Conseil des ministres du 7 octobre 2021. Les 1 000 premiers jours de l'enfance et les suites de la conférence des familles.

Texte intégral

Le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, ont présenté une communication sur les 1 000 premiers jours de l'enfance et les suites de la conférence des familles.

Cette conférence tenue les 5 et 6 octobre 2021, la première organisée depuis 17 ans, a réuni plus de 2 500 personnes et permis d'aborder les deux grandes ambitions de la politique familiale portées par le Gouvernement depuis quatre ans : d'une part, bâtir une universalité des services pour toutes les familles ; d'autre part, affirmer résolument le rôle d'émancipation et de lutte contre les inégalités de la politique familiale.

1. Les 1 000 premiers jours, "là où tout commence", symbole de la politique familiale et de la volonté de lutter contre les inégalités à la racine

L'ambition des 1 000 premiers jours est de lutter contre les inégalités de destin en créant les conditions favorables à un développement cognitif et social dès le plus jeune âge.

Cette politique a été impulsée avec l'installation en septembre 2019 à l'Élysée de la commission pluridisciplinaire présidée par le neuropsychiatre Boris CYRULNIK, qui a incarné la volonté de mettre les connaissances scientifiques et notamment les neurosciences au service du quotidien des enfants et de leurs parents. Le Gouvernement s'est saisi de son rapport remis un an plus tard, en septembre 2020, pour engager un ensemble de mesures concrétisant l'ambition d'accompagner tous les parents, et notamment ceux présentant des fragilités ou des besoins spécifiques. Un parcours universel a ainsi été mis en place, autour de 3 moments clés et avec une attention particulière aux fragilités.

L'entretien prénatal précoce (EPP) constitue l'entrée dans le parcours 1 000 premiers jours. Devenu obligatoire le 1er mai 2020, il se traduit par un temps d'échange privilégié du début de grossesse, qui permet de diffuser de l'information, de repérer les fragilités et de mettre en place un accompagnement en fonction des besoins. Cet entretien a concerné 55% des mères en 2020. L'objectif pour 2022 est d'atteindre une cible de 70%.

Le séjour à la maternité est le second moment clé des 1 000 jours. Les personnels des équipes médico-psycho-sociales ont été renforcés à compter de 2021 par la création de 100 postes pérennes ; les centres de protection maternelle et infantile (PMI) sont renforcés dans le cadre de la contractualisation passée avec l'État (35 millions d'euros en 2021 pour 70 départements, 50 millions d'euros en 2022 pour les 101 départements).

Le retour à domicile et les premières semaines après l'accouchement constituent le troisième moment clé. Il s'agit là de favoriser l'accompagnement à domicile après l'accouchement par les professionnels de santé libéraux et par les PMI – en particulier après le repérage des situations de vulnérabilité. À cet égard, l'entretien postnatal obligatoire annoncé par le Président de la République le 28 septembre dernier en clôture des assises de la santé mentale sera effectif au 1er semestre 2022. Ce nouvel entretien jouera un rôle clé en particulier dans la détection de la dépression post-partum, qui reste aujourd'hui insuffisamment détectée et donc mal prise en charge. Or près de 100 000 femmes par an seraient concernées par cette dépression, qui a des impacts négatifs tant sur la mère, qui se retrouve souvent seule face à ce phénomène, que sur son enfant. Cet entretien sera systématique autour de la 5ème semaine après l'accouchement.

Enfin, une attention particulière est portée aux familles fragiles, notamment en cas de prématurité, avec la mise en place de nouvelles équipes mobiles permettant l'hospitalisation à domicile ou d'un congé paternité spécifique de 30 jours supplémentaires depuis le 1er juillet 2019, ou, pour les parents souffrant de troubles psychiques, avec de nouveaux moyens en direction de la psychiatrie périnatale : 10 millions d'euros par an supplémentaires pour créer 5 à 10 unités d'hospitalisation et 15 à 20 équipes mobiles.

2. L'information et la sensibilisation de tous les parents sur les enjeux de cette période fondamentale sont massivement renforcées :

- une App 1 000 premiers jours et un site internet 1000-premiers-jours.fr ont été mis en place pour informer et accompagner les parents ;

- le livret des parents qui rassemble l'ensemble des messages clés de santé publique et de prévention sera distribué à tous les futurs parents, dès la semaine prochaine au moment de la déclaration de grossesse ;

- la mise en place d'une communication grand public via une campagne nationale sera lancée le 3 novembre 2021 par Santé publique France, afin d'instaurer une "culture des 1 000 premiers jours" dans l'ensemble de la population ;

- la BébéBox sera distribuée à tous les nouveaux parents à partir de février 2022, en commençant par les zones prioritaires, à savoir les communes disposant d'un quartier politique de ville ou celles situées en zone de revitalisation rurale. Elle est pensée comme le principal support de communication des messages de santé publique des 1 000 premiers jours.

3. La conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle constitue un enjeu majeur de la société d'aujourd'hui, révélé et amplifié par la crise

Sur la base des récents acquis des neurosciences, la commission des 1 000 premiers jours a rappelé que le temps passé auprès de son enfant après sa naissance constituait d'abord un enjeu de santé publique pour les enfants : c'est pendant cette période que l'enfant peut développer un lien d'attachement sécure avec ses parents. Dans cette perspective, la durée du congé paternité a été doublée : depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité est désormais d'un mois. Près de 600 000 pères ou conjoints vont accéder chaque année à ce temps privilégié pour leur enfant et leur famille.

4. Offrir un accueil de qualité à tous les enfants

Concernant l'accès à un mode d'accueil formel, qu'il soit individuel ou collectif, le Gouvernement s'est attaché à proposer un accueil de qualité aux enfants en clarifiant et harmonisant le cadre normatif du secteur par l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et les textes réglementaires pris pour son application : charte qualité obligatoire pour tous les modes d'accueil, activités de plein air dans toutes les crèches, service unique d'information des familles.

Par ailleurs, un vaste plan de formation des 600 000 professionnels de la petite enfance est en cours de déploiement et l'État a déjà mobilisé un montant inédit, 40 millions d'euros. En 2022, 200 000 personnes en auront déjà bénéficié. Le plan est construit autour de 7 thématiques : le langage, l'alimentation et la nature, l'art et la culture, l'accueil occasionnel, la prévention des stéréotypes, l'accueil des parents, et le numérique. Il contribue ainsi à réduire la reproduction des inégalités sociales dès le plus jeune âge.

Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour déployer cette politique des 1 000 jours au plus près des besoins des parents et futurs parents.