Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, en réponse à une question sur le droit d'asile et l'Union européenne, au Sénat le 6 octobre 2021.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Question au Gouvernement au Sénat

Texte intégral

Madame la sénatrice, nous avons longuement discuté hier, dans l'après-midi et en soirée, du paquet européen sur la migration et l'asile. Je remercie d'ailleurs les sénatrices et les sénateurs qui ont pris part à ce débat.

Notre position, longuement exposée hier, est très claire : dans la droite ligne de la volonté affichée par le Président de la République, nous sommes favorables à un équilibre entre humanité et fermeté.

Le droit d'asile ne doit pas être dévoyé. C'est d'ailleurs le sens des négociations européennes qui se déroulent en ce moment. Les échanges se poursuivent, et vous savez que les différents pays abordent cette question avec une volonté de cohérence et d'harmonisation des règles.

Le but est que l'ensemble des Etats européens, qu'il s'agisse de pays de première entrée ou de pays comme la France, puissent appliquer les mêmes règles de manière cohérente et dans un climat de confiance mutuelle. C'est l'objectif que nous viserons dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.

Demain matin aura justement lieu une réunion de l'ensemble des ministres européens chargés des questions d'asile et des migrations pour avancer sur ce thème et poursuivre les négociations.

Au sujet du Danemark, je tiens à préciser, comme je l'ai fait hier, que la loi qui a été votée n'a pas de valeur contraignante : il s'agit seulement d'objectifs. Par ailleurs, ce n'est pas à ce stade la ligne retenue dans le cadre des discussions à l'échelon européen, et ce n'est en tout cas pas la position qui sera défendue par la France dans le cadre de la future présidence de l'Union européenne.

Néanmoins, pour vous répondre sur la question des contrôles aux frontières, puisque vous l'avez évoquée, vous savez qu'il existe en Europe une volonté de moderniser les systèmes d'information, et de renforcer les effectifs de Frontex pour doter cette agence par étapes d'un corps de 10 000 agents d'ici 2027. C'est la position ambitieuse que défend la France dans le cadre des négociations qui se déroulent en ce moment au niveau européen.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 octobre 2021