Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Mesures individuelles.

Prononcé le

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :


Sur proposition du ministre de l'intérieur :

- M. Jean MAFART, préfet, est nommé directeur des affaires européennes et internationales.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Frédéric GUEUDAR DELAHAYE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 1er décembre 2020 ;
- M. Laurent CABRERA, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (2ème tour intérieur), à compter du 1er décembre 2020 ;
- M. Damien BOTTEGHI, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (1er tour intérieur), à compter du 1er décembre 2020 ;
- Mme Rozen NOGUELLOU, professeure des universités, est nommée conseillère d'État en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 14 décembre 2020.

Sur proposition de la ministre de la mer et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

- M. Eric BANEL, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, est nommé directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, à compter du 1er décembre 2020.