Texte intégral
Merci d'avoir organisé cette audition en commun avec M. Dombrovskis, que je remercie pour le travail qu'il a réalisé avec ses équipes ces derniers mois, en particulier sur deux sujets essentiels : la révision de la politique commerciale de l'Union européenne et le contentieux entre Airbus et Boeing. La suspension des tarifs douaniers qui ont impacté depuis plus d'un an tant le secteur de l'aéronautique que celui des vins et spiritueux constitue une excellente nouvelle. Elle est le fruit de l'affirmation de la souveraineté européenne : en novembre 2020, nous avons décidé, avec l'autorisation de l'OMC, d'appliquer de nouveaux tarifs douaniers aux produits américains. Au travers de cette décision, l'Europe affirmait sa souveraineté et sa volonté souhait d'être considérée par d'autres puissances comme une égale.
En outre, nous avons décidé de faire passer un message clair aux Américains, à savoir que nous souhaitions la désescalade. Nous avons toujours recherché des solutions à ce contentieux, et nous devrons les trouver durant ces quatre mois qui nous sépare de la fin de la période de suspension des tarifs douaniers. Je compte sur les services de la Commission européenne et de notre administration pour identifier les voies de sortie par le haut de ce contentieux.
Enfin, l'administration américaine a récemment changé, et la nouvelle administration a envoyé des signaux forts, avec le retour des Etats-Unis dans l'accord de Paris, la levée du veto sur la nomination de la directrice générale de l'OMC, la Dr Ngozi, le fait que Mme Janet Yellen, la secrétaire au trésor, se soit déclarée favorable à une fiscalité internationale des services numériques, ou encore le fait que Catherine Tai, la nouvelle United States Trade Representative (USTR, l'équivalent du ministre du commerce extérieur) ait annoncé lors de son audition au Sénat qu'elle souhaitait une résolution positive au contentieux entre Airbus et Boeing. Aujourd'hui, nous devons aller au terme de la négociation, mais je remercie M. Dombrovskis d'avoir su saisir la main tendue par les Américains pour parvenir à la suspension des tarifs douaniers.
D'autres sujets seront à évoquer dans le cadre de la relation transatlantique : l'extraterritorialité du droit américain, l'aluminium et l'acier, ou encore la modernisation du commerce mondial pour qu'il soit plus durable et équitable.
Un travail important a été réalisé sur la révision de la politique commerciale de l'Union européenne. Lors d'un récent conseil des ministres européens du commerce, j'ai réaffirmé combien cette révision allait dans la bonne direction. L'Union européenne doit s'engager pour promouvoir un commerce ouvert qui soit source de croissance et de relance économique, mais également, dans un contexte commercial tendu et ne favorisant pas la coopération, pour muscler nos outils de protection, afin que notre politique commerciale soit moins naïve et intègre en tant qu'éléments essentiels les enjeux du développement durable. Nous partageons la conviction que nous devons, par exemple, travailler sur la mise en place d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, lutter contre la déforestation importée, et faire du respect de l'accord de Paris une clause essentielle de nos futurs accords de libre-échange comme cela a été le cas de l'accord sur la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
Pour autant, au-delà des volontés affichées, nous devons aboutir rapidement s'agissant des instruments évoqués par M. Dombrovskis en lien aussi bien avec le développement durable qu'avec le renforcement de notre défense commerciale par rapport à d'autres pays ou d'autres zones. Par exemple, nous devons, pour faire face aux pratiques déloyales, faire en sorte de disposer d'un outil permettant une meilleure réciprocité dans l'accès aux marchés publics, d'un outil anti-coercition et d'un outil pour gérer les subventions déloyales que peuvent octroyer certains Etats à leurs entreprises.
En ce qui concerne le développement durable, nous devons mettre en oeuvre le plan d'action en 15 points de l'Union européenne, qui doit nous permettre d'imposer des sanctions en dernier ressort. Aujourd'hui, nous manquons d'outils pour sanctionner les pratiques de nos partenaires qui ne respectent pas leurs engagements. En ce sens, la nomination d'un procureur commercial en charge de la bonne application des accords va dans le bon sens. Il est important de nous doter non seulement de nouveaux outils, mais également des moyens nécessaires pour les mettre en oeuvre.
Nous devons également aller plus loin s'agissant du travail forcé. Je soutiens la proposition de la Commission européenne de profiter du travail réalisé dans le cadre du devoir de vigilance des entreprises pour nous doter de dispositifs nous permettant d'aller jusqu'au blocage de l'importation de produits fabriqués en tout ou partie au travers du travail forcé, dispositifs qui sont du reste de plus en plus demandés par l'opinion publique.
