Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 mai 2021, sur la mise en oeuvre du Traité d'Aix-la-Chapelle.

Texte intégral

Nos deux pays ont oeuvré de manière active à la mise en oeuvre du Traité d'Aix-la-Chapelle :

1. La France et l'Allemagne ont "jumelé" leurs présidences respectives du Conseil de sécurité des Nations Unies en mars et en avril 2019. Nos deux pays continuent à soutenir une coopération efficace au sein de l'Union européenne dans les enceintes onusiennes. Un nouveau programme pilote conjoint franco-allemand des jeunes experts associés des Nations Unies (JEA/JPO) a été lancé en 2021 et sera amené à se développer au cours des prochaines années. La France continue de soutenir un siège permanent pour l'Allemagne au Conseil de sécurité des Nations Unies.

2. L'institut culturel intégré franco-allemand de Palerme devrait ouvrir ses portes en juin prochain. Plusieurs autres instituts intégrés devraient voir le jour prochainement à Rio de Janeiro, Erbil et Bichkek.

3. Deux projets complémentaires de plateformes numériques ont été lancés : "La Collection européenne", lancée par la chaîne culturelle franco-allemande ARTE et ses partenaires, et la plateforme en ligne "ENTR", portée par la Deutsche Welle, France Médias Monde ainsi que des partenaires européens.

4. L'augmentation des contributions financières gouvernementales à l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ/DFJW) a permis de renforcer les programmes franco-allemands de mobilité des jeunes. L'OFAJ élabore un plan pour la période 2021-2023 afin de reprendre les échanges de jeunes et d'élèves après la pandémie.

5. Pro Tandem, l'Agence franco-allemande pour les échanges dans la formation et l'enseignement professionnels, élargit son champ d'activités grâce à de nouvelles opportunités offertes aux candidats en France et en Allemagne ainsi qu'à l'introduction de formats et de solutions numériques pour l'échange d'apprentis et d'élèves de l'enseignement professionnel entre les établissements d'enseignement et de formation professionnels. En outre, elle contribuera à promouvoir la mobilité dans les territoires frontaliers. Dans le domaine de l'enseignement supérieur, l'université franco-allemande (UFA-DFH) fournit un cadre pour la poursuite de la coopération universitaire franco-allemande ancienne et fructueuse.

6. Le Fonds citoyen franco-allemand a été créé en avril 2020 pour promouvoir les initiatives citoyennes et les jumelages de villes. Il a atteint de nouveaux publics cibles au sein de la société civile et financé avec succès plus de 300 projets. Nous demeurons attachés à faciliter l'octroi de financements aux petites structures pour promouvoir des idées innovantes.

7. Le Comité de coopération transfrontalière franco-allemand a été créé le 22 janvier 2020 et élabore des solutions concrètes répondant aux problématiques spécifiques liées au mode de vie intégré dans les territoires frontaliers. Il s'est révélé être un forum très précieux durant la pandémie, en rassemblant les acteurs pertinents à tous les niveaux de l'administration, de part et d'autre de la frontière. Ce comité a tenu une session plénière et a soumis sa première série de recommandations au présent conseil des ministres franco- allemand. Il a formulé des recommandations spécifiques pour aborder les problèmes transfrontaliers dans le domaine des soins de santé, de la formation professionnelle, des événements sportifs, de la protection de l'environnement, des connexions ferroviaires et des questions fiscales. Le conseil des ministres franco-allemand a pris bonne note des recommandations du Comité.

8. À Fessenheim, nous avons lancé plusieurs projets pour mettre en place une région économique commune durable, neutre en carbone et tournée vers l'avenir, après le démantèlement de la centrale nucléaire de la région. Une société conjointe publique privée appuiera le développement d'un parc d'affaires franco-allemand pourvu d'infrastructures renforcées.

