Conseil des ministres du 9 juin 2021. Accord avec le Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles.

Texte intégral

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre.

La volonté d'adapter au mieux le cadre d'expatriation de ses agents en poste à l'étranger conduit l'État à se préoccuper des conditions visant à permettre aux conjoints de ces agents qui le souhaitent d'y poursuivre un parcours professionnel.

La France souhaite ainsi faciliter l'accès à l'emploi des conjoints des agents diplomatiques et consulaires en poste dans les États étrangers. Cette préoccupation a rencontré celle des autorités du Kosovo pour formaliser un accord sur ce point.

L'accord dont le projet de loi autorise l'approbation a été signé le 7 juillet 2020 à Paris à l'occasion de la visite Premier ministre du Kosovo.

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