Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, sur les perspectives de reprise pour une pratique sportive populaire et accessible à tous, le 24 mars 2021.

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Circonstance : Questions posées au Gouvernement sur le thème "Quelle perspective de reprise pour une pratique sportive populaire et accessible à tous ?", Sénat le 24 mars 2021

Prononcé le

Texte intégral

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur le thème : « Quelles perspectives de reprise pour une pratique sportive populaire et accessible à tous ? »

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Mme la présidente. La séance est reprise.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie tout d'abord le groupe CRCE d'avoir proposé l'inscription de ce débat thématique autour du sport à l'ordre du jour de vos travaux.

Comme certains d'entre vous l'ont souligné, je pense que ce débat témoigne de votre motivation à traiter de ce sujet prochainement, peut-être au sein de cette assemblée. J'espère qu'il préfigure l'examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France que l'Assemblée nationale a discutée et adoptée la semaine dernière.

Pourquoi cette proposition de loi est-elle importante ? Permettez-moi de faire le lien entre ce texte et les propos que vous avez tenus de ce soir, mesdames, messieurs les sénateurs.

D'abord, ce texte se place au coeur d'une actualité dominée par la crise sanitaire et des préoccupations des associations sportives et des collectivités, soucieuses de l'état et de l'avenir de ce monde associatif sportif, qui est tellement important pour la cohésion sociale, pour la santé physique et psychologique des Françaises et des Français, mais aussi, tout simplement, pour le vivre ensemble, ce vivre ensemble qui nous manque tant aujourd'hui.

Il est essentiel que ce texte ouvre de nouveaux champs d'action au monde associatif pour que celui-ci vienne en appui à des politiques publiques dépassant le seul cadre du sport en France, notamment à l'échelon local : auprès des personnes handicapées, à l'école… Il importe de créer davantage de liens entre le monde associatif sportif et le monde économique afin de promouvoir l'attractivité des territoires. Dans le cadre du volet sport-santé, les associations sportives peuvent devenir de véritables outils pour sensibiliser nos concitoyens à cette thématique.

Il s'agit également, comme vous le demandez, d'ouvrir des perspectives de reprise pour la pratique sportive populaire et accessible à tous. Pour ce faire, nous devons parvenir à structurer différemment le monde associatif, qui joue un rôle majeur.

Vous avez cité le nombre d'emplois que le sport génère et le nombre de personnes impliquées en France, je ne reprendrai pas ces chiffres que nous connaissons tous. Le monde du sport est important pour notre économie. Nous savons aussi combien il est déterminant pour les enfants et les adolescents, car il leur permet d'exprimer une passion, un engagement personnel, voire de définir un projet de vie. Il faut donc que les collectivités et l'ensemble des responsables publics soient aux côtés de ces jeunes qui mettent le sport au coeur de leur existence.

Le titre Ier de cette proposition de loi a pour objet d'ouvrir davantage le champ d'intervention du monde associatif pour lui permettre de se structurer, d'aller chercher de nouveaux publics, d'être plus en lien avec des politiques locales – communes, agglomérations, régions – ou nationales.

Le titre II traite du renouveau du monde sportif. Lorsque je suis arrivée à la tête de ce ministère, une réforme était déjà en cours, engagée par Laura Flessel, dont l'ambition était de nouer une relation différente avec le mouvement sportif. Il s'agissait également de porter une attention particulière à ce qui se passait en matière sportive sur nos territoires et dans nos collectivités, en associant différemment le monde économique à la politique du sport afin de trouver de nouveaux financements.

Le Sénat a voté la création d'un groupement d'intérêt public, l'Agence nationale du sport, permettant d'instaurer une gouvernance partagée. Cette agence met en effet autour de la table l'ensemble les acteurs – collectivités, mouvements sportifs, État, entreprises – pour traiter sérieusement de la politique du sport, promouvoir des cofinancements et faire prévaloir l'utilité du sport pour la société.

