Texte intégral
Merci, Monsieur le Président,
Monsieur le Sénateur,
Vous avez raison de souligner que cet accord est finalement un bon accord. Il n'était pas attendu à la fin des négociations qui ont été extrêmement difficiles, et vous avez, à propos de cet accord, posé plusieurs questions auxquelles je vais répondre brièvement.
D'abord concernant la pêche, puisque c'est un souci important et qu'on ne considérait pas antérieurement comme pouvant trouver un accord sur la pêche, parce que le Royaume-Uni considérait que la pêche était le symbole même de sa souveraineté retrouvée. Or, sur la pêche, vous connaissez l'accord et le fait que nous avons pu, à la fois préserver l'accès aux eaux britanniques, mais aussi ne diminuer les quotas que de 25%, à horizon de juin 2026, je vais y revenir, alors que l'exigence britannique était de 80%.
Donc, nous avons pu obtenir cela, dans une négociation qui, je crois, a été bien menée, et approuvée par l'ensemble des 27. C'est un acquis majeur ; il reste encore quelques points à régler, techniques, sur l'accès aux 6-12 milles, sur les îles Anglo-Normandes. Il restera aussi à négocier annuellement les TAC sur la base de l'existant, et il restera à appréhender, de la meilleure manière, l'horizon de juin 2026. Mais nous avons toute une série d'outils pour, éventuellement, prendre des mesures de sauvegarde, des mesures de rétorsion, des mesures de compensation, si d'aventure, dans la négociation de l'accès aux eaux britanniques, nous étions en difficulté ; d'autant plus qu'au même moment, comme vous le savez, Monsieur le Sénateur, se négocieront, entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, les accords sur l'énergie.
Donc, avec deux leviers on sera, je pense, en situation, en juin 2026, de faire valoir nos avantages et d'avoir la garantie du maintien de ce que l'on appelle la stabilité relative dans l'accès aux eaux. En ce qui concerne les services, en particulier les services financiers, la situation est très simple : l'Union a pleinement conservé sa capacité à délivrer unilatéralement, et au cas par cas, et en fonction de ses propres intérêts, les équivalences financières lorsqu'elles seront demandées.
Enfin, dernière observation, parmi beaucoup d'autres qu'il faudrait faire, sur les difficultés mécaniques de la mise en place de l'accord, en termes d'alimentation et d'approvisionnement d'un certain nombre de surfaces britanniques, ou de commerces britanniques, il y a inévitablement les difficultés de l'accord, mais on le savait, on avait dit aux Britanniques que cela ne serait pas positif pour eux.
Et puis, il y a aussi, pour revenir à un autre débat, la situation sanitaire catastrophique, malheureusement catastrophique, dont il faudrait, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, que vous vous informiez avant de faire des comparaisons avec la France, une situation catastrophique qui explique en grande partie les difficultés que vous évoquez.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 janvier 2021