Texte intégral
Bonjour,
Je suis très heureux de vous retrouver pour cette audition sur les mesures de soutien et de relance de notre économie dans cette période de crise sanitaire qui persiste et de crise économique qui je le rappelle est la plus importante que la France ait eu.
Beaucoup l'oublient mais nous n'avons pas connu des chiffres de récession aussi graves depuis des décennies. Ce qui explique le niveau d'endettement auquel nous sommes parvenus ainsi que les mesures exceptionnelles que nous avons prises avec le président de la République et le Premier ministre depuis le début de cette crise.
Nous avons aujourd'hui des chiffres sanitaires qui restent préoccupants comme vous le savez. Nous aurons des décisions à prendre avec le Premier ministre et le président de la République dans les jours qui viennent.
Je tiens simplement à rappeler que rien n'est arrêté et que nous suivons l'évolution de la situation épidémique au jour le jour pour prendre le moment venu les meilleures décisions, en fonction de cette situation épidémique et de la nécessité aussi de protéger les Français contre les conséquences de la crise économique.
Pour garder du temps pour les questions que vous aurez à me poser, je voudrais simplement passer des messages très simples sur la stratégie qui est la nôtre depuis le premier jour de cette crise, parce que je crois qu'elle se traduit par beaucoup de lisibilité et beaucoup de constance.
La lisibilité, elle, repose sur un choix de protection, qui a été fait par d'autres pays européens, de tous les salariés et de toutes nos entreprises depuis le premier jour de cette crise. Je le dis comme ministre de l'Économie et des Finances, c'est un choix qui n'était pas évident à faire, mais que nous avons fait en réalisant tout simplement un bilan des coûts et des avantages de cette stratégie.
Le coût de cette stratégie, c'est la dépense d'argent public, bien entendu, mais à un coût, j'y reviendrai qui est modéré étant donné la situation des taux d'intérêt.
L'énorme avantage, c'est que nous préservons des compétences que la France a mis des années à acquérir et nous évitons tout simplement un tsunami de faillites.
Nous avons eu en 2020 moins de faillites qu'en 2019, alors même que nous étions confrontés à la plus grave crise économique depuis 1929 : 35 000 faillites en 2020, près de 50 000 en 2019.
Le choix stratégique, il est là.
Qu'est-ce qui est le plus coûteux ? Avoir des millions de chômeurs supplémentaires et des dizaines de milliers de faillites qui nous auraient fait perdre des compétences extrêmement difficiles à acquérir, des technologies extrêmement difficiles à protéger ou au contraire, emprunter de l'argent public pour pouvoir protéger nos salariés et nos entreprises ?
Nous avons fait ce second choix : protéger nos salariés, nos entreprises, nos compétences. Je pense que c'est plus juste, mais je pense aussi que c'est plus efficace économiquement, car cela nous permettra de rebondir plus rapidement lorsque la crise sanitaire sera derrière nous.
Pour vous donner mon évaluation des mois à venir, je veux aussi vous dire que malgré les jours difficiles dans lesquels nous sommes, malgré la lassitude des Français que je comprends, malgré l'épuisement qui est lié à ces restrictions sanitaires, au couvre-feu à 18 heures qui n'est pas une mesure anodine, c'est une mesure qui pèse sur la vie de chacun, je suis convaincu que dans la deuxième partie de l'année 2021, une fois que nous aurons, je l'espère, la crise sanitaire derrière nous, que la vaccination aura produit tous son effet, la France montrera des capacités de rebond économique exceptionnelles. J'en suis convaincu.
Je veux dire à tous les Français qui nous écoutent. : oui, le moment que nous traversons est particulièrement difficile. J'ai toujours indiqué depuis la fin de l'année dernière que ces premières semaines et ces premiers mois de 2021 seraient durs, mais nous avons devant nous, dans les mois qui viennent, d'ici la fin de l'année, la perspective d'un vrai redressement économique.
Notre responsabilité est à la fois de protéger les secteurs qui sont les plus touchés par la crise et, dans le même temps, de préparer ce rebond de l'économie française en engageant immédiatement, sans délai, les mesures de relance que nous avons déjà définies et adoptées au Sénat comme à l'Assemblée nationale.
Ces deux volets de protection et de relance sont d'autant plus indispensables que l'économie française aujourd'hui, ce n'est pas une économie, ce sont deux économies.