En outre, nous devons réformer l'OMC. Le changement d'attitude de l'administration américaine et la volonté de nombreux pays de disposer d'une réponse unilatérale aux enjeux du commerce international constituent une opportunité que nous devons saisir. La nomination de la nouvelle directrice générale, la Dr Ngozi, nous permettra d'engager les différents chantiers de cette réforme et de la réactivation de l’OMC, en particulier en matière de règlement des différends.
En ce qui concerne l'accord sur les investissements avec la Chine, il existe une différence entre un accord de principe et un accord définitif qui doit être validé par le Conseil puis le Parlement européen. Le diable se trouve souvent dans les détails. Nous devons donc rester vigilants, pour que les engagements de la Chine soient concrets et s'inscrivent dans un calendrier clairement déterminé. Vis-à-vis de la Chine, nous avons besoin de nous montrer déterminés, ambitieux, mais également pragmatiques. En ce sens, nous avons salué l'accord sur les indications géographiques, car il permet de protéger un certain nombre de nos produits. Dans le cadre de l'accord sur les investissements, la Chine a accepté pour la première fois des éléments ne relevant pas uniquement des investissements ou du commerce, mais également de domaines auxquels nous sommes très attachés comme le développement durable, l'environnement ou les droits humains comme le travail forcé. Ces leviers sont pour la première fois inscrits dans des accords commerciaux avec la Chine, et nous devrons veiller à ce qu'ils soient les plus ambitieux possible.
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S'agissant de l'accord avec le Mercosur, la position de la France est claire. L'accord ne pourra être signé en l'état. Pour autant, nous avons intérêt à accroître les échanges avec cette région du monde. Cela pourra passer par la signature d'un accord de libre-échange, mais pas à n'importe quel prix, notamment en matière de déforestation, et de respect de l'accord de Paris et des normes sanitaires et phytosanitaires. Nous ne pouvons nous contenter de déclarations politiques et d'engagements théoriques. Nous nous montrons fermes sur ce point, et notre position est suivie par un certain nombre de pays. Nous avons besoin de garanties objectivables, tangibles, quantifiables et contraignantes. Obtenir ces garanties prendra plus que quelques mois. Par exemple, la mise en place d'un instrument de lutte contre la déforestation importée au sein de l'Union européenne nécessitera du temps. Nous avons également avancé d'autres propositions, qui nourrissent le travail de la Commission européenne en lien avec les Etats membres et les pays du Mercosur, afin d'obtenir ces garanties.
La France a également indiqué qu'elle ne souhaitait pas que l'accord soit scindé. Il doit conserver sa dimension mixte, afin de ne pas donner l'impression de dessaisir les parlements nationaux. Nous continuerons à travailler sur l'accord dans les mois à venir, afin de garantir qu'il n'aura pas de conséquences négatives en matière de déforestation, de réchauffement climatique ou de respect des normes sanitaires et phytosanitaires.
Toutefois, le CETA a montré que les accords de libre-échange pouvaient avoir des effets positifs. M. Dombrovskis a communiqué un certain nombre de chiffres. Nos exportations vers le Canada, y compris de produits agricoles, évoluent de manière favorable. Cependant, nous restons attentifs à un certain nombre de points, et notamment au suivi des audits sanitaires et phytosanitaires, afin de nous assurer que les engagements pris par le Canada sont respectés. Nous devons encore renforcer ces audits, et améliorer la transparence de leurs résultats, de manière à sécuriser nos consommateurs sur la qualité des produits importés.
Par ailleurs, le calendrier relatif à l'accord entre l'Union européenne et la Chine est le fruit d'un processus initié lors du sommet de 2019, au cours duquel nous nous étions donnés comme objectif d'aboutir à un accord fin 2020. Certes, des élections ont eu lieu aux Etats-Unis, mais l'Europe, si elle entretient les meilleures relations possibles avec ce partenaire et cet allié, n'a pas à subir les calendriers américains pour prendre des décisions dans le cadre d'accords de libre-échange ou plus largement en matière de commerce. Les décisions de l'Union européenne sont souveraines, ce qui renvoie à la question de l'extraterritorialité du droit américain.
L'autonomie stratégique européenne constitue également un point important. Nous y travaillons au niveau européen et au niveau de la France. Nous devrons diversifier nos approvisionnements et peut-être constituer des stocks stratégiques. Nous souhaitons également étudier la possibilité, dans certains cas, de relocaliser ou de "colocaliser" - c'est-à-dire d'installer à proximité de l'Union européenne - des productions ou des chaînes de valeur afin de renforcer notre indépendance. La politique commerciale de l'UE peut contribuer à renforcer cette autonomie stratégique. En matière de relocalisation, la France a des ambitions très fortes dans le cadre son plan de relance, en particulier vis-à-vis de certains produits stratégiques pharmaceutiques.
