Texte intégral
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399).
Nous abordons l'examen de la mission "Outre-mer" (no 3399, annexe 31 ; no 3400, tome XIII ; no 3404, tome V).
(…)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des outre-mer.
M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Certains d'entre vous avant moi ont dit leur plaisir de monter pour la première fois à cette tribune ; je suis heureux d'y monter pour la première fois en tant que ministre des outre-mer, comme de défendre ce budget, dont les crédits augmentent sensiblement. Je tiens à m'excuser : en dix minutes, je ne pourrai évidemment pas non plus répondre à l'ensemble des questions qui m'ont été posées ; nous reviendrons sur les autres pendant la discussion des articles.
Avant d'entrer dans les détails, un mot concernant la crise sanitaire : les territoires ultramarins ont été ou sont particulièrement touchés par cette crise du covid-19. Si on constate une amélioration significative des indicateurs en Guadeloupe, après des semaines compliquées, une relative stabilité à La Réunion, en Guyane encore à Mayotte, la situation s'avère plus tendue en Martinique, où le confinement a été décidé, et en Polynésie française, qui connaît une augmentation inquiétante des cas. Les préfets ou haut-commissaires prennent dans chaque territoire des mesures adaptées pour endiguer l'épidémie. Une nouvelle fois, je vous assure que l'État est aux côtés des différents territoires d'outre-mer pour affronter cette crise sanitaire, économique et sociale.
La mission "Outre-mer" ne constitue, on l'a dit, qu'une petite partie du budget de l'État consacré à ces territoires. Je vais m'efforcer d'exposer l'esprit et la transversalité de ce dernier. En effet, les crédits alloués à l'outre-mer s'étendent sur 31 missions et 94 programmes ; au total, ils atteignent 19,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 19,2 milliards d'euros en crédits de paiement. Aux parlementaires qui ont avancé que cela pouvait manquer d'ambition, je rappelle qu'en 2012, les mêmes crédits s'établissaient à 13,7 milliards d'euros, et à 16,6 milliards en 2017. Me voilà devant vous ce soir avec un budget qui tutoie les 20 milliards d'euros : je pense qu'il faut savoir le reconnaître.
Les crédits de quatre des 31 missions concernées dépassent le milliard d'euros : "Outre-mer", "Relations avec les collectivités territoriales", "Écologie, développement et mobilité durables"et "Solidarité, insertion et égalité des chances". Deux missions consacrent des dépenses de personnel importantes à l'outre-mer : 4,7 milliards d'euros sont alloués au paiement des traitements des agents de l'éducation nationale, et les dépenses de personnel des forces de sécurité intérieures se montent à un peu plus de 1 milliard d'euros.
Au sein des missions, ce projet de loi de finances comprend plusieurs bonnes nouvelles. La première concerne la mission "Relations avec les collectivités territoriales", dont j'avais la responsabilité précédemment : le rattrapage de la DACOM – dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer – se poursuit, conformément à l'engagement pris l'an dernier par le Président de la République dans le cadre du grand débat national. Ce mouvement s'accélérera l'an prochain : lors de la révision de la DACOM, nous vous proposerons de légiférer pour quatre ans. Dès l'an prochain, le volume de péréquation en direction des collectivités territoriales augmentera donc de près de 17 millions d'euros.
Dans la mission "Enseignement scolaire", ensuite, 42 millions d'euros des programmes dédiés à l'enseignement et 37 millions d'euros du programme 230, "Vie de l'élève", sont fléchés vers Mayotte et la Guyane – là encore, il s'agissait d'un engagement du chef de l'État.
Il serait évidemment inenvisageable cette année d'aborder l'examen de la mission « Outre-mer » sans évoquer le plan de relance. J'ai entendu dire que les budgets concernés, au fond, se ressemblaient ; ils se distinguent par l'exception notable de l'enveloppe de 1,5 milliard d'euros fléchée vers les territoires d'outre-mer. Il s'agit d'un socle, c'est-à-dire que le montant final ne pourra être que supérieur. Ces crédits permettront de procéder à des engagements importants pour les territoires. Plusieurs chiffres en offrent une représentation précise et concrète. Pour accélérer la construction et la rénovation des réseaux d'eau et d'assainissement, 50 millions d'euros sont ainsi prévus, et des amendements ont été déposés en ce sens ; en la matière, il faut aussi rappeler la responsabilité des collectivités territoriales, eu égard à leurs compétences ; nous y reviendrons, monsieur Ratenon, pour rétablir quelques vérités.