Vous avez une économie qui est très durement touchée par la crise. Vous avez des secteurs qui sont fermés, des restaurants, des bars. Vous avez des établissements qui tournent avec 10, 20, 30% de taux de remplissage, notamment pour les hôtels. Vous avez des secteurs comme l'événementiel, le sport, la culture, qui sont sinistrés et qui souffrent terriblement, encore plus de l'absence de perspectives parce que nous ne pouvons pas donner de calendrier et qu'il ne serait pas raisonnable de donner le calendrier.
C'est cette économie-là qu'il faut aider en priorité et qui doit savoir que, aussi longtemps que la crise durera, nous serons là et elle pourra bénéficier des mesures de protection sur lesquelles je reviendrai.
Puis, vous avez une deuxième économie qu'il ne faut pas oublier parce qu'évidemment, nous en parlons moins, mais c'est l'économie qui marche bien. C'est le secteur du luxe qui commence à rebondir. C'est l'agroalimentaire, c'est le bâtiment, les travaux publics qui ont embauché 20 000 personnes de plus l'année dernière, qui ne l'avait embauché précédemment. Ce sont les 485 000 apprentis qui ont été embauchés dans ces secteurs en 2020, soit le meilleur chiffre que nous ayons obtenu en termes d'apprentissage depuis des années.
Ne parlons pas de l'économie française globalement. La réalité de l'économie française, c'est deux économies très différentes. L'une qui est très durement touchée par la crise sanitaire, l'autre qui a déjà commencé à rebondir et qui doit être accompagnée également pour rebondir encore plus fort et créer les emplois dont nous avons besoin.
S'agissant du volet de protection, il repose depuis le premier jour sur quatre dispositifs que nous adaptons et qui sont les quatre piliers de la protection économique de la France.
Le premier, c'est le fonds de solidarité. Nous n'avons cessé de le faire évoluer. C'était à l'origine un fonds universel protégeant tous les secteurs de l'économie. Nous l'avons fait évoluer pour se concentrer sur les secteurs qui sont les plus touchés l'hôtellerie, les cafés, la restauration, le monde du tourisme et pour l'élargir vers des entreprises de taille plus importante.
Chacun voit bien que, dans une ville comme Lyon ou dans une ville comme Paris, un restaurateur qui avait trois ou quatre établissements les premiers mois de la crise, pouvait tenir parce qu'il a des réserves financières et de la trésorerie. Mais au fur à mesure, la crise économique et les mesures de restriction sanitaire s'installent dans la durée, et lui aussi a besoin de soutien.
J'ai annoncé hier que nous allions débloquer un prêt garanti par l'État de près d'un demi-milliard d'euros pour Accor Invest. Accor Invest au mois de mars ou avril 2020, n'avait pas besoin de cet argent, de cette trésorerie, tout simplement parce qu'il y avait l'été devant, des perspectives de reprise. Mais maintenant que nous nous installons dans une crise de longue durée, même des groupes comme Accor Invest ont besoin du soutien de l'État.
Nous avons fait évoluer le fonds de solidarité qui a représenté 13 milliards d'euros de dépenses en 2020 et qui a concerné près de 2 millions d'entreprises, principalement des très petites entreprises et des PME. C'est dire si ce fonds de solidarité a été un des piliers absolument essentiels de la réponse à la crise.
Il reste aujourd'hui un des piliers essentiels de la réponse à la crise. C'est la raison pour laquelle, je le redis, nous n'avons cessé de l'adapter et d'augmenter aussi les indemnités qu'ils versent pour protéger les secteurs concernés.
Le deuxième volet de protection, c'est l'activité partielle, environ 23 milliards d'euros dépensés en 2020 qui ont concerné jusqu'à 8 millions de salariés au moment où le dispositif a été le plus développé. Je rappelle que lors de la précédente crise, nous n'avions pas adopté ces dispositifs d'indemnisation du chômage partiel. Alors même que la France avait été un peu moins touchée que son voisin allemand, elle avait eu plus de chômeurs parce qu'elle ne disposait pas de ce filet de sécurité.
Je pense que nous devons tirer toutes les leçons de la crise de 2008 - 2009 en mettant en place le dispositif d'activité partielle qui est le plus généreux en Europe, le plus protecteur en Europe et qui nous a évité des vagues entières de licenciements au cours des mois passés.
Le troisième pilier, c'est le prêt garanti par l'État, 135 milliards d'euros ont été décaissés. Ils ont concerné 650 000 entreprises et je rappelle qu'ils continuent à faire l'objet de sollicitations de la part de certains secteurs qui sont les plus touchés. C'est dire si, là aussi, c'est un pilier essentiel.