En contrepartie d'un nouveau contrat passé entre l'État et le monde sportif, qui confère à ce dernier une autonomie accrue, nous attendons du mouvement sportif qu'il témoigne d'une responsabilité plus grande, qu'il se restructure, se repense et se renouvelle. Voilà pourquoi le titre II aborde la question de la parité dans les instances sportives – je sais que pour certaines et pour certains d'entre vous cela compte beaucoup. Il y est également question d'un lien plus fort entre l'instance fédérale, les clubs et les adhérents au travers des modalités de vote au sein des instances dirigeantes des fédérations. Il pose également la question de la limitation du nombre de mandats pour les présidents de fédération afin de promouvoir le renouvellement des générations et la mixité. Il s'agit d'apporter au monde associatif des perspectives nouvelles de développement.

Enfin, le titre III traite du modèle économique que vous avez évoqué à plusieurs reprises ce soir. Comment protéger le modèle économique du sport en France ?

Vous l'avez souligné dans certaines de vos interventions, le Gouvernement assume tout à fait l'idée que le sport ne se résume pas à la pratique amateur. Certes, le sport amateur constitue la base de la pratique sportive en France, mais tout cela conduit au sport professionnel, c'est-à-dire à des carrières et à des métiers. C'est un aspect fondamental que nous souhaitons affirmer et protéger, de la même manière que le monde amateur et son modèle économique doivent être structurés pour mieux être préservés.

Je suis donc ravie que nous puissions ce soir, en préambule des discussions qui auront lieu dans cet hémicycle sur la future loi Sport, aborder tous ces sujets ensemble.

J'appelle également votre attention sur une autre échéance, à savoir l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Le ministère des sports, en accord avec le mouvement sportif, a prévu d'y inscrire cette relation nouvelle et importante qui lie l'État aux fédérations sportives. Il faut aller encore plus loin et affirmer une relation renouvelée entre le monde fédéral, le sport amateur et le sport professionnel.

Les contrats de délégation qui figurent à l'article 25 sont un point important, car c'est dans ce cadre qu'il sera question des thématiques que vous avez évoquées, qu'il s'agisse de la performance sociale du sport et de toutes les externalités positives du sport. Tout cela pourra se trouver inscrit dans les contrats de délégation, non pas pour contrôler davantage les fédérations ou les contraindre, mais au contraire pour valoriser ce qu'elles font déjà bien, avec engagement et passion. Je pense en particulier à la participation aux valeurs de la République, à la protection des publics, ainsi qu'à la protection de l'éthique et de l'intégrité du sport.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je me suis autorisée à faire un peu de publicité autour de ces deux textes, car ils sont d'une importance majeure dans la gestion de cette crise. J'aimerais vous expliquer maintenant comment a été gérée cette période, qui a été très compliquée pour moi en tant que ministre des sports.

Le sport se situe, en effet, dans la zone dangereuse : on le pratique sans masque, en intérieur, où le virus se répand beaucoup plus facilement qu'en extérieur, dans une pratique collective. Nous sommes donc confrontés à un phénomène de groupe, que l'on soit spectateur, pratiquant d'un sport collectif ou d'un sport de contact. Certes, les manières de pratiquer le sport sont diverses et variées, mais il me revient de défendre de la même manière tous les sports, ainsi que l'écosystème associatif et fédéral afin de maintenir, durant cette période très compliquée, un minimum d'activité.

Dans le cadre de cette nouvelle gouvernance, le secteur économique du sport, qu'il s'agisse des salles de sport privées ou des magasins de sport, se tourne vers nous pour que nous défendions sa cause. Nous le faisons avec grand plaisir, car nous sommes tous dans le même bateau, si vous me permettez l'expression.

Nous sommes aussi tous embarqués dans la même aventure, qui nous mènera aux deux grands événements qui scanderont le rayonnement du sport et de notre pays à l'international : la Coupe du monde de rugby en 2023 et les jeux Olympiques et Paralympiques en 2024. Malgré la crise que nous traversons aujourd'hui, il importe que nous soyons à la hauteur de cette responsabilité que nous avons prise en postulant et en gagnant ces candidatures.