Le plan séisme Antilles est doté de 50 millions d'euros, en plus des crédits déjà engagés. Pour la transformation de l'agriculture et l'équipement des abattoirs, 80 millions d'euros sont alloués, ce qui n'enlève rien, monsieur Naillet, aux efforts que le Président de la République déploie pour défendre les budgets et les crédits du POSEI. Des moyens très importants sont consacrés aussi à l'emploi et à la formation, de l'ordre de 500 millions d'euros. Enfin, des sous-enveloppes ont été définies pour financer certaines mesures, notamment en matière de défense de la biodiversité ou d'infrastructures routières, plus particulièrement en Guyane ou à La Réunion.
Cela n'a pas été suffisamment dit ce soir, mais il faut ajouter à ces crédits la dotation de 1 milliard d'euros, qui sera versée directement par l'Union européenne aux différents départements et régions d'outre-mer – DROM –, dans le cadre du plan de relance européen, REACT-EU, pour une consommation d'ici à 2023. Là encore, la consommation des crédits sera un objectif clé.
Comme le président Lagarde, Mme Maina Sage ou M. Moetai Brotherson l'ont évoqué, l'un des enjeux concernant les collectivités d'outre-mer sera de les connecter au plan de relance, dans les domaines correspondant aux compétences transférées, que l'État n'exerce plus, quoi qu'on en dise. Les compétences sanitaires en offrent un exemple ; il nous faut trouver une coordination adaptée avec les différents pays. Le récent déplacement à Paris du président polynésien Édouard Fritch et ma propre visite en Nouvelle-Calédonie ont été l'occasion pour moi de revenir sur ces sujets de coordination. Notre rôle est d'aider les collectivités, de les accompagner, par le biais de nos opérateurs, comme l'AFD, qui contribue notamment au déploiement de la mission « Investissements d'avenir » ; elles sont bien sûr éligibles aux financements proposés, par le soutien financier à la trésorerie des gouvernements locaux, avec les deux prêts consentis, nous y reviendrons, et par des investissements entrant dans le champ des compétences de l'État, singulièrement des compétences régaliennes.
La mission que je vous présente ce soir comprend deux programmes ; elle connaît une augmentation de 6 % en autorisations d'engagement et de 2,5% en crédits de paiement. Le véritable enjeu ne relève pas tant des sommes inscrites, présentées et votées, que de celles effectivement appelées à la consommation – je crois qu'il faut tout de suite nous accorder là-dessus et ne pas nous jeter réciproquement la responsabilité.
Dans le programme 138, " Emploi outre-mer", les autorisations d'engagement augmentent de 107 millions d'euros et les crédits de paiement de 93 millions d'euros. En raison de la situation sanitaire, économique et sociale, ce programme est très observé en ce moment. Dans le cadre de la loi pour le développement économique des outre-mer – LODEOM –, nous apportons un soutien aux entreprises par le biais de l'augmentation à plus de 6,6 % de la compensation des exonérations de charges patronales. Le député Stéphane Claireaux, que je salue, a défendu, lors de l'examen du PLFSS, un amendement, adopté par votre assemblée, visant à étendre ce régime de compétitivité renforcée au secteur de l'audiovisuel, conformément à une demande assez ancienne. S'agissant de l'aide à l'insertion, une troisième compagnie du RSMA – régiment du service militaire adapté – s'implante à Bourail.
Le programme 123, "Conditions de vie outre-mer", est le plus regardé, en particulier concernant l'exécution des crédits de paiement. Les autorisations d'engagement qui y sont inscrites augmentent de 55 millions d'euros, avec trois principales priorités. La première est le logement, dont il sera largement question lors de l'examen des amendements. Les crédits concernés augmentent de 8,7%, soit 224 millions d'euros, dont 18 millions d'euros d'autorisations d'engagement sont spécifiquement dédiés aux établissements publics fonciers de Guyane et de Mayotte.
La deuxième priorité est l'éducation, avec, notamment, la réfection du lycée d'État de Wallis-et-Futuna ou la rénovation d'établissements du premier degré à Mayotte.
Troisième volet important : le soutien aux collectivités locales. Le fonds exceptionnel d'investissement est stable, tandis que la DSID – dotation de soutien à l'investissement des départements – augmente évidemment dans le cadre du plan de relance, les DROM y étant tous éligibles, bien entendu. La DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux – est stable également, avec un peu plus de 1 milliard d'euros, dont 35 millions sont fléchés directement vers l'outre-mer : 22 millions d'euros pour les DROM et 13 millions d'euros pour les COM – puisque les communes des collectivités du Pacifique sont éligibles aux financements de la DETR. Enfin, les contrats de convergence et de transformation ont été signés, et continuent bien entendu d'être déployés.