Je tiens à dire sur ces prêts garantis par l'État que nous avons obtenu des banques françaises et je tiens à les remercier parce qu'elles ont fait preuve de sens des responsabilités, que la durée totale de six ans qui comprend l'amortissement complet du prêt garanti par l'Etat, puisse s'entendre non pas une année plus cinq avec le début du remboursement du capital au bout d'un an, mais deux années plus quatre.
Il est donc possible, et c'est désormais un droit pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qui souhaitent décaler le premier remboursement de leurs prêts garantis par l'État d'un an supplémentaire, chacune a la possibilité de le faire. Une PME, une ETI qui a emprunté 150 000, 200 000, 300 000 euros en mars ou en avril 2020 et qui aurait dû commencer à rembourser son capital à partir de mars ou avril 2021, pourra de droit, je dis bien de droit, le rembourser à partir de mars ou avril 2022.
Vous me direz que cela renforce le poids des échéances qui ne se calculent plus sur quatre ans mais sur cinq ans. Je suis prêt à regarder pour certains secteurs qui continuent à être les plus touchés par la crise et pour lesquels les montants des prêts sont les plus importants si un échéancier plus étendu serait possible. J'engagerai les discussions avec la Commission européenne pour étudier dans certains secteurs spécifiques si cet étalement est envisageable.
Je donne un exemple, c'est l'aéronautique. Vous avez des PME qui ont engagé des prêts garantis par l'État très importants, qui se chiffrent parfois en millions d'euros, qui voient arriver ces échéances avec beaucoup d'inquiétude et qui avaient tablé sur une reprise du trafic aérien dans les mois qui viennent. Chacun voit bien que la persistance de la crise sanitaire et la mutation du virus éloignent encore davantage le retour à la normale du trafic aérien.
Il me paraît donc légitime de tenir compte de cette réalité sanitaire pour étudier avec la Commission européenne dans le secteur aéronautique pour les sous-traitants qui sont aujourd'hui les plus menacés, un étalement plus long du prêt garanti par l'État.
Je m'engage, comme je l'ai fait à Toulouse, à étudier cet étalement pour le secteur de l'aéronautique avec la Commission européenne. C'est très important parce que derrière, c'est des compétences hors normes qui sont en jeu. Ce sont des ouvriers qualifiés, des ingénieurs, des savoir-faire que nous aurons mis des années à acquérir et rien ne serait pire que de voir des entreprises sous-traitantes de l'industrie aéronautique fermer parce que nous n'aurions pas donné un bol d'air financier supplémentaire.
Enfin, le dernier instrument de cette protection, ce sont les exonérations de charges qui ont représenté 4 milliards d'euros en 2020.
Je pense que ce qui a fait la force et l'efficacité de la réponse économique française à la crise, c'est la simplicité de ces dispositifs, c'est l'adaptation de ces dispositifs au fur et à mesure de la crise pour qu'il réponde aux besoins des entreprises. C'est en troisième lieu la certitude pour les entreprises que nous maintiendrons ces dispositifs aussi longtemps que cela sera nécessaire.
Cette stratégie a été efficace, nous n'en changerons pas. Nous maintiendrons ces quatre dispositifs. Nous continuerons à les adapter à la réalité de la crise économique. Nous donnons la certitude au monde économique qu'ils seront maintenus aussi longtemps que cela sera nécessaire.
Je rappelle que ces dispositifs ont également permis de protéger le pouvoir d'achat des ménages. Vous avez d'un côté une perte de PNB qui est de l'ordre de 10 ou 11 points.
Il est probable que nous puissions réviser dans un sens plus favorable les chiffres de la récession pour 2020, qui sera sans doute moindre que les -11% que nous avions annoncés grâce aux capacités de redressement de l'économie française au troisième trimestre et au mois de décembre. Enfin, il reste que c'est une récession très violente. Au regard de ces - 11%, vous mettez la stabilité du pouvoir d'achat des Français, c'est bien la preuve que ces dispositifs ont été efficaces.
Je n'oublie pas néanmoins, car croyez-moi, avec mes équipes, nous regardons tout cela chaque jour avec la plus grande attention que là aussi, ce chiffre de stabilité du pouvoir d'achat cache des situations très différentes. Les 100 milliards d'euros d'épargne qui ont été mis de côté par les Français au cours de l'année 2020 cachent des situations très différentes. Il y a des centaines de milliers de Français, des millions de nos compatriotes qui sont les plus fragiles, les moins qualifiés, qui ont perdu leur emploi, des situations qui sont extraordinairement difficiles.