9. Afin d'améliorer les connexions transfrontalières, nous étudions la possibilité de rétablir la liaison ferroviaire entre Fribourg et Colmar (avec une première évaluation économique prévue en 2022) ; nous examinerons également la possibilité de rétablir la ligne ferroviaire entre Rastatt et Haguenau de façon à renforcer les deux couloirs européens le long du Rhin, notamment en ce qui concerne le fret. Nous mettrons en place un groupe de projet franco-allemand, avec toutes les entreprises et projets ferroviaires concernées, pour travailler sur l'établissement d'une liaison ferroviaire directe entre Strasbourg et l'aéroport de Francfort.

10. Le groupe de travail franco-allemand de Meseberg sur le climat s'est réuni trois fois depuis sa création en 2018 et il a tenu ce jour une nouvelle réunion avant la publication du paquet "Prêt pour l'objectif 55/Fitfor55". Il a été à l'origine de positions communes portant sur le pacte vert européen et certains domaines clés visant à intégrer la protection du climat dans tous les secteurs. L'initiative conjointe "Make our Planet Great Again"(MOPGA) est un élément important de la coopération franco-allemande en matière de recherche sur le climat, l'énergie et le système terrestre.

11. Pour accroître notre coopération en matière d'intelligence artificielle, nous avons renforcé les échanges entre les acteurs du monde économique et de la recherche, notamment les centres de compétence allemands sur l'intelligence artificielle et les instituts français de l'intelligence artificielle. Des projets conjoints de recherche, des échanges de personnel et deux appels à projets communs ont été lancés.

12. Nous avons mis en place un groupe de travail de haut niveau sur l'espace pour faire progresser nos travaux portant sur les lanceurs, la politique spatiale européenne, la gestion du trafic spatial, le Nouvel Espace et l'exploration de l'espace.

13. Nous soutenons les principes éthiques de la "Déclaration de Berlin sur la société numérique et une administration numérique basée sur des valeurs", qui vise la dimension socio-politique de la transformation numérique ainsi que le rôle pionnier de l'administration publique dans la transformation numérique.

14. Nous avons créé un groupe d'experts franco-allemand sur l'avenir du travail, qui comprend des partenaires sociaux, pour réfléchir à la transformation numérique et verte et identifier des solutions de politiques publiques, en particulier concernant l'enseignement et la formation continus, le travail des plateformes et l'intelligence artificielle.

15. Nous avons coopéré de manière étroite dans le domaine des services financiers et des marchés financiers au niveau européen et dans le cadre d'une initiative franco germano-hollandaise portant sur la prochaine Union des marchés de capitaux (Next CapitalMarkets Union). Nous avons également fait avancer les discussions relatives aux critères climatiques, à la taxonomie et à la transparence dans le domaine des financements durables. Nous avons contribué ensemble aux discussions relatives aux crypto-monnaies stables.

16. Le Forum franco-allemand pour l'avenir a été établi en 2020 avec pour objectif de comparer les processus de transformation à l'oeuvre dans les deux pays et d'apprendre des expériences et des acteurs locaux. Le premier cycle de travaux du Forum consiste à analyser la transition écologique et la résilience économique et sociale.

Compte tenu des progrès réalisés, nous avons identifié les nouveaux projets de coopération suivants :

1. Développer une stratégie de promotion de la langue du partenaire, associant des experts français et allemands, pour améliorer de manière durable l'enseignement linguistique tant du point de vue quantitatif que qualitatif, et pour consolider et diffuser les modèles existants.

2. Contribuer conjointement à la Conférence sur l'avenir de l'Europe, en y ajoutant une dimension franco-allemande. L'Office franco-allemand pour la jeunesse organisera un événement de consultation de la jeunesse à l'automne 2021, qui réunira entre 60 et 80 jeunes citoyens français et allemands, âgés de 18 à 25 ans. D'une manière générale, nous encourageons la participation de citoyens français et allemands aux événements organisés dans le pays partenaire.

3. Créer un groupe de travail conjoint sur l'égalité entre les femmes et les hommes, la famille et la cohésion sociale, qui aura vocation à se réunir chaque année au niveau ministériel.

