Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur les problèmes posés par la corruption et les mesures visant à la prévenir et à la combattre et à renforcer la coopération internationale, à New York le 2 juin 2021.

Intervenant(s) :

  • Franck Riester - Ministre du commerce extérieur et de l'attractivité

Circonstance : Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les délégués,
Mesdames et Messieurs les représentants de la société civile,


La corruption porte atteinte aux fondements de nos démocraties, au développement économique et social, et à la protection de l'environnement. Elle bride la croissance et fausse la concurrence entre les acteurs économiques. Le manque de transparence dans la passation de marchés publics, les pratiques discriminatoires et l'augmentation des coûts de transaction découragent les investissements. La session spéciale de l'Assemblée générale dédiée à la corruption revêt donc une importance considérable.

La lutte contre la corruption est un impératif que nous devons tous prendre à bras le corps, ensemble. La France s'implique de manière très active dans les efforts internationaux contre la corruption et entend poursuivre son action à cet égard.

Dès 2013, la France a institué un parquet à compétence nationale dédié à la lutte contre la grande délinquance financière, dont le travail remarquable l'a conduit à être déclaré en 2020 "parquet de l'année" par l'organisme Global Investigations Review. La même année, la France a créé une Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, chargée de promouvoir la probité et l'exemplarité des responsables publics, de contrôler la déontologie des responsables et agents publics, d'encadrer le lobbying et, bien sûr, de diffuser une culture de l'intégrité. La France a aussi adopté en 2016 une loi sur la transparence, l'action contre la corruption et la modernisation de la vie économique, qui a notamment créé l'Agence française anticorruption.

Cette action ne se limite pas au plan interne. Les autorités judiciaires françaises participent activement à la coopération pénale internationale. A l'échelle européenne et internationale, la France prend part aux travaux de l'ONUDC, de l'OCDE et du GRECO notamment. Lors de la présente session, comme lors de la Conférence des Etats parties à la convention de Mérida en décembre 2021, elle se montrera tout particulièrement attentive à quatre problématiques :

Un, le rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption, pour mieux prendre en compte son expertise et protéger les lanceurs d'alerte ;

Deux, la dimension genrée de la lutte contre la corruption. Cette dernière a un impact différent sur les femmes et les hommes. Dans les sociétés où les femmes sont au quotidien les principales responsables des enfants, par exemple, elles sont davantage en contact avec les services publics d'éducation ou de santé, les exposant davantage à la corruption dans l'accès à ces services. La France porte une diplomatie féministe qui trouve là aussi à s'exprimer ;

Trois, l'impact de la corruption sur le développement durable et l'environnement, dans la droite ligne de la résolution sur cette question dont nous avons promu l'adoption en décembre 2019, lors de la dernière réunion des Etats parties à la convention de Mérida. A cet égard, nous publions aujourd'hui la "Stratégie anticorruption de la France dans son action de coopération", qui vise à s'assurer que l'aide au développement française n'alimente pas la corruption, et à soutenir la lutte contre la corruption dans les pays partenaires ;

Enfin, quatre, s'agissant du recouvrement des avoirs issus de la corruption et qui ont été confisqués par la justice, la France continuera d'agir en faveur d'une pleine mise en oeuvre de la Convention de Mérida. Pour ce faire, elle s'appuiera sur une évaluation de cet enjeu à l'échelle internationale, sur les mécanismes d'entraide pénale, ainsi que sur le dispositif prévu par le projet de loi en cours d'examen devant le parlement français qui prévoit la restitution de ces fonds au plus près des populations victimes de la corruption.

Le contexte dans lequel se tient notre session n'est pas indifférent : l'importance des fonds mobilisés par les Etats pour faire face à la pandémie, depuis mars 2020, peut générer un risque accru de corruption dans certains secteurs. Nous devons faire preuve de la plus grande vigilance collective.

Monsieur le Secrétaire général, vous pourrez compter sur la France, lors de la présente session spéciale comme lors des échéances à venir, pour appuyer les efforts de la communauté internationale en faveur d'une bonne mise en oeuvre du cadre international pertinent, au bénéfice de tous les Etats.


Je vous remercie.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 juin 2021