Le Gouvernement vous proposera, sur la présente mission, deux amendements. Nous ne sommes pas peu fiers du premier, car il est le résultat d'un travail collectif et consensuel de l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat : il vise à permettre la création juridique et financière des fameux contrats pour les collectivités territoriales, dits Patient-Cazeneuve, du nom des deux parlementaires qui ont établi le rapport qui les définit. Ce rapport est un véritable plan de redressement des finances locales dans les collectivités d'outre-mer. Entre la carotte et le bâton, ils ont choisi de ne pas avoir recours au bâton, mais uniquement à l'incitation au redressement structurel.
L'autre amendement, important et attendu, concerne la vie quotidienne, puisqu'il a trait à la continuité territoriale. C'est d'ailleurs à la suite d'un rapport de la délégation aux outre-mer, que vous présidez, monsieur le rapporteur spécial Olivier Serva, qu'une réflexion sur le sujet a été engagée en janvier. Une deuxième réunion de travail, à laquelle vous avez tous participé, a été organisée en septembre. Plusieurs mesures ont été annoncées à cette occasion, comme l'augmentation du montant du bon ACT – aide à la continuité territoriale – dans les collectivités d'outre-mer, qui permettra une prise en charge d'environ 40 % du prix du billet comme dans les DROM, ou encore l'ouverture du passeport pour la mobilité des études à des formations non diplômantes.
La majorité des propositions n'est pas de nature législative, sauf celle – nous y reviendrons – concernant l'élargissement du bénéfice de l'aide à la continuité territoriale obsèques. Un amendement déposé par M. Serva, très impliqué sur le sujet, permettra de répondre aux attentes qui se sont exprimées. Cette aide sera désormais ouverte aux frères et aux soeurs des défunts et couvrira les déplacements liés à la fin de vie. Le coût total de ces mesures est estimé à 3 millions d'euros.
Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, pour moi non plus, il n'est pas très facile de parler des trois océans, de tous ces sujets et de 20 milliards d'euros en dix minutes, mais, vous l'avez compris, notre engagement est total pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens en outre-mer et pour définir un avenir stratégique pour chacun de ces territoires, avec l'adaptation que la République leur doit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Mme Maina Sage et Mme Manuéla Kéclard-Mondésir applaudissent également.)
Mme la présidente. Nous en venons aux questions.
La parole est à M. Moetai Brotherson.
M. Moetai Brotherson. Monsieur le ministre, par ma voix, cette question vous est posée, avec sa verve habituelle, par mon collègue Jean-Philippe Nilor.
Partout dans le monde, la pandémie bouscule les systèmes établis, ainsi que les modes d'organisation et de contrôle social les plus tenaces, suscitant une refondation totale des politiques publiques. Pourtant, nos territoires s'enlisent inexorablement dans une gestion de crise déconnectée des réalités locales, qui suit un logiciel suranné. Les solutions, pensées dans les cabinets parisiens et catapultées depuis Paris, ignorent les expertises locales. Les décisions inadaptées, voire erratiques, sont prises prétendument entre notre faveur, pour notre bien mais, hélas, sans aucune concertation avec nous.
En témoignent les initiatives récentes visant à modifier rétroactivement les contrats de vente d'électricité photovoltaïque avant 2011, ainsi que la création d'un octroi de production aux secteurs de l'optique et de la boulangerie, qui viendra paradoxalement augmenter les prix, pénaliser la production locale et favoriser l'importation.
Les mesures d'adaptation proposées par les élus de terrain que nous sommes sont systématiquement rejetées d'un revers de main. Tel fut le sort réservé aux deux amendements ô combien légitimes que j'ai défendus à l'occasion du vote du PLFSS pour 2021. Ils tendaient à l'adoption d'un plan d'apurement des dettes fiscales et sociales des entreprises, relayé et soutenu par des députés de tous bords, y compris du vôtre, et pour la création d'un fonds d'accompagnement dédié aux TPE dans les territoires ruraux ultramarins, indispensable dans ce contexte de crise aggravé. Exit, donc, les principaux acteurs économiques, travailleurs indépendants et dirigeants de TPE.
Doivent-ils se résigner à disparaître en silence ? Quid du personnel de santé, soigneusement oublié ? Quid de la population, préoccupée par le nombre de victimes de la seconde vague épidémique ? Pourtant, ces territoires que vous dites d' "outre-mer" ont des experts et autres intelligences ayant étudié dans les meilleures universités de France et d'ailleurs. Leurs propositions méritent donc plus d'égards et de respect.
