Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 mars 2021, sur l'accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans relatives à la guerre d'Algérie.

Texte intégral

Il revient à l'Etat d'articuler de manière équilibrée la liberté d'accès aux archives et la juste protection des intérêts supérieurs de la Nation par le secret de la Défense nationale.

Décidé à favoriser le respect de la vérité historique, le Président de la République a entendu les demandes de la communauté universitaire pour que soit facilité l'accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans.

Le chef de l'Etat a ainsi pris la décision de permettre aux services d'archives de procéder dès demain aux déclassifications des documents couverts par le secret de la Défense nationale selon le procédé dit « de démarquage au carton » jusqu'aux dossiers de l'année 1970 incluse. Cette décision sera de nature à écourter sensiblement les délais d'attente liés à la procédure de déclassification, s'agissant notamment des documents relatifs à la guerre d'Algérie.

En complément de cette mesure pratique, le gouvernement a engagé, sur la demande du Président de la République, un travail législatif d'ajustement du point de cohérence entre le code du patrimoine et le code pénal pour faciliter l'action des chercheurs. Il s'agit de renforcer la communicabilité des pièces, sans compromettre la sécurité et la défense nationales. L'objectif est que ce travail, entrepris par et avec les experts de tous les ministères concernés, aboutisse avant l'été 2021.