S'il y a besoin, le moment venu, de mesures de soutien complémentaires parce que derrière la réalité, ces chiffres globaux, il y a des situations individuelles très différentes et nous en avons conscience : je pense aux jeunes étudiants, je pense à aux femmes seules ou personnes qui ne sont que très peu qualifiées. S'il y a besoin, à un moment donné, de mesures complémentaires pour ces personnes qui sont les plus touchées par la crise, qui sont les premières victimes et qui sont souvent celles qu'on entend le moins, nous sommes évidemment ouverts à des mesures complémentaires pour ces personnes-là.
Ces mesures seront donc maintenues. Elles ont un coût sur les finances publiques que vous connaissez avec un niveau de dette qui approche les 120 % de notre richesse nationale.
Je veux profiter de cette audition pour dire que les Français n'ont pas d'inquiétude à avoir sur le financement de notre dette et je veux juste donner quelques chiffres.
S'agissant du financement sur le marché de la levée de dette, nous avons levé en 2020, 290 milliards d'euros de dette à moyen et long terme. Le taux moyen de ces 290 milliards d'euros de dette à moyen et long terme a été d'au moins 0,14%. Nous empruntons à taux négatif.
La dernière levée de dette que nous avons faite sur les marchés pour les obligations du Trésor à 10 ans était à -0,33%. Nous avons fait une levée de dette la semaine dernière sur une maturité exceptionnelle à 50 ans. Nous avons demandé 7 milliards d'euros. Nous avons eu un livre d'ordre à 75 milliards d'euros, c'est-à-dire plus de 10 fois ce dont nous avions besoin en terme de financement, et le taux d'intérêt était à 0,59%.
Tout cela pour dire que nous n'avons pas de difficultés de financement, que les taux restent très bas. Ils sont négatifs pour les échéances à 10 ans et que le taux moyen de -0,14 est inférieur de 20 points de base au taux moyen de 2019, qui s'établissait à +0,11.
Dernier élément d'analyse et pardon pour tous ces chiffres, mais je pense qu'ils sont importants pour éclairer la commission. Nous avons aujourd'hui l'écart de taux d'intérêt entre la France et l'Allemagne, « le spread » qui est le plus bas de ces dernières années.
J'insiste simplement au passage pour dire que si nous avons des taux aussi bas, une signature aussi crédible, c'est que la France s'engage sans aucune ambiguïté à rembourser sa dette et que rien ne serait plus dommageable à la qualité de la signature française que de laisser entendre que nous pourrions ne pas rembourser notre dette.
Nous rembourserons notre dette. Nous la rembourserons le moment venu, c'est-à-dire lorsque la crise sanitaire sera derrière nous.
Nous la rembourserons par une croissance qui sera de retour, je l'espère, d'ici la fin de l'année 2021, avec une capacité de rebond, je le redis, qui est très puissante dans l'économie française.
Nous rembourserons par la maîtrise des finances publiques qui devra revenir d'actualité lorsque les circonstances économiques nous le permettrons.
Nous la rembourserons, vous connaissez ma conviction sur ce sujet par un certain nombre de mesures structurelles qui doivent rendre notre modèle social plus soutenable du point de vue financier. Je pense en particulier à la question des retraites.
J'insiste enfin pour dire que ce choix de protection est un choix qui a été fait par tous les États européens. C'est un choix collectif. Ce qui fait aussi la solidité et la crédibilité des décisions que nous avons prises, c'est qu'elles ont été prises en coordination étroite avec les autres partenaires européens, en particulier l'Allemagne.
D'un autre côté, nous devons aussi préparer le rebond de l'économie française avec la relance. Quelques mots sur la relance.
La première chose sur laquelle je veux insister, c'est que nous n'avons pas attendu le début de l'année 2021 pour engager la relance. Les crédits sont déjà engagés depuis la fin 2020. Nous avons engagé 10 milliards d'euros de crédits sur les 100 milliards d'euros du plan de relance en 2020.
Nous avons eu le plaisir de recapitaliser la SNCF pour qu'elle puisse financer son plan fret, financer les rénovations de lignes et moderniser l'équipement d'un grand service public auquel nous sommes tous, je pense, très attach��s.
Il y a également dans ces décaissements le plan de soutien aux jeunes, les mesures de soutien à l'apprentissage qui ont montré leur efficacité. Je le rappelle, près d'un demi-million d'apprentis ont été embauchés en 2020.
La rénovation des logements privés avec MaPrimeRenov' qui démarre très fortement.
La transformation de notre industrie avec en particulier le plan de digitalisation des PME industrielles qui est absolument indispensable pour rattraper notre retard. Nous avions prévu 280 millions d'euros grâce à un crédit d'impôt pour la digitalisation des PME. Je rappelle que nous aurons sans doute 800 millions d'euros de crédits décaissés sur la digitalisation des PME tellement l'appel a été suivi de propositions de la part des PME qui étaient en attente de ce type de dispositif.