Monsieur le ministre, acteurs économiques et députés d'outre-mer sont-ils trop incompétents pour être écoutés dans la gestion de cette crise ? Quand sortirez-vous enfin de cette vision coloniale, caricaturale, selon laquelle Paris doit décider de tout pour nous ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu, ministre. Croyez bien, monsieur le député, que l'amitié que je ressens pour vous crée un filtre dans la réponse que je ferai à M. Nilor. Je ne peux pas vous laisser parler d'un comportement colonial. Les mots ont du sens. Je ne suis pas ministre des colonies, mais des outre-mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme Patricia Mirallès. Très bien !
M. Sébastien Lecornu, ministre. Je suis également un élu de la République, un élu local. Depuis un mois et demi, je suis parlementaire. Je n'ai pas le sentiment que mes équipes, mon cabinet ou moi-même, pas plus d'ailleurs la direction générale des outre-mer ni – pour être tout à fait clair – la préfecture de la Martinique fassent preuve du mépris dont il est fait état dans cette question.
Que parfois des parlementaires poussent des initiatives, des idées et des opinions divergentes, qu'à un moment donné, un vote permette de nous départager et que l'on puisse leur dire oui ou non, cela fait partie du jeu de la gestion publique. Chaque maire et chaque conseil municipal peuvent s'y livrer. D'autres ministre l'ont fait avant moi – je salue à ce titre Mme Pau-Langevin, ici présente.
Mais prétendre que l'administration de notre pays et le service public de notre République aient aujourd'hui un comportement colonial, c'est déconsidérer le fond des problèmes. Nos concitoyens d'outre-mer méritent mieux que cette caricature.
Il va de soi que mes propos ne vous visent pas, monsieur Brotherson. Si je m'adresse à vous, c'est comme à un messager. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Jean-Christophe Lagarde. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à Mme Karine Lebon.
Mme Karine Lebon. Sur le logement à La Réunion, nous savons à peu près tout des besoins immenses, des objectifs chiffrés et actualisés, des difficultés récurrentes pour les tenir, de l'inquiétant retard des mises en chantier et du nouveau défi de la réhabilitation. Nos concitoyens nous rappellent chaque jour les conséquences, sur leur existence, de cette tension locative qui ne diminue pas et qu'ils subissent parfois de génération en génération.
Je souhaite mettre l'accent sur deux publics particuliers, dont la situation a été longtemps un point aveugle des politiques du logement et enregistre donc un retard encore plus considérable.
Commençons par les personnes âgées dépendantes et/ou en situation de handicap. La Réunion est l'une des régions les plus jeunes de France, mais sa population vieillit vite. Dans seulement vingt ans, les plus de 65 ans représenteront le quart de la population. Même si le maintien à domicile des personnes âgées a été de tout temps privilégié, on ne peut qu'être frappé par la faiblesse de l'hébergement collectif, dont l'offre y est trois fois plus faible qu'au niveau national. Au nombre de vingt-trois, les structures agréées de type EHPAD ne comptent que 1 570 places. Cette pénurie a laissé prospérer des structures clandestines, caractérisées par la maltraitance et par des conditions d'hébergement indignes, lesquelles ont été dénoncées récemment. Longtemps tolérées, ces pensions marrons ne doivent plus être la variable de compensation d'une offre défaillante. L'enjeu est de répondre aux besoins actuels et à la forte demande à venir. Un fonds spécifique dédié à ces modes d'habitat ne pourrait-il pas être créé pour répondre à un objectif si particulier et tellement vital ?
Du côté des étudiants, les besoins sont immenses, puisque le nombre de chambres universitaires ne peut satisfaire que 10% des demandes. La pression est encore plus forte cette année, où l'université de La Réunion a enregistré le nombre record de 1 300 inscriptions supplémentaires, soit l'équivalent de quatre années d'augmentation des effectifs. La simple déclinaison du plan national 60 000 logements étudiants, lui-même déjà mis à mal, ne saurait constituer la seule solution. Il est urgent d'aller au-delà, tant le logement étudiant est l'une des clés de la réussite universitaire, surtout pour nos jeunes les plus modestes, qui sont aussi les plus nombreux. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu, ministre. Sur la réforme du logement en outre-mer, il sera difficile de vous répondre en deux minutes. Nous reviendrons, lors de l'examen des amendements, sur le fonctionnement de cette fameuse LBU, sur laquelle il est temps de définir des priorités plus fines et plus précises. Quand on prévoit beaucoup d'argent, il arrive souvent que les crédits ne soient ni appelés ni consommés en totalité. Le département de La Réunion est celui où l'on en voit chuter le plus grand nombre. On dit beaucoup de mal de Bercy, mais il faut savoir que mon ministère est un de ceux qui lui rendent chaque année les sommes les plus importantes, qui n'ont pu être dépensées. C'est l'un des problèmes auquel il faut s'atteler.
