Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mad
ame la Députée,
Nous comprenons la grande déception, l'inquiétude et les difficultés que traversent les élus, les professionnels de la montagne, et toutes celles et ceux qui, directement ou indirectement, sont touchés par la fermeture des remontées mécaniques dans les stations de sports d'hiver.
Le travail a été intense avec eux pour préparer au maximum leurs différents établissements en matière sanitaire. Beaucoup de dialogue a eu lieu. Le secrétaire d'Etat en charge du tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, est en concertation permanente avec les élus, les professionnels de la montagne, et les dispositifs de compensation sont toujours adaptés à la situation sanitaire.
Sous l'autorité du Premier ministre, le gouvernement a décidé, dès le mois de décembre, vous le savez, Madame la Députée, d'un dispositif ad hoc, pour indemniser les entreprises de la montagne, là où le dispositif de droit commun -fonds de solidarité renforcé jusqu'à 200.000 euros et activité partielle- ne suffit pas, vous l'avez dit, une compensation de charges fixes supportées par les entreprises, notamment les remontées mécaniques, sera versée. Et je tiens à préciser que ce dispositif a également vocation à couvrir les frais des stations fonctionnant sous la forme de régime municipal.
Je voudrais vous indiquer aussi que le dossier a été transmis à la Commission européenne la semaine dernière et nous devrions avoir une réponse d'ici début février. Dans l'attente du versement des aides, nous sommes en contact, Monsieur le Député, avec les acteurs pour faire face à leurs besoins en trésorerie.
Mais au-delà des remontées mécaniques, et vous l'avez très bien dit Madame la Députée, c'est évidemment toute l'activité des stations, et même des vallées, qui se trouve impactée par cette décision. C'est pour cette raison que nous avons décidé d'inclure, sur une base territoriale, l'ensemble des commerces, magasins de vêtements, commerces alimentaires, mais également, par exemple, les agences de locations saisonnières qui auront donc accès au fonds de solidarité.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 janvier 2021