Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la construction européenne, à Bruxelles le 11 décembre 2020.

Prononcé le

Intervenant(s) :

Circonstance : Conseil européen

Texte intégral

Mesdames et Messieurs,


Ce sommet était un test pour l'Europe, et nous avons réussi ce test car 3 accords importants ont été adoptés hier et aujourd'hui.

Nous avons d'abord adopté le plan de relance et le cadre financier pluriannuel, sans rien céder sur le respect de l'Etat de droit. C'était une étape importante, les discussions furent longues et avaient été amorcées il y a plusieurs semaines. Notre accord permettra la pleine application d'un mécanisme qui lie le versement des fonds européens au respect de nos valeurs et aux principes de droit commun. C'est aussi l'aboutissement de l'initiative que nous avions prise avec la chancelière MERKEL au mois de mai dernier, dans un cadre franco-allemand qui nous a ensuite permis de porter cela pour arriver aux conclusions et à l'accord de principe de juillet dernier. Un plan de relance européen massif avec, vous le savez, à côté de ce plan de relance, les financements du cadre financier pluriannuel pour un montant total de près de 2 000 milliards d'euros. C'est un bond en avant, pour l'arme budgétaire européenne, c'est une réponse qui était indispensable sur le plan budgétaire face à la crise de la Covid-19. Les prochains mois nous diront si nous devons encore adapter cet instrument, mais nous nous sommes dotés collectivement tout à la fois de politiques monétaires efficaces depuis le premier jour et d'une politique budgétaire à la hauteur de la crise que nous vivons. Nous devons désormais mettre en oeuvre ce plan pour que les premiers versements puissent intervenir dès le printemps prochain, ce qui va permettre aussi à chaque pays de décliner sur le plan national la totalité des plans de relance ainsi pensés.

Nous avons ce matin conclu nos travaux, toujours dans le droit fil de la réponse économique, budgétaire et financière à la crise, par un sommet de la zone euro qui a pu consacrer, d'abord et avant tout, la réforme du Mécanisme européen de stabilité, qui avait été initiée à Meseberg, là aussi dans le cadre d'un accord franco-allemand. Il nous permet d'améliorer notre réponse, de mieux prévenir les crises et d'avoir des instruments là aussi de solidarité, plus efficaces. Nous avons également parachevé le filet de sécurité de l'Union bancaire qui était sur notre table de travail depuis maintenant 7 ans. Il nous reste à continuer le travail sur l'union bancaire avec, on le sait, beaucoup d'autres chantiers devant nous pour parachever celle-ci, mais également à aller jusqu'au bout d'une union des marchés de capitaux. Pourquoi ? Parce que si nous voulons compléter la réponse économique à la crise que nous sommes en train de vivre, la zone euro doit se doter d'un fonctionnement des marchés de capitaux pleinement intégré. C'est ce qui nous manque aujourd'hui pour mieux répartir l'épargne, pour améliorer le financement des petites et moyennes entreprises, pour éviter les déséquilibres entre régions et secteurs au sein de l'Union européenne et tout particulièrement au sein de l'euro. C'est ce qui nous permettra, à côté de la réponse monétaire et budgétaire, d'aller jusqu'au bout d'une réponse en termes de financements privés.

Le deuxième accord structurant que nous avons conclu aujourd'hui et qui est une nouvelle étape dans un processus exigeant - c'est comme ça que nous le poussons depuis plusieurs mois - c'est l'accord qui a été obtenu sur la question turque. L'Europe a en effet démontré sa capacité à faire preuve de fermeté à l'égard de la Turquie en adoptant des sanctions afin qu'elle mette fin à ses actions unilatérales en Méditerranée orientale. Nous avions donné au mois d'octobre dernier une chance à la Turquie. Nous avions tendu la main, posé des conditions. Nous avons unanimement constaté que la Turquie avait poursuivi ses actions provocatrices. Cette fermeté et ces nouvelles mesures de sanctions sont le signe d'une nouvelle approche qui a notamment été le fruit du travail que nous avons conduit, d'une part avec la Grèce et Chypre l'été dernier en format Med-7 à la fin de l'été et avec l'Allemagne ces dernières semaines, afin de convaincre tous nos partenaires de la nécessité d'avoir ce processus progressif, mais exigeant et d'être cohérent avec nous-mêmes. L'Europe reste évidemment toujours ouverte au dialogue, mais elle n'acceptera pas une politique de déstabilisation de ses États membres comme de son environnement régional. C'est pourquoi nous avons aussi demandé au haut-représentant Josep BORELL de poursuivre ce travail pour déterminer si d'autres mesures seront nécessaires et, au fond, de conduire d'ici à mars prochain une revue complète de la relation entre l'Union européenne et la Turquie en matière politique, économique et commerciale et de permettre d'identifier tous les actes qui sont contraires à nos intérêts afin que nous puissions là aussi en tirer toutes les conséquences en nous réservant la possibilité d'appeler les instruments ou options qui permettent de répondre à ces situations, je crois que cette unité et cette fermeté sont une condition aux objectifs que nous nous étions fixés lors du sommet d'Ajaccio : la paix et la stabilité en Méditerranée. Ce travail se poursuivra, car les actions de déstabilisation du Caucase à l'Afrique du Nord demeurent aujourd'hui nombreuses.