La deuxième chose sur laquelle je veux insister, c'est que cette relance est clé pour transformer notre modèle économique et réussir la décarbonation.
Elle est clé aussi pour ouvrir de nouvelles filières et de nouvelles chaînes de valeur en France. C'est un enjeu absolument stratégique. La France, s'est trop reposée sur ses lauriers. Elle avait trois, quatre grandes filières industrielles qui lui permettaient d'avoir un excédent commercial sur ses seules filières, mais un déficit commercial global. Elle n'a pas su renouveler ses filières de valeur. Elle n'a pas su renouveler ses chaînes de valeur. C'est une erreur stratégique qui a été commise depuis des années.
C'est très bien d'avoir une filière du luxe qui se porte très bien. Tant mieux. C'est un motif de fierté nationale. C'est très bien d'avoir une industrie agroalimentaire puissante. L'ancien ministre de l'Agriculture que je suis y est profondément attaché. C'est très bien d'avoir une filière viticole qui est très puissante. C'est très bien d'avoir une filière aéronautique qui fait partie, avec Boeing, des filières aéronautiques les plus avancées et les plus pertinentes du globe.
Simplement, quand vous avez un virus qui empêche ces avions de voler, votre filière aéronautique est en grande difficulté. Quand vous avez des sanctions américaines sur le vin, votre filière viticole est en grande difficulté. Au bout du compte, il ne vous reste quasiment que des filières du luxe pour apporter des excédents commerciaux à la France.
Il est irresponsable de faire reposer la croissance française et nos capacités, l'excédent commercial uniquement sur les filières qui ont toutes dix, vingt ou trente ans d'existence. Il faut savoir renouveler ces filières, les valoriser parce qu'elles sont exceptionnelles et qu'elles sont un motif de fierté.
Mais il faut ouvrir également de nouvelles filières et de nouvelles chaînes de valeur pour la France. Je pense évidemment à tout le domaine de la santé, des biotechnologies, de l'immunothérapie.
Je pense que nous pourrons en reparler parce que c'est aussi peut être une des leçons que nous pouvons tirer de ce qui s'est passé en France récemment. Je pense au calcul quantique, je pense à l'hydrogène, je pense aux batteries électriques. Toutes ces filières et toutes ces chaînes de valeur vont nous permettre de recréer les capacités de création de richesse dans notre pays.
C'est maintenant que cela se joue. C'est maintenant qu'il faut investir si nous voulons qu'à la sortie de la crise, nous puissions avoir une économie qui soit plus compétitive et plus décarbonée. C'est bien notre objectif grâce à ce plan de relance, avoir une économie plus compétitive et plus décarbonée.
Troisième et dernière remarque que je tiens à faire. Je vois que certains me disent mais 100 milliards d'euros, ce n'est pas assez. Il faut ajouter un deuxième plan de relance à 100 milliards d'euros. Je vais vous dire essayons déjà de décaisser le maximum de ces 100 milliards d'euros du plan de relance dès 2021.
C'est un défi considérable parce que vous êtes tous ici des élus locaux comme je le suis moi-même et que vous savez qu'entre l'annonce du crédit et le moment où il va réellement à l'entreprise, il y a du temps. Il faut que le dossier soit instruit. Il faut qu'il y ait eu un appel d'offres. Il faut que l'argent arrive jusqu'à l'intermédiaire qui peut être, par exemple, la Banque publique d'investissement. Il faut que l'aide de la Banque publique d'investissement arrive jusqu'à l'entreprise. Cela peut prendre beaucoup de temps et parfois trop de temps.
Mon obsession est la bonne exécution du plan de relance. J'y consacre beaucoup de temps chaque semaine avec mes équipes. L'essentiel aujourd'hui est d'abord de décaisser ces 100 milliards d'euros le plus rapidement possible. Je le redis, si nous voyons que les conditions continuent de se dégrader et qu'il peut y avoir besoin ici ou là de mesures complémentaires pour ceux qui sont le plus touchés par la crise, nous sommes ouverts à toutes les propositions.
Je pense que lorsque nous gérons une crise aussi importante que celle-là, il faut avoir des priorités. Ma priorité est la bonne exécution du plan de relance qui a été adopté par le Parlement, le décaissement le plus rapide possible de ces 100 milliards d'euros.
Mon objectif est d'avoir décaissé au minimum, je le dis bien au minimum, 40 milliards sur les 100 milliards d'ici la fin de l'année 2021.
source https://www.economie.gouv.fr, le 11 février 2021