En ce sens, les propos de M. M'jid El Guerrab me semblent pertinents. Nous devons envisager de refonder, comme l'a proposé le Président de la République lors de son discours de Ouagadougou en 2017, la relation avec l'Afrique, en déployant des politiques de développement et des partenariats économiques complémentaires. Dans ce cadre, la question de la relocalisation d'une partie des chaînes des valeurs en "near shoring" ou en "colocalisation" dans certains pays d'Afrique du Nord a tout son sens. Je me suis rendu au Maroc il y a quelques mois, et j'y retournerai prochainement, car nous avons un certain nombre de leviers à activer (le fonds Averroès, mais également certains outils de Bpifrance, de Business France, ou de la direction générale du Trésor) afin de renforcer nos partenariats avec les entreprises africaines. Un sommet France-Afrique est également prévu en juillet à Montpellier. Il sera précédé par le forum économique Choose Africa qui aura vocation à rapprocher les entrepreneurs et les entreprises, et notamment les PME françaises, européennes et africaines, dans le but de développer de nouveaux partenariats.
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S'agissant du développement durable, je ne bouderai pas mon plaisir que ce thème mis en exergue par le Président de la République - il était au coeur de son discours à la Sorbonne -, le gouvernement et la majorité soit mieux pris en compte dans les politiques commerciales. Nous voyons dans le document produit par la Commission européenne et dans les déclarations de M. Dombrovskis à quel point cette dimension est aujourd'hui importante.
Nul doute que le non-papier récemment rédigé par les Pays-Bas et la France a nourri le travail de la Commission européenne pour que la durabilité du commerce internationale soit prise en compte dans la stratégie de l'Union européenne. Le respect de l'accord de Paris sera une clause essentielle des accords commerciaux à venir, et nous ferons également pression pour que le plan en 15 points soit réellement mis en oeuvre dans toutes ses dimensions. De plus, à la demande de la France, un procureur commercial, M. Denis Redonnet, a été nommé, et veillera à ce que les engagements liés à l'environnement et au développement durable soient respectés.
Nous souhaitons également progresser rapidement sur la mise en place d'un instrument pour lutter contre la déforestation importée, qui s'appliquera aux échanges avec l'ensemble des pays avec lesquelles l'Union européenne a des relations commerciales, au-delà du Mercosur. En outre, nous créerons de nouveaux dispositifs en matière de devoir de vigilance des entreprises. La France a été précurseur en la matière avec la loi Potier, qui concerne les entreprises de plus de 5 000 salariés. Le fait que l'Europe se saisisse de cette question permettra de renforcer le suivi des entreprises en matière de respect du développement durable et plus généralement de responsabilité sociétale des entreprises.
En ce qui concerne l'accord avec le Mercosur, la Commission européenne travaille depuis longtemps sur le sujet, et j'admets la nécessité de continuer à signer des accords de libre-échange. Toutefois, avant d'aller plus loin, nous devons nous assurer que ceux que nous avons déjà conclus sont mis en oeuvre correctement, et que nos partenaires respectent leurs engagements. Je le répète, nous ne signerons pas l'accord sur le Mercosur en l'état. S'il était présenté au Conseil européen aujourd'hui, la France s'y opposerait. Nous ne nous satisferons pas d'engagements uniquement politiques négociés en parallèle de l'accord. Nous avons besoin d'engagements quantifiables, objectivables et contraignants, et les obtenir prendra du temps.
Nous souhaitons également travailler sur des clauses miroirs. M. Dombrovskis a évoqué le fait qu'à compter de 2021, une clause miroir s'appliquera quant à l'utilisation des antibiotiques comme hormones de croissance. Nous souhaitons travailler dans un esprit similaire, de manière à ce que les obligations que nous imposons à nos producteurs agricoles soient aussi appliquées aux producteurs de nos pays partenaires, et en particulier ceux du Mercosur. Ce travail prendra du temps, mais cela ne doit pas nous démotiver, car les démarches engagées autour de l'accord du Mercosur viendront nourrir les accords futurs. Ainsi, nous définirons les nouveaux fondamentaux des accords de libre-échange que nous mettrons en place à l'avenir.
S'agissant de la TVA au Royaume-Uni, la question de Mme Clapot est très précise, et nous lui transmettrons une réponse d'ordre technique. Le Royaume-Uni est aujourd'hui un état tiers de l'Union européenne. Il applique ses propres règles en matière de TVA. Pour autant, les équipes des ambassades, des douanes et de Business France sont à la disposition des PME pour les accompagner et les aider à faire face à cette nouvelle réalité. Il est aujourd'hui plus difficile de faire du commerce avec le Royaume-Uni que lorsque celui-ci faisait partie de l'Union européenne. Notre rôle est de veiller à ce que nos exportateurs puissent continuer à vendre sur les marchés britanniques avec le moins de contraintes possible, même si le Brexit en impose nécessairement de nouvelles.
