Texte intégral
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais.
Les Gouvernements de 18 États membres de l'Agence spatiale européenne (ASE) ont signé le 4 décembre 2017 cette déclaration, dont l'objet est la mise en place d'un cadre pour la phase d'exploitation des lanceurs développés par l'ASE et du lanceur Soyouz exploités au Centre spatial guyanais.
La dévolution aux deux maîtres d'oeuvre industriels (le français ArianeGroup et l'italien Avio) de responsabilités accrues lors de la phase d'exploitation des lanceurs constitue la principale évolution de cette déclaration par rapport à la version précédemment en vigueur, l'accord prenant acte de la montée en puissance des maîtres d'oeuvre industriels dans l'exploitation des futurs lanceurs européens.
Le texte de la déclaration prévoit en outre un principe de préférence d'utilisation des lanceurs européens par les parties, en les invitant à tenir compte de l'existence de ces lanceurs lors de la définition et de l'exécution de leurs programmes nationaux ainsi que des programmes européens et autres programmes internationaux auxquels ils participent.