Conseil des ministres du 29 septembre 2021. Point de situation sur les intempéries dans les Alpes-Maritimes un an après.

Texte intégral

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a présenté un point de situation sur les intempéries dans les Alpes-Maritimes un an après.

La tempête Alex a causé la disparition de 18 personnes et généré des dégâts qui atteignent un milliard d'euros, que les experts qualifient comme les plus importants en France métropolitaine depuis la seconde guerre mondiale : 420 habitations touchées dont 180 détruites ; une centaine de kilomètres de routes emportées ; une soixantaine d'ouvrages d'art balayés ou gravement endommagés ; 17 stations d'épuration ou postes de relevage touchés ; plus de 200 kilomètres de réseaux qui ont disparu. Le 7 octobre 2020, au cœur des zones sinistrées, le Président de la République annonçait une mobilisation exceptionnelle de l'État pour une reconstruction résiliente et durable de ces territoires. Le 14 octobre 2020, un préfet chargé de la reconstruction des vallées a été nommé auprès du préfet des Alpes-Maritimes. Il assure le pilotage de la reconstruction, en tirant les enseignements de l'événement notamment dans les stratégies d'aménagements afin de mettre durablement les habitants à l'abri des risques.

1. Gérer l'urgence

Aux côtés des collectivités territoriales, l'État a déployé d'importants moyens d'intervention pour un montant évalué à 19 millions d'euros : 324 militaires de la gendarmerie nationale, 184 sapeurs-pompiers en renforts zonaux et 220 issus de la FORMISC (formations militaires de la sécurité civile – missions de recherche-sauvetage spécialisées, production d'eau potable, etc.) sont venus en appui des 551 sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06), auxquels il faut ajouter 109 militaires de l'armée de terre engagés au titre du génie, avec des unités qui ont acheminé des vivres aux sinistrés et assuré le déblaiement des routes pour permettre les premiers accès aux villages enclavés. En outre, 3 500 personnes ont été mises en sécurité grâce à une noria d'hélicoptères. 800 personnes ont bénéficié d'un dispositif d'accueil interservices installé à l'aéroport de Nice et armé par l'État et la Métropole de Nice Côte d'Azur. À ce jour, 135 ménages bénéficient toujours d'un relogement pris en charge par le département des Alpes-Maritimes et la Métropole Nice Côte d'Azur.

Une desserte ferroviaire provisoire a été mise en place pendant plusieurs semaines en octobre et novembre 2020 entre Breil-sur-Roya et Fontan grâce à SNCF Réseau, desserte interrompue depuis du fait du risque d'effondrement d'un ouvrage. À la demande de la France et grâce aux opérateurs italiens, une desserte ferroviaire voyageurs a pu être mise en place dès le 27 octobre 2020 pour desservir Tende depuis l'Italie. La mise à disposition, par le ministère de l'intérieur, d'un hélicoptère lourd, a renforcé la capacité de fret et de matériel durant les mois qui ont suivi la catastrophe.

2. Aider l'ensemble des personnes et entreprises sinistrées

En lien avec la Fédération française de l'assurance (FFA), une cellule de suivi des relations entre les sinistrés et leurs compagnies d'assurances a été créée à la préfecture afin d'aider les sinistrés dans le suivi de leurs dossiers. La FFA dénombre 13 000 sinistres, pour un coût estimé à 217 millions d'euros. 92% des assurés ont reçu une première indemnisation ; 89% pour les entreprises.

La direction départementale des finances publiques a adapté la fiscalité au contexte des vallées : des dégrèvements d'impôts locaux (taxes foncières et taxes d'habitation) ont été accordés aux particuliers dont les logements sont détruits ou dont l'accès ou l'occupation sont devenus impossibles (450 habitants concernés) pour un montant global de plus de 300 000 euros. Ce dispositif est reconduit en 2021.