4. Oeuvrer en faveur d'un partenariat plus étroit avec l'Afrique :

- Plaider au niveau européen et auprès des partenaires africains en faveur d'un solide partenariat entre l'UE et l'Afrique, portant notamment sur une zone de libre-échange continentale africaine, les investissements, la coopération en matière de migration, l'énergie verte et la numérisation.

- Lutter avec nos partenaires d'Afrique de l'Ouest contre le changement climatique dans la région, en soutenant des mesures de renforcement des capacités ainsi que la recherche et l'innovation.

- Promouvoir avec les pays du G5 Sahel, la bonne gouvernance, la décentralisation et les réformes pour lutter contre la corruption dans la région, en soutenant des mesures de renforcement des capacités et en finançant des infrastructures.

5. Renforcer encore la coopération transfrontalière, notamment grâce aux travaux du comité de coopération transfrontalière franco-allemand, en :

- lançant un dialogue franco-allemand d'experts, incluant notamment Santé Publique France et l'Institut Robert Koch, pour améliorer la prévention et la gestion des crises sanitaires dans les territoires frontaliers

- menant une enquête conjointe sur les conditions de vie dans les territoires frontaliers afin d'améliorer l'élaboration des politiques transfrontalières.

6. Elaborer un programme franco-allemand de mise en relation des jeunes talents, en étroite coopération avec des partenaires de la société civile et du secteur privé.

7. Oeuvrer ensemble pour créer de nouveaux sites visant à honorer la mémoire des victimes des deux guerres mondiales. Nous commencerons par créer un mémorial consacré au "tunnel de Winterberg" (Craonne, dans le département français de l'Aisne), où plus de 250 soldats allemands ont été enterrés vivants durant la Première Guerre mondiale, et par mener une étude franco-allemande sur les Allemands tués après la Seconde Guerre mondiale lors du déminage des sites alsaciens.

8. Renforcer encore davantage le dialogue bilatéral pour résoudre le problème des indemnités de chômage partiel reçues par les travailleurs frontaliers, afin de préserver les intérêts de ces derniers.

9. Travailler ensemble à la création d'un groupe de travail conjoint sur un euro numérique comprenant la BCE, les Etats membres et la Commission.

10. Mettre en place des trains de nuit entre la France et l'Allemagne, reliant notamment Paris et Berlin, dans le cadre de la stratégie Trans-Europ-Express.

11. Mener une concertation étroite afin de développer davantage de coopérations industrielles paneuropéennes et de stimuler les investissements privés, notamment concernant le projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) portant sur l'hydrogène et ses dérivés, le PIIEC portant sur la microélectronique et la connectivité pour renforcer l'écosystème européen en matière d'électronique et de télécommunications et développer les équipements en matériels et logiciels pour les télécommunications en 5G et 6G, et le PIIEC portant sur les infrastructures et les services d'informatique en nuage de nouvelle génération pour mettre en place un écosystème autonome, efficace et sûr de fournisseurs de services en nuage et de services de pointe, ainsi que l'innovation en matière de santé pour améliorer le positionnement stratégique de l'Europe dans ce secteur tout en améliorant la qualité des soins et l'accès aux soins pour les patients. Les possibilités offertes par les PIIEC seront prises en considération pour mener à bien ces projets.

12. Afin de renforcer notre souveraineté numérique, en particulier dans le domaine de la cybersécurité, nous avons élaboré et lancé des projets de recherche co-financés qui mettront au point des solutions très innovantes en matière de protection des données et de respect de la vie privée dans le domaine de l'industrie, des soins de santé et de l'automobile. Une industrie des TIC certifiée et efficace, au plan national comme au niveau européen, revêt une importance stratégique en matière de sécurité, de technologie et de politique industrielle. En outre, les questions de la 6G (en particulier, les projets de recherche conjoints pour mettre au point la nouvelle norme de la 6G) et des futurs réseaux seront incluses dans la future coopération de recherche.

13. En juin 2021, l'Allemagne deviendra membre du Centre français de l'UNESCO de catégorie II CIMPA (Centre international de mathématiques pures et appliquées) qui appuie la coopération nord-sud avec les économies en développement dans le domaine des mathématiques.

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