Vous citez deux types de logements pour lesquels on ne recourt pas aux mêmes outils – et pour cause !
Pour les EHPAD, structures sanitaires hospitalières, il y a forcément un partage avec le conseil départemental et des enjeux de tarification. C'est une matière complexe sur laquelle nous reviendrons. L'État accompagnera les différents projets d'EHPAD. Ces dispositions figurent dans le Ségur de la santé, comme elles peuvent s'inscrire dans les politiques que mon ministère peut accompagner.
Le logement étudiant obéit à d'autres méthodes de gouvernance. Les contrats de convergence et de transformation – CCT – permettent de financer certains projets. C'est le cas au Tampon, commune de La Réunion, ainsi que dans une autre commune où nous accompagnons ces projets que nous devons parvenir à territorialiser.
Peut-on mener la même politique du logement dans les Antilles, où l'on observe un vieillissement important de la population et où il faut organiser rapidement une offre pour les personnes âgées, qu'à Mayotte, où l'enjeu est de loger des gens plus jeunes ? On sait que non. Nous l'avons redit dans le cadre du PLOM – plan logement outre-mer. À présent, il faut adapter les outils et, pardon de le dire, les rendre plus faciles à utiliser, plus accessibles, car bien souvent on passe plus de temps à monter un projet que les grues n'en mettront à construire les bâtiments. Voilà l'un des enjeux qui doit nous réunir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Karine Lebon.
Mme Karine Lebon. M. Serville, qui n'a pas pu participer à nos débats, m'a demandé de vous poser en son nom la question suivante.
Monsieur le ministre, le budget alloué par votre ministère à la Guyane prévoit pour l'an prochain une baisse de 2 millions des crédits de paiement intégralement imputée sur le financement de la construction de logements sociaux. Pourtant, ce territoire fait face à une crise du logement sans précédent. Le déficit chronique est estimé à 4 000 logements par an pour une production annuelle de moins de 1 500 unités. Qui plus est, 80 % des foyers guyanais sont éligibles à un logement social, alors que celui-ci ne constitue que 16 % du parc total.
Cette baisse se comprend d'autant moins qu'à l'initiative de M. Serville, la Guyane fait l'objet depuis 2016, et pour vingt ans, d'une opération d'intérêt national qui doit monter en charge, ce qui passe par la mobilisation d'une ligne budgétaire unique. Or les crédits ne suivent manifestement pas. Certes, il y a les fonds de la mission "Plan de relance". Mais, outre que nous ne disposons toujours pas d'une clé de répartition par territoire, faut-il postuler que ces fonds viendront se substituer au fonds "Plan d'urgence" et non s'y ajouter ? En d'autres termes, s'agit-il une nouvelle fois de dépecer Pierre pour habiller Paul ?
Monsieur le ministre, il me semble important de rappeler que, pour la première fois, en juillet, l'INSEE a calculé le taux de pauvreté en Guyane en se référant au seuil de pauvreté national et non plus au seuil local invoqué artificiellement jusqu'ici ? Le résultat est édifiant. L'Institut révèle que 53% des Guyanais – donc plus d'un Guyanais sur deux – vivent en dessous du seuil de pauvreté.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu, ministre. Vous me permettrez, madame la députée, de passer par vous pour répondre à M. Serville.
Si l'on fait de la politique politicienne, on peut évidemment se servir des effets visuels que constituent les AE et CP pour dire que le budget diminue. Si l'on regarde plus tranquillement et plus sereinement le budget du logement dans les outre-mer, on comprend mieux pourquoi les crédits sont rendus. Cette année, mon ministère a dû restituer 75 millions d'euros au budget de l'État par défaut de consommation des crédits, particulièrement sur le logement.
Nous n'allons pas nous raconter d'histoires. Pour bien connaître la Guyane, nous savons que, si les projets de logement avancent lentement, c'est pour trois raisons.
Cela peut tenir, d'abord, à des problèmes de gouvernance, car, entre les collectivités territoriales et les décideurs, la situation peut être compliquée. Vous en savez quelque chose à La Réunion : il peut être difficile d'asseoir tout le monde à la même table, et la faute – pardon de le dire très tranquillement – n'en incombe pas au Gouvernement.