Les entreprises sinistrées ont également eu la possibilité d'obtenir des délais de paiement. Pour les locaux professionnels détruits ou impossibles d'accès, la cotisation foncière des entreprises 2020 a été dégrevée à titre gracieux. Par ailleurs, toutes les mises en recouvrement ont été stoppées. Le fonds d'aide d'urgence catastrophes et intempéries a été activé pour les travailleurs indépendants.

Un fonds de concours destiné à soutenir les entreprises dans la reconstitution de leur outil de travail sera mis en place en octobre en partenariat avec les collectivités locales. Un dispositif d'accompagnement des hôtels du hameau de Castérino à Tende, dont l'unique route d'accès a été détruite et qui restent enclavés, sera également activé en octobre.

3. Rebâtir les vallées

En juin dernier, après l'évaluation du coût des dégâts, le Président de la République a annoncé l'engagement de l'État de 572 millions d'euros pour accompagner le financement de la reconstruction. Il s'agit d'un montant sans précédent. Il a chargé la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de veiller à ce que ces crédits soient rapidement mis à disposition des maîtres d'ouvrage dans le cadre du conseil de la reconstruction qui réunit l'État, les élus locaux et les parlementaires des Alpes-Maritimes.

La mobilisation de l'ensemble de ces crédits est rapide. À ce jour :

- la totalité de la dotation de solidarité, dédiée à la reconstruction des infrastructures et des équipements détruits ou dégradés, a été engagée (143 millions d'euros) ;
- une enveloppe exceptionnelle (150 millions d'euros) sera contractualisée avec les collectivités locales pour soutenir des opérations de reconstruction résiliente et accompagner des projets de développement. La programmation de ces crédits fait actuellement l'objet d'échanges entre l'État et les collectivités territoriales pour déterminer les opérations les plus pertinentes pour le territoire et la répartition des participations financières. Une partie de l'enveloppe fera l'objet d'une approche innovante avec la mise en œuvre d'une dynamique territoriale qui associera les élus et une concertation citoyenne ;
- le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) a été accordé par la Commission européenne à hauteur de 59,3 millions d'euros pour la remise en fonctionnement des infrastructures et des équipements de réseaux, la reconstruction des édifices et équipements publics et des routes et les services d'urgence à la population ;
- Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit "fonds Barnier", interviendra sur des montants jamais atteints en France métropolitaine, puisque ce sont près de 120 millions d'euros qui financeront des mesures d'indemnisation des biens détruits par la tempête, de délocalisations d'habitations situées aujourd'hui en zone de danger (plus de 420 biens concernés) et de réaliser des opérations de protection dans le cadre de la mise en place des futurs plans de prévention et de protection. À ce jour, les démarches de délocalisations sont engagées pour 211 biens. Les premières indemnisations sont intervenues en juillet ;
- enfin, les collectivités territoriales n'étant pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), elles recevront de l'État une compensation au titre du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), estimée à 100 millions d'euros.

Sur le terrain, les collectivités territoriales maîtres d'ouvrage ont engagé, avec l'appui de l'État, des travaux de reconstruction qui avancent rapidement. La ligne de chemin de fer Nice-Tende a été réouverte le 3 mai 2021 après de lourds travaux financés par l'État, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le département des Alpes-Maritimes. Les travaux se poursuivent en collaboration entre SNCF Réseau et le gestionnaire italien (RFI) sur les liaisons Breil-Vintimille, dans le but de rouvrir les circulations en début d'année 2022. Des discussions sont en cours avec les acteurs italiens afin d'optimiser les circulations au bénéfice de la desserte Tende-Nice. La réouverture du tunnel routier du col de Tende, qui permet la liaison avec l'Italie et qui est régi par un accord international et sous maîtrise d'œuvre de l'Italie, est à l'ordre du jour de la prochaine Conférence intergouvernementale des Alpes du Sud qui se tiendra le 30 septembre prochain.

La reconstruction pérenne de la majeure partie des infrastructures devrait intervenir avant la fin 2022.