C'est pourquoi il m'a paru dans un premier temps essentiel de préserver la pratique sportive de ceux qui en ont fait leur métier. Nous avons nous aussi été pris par surprise par ce virus. Au mois de mars 2020, quand il s'est agi de préserver la santé des sportifs et des professionnels du sport, il nous a semblé indispensable de leur demander de cesser leur pratique pour les mettre à l'abri, pour les protéger jusqu'au moment où nous en saurions davantage sur cette épidémie. Ensuite, dès le mois de septembre dernier, nous avons fait le choix de les placer au rang de public prioritaire. Nous l'assumons, car il s'agit, je le répète, de personnes pour qui la pratique du sport constitue le métier : elles doivent donc pouvoir exercer leur métier comme tous ceux qui sont aujourd'hui autorisés à travailler.

Nous avons donc décidé qu'il leur serait possible de continuer à pratiquer leur sport. Ce n'est pas facile, car ils doivent subir des tests tous les deux jours et sont contraints à faire davantage attention à la circulation du virus que le reste de la population. En effet, ce qui est en jeu, c'est leur corps, qui est leur outil de travail !

Nous devons accompagner les sportifs, les clubs professionnels et les ligues professionnelles dans la mise en place de tous ces protocoles. Nous travaillons au quotidien avec le monde professionnel pour qu'il maintienne l'activité de ces sportifs afin que ceux-ci n'aillent pas, comme vous l'avez souligné, à l'étranger. Nous voulons aussi qu'ils restent motivés en vue des grandes échéances qui auront lieu en France ou à l'international ; je pense aux jeux Olympiques qui auront lieu dans quelques mois et à ceux qui se tiendront à Paris en 2024.

L'autre aspect essentiel était d'aider les organisateurs d'événements sportifs. Nous les avons accompagnés pour qu'ils puissent nous proposer des protocoles et avons validé un certain nombre d'exceptions dans le cadre des déplacements – je pense à l'ouverture et à la fermeture des frontières. Il importe également d'assurer l'équité des compétitions sportives internationales. C'est donc un public auquel nous avons évidemment fait très attention et que nous soutenons au quotidien.

Pour autant, le sport professionnel n'est pas notre seul public prioritaire, puisque nous sommes également très attachés au sport-santé. Comme vous l'avez rappelé, le sport est bon pour la santé : c'est d'autant plus évident à l'heure actuelle.

Bien avant la crise, le Président de la République a pris l'engagement de valoriser le sport-santé par la création de 500 maisons sport-santé en France, d'ici à la fin de son mandat. Il s'agissait de repérer, de financer et d'accompagner les territoires déjà engagés en ce sens, afin d'aider à faire de sortir de terre de telles structures. Nous y sommes presque, puisque leur nombre s'élève aujourd'hui à 300 sur l'ensemble du territoire. Nous venons d'annoncer la deuxième vague de labellisation et nous avons débloqué une ligne financière de 3,5 millions d'euros pour accompagner les territoires qui financent le sport-santé, thème sur lequel Olivier Véran et moi-même souhaitons mettre l'accent.

C'est pourquoi, lorsque c'est possible, nous préservons au maximum la pratique sportive pour les enfants, dans le cadre scolaire ou dans le cadre associatif. C'est pourquoi nous faisons en sorte, là encore lorsque c'est possible, que la pratique sportive puisse reprendre pour les adultes. C'est le cas aujourd'hui puisque toutes les associations sont autorisées à fonctionner. La seule restriction concerne le sport à l'intérieur.

Comme vous l'avez rappelé, nous comptons beaucoup sur le masque dit sportif. En réalité, il s'agit d'un masque de deuxième génération que tout le monde pourra utiliser. Je pense notamment aux métiers du bâtiment ou aux métiers où l'on parle beaucoup. C'est un masque qui protégera aussi efficacement que les anciens masques contre le virus tout en permettant une respiration plus facile. Nous misons sur ce masque pour que les adultes ou les enfants puissent reprendre le sport en intérieur.