Deuxième cause possible : l'ingénierie. Dans ce cas, tout le monde en porte la responsabilité. Contrairement à ce qu'a laissé entendre M. Nilor par la voix de M. Brotherson, ce n'est pas une question d'intelligence. Cela tient seulement au fait que, dans les outre-mer, l'adaptation des normes est particulièrement complexe. Ces normes, ce n'est pas moi qui les ai inventées un matin, mais le Parlement qui les a votées au fil des années, durant dix, quinze, voire vingt ans. Quand on veut à la fois protéger l'environnement, éviter de consommer les terres agricoles et respecter le littoral, il est nécessairement plus difficile de construire. Reste à savoir comment conjuguer ces normes.
La troisième raison possible – notamment en Guyane et à Mayotte – est le repérage du foncier. C'est ce qui explique que, dans le présent budget, nous abondions les EPF – établissement publics fonciers – de Guyane et de Mayotte. De fait, un travail colossal de remembrement foncier est nécessaire en amont de la construction. À La Réunion, compte tenu de la topographie, de l'histoire, de l'héritage et de l'organisation des collectivités territoriales, il est plus facile de procéder à des réhabilitations.
En somme, si l'on fait de la politique politicienne, il y a un problème d'AE et de CP ; si l'on veut vraiment avancer, il y a des solutions et de l'argent dans ce budget.
Mme la présidente. La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir. Ma question a trait à l'emploi des jeunes, préoccupation essentielle des élus d'outre-mer. Sur les 66 000 jeunes Martiniquais de moins de 30 ans, la moitié n'est ni en situation de formation, ni en situation d'emploi. Ces jeunes ne sont pris en compte dans aucun dispositif d'insertion et n'ont souvent aucune perspective de travail.
Trop souvent, cette partie de la jeunesse a décroché du système éducatif et ne suit aucune formation. Dans ma circonscription du Nord de la Martinique, c'est le cas de 65% des jeunes. En outre-mer, le chômage est un enjeu colossal, qui laisse démunies les collectivités locales, les entreprises, les associations et les familles. Pour ces jeunes, pour les familles et pour ces structures, c'est un drame à la fois personnel et collectif.
Cette situation a souvent une autre conséquence : le départ, parfois contraint, des jeunes, ce qui accentue le vieillissement accéléré de nos populations. Le constat est là : dans la tranche d'âge de 25 à 30 ans, seul 50 % de ceux qui sont restés au pays travaillent, alors que 80% de ceux qui sont partis en France hexagonale ou métropolitaine – comme vous préférez – ont trouvé du travail. Cette triste réalité souligne le mal-développement et met en évidence l'absence de politique adaptée à l'outre-mer. Ainsi en est-il des PEC, les parcours emploi compétences – évoqués par ma collègue Karine Lebon lors des questions au Gouvernement – et des CUI, les contrats uniques d'insertion.
Dès lors, monsieur le ministre, nous espérons que vous allez concevoir et engager une nouvelle et véritable politique de l'outre-mer faisant de la lutte pour l'emploi, notamment celui des jeunes, une priorité absolue.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu, ministre. La question de l'emploi des jeunes renvoie à plusieurs politiques : l'éducation scolaire – à laquelle nous consacrons, je l'ai dit, des moyens très importants ; l'insertion – le RSMA, qui sauve de nombreux jeunes, rappelons-le, bénéficie chaque année de crédits en augmentation ; la formation et l'apprentissage, qui visent à favoriser l'entrée sur le marché du travail ; enfin, les mécanismes de protection, qui prennent une importance particulière avec la crise que nous connaissons.
Vous m'avez interrogé plus précisément sur les PEC et les CUI. Il convient d'y ajouter les CIE, les contrats d'initiative emploi, qui concernent le secteur marchand – je relève dans votre question un tropisme pour l'emploi public. Dans le cadre du plan de relance, nous allons affecter des moyens considérables aux PEC. La visite que j'avais effectuée au mois d'août à La Réunion m'avait d'ailleurs permis de faire un large tour d'horizon à ce sujet.
En 2021, dans le cadre du plan de relance, 122 000 contrats supplémentaires seront débloqués. Sur ce volume considérable, 20 à 21% devraient concerner les outre-mer, puisque nous prévoyons de retenir la clé de répartition habituelle. Surtout, nous allons porter à 65 % le taux de prise en charge des PEC par l'État, sachant que les préfets auront la possibilité de moduler ce taux dans la limite de l'enveloppe.
Il convient de mentionner en outre les efforts que nous accomplissons pour augmenter la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales et les contrats Patient-Cazeneuve que nous allons instaurer. Précisons que l'État accueille lui-même, dans ses services ou ses opérateurs, des jeunes dans le cadre des PEC. Le niveau d'engagement est donc tout à fait considérable.
