105 millions d'euros, soit au même niveau que dans la loi de finances pour 2020, ne permet pas d'anticiper les difficultés liées à l'évolution du coronavirus.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, seriez-vous prêt à abonder le budget de l'AEFE ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Je l'ai dit il y a quelques instants, les moyens de l'AEFE connaîtront une hausse de 9 millions en 2021, pour intégrer, il est vrai, les crédits liés à la sécurisation des écoles. Permettez-moi cependant d'observer que je m'étais engagé l'an dernier à ce que la mesure exceptionnelle de 26,4 millions que vous aviez adoptée en faveur du développement de l'enseignement français à l'étranger soit maintenue à l'avenir comme base budgétaire. Les parlementaires qui ont cru en cet engagement ne devaient pas être nombreux et pourtant, il a été tenu ! Nous avons relevé de manière significative le niveau de financement de l'AEFE pour soutenir son rôle d'accompagnement du développement du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger, en particulier dans les pays où les communautés françaises se développent rapidement. L'objectif a été atteint, puisque déjà quinze homologations supplémentaires ont été enregistrées depuis le début de l'année. J'étais la semaine dernière en Tunisie, où j'ai pu constater la force de cette dynamique.

S'agissant de la crise sanitaire liée à la covid-19, comme je l'ai déjà dit, un plan d'urgence a été élaboré pour le réseau scolaire français à l'étranger. Les établissements scolaires ont reçu 100 millions d'aides directes, 50 millions pour les bourses scolaires et 50 millions pour le réseau de l'enseignement français à l'étranger, sans oublier les 50 millions d'avance de l'Agence France Trésor. Toutes ces mesures permettront de tenir le cap. Par ailleurs, il a été décidé de mettre en oeuvre, dès à présent, la deuxième phase du plan d'urgence, qui prévoit une aide à tous les établissements du réseau pour la prise en charge des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire et une aide spécifique pour ceux qui ont perdu le plus grand nombre d'élèves.

Vous le voyez, l'AEFE dispose de moyens importants et continuera demain d'en disposer. Il y va de la présence de la France à l'étranger. (M. Yves Daniel applaudit.)


source http://www.assemblee-nationale.fr, le 5 novembre 2020