Dans le cadre de l'éducation physique et sportive, ou EPS, lorsque les enfants demeurent dans le même groupe, dans la même classe, il est déjà possible de reprendre une activité sportive. L'arrêt de la pratique pour les enfants depuis le 15 janvier dernier était un élément d'inquiétude pour le Gouvernement.

Si la pratique libre est envisageable pour les adultes, qui peuvent courir et faire leur jogging seuls, elle est plus difficile pour les enfants, qui ont besoin de l'encadrement des éducateurs sportifs et des bénévoles des associations. Ces derniers, qui font de la pédagogie autour de la crise sanitaire, sont les relais du Gouvernement pour faire respecter le protocole. Au travers des enfants, ils font aussi passer des messages aux adultes et aux parents.

La reprise se dessine avec un échéancier bien précis. Les enfants, dans le cadre associatif et périscolaire de l'exercice d'une pratique sportive à l'intérieur, sont maintenant le public prioritaire. Aujourd'hui, les adultes et les enfants sont autorisés à pratiquer un sport, mais uniquement à l'extérieur. Nous incitons d'ailleurs toutes les associations indoor à se rapprocher de celles qui pratiquent en extérieur. Nous demandons également aux collectivités de mettre à disposition des associations leurs équipements sportifs d'extérieur, les cours d'école et leurs espaces publics municipaux afin qu'elles puissent déployer à l'extérieur leur savoir-faire.

Je ne vous cache pas que le fait d'avoir repoussé d'une heure le couvre-feu est une source de motivation supplémentaire par rapport à cet espace de liberté qu'est le sport – c'est ainsi que vous l'avez qualifié et nous en sommes d'accord. Tout cela nous incite à privilégier la pratique sportive jusqu'à dix-neuf heures, après le travail ou l'école.

Nous solliciterons les collectivités et nous leur demanderons, grâce à la mise en place d'une aide financière via une ligne spécifiquement dédiée à l'Agence nationale du sport, d'ouvrir dès maintenant les équipements d'été, par exemple les piscines. J'ai besoin que vous passiez ce message aux collectivités avec lesquelles vous êtes en lien. Le Gouvernement soutiendra le fonctionnement de ces équipements sportifs d'extérieur pour permettre des ouvertures en avance de phase.

Nous voulons découvrir dès à présent des terrains de tennis ou des piscines pour offrir un maximum d'espace à ces associations, qui déploient déjà, depuis le début de la semaine, des activités à l'extérieur pour leurs adhérents.

Nous sommes conscients que la crise est difficile dans le champ sportif comme elle l'est dans d'autres secteurs d'activité. C'est pourquoi le Gouvernement a débloqué un certain nombre d'aides. Vous en avez cité quelques-unes, je les rappelle toutefois.

Depuis le début de la crise, toutes les associations ont pu profiter des mêmes aides que les entreprises. À partir du moment où elles avaient des salariés, elles ont pu bénéficier du fonds de solidarité de la direction générale des finances publiques, la DGFiP, à hauteur de 10 000 euros par mois, et du chômage partiel.

Les associations qui n'ont pas d'employés et qui ne fonctionnent que grâce au bénévolat ont, plus spécifiquement, eu accès à deux enveloppes de 15 millions d'euros – une l'année dernière et une cette année – via le budget de l'Agence nationale du sport : 8 000 associations sportives ont bénéficié de ce fonds d'urgence. Cela peut paraître peu, comparé aux 380 000 associations sportives en France, mais il faut savoir que l'État, en temps normal, n'accorde de subventions qu'à 20 000 associations.

À l'heure actuelle, en effet, l'État n'est pas le principal financeur des associations : il finance l'emploi, il finance en partie les équipements sportifs dans les territoires, il finance partiellement les associations. Quoi qu'il en soit, 8 000 associations, ce n'est pas rien par rapport aux 20 000 associations financées habituellement. Je crois donc que nous avons rempli notre part du contrat !

Nous avons souhaité trouver un équilibre entre l'aide apportée au secteur amateur et l'aide apportée au secteur professionnel. Nous y sommes parvenus, puisque nous avons débloqué 107 millions d'euros pour compenser la perte de billetterie due au huis clos. Une deuxième vague d'aide est aujourd'hui en discussion avec Bercy ; elle sera débloquée prochainement pour soutenir les clubs.