L'État doit-il prendre en charge les PEC à 100% ? Notre réponse est non, et nous l'assumons, c'est un ancien maire puis président de conseil départemental qui vous le dit. Si nous voulons que les PEC produisent leurs effets et que l'accompagnement soit approprié, il faut que le contrat entre le jeune bénéficiaire et la collectivité territoriale qui l'accueille soit gagnant-gagnant.
Je crois vous avoir apporté une réponse précise.
Mme la présidente. La parole est à Mme Ramlati Ali.
Mme Ramlati Ali. Je souhaite appeler votre attention sur la formation et l'insertion professionnelle des jeunes à Mayotte.
Vous le savez, Mayotte est le département le plus jeune de France, puisque les moins de 20 ans y représentent plus de 55% de la population. Cela devrait être un atout, mais cette jeunesse est confrontée à de nombreuses difficultés socio-économiques, comme l'attestent les indicateurs, notamment le fort taux de décrochage scolaire : chaque année, plus de 3 000 jeunes quittent le système scolaire sans qualification ; 75% d'entre eux ont des difficultés de lecture, contre 9,6% dans le reste de la France.
Dans la tranche d'âge de 15 à 29 ans, quatre jeunes sur dix sont sans emploi ni formation, soit 25 000 personnes environ. Dans la tranche d'âge de 20 à 29 ans, la proportion passe à six sur dix. Il en résulte un taux de chômage élevé : 53% dans cette deuxième tranche d'âge. Par ailleurs, 64% des demandeurs d'emploi n'ont aucun diplôme, et seuls 4% d'entre eux ont un niveau supérieur à bac+2. La plupart d'entre eux sont nés à l'étranger et souhaitent travailler.
En 2018, à Mayotte, 6% des emplois correspondaient à des PEC, anciennement contrats aidés. Cependant, l'insertion est faible à l'issue des PEC : six mois après la fin du contrat, seul un bénéficiaire sur cinq est en emploi, alors que cette proportion est deux fois plus élevée en France métropolitaine.
Le constat est donc sans appel. Que faire pour améliorer la situation ? Comment développer l'apprentissage, les contrats en alternance et les PEC ? Comment adapter et territorialiser au mieux l'offre d'emploi et de formation professionnelle ? Il serait essentiel d'avoir une visibilité sur tous les programmes d'aide à l'insertion professionnelle et d'améliorer leur lisibilité.
Monsieur le ministre, à l'aube du dixième anniversaire de la départementalisation de Mayotte, l'aide apportée à nos jeunes doit demeurer une des priorités de l'action publique dans ce territoire et le corollaire du soutien à son développement endogène. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu, ministre. Votre question s'inscrit dans le prolongement de celle de Mme Kéclard-Mondésir. Comme je l'ai indiqué, nous allons débloquer des moyens considérables en faveur des PEC dans le cadre du plan de relance et accompagner les collectivités territoriales en augmentant leur dotation globale de fonctionnement.
J'en viens plus précisément au département de Mayotte. Nous y accordons la priorité à l'éducation. Dans le projet de loi de finances pour 2021, nous avons prévu 13,6 millions d'euros pour accélérer la construction et la rénovation d'équipements scolaires. Qui plus est, il ne s'agit pas d'un financement unique, puisqu'une enveloppe d'un montant équivalent sera attribuée chaque année.
En outre, le grand plan de formation "un jeune, une solution", qui a été présenté par le Gouvernement, trouvera toute son application outre-mer, notamment à Mayotte, où 47 millions d'euros seront affectés au pacte régional d'investissement dans les compétences. Il y a longtemps que l'on n'avait pas consacré une somme aussi importante à la formation.
Nous allons aussi consentir un effort important en faveur du RSMA, 30 millions d'euros pour le seul département de Mayotte. Le RSMA fonctionne bien, et l'on finit par considérer que cela va de soi – comme disait ma grand-mère, " un gâteau avalé n'a plus de goût". À Mayotte, le RSMA accompagne 700 volontaires par an, et le taux d'insertion des jeunes concernés est l'un des plus élevés pour ce dispositif, 83%, ce qui est tout à fait remarquable – vous pouvez en être fière, madame la députée.
La jeunesse maoraise aspire aussi à la sécurité, à un avenir dans une société apaisée. Ce souhait est exprimé sur tout le territoire de la République, mais sans doute plus encore à Mayotte. Je n'ai pas le temps d'évoquer davantage la question dans cette discussion budgétaire, mais nous aurons l'occasion d'y revenir ensemble.
