Texte intégral
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Madame la Sénatrice,
Je veux, en rebond sur la question précédente, aussi, et puisque vous vous inscrivez dans son prolongement, dire que nous avons bien conscience qu'il ne s'agit pas des activités directement en plein air qui sont dangereuses, mais des rassemblements qui, de fait, peuvent avoir lieu, chez les particuliers, et pour avoir regardé les sujets de coordination européenne, nous savons qu'en Autriche, c'est là où nous avons créé des clusters l'an dernier et donc c'est un sujet sensible.
Sur l'accompagnement, nous avons bien conscience de la difficulté qui est engendrée, et le Premier ministre recevra de nouveau, d'ailleurs, ce 11 décembre, l'ensemble des acteurs de la filière et de la profession pour évaluer un certain nombre de mesures.
Je peux déjà vous dire que des mesures particulières et renforcées d'accompagnement sont prévues, avec un dispositif ad hoc de soutien. D'abord, un dispositif de compensation des charges fixes pour les remontées mécaniques, particulièrement importantes, et qui va au-delà du fonds de solidarité. Nous sommes également ouvert à examiner l'extension du fonds de solidarité, les fameuses listes S1 et S1 bis, à des zones territoriales entières, pour couvrir l'ensemble de l'activité commerciale, et y compris les agences de locations saisonnières et leur ouvrir pleinement l'accès au fonds de solidarité.
Un fonds de garanties des pertes fiscales des collectivités concernées est également à l'étude, et comme l'a annoncé la ministre du travail, vous le savez, les saisonniers qui ont été recrutés d'ores et déjà pour la saison d'hiver seront éligibles au dispositif d'activité partielle sans reste à charge.
L'Etat sera au rendez-vous, la réunion du 11 décembre permettra d'examiner d'autres mesures de soutien, et puisque vous l'évoquiez, d'autres activités, puisqu'il n'y a pas que le ski alpin qui est concerné, d'autres activités seront ouvertes, et la question des jardins d'enfants fera aussi l'objet de mesures d'ouverture, comme vous le savez.
Je le dis, l'objectif est d'arriver à une ouverture progressive, pour que nous n'ayons pas de fermeture à faire ; si nous rouvrions trop tôt, nous mettrions en danger, y compris la santé économique des stations. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Michel Blanquer et Sarah El Haïry travaillent aussi pour favoriser la reprise des classes de neige à partir du mois de février qui est le principal mois de l'activité touristique et économique, comme vous le savez.
Enfin, le gouvernement lancera, avec Atout France, mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne s'en charge, une campagne de communication et de promotion pour l'hiver.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 décembre 2020