Ce sont des aides considérables, puisque certains clubs ont pu toucher jusqu'à 5 millions d'euros de compensations. Tous les sports qui accueillent habituellement du public ont été concernés, qu'il s'agisse du football, du rugby, du handball, du basket, du volley ou du hockey sur glace : ils ont été aidés à la hauteur de leurs besoins et des pertes qu'a entraînées ce huis clos. Nous continuerons de les aider.

Comme dans tous les autres secteurs d'activité, nous n'avons pas pu aller jusqu'à un remboursement de 100 % des pertes. La compensation a été plafonnée, à l'instar de ce qui a été prévu pour les magasins et les restaurants. En tout état de cause, le secteur du sport n'a pas été traité différemment des autres. Au contraire, il a bénéficié, d'une part, des aides de droit public et, d'autre part, de l'aide spécifique du ministère des sports.

Le plan de relance prévoit des aides supplémentaires, à hauteur de 50 millions d'euros, en faveur de la rénovation des équipements sportifs – il revient aux collectivités de soumettre ces projets aux préfets de région. Un autre budget spécifique de 30 millions d'euros sera consacré aux équipements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).

Nous aiderons également, grâce au Pass'Sport, les Françaises et des Français les plus en difficulté financièrement à prendre des licences à la rentrée. Nous sommes très attachés à ce dispositif.

Vous m'avez interrogé sur le public bénéficiaire. Il concerne les enfants âgés de 6 à 16 ans, voire à 20 ans pour les jeunes en situation de handicap. Cette mesure concernera environ 2 millions de Français. Encore une fois, cette aide de 100 millions d'euros viendra compléter les mesures déjà mises en place par les collectivités pour faciliter les adhésions à un club sportif.

Le cofinancement existait bien avant la crise. Il a été structuré différemment par la nouvelle gouvernance du sport afin d'être au plus près des besoins des citoyens et des territoires. À l'heure actuelle, y compris dans la gestion de cette crise, nous voulons travailler main dans la main avec les collectivités.

Les associations et leur survie ne concernent pas que l'État, elles concernent également les villes et l'ensemble des citoyens. Le Gouvernement répondra présent pour soutenir le sport amateur et les structures associatives.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je compte sur vous et sur votre engagement en faveur du sport et des associations sportives. Il importe que nous puissions travailler ensemble sur les thématiques relatives au mouvement sportif soulevées dans le cadre de cette proposition de loi. Il reste encore des modifications à apporter, ainsi que des concertations à mener avec le monde fédéral et le monde professionnel.

Tout comme vous, je suis très attachée à la régulation du modèle économique du sport. Je suis également très attachée à la solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel. Ayant été moi-même sportive de haut niveau, je connais le parcours et le circuit que suit tout sportif qui « naît » dans une association. Cette dernière l'aide à devenir quelqu'un, à trouver sa place dans la société. J'en suis d'autant plus consciente que je ne suis pas Française d'origine. Le sport m'a permis de trouver ma place en France, il m'a enseigné ce qu'étaient la République et ses valeurs, et m'a permis d'y adhérer. Je ne méconnais donc pas le rôle du sport de ce point de vue.

Le sport ouvre vers des métiers, vers une carrière de sportif, il permet de s'exprimer professionnellement peut-être plus tôt que dans d'autres secteurs. Il faut encourager les talents et la pratique sportive. Il faut surtout soutenir cette dernière dans les moments de difficulté, c'est ce que nous faisons en collaboration, encore une fois, avec les territoires, les mouvements sportifs et toutes les entreprises, qui sont aussi convaincues que le sport est essentiel au bien-être physique et psychologique des Français.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie encore de la tenue de ce débat. J'espère avoir prochainement l'occasion de discuter de nouveau de sport avec vous ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UC.)

Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Quelle perspective de reprise pour une pratique sportive populaire et accessible à tous ? »


source http://www.senat.fr, le 31 mars 2021