Mme Genetet, j'étudierai votre proposition de loi sur les entrepreneurs français à l'étranger. Ils constituent une partie de nos fantassins à l'international. Même si leurs entreprises relèvent du droit étranger, ce qui complique l'application de certains dispositifs d'accompagnement, tous les dispositifs qui permettent de favoriser le développement des entreprises qui appartiennent à des Français participent au rayonnement de la France et de ses ressortissants.
Par ailleurs, l'accord d'investissements UE-Chine constitue avant tout une réponse à l'enjeu de réciprocité vis-à-vis de la Chine, en particulier en matière d'investissements. Nous avons déjà ouvert nos marchés aux investissements chinois. La Chine doit, de la même manière, s'ouvrir aux investisseurs européens, sans pratiquer de concurrence déloyale comme cela était le cas jusqu'à présent, en imposant des obligations de transfert de technologie ou de mise en place de joint-ventures à majorité chinoise. Le renforcement de la réciprocité nous semble constituer une avancée positive, d'autant que nous saisissons de cet accord pour faire levier auprès de la Chine sur des préoccupations auxquelles nous sommes attachés, comme le développement durable, les droits humains, le travail forcé ou l'environnement. Dans les mois à venir, nous devrons nous montrer exigeants sur le calendrier et le caractère vérifiable des engagements chinois. Certes, cela ne sera pas simple, en raison de la puissance et de la taille de la Chine.
La suspension des taxes américaines dans le cadre du contentieux entre Airbus et Boeing est quant à elle le fruit de notre détermination à assumer notre souveraineté. C'est parce que nous avons appliqué en novembre 2020 des tarifs douaniers sur les produits américains que nous avons été en mesure de trouver une solution. Avant même la désignation de Joe Biden à la présidence des Etats-Unis, l'administration américaine est revenue à la table des négociations pour identifier une solution à ce contentieux. Nous y travaillerons dans les semaines et mois à venir. Un travail important a déjà été réalisé pour que l'accompagnement d'Airbus par l'Union européenne et de Boeing par les Etats-Unis soit organisé de manière transparente dans le cadre de l'OMC, dans le respect des intérêts de chacun, et la volonté réciproque de trouver une solution nous permettra de progresser.
L'entrée en vigueur de la suspension des taxes nécessite un acte d'exécution de la Commission européenne, que nous attendons dans les jours à venir. L'urgence est de mise, car cette suspension a d'ores et déjà été annoncée.
Enfin, l'Afrique constitue pour nous une priorité. Nous soutenons la création de la zone de libre-échange continentale africaine et nous l'accompagnons sur le plan technique. Les accords de partenariat économique existants constituent les étapes d'un rapprochement entre l'Union européenne et l'Afrique. Ils doivent être approfondis, dans l'intérêt de toutes les parties impliquées, tout en respectant le développement du continent. M. Jean-Yves Le Drian l'a rappelé lors de la discussion du projet de loi de programmation sur le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales. Les accords de pêche ont quant à eux pour objectif d'assurer une gestion plus durable des stocks de poisson.
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Les positions françaises sont de plus en plus suivies par nos partenaires. La Commission européenne a proposé une nouvelle stratégie commerciale, car elle a compris que les Etats membres se montrent de plus en plus exigeants en matière de développement durable et de prise en compte dans la politique de l'Union européenne des dimensions favorisant les biens communs de l'humanité. En ce sens, les Pays-Bas, qui sont perçus traditionnellement comme attachés au libre-échange, ont insisté sur l'intégration du développement durable dans la politique commerciale.
La sortie du Royaume-Uni contribue également à ce changement d'état esprit. Un certain nombre d'Etats membres qui s'abritaient derrière la Grande-Bretagne sont aujourd'hui plus sensibles aux positions de la France, des Pays-Bas ou de l'Allemagne. Celle-ci est attachée au développement durable, même si elle est favorable au libre-échange et au développement du commerce. Du reste, nous avons aussi intérêt à développer nos échanges commerciaux et à présenter une politique commerciale ambitieuse, même si elle ne doit pas être déployée au prix d'une dégradation du climat ou de la biodiversité.
S'agissant de l'accord avec le Mercosur, nous sommes soutenus dans notre position par la Belgique, le Luxembourg, la Grèce, l'Autriche et la Pologne. D'autres pays comme l'Espagne, le Portugal et l'Italie préféreraient une signature plus rapide de l'accord, en raison de la proximité historique et culturelle très forte qui existe entre la péninsule ibérique et les pays du Mercosur. Pour autant, nous ne sommes pas seuls dans notre position vis-à-vis de l'accord, et la Commission européenne l'a bien compris.
Enfin, nous étudierons la question du stockage des vins du Médoc au Royaume-Uni. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ne doit pas entraîner la création de zones de dumping, et nous vérifierons s'il existe une faiblesse sur ce point s'agissant des vins, sachant que des mesures compensatoires sont toujours envisageables.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 mars 2021