Mme la présidente. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Mme Élodie Jacquier-Laforge. Ma collègue Justine Benin vous prie de bien vouloir l'excuser de son absence, qui tient à des raisons personnelles. La question que je vous adresse, monsieur le ministre, est la sienne ; elle concerne le logement, point que vous avez déjà abordé et que vous pourrez donc, je n'en doute pas, développer.
En 2021, la ligne budgétaire unique dédiée au logement augmentera de 8,7%, les autorisations d'engagement s'élevant à 224 millions d'euros. Les crédits de paiement diminueront toutefois de 2,7%.
L'aide personnalisée au logement pour l'accession à la propriété – APL accession –, qui avait été supprimée, a été rétablie par la loi de finances pour 2020, à la suite de la mobilisation des parlementaires. Dans le présent projet de loi de finances, les besoins budgétaires des outre-mer en la matière ont été fixés à 7 millions d'euros en autorisations d'engagement. Nous aimerions connaître la méthodologie qui a conduit à ce chiffrage. Cette somme suffira-t-elle pour couvrir tous les besoins des territoires ultramarins ? Compte tenu de leurs structures sociales, de la précarité des ménages et du manque de logements, il est indispensable que le recours à ce droit soit garanti à tous ceux qui en ont besoin.
Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser comment les transferts aux entreprises prévus dans ce projet de budget – notamment les aides à l'ingénierie ou à la mise aux normes parasismiques et anticycloniques – s'articuleront avec les fonds dédiés à la relance dans les territoires ultramarins ? Ces fonds viennent-ils en complément ?
Enfin, le rapport Patient-Cazeneuve de décembre 2019 a recommandé d'assouplir le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer, le FEI, en permettant de subventionner à 100% les projets des communes qui ont conclu un contrat d'accompagnement et respectent les engagements qu'elles ont pris dans ce cadre pour retrouver une trajectoire financière saine. Êtes-vous prêt à aller dans ce sens pour soutenir les collectivités dans leurs investissements, lesquels pourraient notamment concerner le logement ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu, ministre. Permettez-moi d'avoir une pensée particulière pour votre collègue Justine Benin et de lui adresser un petit mot amical.
Les crédits du plan de relance s'ajoutent à ceux des missions que le Gouvernement vous présente, notamment à ceux de la mission "Outre-mer".
Je ne pourrai pas répondre en deux minutes à toutes les questions que vous avez posées. Aussi, j'aborderai le dispositif inspiré par le rapport Patient-Cazeneuve lorsque je présenterai, dans un instant, l'amendement du Gouvernement qui s'y rapporte. Je vous confirme d'ores et déjà que nous nous nous inscrivons dans une logique d'accompagnement gagnant-gagnant pour les collectivités et pour l'État.
Je consacre le temps de parole qui me reste à la question du logement. Les crédits suffiront-ils ? En matière de logement, je le répète, nous ne parvenons pas à dépenser tous les crédits de paiement prévus ; les économises de constatation atteignent même un niveau considérable. Dès lors, ne tournons pas autour du pot, soyons même très clairs : là où il y aura des projets, il y aura des financements.
Le véritable enjeu est de définir nos objectifs prioritaires en matière de logement. Selon moi, il y a trois axes majeurs.
Premier axe : la réhabilitation du parc social existant, qui concerne les locataires. En l'espèce, ce sont plutôt les collectivités territoriales qui sont à la manoeuvre, au travers des différents offices et opérateurs du secteur, notamment des sociétés d'économie mixte dont elles sont souvent actionnaires. Je rappelle les mesures que nous prenons : extension du crédit d'impôt en faveur des travaux de rénovation et de réhabilitation ; création d'un crédit d'impôt pour les opérations de démolition ; augmentation des crédits de la ligne budgétaire unique.
Deuxième axe : la lutte contre l'insalubrité dans le parc privé, qui affecte particulièrement les grandes communes de certains territoires ultramarins. Là encore, la ligne budgétaire unique est sollicitée, sachant que nous avons rétabli l'APL accession, comme vous l'avez relevé. Il revient aux maires d'avancer très vite sur ce point, car ce sont eux qui peuvent interagir avec les différents propriétaires.
Troisième axe : le logement des personnes en grande précarité. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements.
Mme la présidente. Je crois que nous n'aurons pas le plaisir d'entendre Mme Le Pen ce soir.
M. Jean-Christophe Lagarde. Ce plaisir-là, nous nous en passerons bien !
Mme la présidente. Nous en avons donc terminé avec les questions.
Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 16 novembre 2020