Archives : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Noemie Couillard - Maylis Nouvellon - Ministère de la Culture
Date de remise : 15 décembre 2021
Auteur(s) : Jean Geronimi - Ministère de la Justice
Date de remise : 15 octobre 1998
Intervenant(s) :
Prononcé le 7 avril 2021
Prononcé le 9 mars 2021
Auteur(s) : Benjamin Stora - Présidence de la République
Date de remise : 20 janvier 2021
Prononcé le 15 janvier 2021
Auteur(s) : Emmanuelle Anthoine - Raphaël Gérard - Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation
Date de remise : 25 septembre 2019
Auteur(s) : Cour des Comptes
Date de remise : 1 novembre 2016
Prononcé le 7 novembre 2018
Prononcé le 5 juin 2018
Prononcé le 12 octobre 2017
Prononcé le 24 février 2017