Le troisième accord, qui a été conclu ce matin tôt et qui était pour nous, essentiel, troisième accord à la veille du cinquième anniversaire de l'accord de Paris, c'est l'Union européenne qui s'est montrée à la hauteur de son ambition climatique, en se fixant un objectif de réduction d'au moins 55% de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Nous avons ainsi rehaussé nos engagements collectivement, à 27, ce qui, d'une part, est attendu de l'Union européenne pour être au rendez-vous du processus pensé par l'accord de Paris, et c'est un signal majeur et une ambition concrète. Dans les prochains mois, en effet, nous adopterons les textes législatifs qui permettront d'atteindre collectivement cet objectif. Nous en avons pensé les financements, qui sont d'ailleurs pour une large partie inclus dans les textes financiers également agréés de fonds de transition juste en particulier mais pas seulement, mais l'ensemble des mécanismes seront parachevés dans les textes qui, d'ici à juin prochain, seront soumis au Conseil par la Commission. Pour que notre ambition européenne soit juste et efficace, nous devrons également la compléter par un mécanisme d'ajustement du prix du carbone à nos frontières. Il a aussi été réitéré, comme nous l'avions fait au mois de juillet dernier. Cet accord européen nous permettra, en vue de la prochaine COP qui se tiendra au Royaume-Uni, d'entraîner nos grands partenaires internationaux, notamment les Etats-Unis d'Amérique et la Chine. À ce titre se tiendra demain un sommet des Nations unies à ambition climat, que la France co-présidera aux côtés du secrétaire général des Nations unies, du Royaume-Uni et de l'Italie, qui permettra d'afficher nos ambitions, de pouvoir exprimer chacune et chacun la déclinaison nationale, mais aussi de pouvoir porter cette ambition européenne et, je l'espère aussi, de pouvoir mobiliser d'ores et déjà la communauté internationale. A cet égard, j'ai eu sur ce sujet une discussion très constructive avec le président Xi JINPING, il y a deux jours.

Nous avons enfin évoqué d'autres sujets à l'issue de ce Conseil européen, en particulier les questions de lutte contre le terrorisme. Je l'avais annoncé après les dernières attaques terroristes islamistes en France et en Autriche, nous avions tenu une réunion extraordinaire à quelques-uns avec le chancelier autrichien qui était venu à Paris et auquel nous avions associé la chancelière MERKEL, le Premier ministre RUTTE et le président MICHEL. Nous avons enclenché ainsi un processus qui est parfaitement traduit dans ces conclusions : nous devons renforcer nos moyens européens d'action dans tous les domaines, de la protection de nos frontières à la lutte contre la haine en ligne, et à ce titre, je me félicite des propositions faites cette semaine par la Commission européenne et de celles qui sont à venir dès le 15 décembre sur la régulation des grandes plateformes numériques. C'est là aussi une ambition que la France porte depuis maintenant un peu plus de trois ans. C'était inscrit dans cette volonté de souveraineté du discours de la Sorbonne. Ce fut longtemps considéré comme une idée baroque, c'est en train de devenir une réalité. Et cette plus grande régulation des grandes plateformes numériques permettra en particulier de mieux contrôler les discours de haine, de mieux réguler et responsabiliser ses acteurs. Je veux d'ailleurs à ce titre saluer l'adoption hier du Règlement sur le retrait des contenus terroristes en ligne. Ces contenus devront être retirés dans un délai d'une heure, et devront être retirés y compris lorsque la plateforme qui héberge ce contenu est établie dans un autre Etat membre. Et donc, le retrait n'est pas conditionné au fait que la plateforme est dans l'État membre qui le demande. La fameuse golden hour sera ainsi respectée. C'est, là aussi, l'aboutissement d'un processus que nous avions lancé à Paris le 13 juillet 2017 avec Theresa MAY, que nous avions ensuite poursuivi dans le cadre onusien international, dans le cadre de l'appel de Christchurch avec la première ministre néo-zélandaise, et enfin dans un processus européen que nous avions su enclencher quelques mois plus tard. C'est une étape majeure vers un Internet plus sûr, un outil puissant pour lutter contre la propagande terroriste en ligne.

Voilà les quelques éléments que je souhaitais partager avec vous à l'issue de ce Conseil européen. Des avancées notables ont été conclues par la mobilisation de tous, mais parce que depuis aussi plusieurs mois, nous sommes au rendez-vous de l'ambition et nous devons continuer à l'être sur chacun de ces chantiers que je viens d'évoquer. Je vais maintenant répondre à toutes vos questions.